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Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Faverges-Seythenex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 26 05 21)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal - compte-rendu mercredi 26 mai 2021
PR
EE
COMMUNE DE
FAVERGES-SEYTHENEX
(Haute-Savoie)
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 MAI 2021
Le mercredi 26 mai, à 18 heures 30, le conseil municipal de FAVERGES-SEYTHENEX, dûment convoqué
le jeudi 20 mai, s’est réuni en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques DALEX, Maire.
PRESENTS : jacques DALEX, maire
Jeannie TREMBLAY-GUETTET, Claude GAILLARD, Martine BRASSOUD, Georges VIGNIER, Christine
DUMONT-THIOLLIERE, Philippe STRAPPAZZON arrivé à 18h51, Martine BEAUMONT, Marc BRACHET, Brigitte BOISSON, adjoints au maire, Sophie FERNANDEZ, Julien PORTIER, Florence GONZALES, Jean-Pierre
PORTIER, Michèle TARDIVET-MERCIER, Bernard PAJANI, Liliane THORENS, Gilles ANDREVON, Agnès
BALLIEU, Michel VOISIN, François HUSAK, Anne-Marie BERNARD, Jean-Claude TISSOT-ROSSET, Julie
DENAMBRIDE, David DUNAND-CHATELLET, Véronique BOUCHET, Damien VACHERAND-DENAND, Charline MAURICE, Séverine DESSUISE, Yves CREPEL, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES : Mohammed FAYEK pouvoir à Philippe STRAPPAZZON, Alexandra HUSAK pouvoir à
François HUSAK, François MORISSE pouvoir à Charline MAURICE.
ABSENT : //
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents au jour de la séance : 29 jusqu'à 18h51, puis 30
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents ou absents excusés : 1 jusqu'à 18h51 puis O
Votants : 31 jusqu'à 18h51 puis 33
Secrétaire de séance : Bernard PAJANI
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Jacques DALEX, Maire.
Conformément au code général des collectivités territoriales, la séance a été publique et le compte-rendu
affiché dans les délais légaux.
e le 1°' juin 2021
Le Maire
Page 1 sur 12 Conseil Municipal - compte-rendu mercredi 26 mai 2021
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du
mercredi 21 avril 2021.
Désignation du secrétaire de séance
A l'unanimité, le conseil municipal désigne Monsieur Bernard PAJANI, en qualité de secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reporter le point concernant "Arrêt du projet de lieu culturel à
l'usine Bourgeois" à la fin de la séance lorsque M. Strappazzon, qui doit le présenter, sera arrivé, ce qui est
accepté à l'unanimité.
1 - Modification des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre
Social et Culturel "La Soierie" [Délibération n° Del.2021-VI-76]
Par la délibération n° Del.2020-V-119 du 10 juillet 2020, l'assemblée délibérante a élu cinq représentants
appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Social et Culturel "La Soierie", à savoir, le Monsieur le Maire et son représentant et trois autres de ses membres.
Il s’agit de Christine DUMONT-THIOLLIERE, Philippe STRAPPAZZON, Martine BEAUMONT, Brigitte BOISSON
et Mohammed FAYEK.
La délibération du 10 juillet 2020 ne précise pas, parmi les représentants de la commune, lequel intervient
en tant que suppléant du Maire, en cas d'absence de celui-ci.
M. le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales,
il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
A l'unanimité, le conseil municipal accepte le vote à main levée, approuve la modification de la délibération n°Del.2020-V-119 du 10 juillet 2020 en indiquant parmi les représentants du conseil municipal lequel intervient en tant que suppléant du Maire, en cas d'absence de celui-ci, nomme Monsieur Philippe
STRAPPAZZON en tant que suppléant de Monsieur le Maire au Conseil d'Administration du Centre Social et
Culturel "La Soierie" et autorise le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à
signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2 — Arrêt du projet de lieu culturel à l’usine Bourgeois
Examen reporté au point n° 17.
3 - Demande de soutien aux initiatives structurantes en faveur du maintien de l'attractivité touristique
[Délibération n° Del.2021-VI-77]
Suite à la fermeture administrative des remontées mécaniques en raison de l’épidémie de coronavirus, le
Département de la Haute-Savoie a décidé de soutenir les initiatives structurantes en faveur du maintien de l'attractivité touristique des collectivités supports de station de ski alpin.
Un dossier a été déposé et a permis de rendre le budget des remontées mécaniques potentiellement
éligible à cette aide.
Pour finaliser la demande de soutien, l'assemblée délibérante doit valider les restes à charges réalisés de la
saison hiver 2020/2021 par rapport à la saison hiver 2019/2020 qui sont les suivants :
Page 2 sur 12 Conseil Municipal —- compte-rendu
Saison Hiver 2019/2020
mercredi 26 mai 2021
Poste de dépenses Dépenses réelles Recettes réelles Dépenses restant à charge
de l'exploitant
Déneigement 11 624€ - € 11 624€
Damage 50 400 € - € 50 400 €
Production neige de culture - € - € 0€
Sécurisation du domaine skiable 25 663 € - € 25 663 €
Mise en place de modes doux de 6452€ 3 799 € 2 663€
déplacement (navettes)
Gestion des flux / sécurisation du 800 € - € 800 €
parking
Ouverture exceptionnelle ski club …— € - € - €
Accueil client, standard 19 110€ - € 19110 €
téléphonique
Vente de forfait - € 144 464 € -144 464 €
Totaux 114 059 € 148 263 € -34 204 €
Saison Hiver 2020/2021
Poste de dépenses Dépenses réelles Recettes réelles Dépenses restant à charge
de l'exploitant
Déneigement 22 986€ - € 22 986€
Damage 8010 € - € 8 010 €
Production neige de culture - € - € 0€
Sécurisation du domaine skiable 6624€ - € 6624€
Mise en place de modes doux de - € - € - €
déplacement (navettes)
Gestion des flux / sécurisation du 1512€ - € 1512 € parking
Ouverture exceptionnelle ski club 8591€ 2 808 5783€
€
Accueil client, standard 8190€ - € 8 190€
téléphonique
Vente de forfait - € - € - €
Totaux 55 913 € 2808€ 53 105 €
A l'unanimité, le conseil municipal approuve les dépenses, recettes et restes à charges réalisés des saisons
hiver 2019/2020 et 2020/2021 et autorise le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette
délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
4 - Projet d'adhésion à UNICEF France pour l'obtention du titre "Ville amie des enfants" [Délibération n° Del.2021-VI-78]
La commune de Faverges-Seythenex souhaite devenir partenaire d'UNICEF France et obtenir le titre "Ville
amie des enfants" pour le mandat électoral couvrant la période 2020/2026.
Page 3 sur 12 Conseil Municipal- compte-rendu mercredi 26 mai 2021
Pour cela, elle souhaite tout d’abord confirmer son intention de candidater pour devenir partenaire
d’UNICEF France. Ce processus de candidature a vocation à élaborer et à présenter à UNICEF France un plan
d’action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse.
Le plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse reposera sur les engagements suivants,
communs à toutes les villes du réseau :
KRKSK
le bien-être de chaque enfant et chaque jeune,
la lutte contre l'exclusion, la discrimination et pour l'équité,
un parcours éducatif de qualité,
la participation et l'engagement de chaque enfant et chaque jeune,
le partenariat avec UNICEF France.
Au-delà des actions sur lesquelles la commune souhaitera spécifiquement s'engager, il est précisé que l'appartenance au réseau "Ville amie des enfants" UNICEF France demande à toutes les collectivités
d'affirmer leur engagement à : |
Ÿ
Ÿ
Élaborer une vision commune et partagée de la place de l’enfant dans la Ville en collaboration avec
l'ensemble des élus, des agents de la collectivité et des habitants du territoire. Permettre la formation des élus(es) et agents(es) de la collectivité aux droits de l'enfant et à leur
application sur le territoire.
Concevoir, approuver et mettre en œuvre un plan d'action pour être Ville amie des enfants pendant
la durée du mandat électoral municipal, et ce en étroite collaboration avec UNICEF France et ses
partenaires éventuels. La participation active aux groupes de travail et de réflexion thématiques ou
généralistes liés aux engagements et recommandations VAE est fortement recommandée.
Suivre les progrès accomplis en regard des objectifs du plan d'action et assurer la collecte des
données pertinentes, dans le but d'identifier et de pallier les obstacles potentiels à la mise en
œuvre du plan d'action.
Communiquer sur l'appartenance de la Ville au réseau Ville amie des enfants pour en partager la philosophie et les objectifs et de diffuser largement les actions et progrès accomplis en regard des
objectifs du plan d'action, notamment auprès des enfants et des jeunes eux-mêmes et de
l'ensemble de la population du territoire.
Mettre en œuvre la Consultation nationale des 6/18 ans d'UNICEF France au moins une fois sur le
mandat et tirer matière à réflexion des extractions locales de résultats.
Promouvoir les droits de l'enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale des droits de
l'enfant le 20 novembre et en participant, chaque année, à au moins un événement ou projet de
sensibilisation et d'engagement d'UNICEF France destinés à accompagner enfants et adultes sur la nécessité de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant en France et à travers le monde. Il peut notamment s'agir du Prix UNICEF de littérature jeunesse, de la Nuit de
l'Eau, d'UNIday et de tout autre projet non existant à ce jour. l'ensemble de ces éléments est
disponible et en téléchargement libre sur le site www.myunicef.fr.
Accompagner et d'encourager l'implication des comités et délégations bénévoles locales d'UNICEF
France à mener l'ensemble de leurs actions de sensibilisation, d'engagement et de solidarité sur le
territoire.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet d'adhésion à UNICEF France pour l'obtention du titre
"Ville amie des enfants" et autorise le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et tout avenant à venir.
Page 4 sur 12 Conseil Municipal —- compte-rendu mercredi 26 mai 2021
5 - Approbation du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil "Les Copains d’Abord" à effet du 1°
août 2021 [Délibération n° Del.2021-VI-79]
Arrivée de Monsieur Philippe STRAPPAZZON à 18h51.
Le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil a fait l’objet de modifications afin de prendre en compte
les évolutions récentes concernant notamment :
- Le personnel,
- Le public accueilli,
- La suppression de l'obligation de la personne de confiance,
- Les fermetures pendant les vacances scolaires,
- La procédure d'inscription,
- La mise à jour des pièces justificatives,
- La facturation au réel.
Le présent règlement de fonctionnement prend également en compte les avis émis par la Caisse
d’Allocations Familiale de la Haute-Savoie, d’une part et par le Service PMI — Protection de la Santé du
Département, d'autre part.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le règlement de fonctionnement du Multi-accueil « Les
Copains d’Abord » à effet du 1“ août 2021, et autorise le Maire ou, en cas d’empêchement, un Adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
6 - Approbation du règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie "Graines d’Eveil" à effet du 1°
août 2021 [Délibération n° Del.2021-VI-80]
Le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie a fait l’objet de modifications afin de prendre en
compte les évolutions récentes concernant notamment :
- Le personnel,
- Le public accueilli,
- La suppression de l'obligation de la personne de confiance,
- Les fermetures pendant les vacances scolaires,
- La procédure d'inscription,
- La mise à jour des pièces justificatives,
- La facturation au réel.
Le présent règlement de fonctionnement prend également en compte les avis émis par la Caisse
d’Allocations Familiale de la Haute-Savoie, d’une part et par le Service PMI — Protection de la Santé du
Département, d'autre part.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie
« Graines d’Eveil » à effet du 1% août 2021 et autorise le Maire ou, en cas d’empêchement, un Adjoint
ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
7 - Aide au ravalement des façades - Année 2021 [Délibération n° Del.2021-VI-81]
Il est rappelé à l'assemblée l’ensemble des mesures incitant les particuliers à participer à l'effort
d'embellissement de la cité sous la forme de subventions à la réfection des façades sur la totalité du
territoire communal de Faverges-Seythenex.
Pour l’année 2021, l’aide communale est reconduite et sera accordée au vu des dossiers déposés auprès de
la Mairie de Faverges-Seythenex. La construction du bâtiment devra dater de plus de 20 ans.
Page 5 sur 12 Conseil Municipal - compte-rendu mercredi 26 mai 2021
Pour les maisons individuelles et leurs annexes, la subvention sera plafonnée à 100 m? de façade rénovée.
Pour les bâtiments collectifs et leurs annexes, la subvention sera plafonnée à 300 m? de façade rénovée par
bâtiment datant de plus de 20 ans. Un bâtiment est considéré comme collectif lorsque le nombre d'appartement est égal ou supérieur à 3. Le propriétaire devra fournir les preuves de location de ses biens.
Pour les bâtiments à usage commercial ou artisanal, la subvention sera plafonnée à 100 m? de façade
rénovée par bâtiment datant de plus de 20 ans.
MONTANT DE L'AIDE ACCORDEE PAR M?
Nettoyage | Peinture/crépi | Bardage | Piquage/crépi Isolation Volets extérieure persiennes
avec
peinture/crépi
Maisons 10€ 20€ 20€ 30€ 50€ 50 € / paire
individuelles et de volets
leurs annexes
Bâtiments 10€ 20€ 20€ 30 € 50 € /
collectifs et leurs
annexes
Bâtiments à 10€ 20€ 20€ 30€ 50€ /
usage
commercial ou
artisanal
La subvention sera allouée une fois les travaux terminés et sur présentation d’une facture acquittée auprès
d’une entreprise. Lorsque les travaux comportent une isolation extérieure, l'entreprise doit être certifie Reconnu Garant de l'Environnement "RGE".
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la reconduction de l'aide au ravalement des façades pour
l'année 2021 selon les dispositions énumérées ci-dessus et autorise le Maire ou, en cas d’empêchement, un
adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
8 - Approbation du projet de mise en place d’une antenne de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée
section 270 B n° 995 au lieudit "Sur les crêts" à proximité du hameau des Prières [Délibération n° Del.2021- VI-82]
Dans le cadre de la suppression des zones blanches de télécommunication mobile, un projet de mise en
place d’un pylône de téléphonie mobile à proximité du réservoir d’eau communal près du Hameau des
Prières, a été étudié.
Après des contacts avec les propriétaires des parcelles correspondantes, le choix s'est porté sur la parcelle
cadastrée section 270 B n° 995, sise au Lieudit "Sous les Crêts".
Un document d'intégration du pylône a été réalisé concernant le projet devant permettre de se rendre
compte de l'impact éventuel de cette installation depuis les hameaux à proximité, dont une copie est jointe
en annexe.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet de mise en place d’une antenne de téléphonie
mobile sur la parcelle cadastrée section 270 B numéro 995 au lieudit « Sur les crêts » à proximité du
hameau des Prières et autorise le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Page 6 sur 12 Conseil Municipal —- compte-rendu mercredi 26 mai 2021
9 - Acquisition de deux parcelles de terrains cadastrées section D n° 4332 et 1774 appartenant aux
Consorts DUFOUR et situées au lieu-dit "Au Pelon" [Délibération n° Del.2021-VI-83]
Un accord est intervenu entre Monsieur DUFOUR Lucien, Jean-Marie et Henri, relatif à l'acquisition de deux
parcelles de terrains cadastrées section D n° 4332 et 1774 d’une superficie totale de 5760 m? situées au
lieu-dit "Au Pelon", selon le plan joint en annexe.
Suite à la négociation avec Monsieur le Maire et la proposition de prix faite par les Consorts DUFOUR, cette acquisition sera réalisée au prix de 65 000 €uros. Ces parcelles constitueront une réserve foncière pour la commune.
Les frais de notaire seront à la charge de la Commune de Faverges-Seythenex.
Vu l’article L 1311-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispensant de solliciter l’avis du service du domaine pour cette acquisition amiable.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve l'acquisition des parcelles de terrain entre la Commune de
Faverges-Seythenex et les Consorts DUFOUR, et cadastrées section D n°4332 et 1774 d'une superficie
totale de 5760 m? au prix de 65 000 €uros et autorise le Maire ou, en cas d'empêchement, un adjoint ayant
cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
10 - Approbation du renouvellement d’un bail à intervenir entre la Commune de Faverges-Seythenex et
TDF pour la location d’un site radioélectrique dénommé FAVERGES 1 implanté au sommet de La Sambuy [Délibération n° Del.2021-VI-84]
La Commune de Faverges a signé le 22 décembre 2016 une convention renouvelable avec TDF relative à la
location de terrains pour la mise en place d’un site radioélectrique implanté au sommet de la station de la
Sambuy, dénommé FAVERGES 1. La convention est valable jusqu'au 31 décembre 2027.
TDF souhaite pérenniser ses installations sur lesquelles il investit beaucoup d'argent et de technologie et lutter ainsi contre la spéculation de prestataires privés.
Pour cela, TDF propose de de renouveler le bail avec la Commune, sans attendre l'échéance pour une durée
de vingt ans (20 ans) à compter de sa signature, puis reconductible par périodes de dix ans (10 ans) et
propose de modifier le calcul du loyer annuel versé à la collectivité.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le renouvellement d’un bail à intervenir entre la Commune de
Faverges-Seythenex et TDF pour la location d’un site radioélectrique dénommé FAVERGES 1 implanté au
sommet de La Sambuy et autorise le Maire ou, en cas d'empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
11 - Approbation du renouvellement d’un bail à intervenir entre la Commune de Faverges-Seythenex et
TDF pour la location d’un site radioélectrique dénommé FAVERGES 2 implanté au sommet du Crêt de Chambellon [Délibération n° Del.2021-VI-85]
La Commune de Faverges a signé le 22 décembre 2016, une convention renouvelable avec TDF relative à la
location de terrains pour la mise en place d’un site radioélectrique implanté au sommet du Crêt de Chambellon, dénommé FAVERGES 2. La convention est valable jusqu'au 31 décembre 2027.
Page 7 sur 12 Conseil Municipal —- compte-rendu mercredi 26 mai 2021
TDF souhaite pérenniser ses installations sur lesquelles il investit beaucoup d'argent et de technologie et
lutter ainsi contre la spéculation de prestataires privés.
Pour cela, TDF propose de de renouveler le bail avec la Commune, sans attendre l'échéance pour une durée
de vingt ans (20 ans) à compter de sa signature, puis reconductible par périodes de dix ans (10 ans) et
propose de modifier le calcul du loyer annuel versé à la collectivité.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le renouvellement d’un bail à intervenir entre la Commune de
Faverges-Seythenex et TDF pour la location d’un site radioélectrique dénommé FAVERGES 2 implanté au
sommet du Crêt de Chambellon et autorise le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette
délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
12 - Approbation du renouvellement d’un bail à intervenir entre la Commune de Faverges-Seythenex et TDF pour la location d’un site radioélectrique dénommé FAVERGES 3 implanté au Pont d’Englannaz [Délibération n° Del.2021-VI-86]
La Commune de Faverges a signé le 22 décembre 2016, une convention renouvelable avec TDF relative à la
location de terrains pour la mise en place d’un site radioélectrique implanté au Pont d'Englannaz,
dénommé FAVERGES 3. La convention est valable jusqu'au 31 décembre 2027.
TDF souhaite pérenniser ses installations sur lesquelles il investit beaucoup d'argent et de technologie et
lutter ainsi contre la spéculation de prestataires privés.
Pour cela, TDF propose de de renouveler le bail avec la Commune, sans attendre l'échéance pour une durée
de vingt ans (20 ans) à compter de sa signature, puis reconductible par périodes de dix ans (10 ans) et propose de modifier le calcul du loyer annuel versé à la collectivité.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le renouvellement d’un bail à intervenir entre la Commune de
Faverges-Seythenex et TDF pour la location d’un site radioélectrique dénommé FAVERGES 3 implanté au
Pont d’Englannaz et autorise le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à
signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
13 - Mise en place du jury de concours relatif au Centre Technique Municipal (CTM) {Délibération n° Del.2021-VI-87]
Au regard de la vétusté des locaux et de l’organisation actuelle, la commune de Faverges- Seythenex souhaite engager une opération de construction d’un nouveau centre technique municipal.
Les principaux objectifs dans le cadre de cette opération sont :
+ La création d’un nouvel équipement,
+ Le souhait d’un bâtiment économe en énergie et respectueux de l’environnement tout en restant réaliste vis-à-vis du budget de l'opération,
+ Un raccordement à la chaufferie communale pour les besoins en chaleur,
+ _ La production d'énergie solaire photovoltaïque.
Ces aménagements respecteront les contraintes identifiées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
en raison de la proximité du Donjon et de l’église de Viuz.
Vu le Code de la Commande Publique, articles R 2162-15 à R 2162-21, une mission de maîtrise d'œuvre
pour la construction d’un Centre Technique Municipal (CTM) est nécessaire.
Ilest donc nécessaire de lancer un concours d'architectes pour ce projet. Le nombre de candidats envisagé pour participer au concours est de 3. Les candidats ayant remis une offre conforme au règlement de
concours et au programme bénéficieront d’une prime d'un montant maximum de 16 000 € HT.
Page 8 sur 12 Conseil Municipal - compte-rendu mercredi 26 mai 2021
Conformément à la procédure du « concours de maîtrise d'œuvre », un jury doit être constitué. Le marché
de maîtrise d'œuvre sera ensuite attribué par le conseil municipal.
Le conseil municipal est donc invité à désigner des membres du jury qui se prononceront sur le choix des
cabinets admis à concourir pour le concours de maîtrise d'œuvre du Centre Technique Municipal
conformément aux articles R 2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique.
Le jury sera composé ainsi :
1- membres à voix délibératives :
“" Des représentants de la maîtrise d'ouvrage :
> Le Président du jury : Monsieur le Maire ;
> 5 membres titulaires élus de la commission d'appel d'offres + 5 membres suppléants élus de la commission d'appel d'offres ;
"Au minimum, un tiers de membres ayant la même qualification ou une qualification
équivalente à celle exigée des candidats
> Un architecte du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
(CAUE) ou un architecte désigné par l’ordre des architectes ou un architecte local
> Un représentant de l'ingénierie (qui peut être sollicité via l'organisme du CINOV)
> Un économiste (qui peut être sollicité via l'organisme de l'INTEC)
“ Des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours
> Le futur responsable de l'équipement
> Un représentant des utilisateurs
2 — membres à voix consultatives :
“Le comptable public ou son représentant;
"Le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence et de la Consommation
et de la répression des Fraudes (DDCCRF);
“" Le directeur Général des Services ;
“ Le Directeur des Services Techniques ;
“ _L’Adjointe au Directeur des Services Techniques.
Une commission technique pourra également être constituée et chargée de procéder à une analyse
descriptive des projets en conformité avec les contraintes du programme et d'établir un rapport aux
membres du jury. Cette commission sera composée d'agents des Services Techniques.
Une indemnité des 3 représentants du maitre d'œuvre dans le cadre de ce jury de concours (indemnité de
représentation, de repas, de frais de déplacement notamment) sont à prévoir.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la composition du jury de la façon suivante :
1-— membres à voix délibératives :
"membres élus par le conseil municipal :
Membres titulaires Membres suppléants
Claude GAILLARD Michel VOISIN
Marc BRACHET Liliane THORENS
Martine BRASSOUD Florence GONZALES
Jean-Pierre PORTIER Gilles ANDREVON
Jean-Claude TISSOT-ROSSET Anne-Marie BERNARD
"représentants des maîtres d'œuvre :
> Un architecte du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) ou
un architecte désigné par l’ordre des architectes ou un architecte local
Un représentant de l'ingénierie (qui peut être sollicité via l’organisme du CINOV) Un économiste (qui peut être sollicité via l'organisme de l’INTEC) Y
Y
Page 9 sur 12 Conseil Municipal - compte-rendu mercredi 26 mai 2021
"personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du
concours
> Le futur responsable de l'équipement
> Un représentant des utilisateurs
2 — membres à voix consultatives :
“ Le comptable public ou son représentant ;
“ Le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence et de la Consommation et de
la répression des Fraudes (DDCCRF) ;
“ Le directeur Général des Services ;
“ Le Directeur des Services Techniques ;
“" _ L’Adjointe au Directeur des Services Techniques.
autorise le Maire à payer les indemnités aux 3 représentants des maîtres d'œuvre dans le cadre de ce jury
(inclus les frais de repas et de déplacements) et de représentation et à payer les indemnités aux candidats
ayant remis une offre conforme au concours, autorise le Maire à exécuter la présente délibération et à
mettre en œuvre ces procédures et autorise le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
14 - Approbation de la convention de servitude entre le SYANE et la Commune de Faverges-Seythenex
pour l'implantation d'ouvrages de réseaux de distribution publique d'électricité sur la parcelle section D
n° 6748 sise au lieudit Cornellier, impasse des Mésanges [Délibération n° Del.2021-VI-88]
Dans le cadre des travaux au niveau de la route d'Annecy, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie va :
Y_ établir une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ treize mètres (13 mètres) ainsi
que ses accessoires dans une bande de zéro virgule quatre (0,4) mètre de large pour l'implantation
d'ouvrages de réseaux de distribution publique d'électricité.
Ÿ_ établir un (1) support (candélabre ou poteau) d'éclairage public avec câble d'alimentation et accessoires
Ÿ_enfouir dans le sol des artères de télécommunications et leurs dispositifs annexes qui seront enterrés à une profondeur d’un mètre par rapport à la surface.
Ces travaux sont à réaliser sur la parcelle cadastrée section D n° 6748 sise au lieudit Cornellier, située impasse des mésanges.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la convention de servitude entre le SYANE et la Commune de
Faverges-Seythenex pour l'implantation d'ouvrages de réseaux de distribution publique d'électricité sur la
parcelle section D n° 6748 sise au lieudit Cornellier, impasse des Mésanges et autorise le Maire ou, en cas
d'empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
15 - Etat d’assiette des coupes de bois à marquer pour la Forêt Communale de Faverges au titre de l’année 2021 [Délibération n° Del.2021-VI-89]
L'Office National des Forêts se propose de marteler et de mettre en vente au titre de l’année 2021 dans la Forêt Communale de Faverges :
Parcelles Volume présumé Surface de coupe Mode de vente prévu par l'ONF
réalisable (m°) (ha)
36 132 3 Vente par soumission de bois sur pied
37 358 6,5 Vente par soumission de bois sur pied
Page 10 sur 12 Conseil Municipal - compte-rendu mercredi 26 mai 2021
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de martelage des bois pour l’année 2021 faite
par L'Office National des Forêts, pour la Forêt Communale de Faverges, d’une part et d'exiger que la
destination des coupes soit conforme aux indications, d'autre part, et autorise le Maire ou, en cas
d'empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune,
toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
16 - Etat d’assiette des coupes de bois à marquer pour la Forêt Sectionale de Seythenex-Couchant au titre
de l’année 2021 [Délibération n° Del.2021-VI-90]
L'Office National des Forêts se propose de marteler et de mettre en vente au titre de l’année 2021 dans la
Forêt Sectionale de Seythenex Couchant :
Parcelles Value présumé Surface dé coupe Mode de vente prévu par l'ONF réalisable (m*) (ha)
17 220 2,5 Vente par soumission de bois sur pied
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de martelage des bois pour l’année 2021 faite
par l'Office National des Forêts, pour la Forêt Sectionale de Seythenex Couchant , d’une part et d'exiger que
la destination des coupes soit conforme aux indications, d'autre part, et autorise de Maire ou, en cas
d'empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune,
toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
17 - Arrêt du projet de lieu culturel à l’usine Bourgeois [Délibération n° Del.2021-VI-91]
Par la délibération n° Del.2018-VI-147 du 25 septembre 2018, l'assemblée délibérante avait engagé un
projet de lieu culturel sur le site de l’ancienne usine Bourgeois.
La Préfecture de Haute Savoie a en date du 07 juillet 2020 émis un avis défavorable à la prolongation pour
une saison supplémentaire de l’utilisation du site de l’usine Bourgeois, dénommé Tiers lieu Culturel "la
Forge", demandé par l’ancienne mandature de Faverges-Seythenex en juin 2019.
En effet au titre de l’article GN6, l’utilisation occasionnelle d’un site, pour y réaliser une manifestation
ayant les caractéristiques d’un ERP 1 de type L s'entend sur un nombre limité d’évènement. En
reprogrammant une deuxième saison culturelle sur ce site, sans aménagements fixes, ni installations
techniques contrôlées par organisme agrée, cette demande ne répond plus aux seules prescriptions émises
en 2019.
La "Forge" n'existait pas en tant que telle, c'était une émanation du service culturel de la ville, sans entité
juridique ni même l’esquisse d’une structure en régie municipale.
Suite au renouvellement du conseil municipal, la nouvelle majorité municipale a souhaité ré-orienter la
politique culturelle.
La politique culturelle actuelle de la ville se tourne vers un projet plus "rationnel" en termes de moyens financiers pour :
> Porter une programmation ville raisonnée, qualitative afin d’ancrer les habitudes culturelles auprès
des habitants ;
> Travailler en collaboration étroite avec l’ensemble des partenaires culturels de la ville et du territoire.
Permettre l'identification d’un service culturel pour assurer un rôle d’interlocuteur auprès des habitants, des associations culturelles et artistiques, des équipes artistiques
Placer la Culture en Cœur de ville pour concourir à son dynamisme, le déménagement de la Micro-
Folie à l'office du tourisme en est un exemple.
Y
Y
Page 11 sur 12 Conseil Municipal —- compte-rendu mercredi 26 mai 2021
A la majorité par 29 voix pour, 4 contre (Charline Maurice, Séverine Dessuise, Yves Crepel et François
Morisse par sa procuration), le conseil municipal acte l'arrêt définitif du projet de lieu culturel sur le site de l'ancienne usine Bourgeois et autorise le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette
délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Information du conseil municipal
Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal.
Le conseil municipal prend acte.
Séance levée à 20 heures 05.
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