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Compte-Rendu - CR conseil du 23 juin
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Faverges-Seythenex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 23 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Mode, textile et habillement,
Conseil Municipal - compte-rendu mercredi 23 juin 2021
PIN Seythenex
COMMUNE DE
FAVERGES-SEYTHENEX
(Haute-Savoie)
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 JUIN 2021
Le mercredi 23 juin, à 18 heures 30, le conseil municipal de FAVERGES-SEYTHENEX, dûment convoqué
le jeudi 17 juin, s’est réuni en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques DALEX, Maire.
PRESENTS : jacques DALEX, maire
Jeannie TREMBLAY-GUETTET, Claude GAILLARD, Martine BRASSOUD, Georges VIGNIER, Christine
DUMONT-THIOLLIERE, Philippe STRAPPAZZON, Martine BEAUMONT, Brigitte BOISSON, adjoints au maire,
Florence GONZALES, Mohammed FAYEK, Bernard PAJANI, Liliane THORENS, Gilles ANDREVON, Agnès
BALLIEU, Michel VOISIN, Alexandra HUSAK, François HUSAK, Anne-Marie BERNARD, Julie DENAMBRIDE,
David DUNAND-CHATELLET, Véronique BOUCHET, Damien VACHERAND-DENAND, Charline MAURICE,
Séverine DESSUISE, Yves CREPEL, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES: Marc BRACHET a donné pouvoir à Georges VIGNIER, Sophie FERNANDEZ a donné
pouvoir à Michel VOISIN, Julien PORTIER a donné pouvoir à François HUSAK, Jean-Pierre PORTIER a donné
pouvoir à Gilles ANDREVON, Michèle TARDIVET-MERCIER a donné pouvoir à Florence GONZALES, Jean-
Claude TISSOT-ROSSET a donné pouvoir à Anne-Marie BERNARD, Catherine FRANÇOIS a donné pouvoir à
Yves CREPEL à partir du point 2.
EXCUSES : //
Conseillers en exercice : 32 jusqu'au point 1 inclus puis 33
Conseillers présents au jour de la séance : 25 jusqu'au point 1 inclus puis 26
Conseillers représentés : 6 jusqu'au point 1 inclus puis 7
Conseillers absents ou absents excusés : 0
Votants : 32 jusqu'au point 1 inclus puis 33
Secrétaire de séance : Bernard PAJANI
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Jacques DALEX, Maire.
Conformément au code général des collectivités territoriales, la séance a été publique et le compte-rendu
affiché dans les délais légaux.
VU pour affichage 3 juin 2021
Page 1sur7 Conseil Municipal - compte-rendu mercredi 23 juin 2021
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'observer une minute de silence en hommage à Monsieur
François MORISSE, conseiller municipal, récemment décédé.
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du
mercredi 26 mai 2021.
Désignation du secrétaire de séance
A l'unanimité, le conseil municipal désigne Monsieur Bernard PAJANI, en qualité de secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1-— Installation d'une conseillère municipale [Délibération n° Del.2021-VII-92]
Monsieur le Maire a le regret de rappeler au conseil municipal qu'un conseiller municipal issu de la liste
"Rassembler et Agir pour Faverges-Seythenex", Monsieur François MORISSE est décédé le 9 juin 2021.
Conformément aux dispositions de l'article L 270 du Code Electoral, Madame Catherine FRANÇOIS a été
interrogée en sa qualité de suivante de liste afin que l'intéressée fasse connaître son souhait de siéger ou
non au sein du Conseil Municipal.
Madame Catherine FRANÇOIS a répondu favorablement et par écrit à cette proposition de siéger au sein du
Conseil Municipal.
A l'unanimité, le conseil municipal prend acte de l'installation de Madame Catherine FRANÇOIS au sein du
conseil municipal en remplacement de Monsieur François MORISSE, et de la modification du tableau du
conseil municipal.
2 - Créations de postes et modification du tableau des effectifs [Délibération n° Del.2021-VII-93]
1-Suite à la réussite au concours d’un agent au service petit enfance, il est demandé de créer un poste
d’auxiliaire de puériculture principal de 2*"° classe à temps complet affecté au multi accueil "les copains
d'abord".
2-Afin d'assurer le remplacement d’un agent partant à la retraite au 01/01/2022, il est demandé de créer
un poste supplémentaire à temps complet dans le cadre d'emploi des Adjoints Administratifs territoriaux
affecté au secrétariat service scolaire, enfance, jeunesse et sport à compter du 15/07/2021 pour organiser une période de transmission des dossiers entre les deux agents.
3- Afin de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi par la formation diplômante
et par l’acquisition d’une expérience professionnelle significative qu'induit le contrat d'apprentissage. Il a
été décidé d'ouvrir un poste à l’apprentissage préparant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture pour
une durée d’un an à la halte-garderie "graines d'éveil".
Il'est précisé que la rémunération de l’apprenti est fixée, selon la règlementation en vigueur sur la base
d’un pourcentage du SMIC évoluant en fonction de l’âge de l'apprenti et son ancienneté dans l'emploi en alternance.
Il est ainsi demandé de modifier subséquemment le tableau des emplois permanents de la commune de
Faverges-Seythenex.
Page 2sur7 Conseil Municipal - compte-rendu mercredi 23 juin 2021
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la création d’un poste d’auxiliaires de puériculture de 2°°
classe à temps complet affecté au multi accueil "les copains d’abord" à compter du 01/07/2021, la création
d'un poste dans le cadre d'emploi des Adjoints Administratifs territoriaux à temps complet affecté au
secrétariat service scolaire, enfance, jeunesse et sport à compter du 15/07/2021 et le recrutement d’un
contrat d'apprentissage rémunéré selon la règlementation en vigueur à la halte-garderie "graines d’éveils"
à compter du 01/09/2021.
3 - Indemnités de gardiennage des églises communales de la éommune de Faverges — année 2021
[Délibération n° Del.2021-VII-94]
Par la délibération n° Del.2020-I11-55 du 22 juin 2020 le Conseil Municipal a approuvé, pour l'année 2020 le versement au titre du gardiennage des églises communales, d'une indemnité d’un montant de 690 €uros.
Conformément à la circulaire préfectorale du 2 juin 2021, aucune revalorisation n’est possible sachant que
le montant actuellement versé est supérieur au plafond indemnitaire pour un gardien résidant dans la
commune.
Ce gardiennage étant assuré par la Paroisse Saint-Joseph située à Faverges, il est proposé au Conseil
Municipal de maintenir le montant de cette indemnité à hauteur de 690.00 €uros.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le maintien de l'indemnité de gardiennage des églises
communales à hauteur de 690.00 €uros.
4 - Elections des commissions syndicales de la section du Planay et de la section du Couchant (Seythenex). [Délibération n° Del.2021-VII-95]
Vu l’article L2411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que « constitue une section
de commune toute partie d’une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits
distincts de ceux de la commune » et que « la section de commune a la personnalité juridique ».
Vu l'Article L2411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que « la commission syndicale
comprend le maire de la commune ainsi que des membres élus dont le nombre, qui s'élève à 4, 6, 8 ou 10,
est fixé par l'arrêté du représentant de l'Etat dans le département convoquant les électeurs ».
Il est rappelé qu'après chaque renouvellement général des conseillers municipaux, lorsque la moitié des
électeurs de la section ou le conseil municipal lui adressent à cette fin une demande dans les six mois
suivant l'installation du conseil municipal, le représentant de l’Etat dans le département convoque les
électeurs de la section dans les trois mois suivant la réception de la demande conformément à l’article
L2411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Néanmoins, la situation sanitaire et la tenue des élections départementales et régionales les 20 et 27 juin
2021, n'ont pas permis la convocation des électeurs dans les conditions requises.
A l'unanimité, le conseil municipal décide de solliciter le représentant de l'Etat dans le département pour procéder aux élections des sections de communes du Planay et du Couchant et de déterminer les dates des
scrutins, initialement prévue dans la délibération n° Del.2020-VIII-175 du 14 octobre 2020.
5 - Attribution complémentaire pour l'Association "les Amis de Viuz-Faverges" [Délibération n° Del.2021-VII-
96]
Par la délibération n° Del.2021-IV-45-1 du 31 mars 2021, l’assemblée a approuvé le montant des
subventions allouées aux associations pour l’année 2021.
Pour rappel, le montant attribué à l'association des Amis de Viuz-Faverges au titre des emplois aidés
s'élevait à 14 000.00 €.
Page 3 sur 7 Conseil Municipal compte-rendu mercredi 23 juin 2021
La municipalité avait décidé d'accorder la somme de 18 000.00 € pour les emplois aidés des Amis de Viuz et
les crédits budgétaires avaient été prévus pour ce même montant.
Par conséquent, il convient de réajuster le montant de la subvention allouée aux Amis de Viuz-Faverges au
titre des emplois aidés pour l’année 2021 et d’octroyer une subvention complémentaire d’un montant de 4
000.00 €.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve l'octroi d’une subvention complémentaire à l'association des
Amis de Viuz-Faverges pour les emplois aidés d’un montant de 4 000.00 €.
6 - Approbation du contrat de licence de marque VoltFaSe et d'utilisation de nom de domaine à
intervenir entre la Commune de Faverges-Seythenex et la Société Terre et Lac Energie, dénommée TELEN [Délibération n° Del.2021-VII-97]
Les élus de la Commune de Faverges-Seythenex sont très sensibles aux sujets relatifs à la performance énergétique et à la promotion des énergies renouvelables sur le territoire de la Commune.
La Commune désire encourager ces sujets auprès des Favergiens : habitants, entreprises ou associations.
Pour ce faire, depuis plusieurs années, la Commune encourage les opérateurs privés disposant de
compétences fortes en matière d'énergie, à participer à cette sensibilisation, notamment en
communiquant auprès des Administrés sur les vecteurs et moyens de promotion de ces sujets
énergétiques.
Récemment, la Commune a déposé une marque intitulée VoltFaSe, qu'elle désire maintenant mettre à
disposition des opérateurs privés pour faciliter cette communication sur son territoire, dès qu'elle aura été
enregistrée.
C'est dans ce cadre qu’un projet de contrat de licence de marque et d’utilisation de nom de domaine a été
rédigé afin de définir les droits et devoirs auxquels chaque opérateur privé souhaitant utiliser le nom
pourra prétendre.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet de contrat de licence de marque et d'utilisation de
nom de domaine à intervenir entre la Commune de Faverges-Seythenex et TELEN.
7 - Participation de la commune au fonctionnement de l'accueil de loisirs des vacances scolaires de l'été
2021 et autorisation de signature [Délibération n° Del.2021-VII-98]
La Fédération des Œuvres Laïques de la Haute-Savoie "FOL-UFOVAL 74" est chargée depuis le mois de juin
2003 de la gestion et de l'animation de l'accueil de loisirs sans hébergement des vacances scolaires d'été.
Le Conseil Municipal, par sa délibération n° Del.2016-IV-137 du 07 juin 2016, a approuvé la convention de
gestion et de financement entre la commune de Faverges-Seythenex et la FOL-UFOVAL 74 relative à la participation de la commune au fonctionnement de l'accueil de loisirs des grandes vacances.
Madame Martine BEAUMONT précise que l’article 10 de ladite convention définit les modalités d'octroi de
la participation communale à la FOL-UFOVAL 74, cette participation étant révisable chaque année.
A cet effet, elle indique qu'il convient de définir la part de la participation communale à l'accueil de loisirs
des vacances d'été 2021 pour les familles de Faverges-Seythenex, selon le tableau ci-joint, et précise que le
budget prévisionnel, calculé sur les mêmes bases que les deux années précédentes, est établi sur la base de
2 300 journées réalisées durant l’été. Le coût journée reste ainsi fixé à 34,50 euros, ce qui n’engendre pas d'augmentation de tarif pour les familles en 2021.
Page 4sur7 Conseil Municipal — compte-rendu mercredi 23 juin 2021
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le montant de la participation communale au fonctionnement
de l’accueil de loisirs des vacances scolaires de l’été 2021 selon le tableau ci-joint.
8 - Convention à intervenir entre la Commune de Faverges-Seythenex et la Société DALKIA, d’une part et
ENEDIS, d’autre part, sur la parcelle cadastrée section C n° 2481 [Délibération n° Del.2021-VII-99]
Dans le cadre de l’augmentation de la puissance électrique de la chaufferie-bois, ENEDIS doit réaliser la
pose de coffrets et le raccordement par câble souterrain BT.
Pour ce faire ENEDIS doit passer sur la parcelle cadastrée section C n° 2481 appartenant à DALKIA en
qualité de preneur à construction et à la Commune de Faverges-Seythenex en qualité de Bailleur à construction.
La longueur de ligne enfouie est d'environ quatorze (14) mètres linéaires ainsi que ses accessoires. La
servitude concerne une bande d'environ un (1) mètre de largeur sur la longueur considérée.
Poser sur socle un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires.
Une indemnité unique et forfaitaire de 28 €uros est prévue.
La présente convention de servitude est valable pour toute la durée de présence des ouvrages enfouis.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la convention à intervenir entre la Commune de Faverges-
Seythenex et la Société DALKIA, d’une part, et ENEDIS, d'autre part, sur la parcelle cadastrée section C n° 2481.
9 - Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section C n° 707 appartenant aux Consorts CHAFFAROD,
OSCHNER, PETTEX et située au lieu-dit "Le Cudray" [Délibération n° Del.2021-VII-100]
Un accord est intervenu entre l’indivision des Consorts CHAFFAROD, OSCHNER, PETTEX, relatif à
l'acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section C n°707 d’une superficie de 4269 m°? située au lieu-
dit 'Le Cudray', selon le plan joint en annexe.
L'avis des domaines détermine une valeur vénale au m? de 40 € avec une marge de négociation de 10 %,
soit 44 €. Cet avis ne lie pas la collectivité territoriale. L’organe délibérant peut décider de procéder à
l'acquisition d’un bien en retenant un prix différent de celui évalué par le service des domaines.
Suite à la négociation entre Monsieur le Maire et l’indivision Consorts CHAFFAROD, OSCHNER, PETTEX,
cette acquisition est réalisée au prix de 45 € le m? soit la somme de 192 105 €uros. Elle intervient dans le
cadre du projet de construction du futur centre technique communal.
Le prix d'acquisition à 45 € au m? est motivé au regard de la valeur foncière du bien et de l'intérêt public
local que revêt son acquisition pour la collectivité. Concernant la valeur foncière du bien, les vendeurs
disposent d’une estimation établie en 2018 par un expert privé, à 45 € le m?. Cela constitue un prix
supérieur de 2,27 % par rapport au prix évalué par les domaines avec la marge de négociation. Concernant
l'intérêt public local, cette acquisition intervient dans le cadre du projet de construction du futur centre
technique communal performant, économe en énergie et respectueux de l’environnement. Le futur centre technique permettra de centraliser l’ensemble des services techniques qui sont actuellement dispersés sur
plusieurs sites. Cette dispersion entraîne une perte de temps et de cohésion au sein de l’équipe. Par ailleurs
ces locaux neufs permettront de quitter les locaux actuels du site principal qui sont vétustes et non
conformes (normes PMR, code du travail...)
Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune de Faverges-Seythenex.
Page 5 sur7 Conseil Municipal - compte-rendu mercredi 23 juin 2021
Vu l'avis du service des Domaines du 29 avril 2021,
A l'unanimité, le conseil municipal approuve l'acquisition de la parcelle de terrain d’une superficie de 4269
m? entre la Commune de Faverges-Seythenex et l’indivision CHAFFAROD, OSCHNER, PETTEX, et cadastrée
section C n°707 au prix de 192 105 €uros.
10 - Election d'un membre du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Collège Jean
Lachenal - Modification de la délibération n° Del.2020-V-116 du 10 juillet 2020 [Délibération n° Del.2021- VII-101]
Par la délibération n° Del.2020-V-116 du 10 juillet 2020, l'assemblée a désigné 2 membres appelés à siéger
au sein du Conseil d'Administration du Collège Jean Lachenal, à savoir Monsieur le maire et Sophie
FERNANDEZ.
Cependant, le collège Jean Lachenal compte plus de 600 élèves et, lorsqu'il existe une intercommunalité,
un seul représentant de la municipalité doit être désigné et un représentant de la CCSLA.
Monsieur le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités
territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à
l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Sophie FERNANDEZ.
A l'unanimité, le conseil municipal décider de procéder aux nominations par scrutin public à main levée et
de modifier la délibération n° Del.2020-V-116 du 10 juillet 2020 et désigne Madame Sophie FERNANDEZ
afin de siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège Jean Lachenal.
11 - Convention sur le pavoisement événementiel avec l'Office de Tourisme Intercommunal des Sources
du Lac d'Annecy [Délibération n° Del.2021-VII-102]
Dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens fixée par la Communauté de Communes des
Sources du Lac d'Annecy, l'Office de Tourisme Intercommunal est, entre autres, chargé d'assurer la
promotion d'événements dont le rayonnement dépasse le territoire et en augmente son attrait touristique.
Ainsi, il a été décidé de mettre en places des points de pavoisement sur des mâts d'éclairage positionnés
sur les principaux axes de circulation du territoire.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Office de Tourisme Intercommunal
est autorisé à réaliser les supports de communication sur la commune dans le cadre de la promotion
évènementielle des sources du lac d'Annecy.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la convention sur le pavoisement événementiel à intervenir
avec l'Office de Tourisme Intercommunal.
12 - Convention de partenariat Pass Offices de Tourisme entre la Station de la Sambuy et les Offices de
Tourisme des Sources du Lac d'Annecy et Lac Annecy Tourisme [Délibération n° Del.2021-VII-103]
Le Pass Lac et Montagnes est un dispositif mis en place par l'Office de Tourisme du Lac d'Annecy en partenariat avec l'Office de Tourisme des Sources du Lac d'Annecy. Véritable passeport pour les sites
incontournables de l'ensemble du territoire, le Pass est une carte numérique, commercialisée par l'Office de Tourisme du Lac d'Annecy.
Il permet aux visiteurs d'accéder à tarif préférentiel à de nombreuses activités : musées, transports,
croisières, restaurants, commerces, locations de vélos... et de bénéficier de nombreux avantages pour une
durée de 3 mois aux conditions mentionnées dans la présente convention de partenariat. Page 6sur7 Conseil Municipal - compte-rendu mercredi 23 juin 2021
Cette convention a pour objet de définir les actions de collaboration entre la Station de la Sambuy et les
Offices de Tourisme ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation du
Pass.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la convention de partenariat Pass Offices de Tourisme à
intervenir entre la station de la Sambuy et les Offices de Tourisme des Sources du Lac d'Annecy et Lac
Annecy Tourisme.
Séance levée à 19 heures 45.
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