Compte-Rendu - CR 491617728843

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 531713861135

Compte-Rendu - CR 211521465052

Compte-Rendu - CR 891719840344

Compte-Rendu - CR 811431507521

Compte-Rendu - CR 821525247451

Compte-Rendu - CR 971433775298

Compte-Rendu - CR 131431506832

Compte-Rendu - CR 781612524814

Compte-Rendu - CR 311557234157

Compte-Rendu - CR 251458041017

Compte-Rendu - CR 491617728843 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 491617728843)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE de PUJOLS

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 23 mars 2021

Le 23 mars 2021 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 17 mars 2021.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, , M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile DURGUEIL, M. Pierre SILVA, Mme Pascale LAMOINE, M. Stéphane PASSARD, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Christine MENAGER, Mme Annick LIBERT, Mme Patricia BRIAND, M. Daniel SIMONET, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, Mme Sylvie CASTAING, Mme Kadiga KEMMAD, Mme Glwadis BILLARD, M. Pierre CIANFARANI, Mme Josiane VERGA, Mme Charlyse DIONNEAU, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET, M. Mikaël ROUGÉ. Procurations : M. Hubert IGER à M. Daniel BARRAU, M. Rémi DUGUÉ à Mme Pascale LAMOINE, M. André BRUNET à Mme Charlyse DIONNEAU.

Secrétaire de séance : Mme Annick LIBERT

Le compte-rendu de la séance du 19 janvier 2021 est validé à l’unanimité avec les modifications suivantes :

- Mme VERGA : 2ème page du compte-rendu à savoir « S’agissant des opérations, Madame Verga formule que celles-ci soit plus explicites, ainsi notamment, les investissements concernant l’école – les réaménagements – les panneaux photovoltaïques, etc. – ne sont pas cités » et propose que cette phrase soit remplacée par «Sur le tableau vote par opérations, il conviendrait d’avoir plus de détails pour connaître avec plus de précisions les travaux contenus sous les différents intitulés, à titre d’exemple : les investissements prévus à l’école, les réaménagements des panneaux photovoltaïques, ont-ils tous été intégrés sous l’intitulé Pujols Groupe Scolaire ? »

- Mme DIONNEAU : Avant-dernière page du compte-rendu, à savoir « Le premier, porté par Madame Dionneau, concerne l’absence de programme détaillé de travaux », il est proposé d’ajouter « Mme Dionneau rappelle au nom du groupe d’opposition que cette demande a déjà été formulée et insiste pour obtenir des réponses »

- M. BRUNET : Dernière page, au lieu de « Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE » il est proposé « Après avoir entendu les réticences de l’opposition, au cours de la délibération, le Conseil Municipal, PREND ACTE »

Délibération n° CM.2021/04

Budget communal – Approbation du compte administratif 2020

Rapporteurs : M. Cédric DA SILVA et M. Philippe KOPP

Contrairement aux craintes qu’avaient les collectivités locales pour leur budget lors du confinement du mois de mars 2020, elles s’en sont bien sorties financièrement et en particulier les communes peu soumises aux aléas de la fiscalité économique, la taxe foncière étant une fiscalité peu sensible à l’activité des entreprises.

Les ratios du compte administratif de 2020 sont identiques aux ratios de 2019. S’il y a bien eu quelques variations différenciées, les niveaux de dépenses et de recettes de fonctionnement sont similaires ce qui aboutit à une épargne brute du même montant.Crédits de

gestion

425 K€

20%

Masse salariale

1 183 K€

55%

Attribution de

compensation

204 K€

9%

Subventions &

participations

251 K€

12%

Indemnités des

élus

79 K€

4%

Frais financiers

9 K€

0%

PUJOLS DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CA 2020 = 2 151 K€

Remboursement

sur rému

119 K€

5%

Produits des

services

83 K€

3%

Produits fiscaux

1 492 K€

62%

Dotations et part

694 K€

29%

Produits de

gestion

16 K€

1%

PUJOLS RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CA 2020 = 2 404 K€

I - Une épargne brute en légère baisse mais qui se maintien au-dessus des 10 %

La plupart des services

enregistrent une baisse d’activité

en 2020 liée à la pandémie. Les

principaux impacts concernent la

fermeture de l’école, les

évènements culturels annulés.

Les services « ressources » ont

continué à fonctionner et remplir

leurs missions de base.

S’agissant de la direction des

services techniques, l’accent a été

mis en 2020 sur l’entretien des

espaces verts et des bâtiments

(+16 K€).

La masse salariale a été contenue

à effectif constant à +1,9 %.

Les subventions aux associations

ont été réduites en raison des

manifestations qui n’ont pu se

tenir.

FONCTIONNEMENT CA 2019 CA 2020 var CA20/CA19

Affaires soclaires 74 984 65 851 -9 133

Cantine 66 369 54 629 -11 740

Bibliothèque 8 769 7 200 -1 569

Culture 3 855 1 225 -2 630

Ad° générale 29 669 32 058 2 389

Communication 9 584 6 681 -2 903

Etat civil 1 274 431 -844

Elections 399 0 -399

Police 1 461 0 -1 461

Urbanisme 60 147 87

Service financier (+ chap 67) 49 923 51 765 1 842

Ressources humaines 1 688 2 881 1 193

Sports 0 0 0

Direction des Services tech 136 722 153 117 16 395

Evènementiel 2 067 714 -1 353

Services techniques 48 623 48 699 77

Total crédits de gestion (chap 011) 435 448 425 399 -10 048

Masse salariale (012) 1 161 205 1 183 253 22 047

Attribution de compensation (014) 203 663 203 763 100

Subventions & participations (65) 267 531 250 813 -16 717

Indemnités des élus (65) 72 209 78 722 6 513

Frais financiers (66) 11 478 8 786 -2 691

Total dépenses de fonctionnement 2 151 534 2 150 737 -797Investissements 2 020 DEV DURABLE -RACCORDEMENT ARBORETUM 1 236

SALLE DE RAQUETTES 93 555 GROUPE SCOLAIRE - CONFORMITE MONTE PLATS 1 133

CAMION PLATEAU BENNE 45 348 ACHAT TERRAIN 1 120

VOIRIE - RUE DE RIBAS 27 101 MAIRIE - VOLETS ROULANTS (2 BUREAUX) 1 075

PANNEAU LUMINEUX 23 460 MARCHE GOURMAND POINT D EAU 1 013

PLAQUES INTERNET + NUMEROTATION RUES 20 746 EGLISE STE FOY - TRAVAUX 840

COMPLEXE SPORTIF - REPARATIONS 35 107 GROUPE SCOLAIRE - MATERNELLE - INFORMATIQUE 1 674

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 15 627 VOIRIE - PANNEAUX SIGNALISATION 725

FRAIS D'ETUDES 14 197 ECLAIRAGE PUBLIC 798

GROUPE SCOLAIRE - ELEMENTAIRE - TRAVAUX DIVERS 11 400 DEV DURABLE - ECLAIRAGE PUBLIC 625

MATERIEL ATELIER 19 259 GROUPE SCOLAIRE - MATERIEL 798

ESPLANADE DE GUYENNE - PARKING HABITANTS, PORTES 8 612 MARCHES - POUBELLES DE TRIS 260

SALLE SPORTS -ALARME 7 849 GROUPE SC PROTEC CHASSIS DORTOIR + SIGNAL ENTREE 107

BATIMENT - REPARATIONS DIVERSES 7 413 VIDEO PROJECTEUR MAIRIE 100

LOGICIEL ADELYCE 5 544 BIBLIOTHEQUE - VENTILATION 60

DEV DURABLE - ECLAIRAGE PUBLIC LACASSAGNE 4 694 Total dépenses d'investissement 378 427

DEV DURABLE - ESPACES VERTS + RUCHERS ARBORETUM 3 907

DEV DURABLE - MATERIEL 3 813 F.C.T.V.A. 159 789

MOBILIER CENTRE DE LOISIRS 3 083 REMBOURSEMENT DE SINISTRES * 34 708

ALARME ATELIER TECHNIQUE 2 651 REMB CNRACL & AUTRES * 21 439

DEV DURABLE - PAV : BORNES CAGV + CABANES 2 441 SUBVENTION FFT 25 000

DEV DURABLE - PANNEAU DIDACTIQUE 2 410 TAXE D'AMENAGEMENT 19 376

MOBILIER- BANCS 2 205 DETR 2018 - ADRESSAGE NORMALISE 11 380

ELEMENTAIRE : INTERPHONE - VISIOPHONE 1 924 ESPLANADE DE GUYENNE - DETR 2019 8 995

SALLE DES FETES - TRAVAUX DIVERS 1 625 GROUPE SCOLAIRE - FIDPR + DETR 2020 1 700

MOBILIER REFECTOIRE 1 500 Total recettes d'investissement 282 387

GROUPE SCOLAIRE - MATERNELLE - FILM BIBLIOTHEQUE 1 392 * recettes exceptionnelles de fonctionnement retraitées en investissement

Total net = dépenses - recettes 96 040

Les remboursements sur

rémunération couvrent les arrêts

maladie, plus nombreux et longs en

2020.

A l’instar des dépenses de gestion,

les recettes les plus affectées par la

pandémie concernent les produits

des services avec une baisse de

- 41 K€ (cantine, centre de loisirs,

droits de place).

Les produits fiscaux avec +25 K€

sont en hausse de +1,8 %.

Les dotations et participations

comptabilisent une baisse liée à la

dernière participation de la CAF

pour la crèche en 2019.

Les recettes de fonctionnement

sont stables.

L’épargne brute diminue

légèrement.

II - Un volume d’investissement net totalement autofinancé

L’exercice 2020 se concentre sur la fin des projets du précédent mandat et sur les travaux et interventions courantes.

FONCTIONNEMENT CA 2019 CA 2020 var CA20/CA19

Remboursement sur rémunération (013) 77 038 118 809 41 771

Produits des services (70 +76 + 77) 123 511 83 074 -40 437

Cantine scolaire 101 981 60 773 -41 208

Centre de loisirs 8 874 12 408 3 534

Droits de places 7 535 3 655 -3 880

Produits fiscaux (73) 1 466 598 1 492 194 25 596

Taxes foncières 1 357 914 1 375 096 17 182

FPIC fonds de préréquation 66 271 72 096 5 825

Droits de mutation 40 993 44 514 3 521

Dotations et participations (74) 704 769 695 911 -8 859

DGF 423 336 425 186 1 850

Comp taxe habitation 87 577 87 809 232

DSR 58 836 74 927 16 091

Dotation nationale péréquation 62 439 61 002 -1 437

Autres produits de gestion (75) 36 176 16 184 -19 991

Loyers 15 398 10 116 -5 282

Total recettes de fonctionnement 2 408 091 2 406 172 -1 920

Epargne brute (recettes - dépenses) 256 557 255 435 -1 123III – Des ratios de pilotages financiers dans le respect de la trajectoire visée

Les investissements bruts à hauteur de

378 K€, bien couverts par les subventions

d’investissements et le FCTVA, ne pèsent

sur la section d’investissement que pour

96 K€, déduction faite des recettes

d’investissement.

L’épargne brute de 255 K€ qui n’a pas été

utilisée en totalité a servi à alimenter le

résultat antérieur (951 K€ au 31/12/2020).

L’endettement diminue. Les 560 K€

d’encours de fin d’exercice, rapportés à

l’épargne brute, donnent une capacité de

2,2 ans.

Si l’épargne brute est légèrement sous

tension, la capacité de désendettement

grâce à un faible niveau d’endettement est

excellente et offre des marges

d’investissement importantes.

A Madame Verga qui s’interroge sur une taxe foncière qualifiée de « peu dynamique », Monsieur Ventadoux et Monsieur Kopp rappellent les trois facteurs possibles d’évolution : la fixation annuelle des taux en conseil municipal, la revalorisation des bases (qui peut être corrélée à l’inflation sur décision de l’Etat), et l’augmentation des habitations sur la commune.

Rappel : Le Maire ne participe pas au vote du Compte Administratif 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 6 contre (M. Marc GALINOU, Mme Charlyse DIONNEAU et sa procuration, Mme Josiane VERGA, Mme Muriel ORGIBET et M. Mikaël ROUGÉ)

- APPROUVE le Compte Administratif tel que présenté.

Le Compte Administratif est disponible en consultation à la mairie.

2019 2020 var

Recettes de fonctionnement 2 408 091 2 406 172 -1 920

Dépenses de fonctionnement 2 151 534 2 150 737 -797

Epargne brute 256 557 255 435 -1 123

Taux d'épargne brute 10,7% 10,6%

dépenses d'investissement 870 851 378 427 -492 424

Recettes d'investissement 439 768 282 387 -157 381

+ Résultat antérieur 1 065 709 841 976

+ Epargne brute 256 557 255 435

- Investissement net 431 083 96 040

- Amortissement de la dette 49 207 50 203

= Résultat exercice 841 976 951 168

Encours de dette 610 507 560 304 -50 203

Capacité de désendettement 2,4 ans 2,2 ans

PUJOLS RATIOS DE PILOTAGEDélibération n° CM.2021/05

Budget communal – Approbation du compte de gestion 2020

Rapporteur : M. Cédric DA SILVA et M. Philippe KOPP

Le Trésorier de Villeneuve-sur-Lot, Receveur percepteur de la Commune, a établi le Compte de gestion communal de l'exercice budgétaire 2020.

Ce document, tenu à votre disposition en Mairie aux jours et heures de son ouverture, retrace l'intégralité des opérations de dépenses et de recettes effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 par les services de la trésorerie, en section de fonctionnement comme en section d'investissement.

Ce Compte de gestion est en tous points conforme au Compte Administratif communal de l'exercice 2020, par ailleurs soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. Marc GALINOU, Mme Charlyse DIONNEAU et sa procuration, Mme Josiane VERGA, Mme Muriel ORGIBET et M. Mikaël ROUGÉ)

- APPROUVE le Compte de gestion communal de l'exercice budgétaire 2020 établi par le Trésorier de Villeneuve-sur-Lot, receveur percepteur de la Commune de Pujols.

Monsieur le Maire s’adresse aux membres de l’opposition : il ne comprend pas leur vote. Si les écritures du compte de gestion et celles du compte administratif sont justes, ce qui est le cas, il ne peut y avoir de vote « sanction ». En porte-parole du groupe, Monsieur Galinou et Monsieur Rougé expliquent qu’au travers de ce vote, il s’agit en fait de contester la politique menée. Si tel en est l’esprit, ce vote critique aurait plus sa place dans le cadre de la délibération relative au budget primitif 2021, souligne Monsieur le Maire.

Le compte de gestion est disponible en consultation à la mairie.Délibération n° CM.2021/06

Budget communal – Affectation du résultat de l’exercice 2020

Rapporteur : M. Cédric DA SILVA et M. Philippe KOPP

Les données du Compte Administratif de l’exercice 2020 font apparaître les résultats suivants :

un excédent de fonctionnement de 196 664,22 € un excédent de fonctionnement reporté de 796 724,72 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de 993 388,94 €

un déficit d’investissement de 87 471,97 € un excédent d’investissement reporté de 45 251,12 € un déficit des restes à réaliser de 15 519,91 € soit un besoin de financement de 57 740,76 €

*****

Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il appartient au Conseil municipal de décider de l’affectation du résultat.

La délibération est adoptée sans débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. Marc GALINOU, Mme Charlyse DIONNEAU et sa procuration, Mme Josiane VERGA, Mme Muriel ORGIBET et M. Mikaël ROUGÉ)

- AFFECTE comme suit le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 :

résultat d’exploitation au 31 décembre 2020 : excédent 993 388,94 € affectation complémentaire en réserve (1068) : 57 740,76 € résultat reporté en fonctionnement (002) : 935 648,18 € résultat reporté en investissement (001) : déficit 42 220,85 €Délibération n° CM.2021/07

Fixation des taux d’imposition 2021

Rapporteurs : M. Cédric DA SILVA et M. Philippe KOPP

Pour cette année 2021, il est demandé d’adopter un taux spécifique pour la taxe de foncier bâti eu égard à la réforme en cours sur la taxe d’habitation, et ce conformément à la loi de finances 2018.

En conséquence, pour un choix de maintien de taux d’imposition foncière égaux aux précédentes années, le taux du foncier bâti qui doit être voté doit être augmenté du taux de foncier bâti levé en 2020 par le Département du Lot-et-Garonne, à savoir 27,33 %

Pour le contribuable, la pression fiscale demeure inchangée.

En conséquence, il est proposé à l’assemblée délibérante de voter les taux d’imposition comme suit (*) :

- taxe d’habitation (TH) : 12,10 %

- taxe foncière (bâti) (TFB) : 45,53 % (18,20 % + 27,33 %)

- taxe foncière (non bâti) (TFNB) : 59,93 %

(*) sous réserve de validation par les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Note explicative

Poursuite de la suppression de la taxe d’habitation

La Loi de finances 2018 a institué un dispositif de dégrèvement progressif des cotisations de taxe d’habitation (TH) pour 80 % des foyers français les moins aisés, portant sur 30 % des cotisations en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020. La taxe subsistera sur les résidences secondaires et les logements vacants.

L’année 2021 marquera la suppression en trois étapes de la TH sur la résidence principale pour les 20 % de foyers restant (allègement de 30 % en 2021, 65 % en 2022 et suppression totale en 2023). Pour les collectivités, la suppression de la TH sur les résidences principales sera donc effective dès 2021. Le produit de la TH sera compensé par :

 Le transfert de la TFPB des départements vers les communes ;

 L’affectation aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), en lieu et place de leur ancien produit de TH, d’une quote-part de TVA nationale ;  L’affectation aux départements, en compensation de la TFPB, d’une quote-part de TVA nationale.

La délibération est adoptée sans débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- VOTE les taux d’imposition comme suit (*) :

- taxe d’habitation (TH) : 12,10 %

- taxe foncière (bâti) (TFB) : 45,53 % (18,20 % + 27,33 %)

- taxe foncière (non bâti) (TFNB) : 59,93 %

(*) sous réserve de validation par les services de la Direction Générale des Finances Publiques.Remboursement

sur rému

110 K€

4%

Produits des

services

127 K€

5%

Produits fiscaux

1 518 K€

62%

Dotations et part

697 K€

28%

Produits de

gestion

17 K€

1%

PUJOLS RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021 = 2 468 K€

Crédits de gestion

442 K€

20%

Masse salariale

1 247 K€

56%

Attribution de

compensation

207 K€

9%

Subventions &

participations

255 K€

11%

Indemnités des

élus

80 K€

4%

Frais financiers

8 K€

0%

PUJOLS DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021 = 2 239 K€

Délibération n° CM.2021/08

Vote du Budget Primitif 2021

Rapporteurs : M. Cédric DA SILVA et M. Philippe KOPP

Le budget primitif 2021 est caractérisé par une légère inflexion de l’épargne brute et un volume d’investissement important sans toutefois nécessiter de recourir à l’emprunt. La dette de la commune est faible, ce qui conduit à une très bonne capacité de désendettement.

Les produits fiscaux et les dotations de l’Etat ne sont pas connues à l’heure où ces lignes sont rédigées, ce qui rend les ratios hypothétiques mais, nous le verrons, les prévisions d’évolution sont raisonnables. Les taux des taxes foncières restent inchangés.

L’hypothèse retenue pour la construction de ce budget repose sur une levée des mesures sanitaires à l’été dans le cadre d’une vaccination de masse. Sans être d’un optimisme effréné, cette hypothèse permet aux services de disposer des crédits nécessaires pour fonctionner si d’aventure cette projection se réalisait.

Les grandes masses du budget de la commune reposent essentiellement sur la fiscalité des ménages qui présente les 2/3 des recettes de fonctionnement soit 1,5 M€. La fiscalité des communes de la même strate représentait 44 % de leurs recettes de fonctionnement. C’est une sécurité pour la commune car cette fiscalité n’est pas volatile et progresse à minima sur le rythme de l’inflation ce qui permet de faire face en partie à l’évolution des dépenses.

Ces dernières sont constituées à 56 % de masse salariale (contre 53 % pour la strate). C’est le talon d’Achille de nombre de collectivités qui voient généralement cette dépense évoluer plus rapidement que leurs recettes.

La stratégie consiste donc, à fiscalité constante, à maitriser l’évolution de la masse salariale afin de maintenir une épargne brute à un niveau suffisant pour investir.I - Une épargne brute en légère baisse mais qui se situe en dessous des 10 %

Les crédits de gestion alloués aux services sont contenus. Si nous les comparons aux dépenses de 2019 qui représente une année « normale », ils évoluent de +6 K€ ce qui correspond à une hausse de +1,5 %.

La principale variation est liée à la reprise de la cantine sur une année pleine qui sera compensée par une évolution de recettes de repas facturées aux familles.

La masse salariale augmente sensiblement en 2021 de +63 K€ en raison d’un besoin de renfort suite à des arrêts maladie du personnel. C’est un poste, nous l’avons dit plus haut, qu’il faudra s’attacher à diminuer sur les prochains exercices.

La variation de l’attribution de compensation est due à l’augmentation de la masse salariale du pôle ressources mutualisé de l’agglomération qui gère les finances et les ressources humaines pour le compte de la commune.

Les subventions aux associations sont contenues en 2021 en raison notamment de la pandémie qui limite leurs activités donc leurs besoins, du moins pour certaines d’entre elles.

Enfin, les frais financiers sont en diminution tant que l’encours de dette le sera également.

FONCTIONNEMENT CA 2019 CA 2020 var CA20/CA19 BP 2021 var BP01/CA20 Affaires soclaires 74 984 65 851 -9 133 62 241 -3 610

Cantine 66 369 54 629 -11 740 68 577 13 948

Bibliothèque 8 769 7 200 -1 569 7 020 -180

Culture 3 855 1 225 -2 630 3 060 1 835

Ad° générale 29 669 32 058 2 389 32 618 560

Communication 9 584 6 681 -2 903 7 489 807

Etat civil 1 274 431 -844 1 305 874

Elections 399 0 -399 0 0

Police 1 461 0 -1 461 2 666 2 666

Urbanisme 60 147 87 300 153

Service financier (+ chap 67) 49 923 51 765 1 842 54 296 2 531

Ressources humaines 1 688 2 881 1 193 7 650 4 769

Sports 0 0 0 0 0

Direction des Services tech 136 722 153 117 16 395 146 120 -6 997

Evènementiel 2 067 714 -1 353 2 225 1 511

Services techniques 48 623 48 699 77 46 460 -2 239

Total crédits de gestion (chap 011) 435 448 425 399 -10 048 442 026 16 627 3,9%

Masse salariale (012) 1 161 205 1 183 253 22 047 1 246 635 63 382 5,4%

Attribution de compensation (014) 203 663 203 763 100 207 407 3 644 1,8%

Subventions & participations (65) 267 531 250 813 -16 717 255 353 4 539 1,8%

Indemnités des élus (65) 72 209 78 722 6 513 79 600 878 1,1%

Frais financiers (66) 11 478 8 786 -2 691 7 759 -1 027 -11,7%

Total dépenses de fonctionnement 2 151 534 2 150 737 -797 2 238 780 88 043 4,1%Des dépenses de fonctionnement sont en évolution +4,1 % soit + 88 K€.

Les remboursements sur rémunération sont liés aux arrêts maladie (notamment de longue durée) du personnel communal. En 2020, ces remboursements représentaient 10 % de la masse salariale. Il est prévu une recette moindre du fait d’une réduction des arrêts de travail en 2021.

Les produits des services constatent un rééquilibrage des recettes de repas de la cantine qui dépassent le niveau de 2021 du fait de l’augmentation du nombre d’élèves. Il en va de même pour le centre de loisirs qui connait une augmentation d’effectif. Par contre, en matière de droits de place, la commune souhaite poursuivre en 2021 le soutien qu’elle a apporté aux commerçants en 2020 notamment lors des marchés fermiers en facturant les droits à hauteur de ceux perçus en 2020.

Les produits fiscaux reposent essentiellement sur la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) dont le taux n’est pas prévu en augmentation pour 2021. La Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales a été totalement supprimée pour 90 % de la population ayant de modestes revenus en 2021. La TH sera totalement supprimée en 2023 sauf pour les résidences secondaires. L’Etat a transféré aux communes la part de TFB des conseils départementaux afin de compenser la suppression de la TH. Les communes ne perdent donc rien dans cette réforme. De plus, elles conservent une dynamique sur les bases et un pouvoir de taux.

La prévision de TFB repose sur une évolution de +2 % en 2021. Soit +25 K€ comme en 2020.

Les dotations de l’Etat sont considérées dans nos hypothèses comme stables.

Le chapitre 75 enregistre essentiellement les loyers perçus (OTGV et Pianothé) ainsi que les locations de salles.

Au global, les recettes de fonctionnement sont estimées en hausse de +62 K€ soit +2,6 %.

FONCTIONNEMENT CA 2019 CA 2020 var CA20/CA19 BP 2021 var BP01/CA20

Remboursement sur rémunération (013) 77 038 118 809 41 771 110 000 -8 809 -7,4%

Produits des services (70 +76 + 77) 123 511 83 074 -40 437 127 225 44 151 53,1%

Cantine scolaire 101 981 60 773 -41 208 108 814 48 041

Centre de loisirs 8 874 12 408 3 534 10 000 -2 408

Droits de places 7 535 3 655 -3 880 3 000 -655

Produits fiscaux (73) 1 466 598 1 492 194 25 596 1 517 598 25 404 1,7%

Taxes foncières 1 357 914 1 375 096 17 182 1 402 598 27 502

FPIC fonds de préréquation 66 271 72 096 5 825 72 000 -96

Droits de mutation 40 993 44 514 3 521 42 000 -2 514

Dotations et participations (74) 704 769 695 911 -8 859 696 660 749 0,1%

DGF 423 336 425 186 1 850 425 000 -186

Comp taxe habitation 87 577 87 809 232 88 000 191

DSR 58 836 74 927 16 091 75 000 73

Dotation nationale péréquation 62 439 61 002 -1 437 61 000 -2

Autres produits de gestion (75) 36 176 16 184 -19 991 16 800 616 3,8%

Loyers 15 398 10 116 -5 282 10 800 684

Total recettes de fonctionnement 2 408 091 2 406 172 -1 920 2 468 283 62 111 2,6%

Epargne brute (recettes - dépenses) 256 557 255 435 -1 123 229 503 -25 932L’épargne brute résulte de la

contraction entre les recettes et les

dépenses de fonctionnement.

L’effet de ciseau contracte l’épargne

qui se situe en dessous des 10 % que

souhaite maintenir la commune.

II - Un volume d’investissement autofinancé

A plus d’1 M€, le budget d’investissement de la commune est ambitieux. Il sera couvert par 33% de recettes d’investissement. Une part importante est consacrée à la voirie avec en particulier la sécurisation de la route de St Antoine (240 K€), des travaux seront réalisés à l’église de Doumillac (100 K€).

D’important crédits sont également attribués à l’entretien des bâtiments communaux, la création d’un city stade, la réfection de l’aire de jeux, la création d’un préau avec panneaux photovoltaïques à l’école, la mise en place de bornes enterrées pour la collecte des déchets ménagers...

2019 2020 2021 var 21/20

Recettes de fonctionnement 2 408 091 2 406 172 2 468 283 62 111

Dépenses de fonctionnement 2 151 534 2 150 737 2 238 780 88 043

Epargne brute 256 557 255 435 229 503 -25 932

Taux d'épargne brute 10,7% 10,6% 9,3%

PUJOLS RATIOS DE PILOTAGE

Nat. Libellé compte RAR 21 BP 21 RAR + BP Nat. Libellé compte RAR 21 BP 21 RAR + BP

2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 0 15 627 15 627 2158 MATERIEL PAV 0 2 000 2 000

2315 CRECHE PUJOLS - TRAVAUX SUR MARCHE 712 0 712 2183 MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE 0 1 500 1 500

712 0 712 21578 10 BARRIERES DE VILLE + 5 BARRIERES DE CHANTIER 1 500 0 1 500

2315 DEV DURABLE -PROJECTEUR LACASSAGNE 7 845 0 7 845 2183 PUJOLS - DEMATERIALISATION PV 0 1 200 1 200

2188 DEV DURABLE - PANNEAU DIDACTIQUE 580 0 580 2184 PUJOLS - MATERIEL DE VOTE 0 1 000 1 000

2188 DEV DURABLE - MATERIEL 185 0 185 2188 PUJOLS - DECORATION OCTOBRE ROSE 0 1 000 1 000

8 610 0 8 610 2184 PUJOLS - MOBILIER ERGONOMIQUE 0 900 900

2188 MATERIEL ATELIER 9 466 0 9 466 2188 PUJOLS - PM DRAPEAUX 0 500 500

9 466 0 9 466 2188 APPAREILS PHOTOS AUTOMATIQUES 495 0 495

2152 COMPLEXE SPORTIF - PARKING 4 886 0 4 886 2184 MOBILIER POSTE DE TRAVAIL CANTINE 0 400 400

2313 SALLE DE RAQUETTES 856 0 856 18 279 88 000 106 279

5 742 0 5 742 2135 GROUPE SCOLAIRE - TRAVAUX DIVERS 0 114 000 114 000

21318 BATIMENT - REPARATIONS DIVERSES 1 140 0 1 140 2135 PUJOLS - TOITURE CANTINE 0 53 000 53 000

1 140 0 1 140 2158 ELEMENTAIRE - GRILLAGE PARTIE ANCIENNE 3 000 0 3 000

21534 ECLAIRAGE PUBLIC 1 730 0 1 730 2135 GROUPE SCOLAIRE - PLAN EVACUATION INCENDIE 2 775 0 2 775

1 730 0 1 730 2135 MATERNELLE - FILM PROTECTION FENETRE REFECTOIRE 1 800 0 1 800

2152 VOIRIE- SECURISATION AVENUE DE ST ANTOINE 0 240 000 240 000 2135 ELEMENTAIRE - FILM PROTECTION FENETRES 1 500 0 1 500

2135 PUJOLS - TRAVAUX EGLISE DOUMILLAC 0 100 000 100 000 2135 ELEMENTAIRE - FILM PROTECTION VITRAGE 1 500 0 1 500

2158 ECLAIRAGE PUBLIC - ECLAIRAGE LED 0 21 000 21 000 2158 GROUPE SCOLAIRE - INTERRUPTEUR CHAUDIERE BOIS 480 0 480

2135 PUJOLS - RENOVATION ATELIER TECHNIQUE 0 20 000 20 000 2188 GROUPE SCOLAIRE - LAVE LINGE 0 400 400

2158 PUJOLS - TRAVAUX PLUS BEAUX VDF 0 20 000 20 000 2158 MATERNELLE - CHASSIS DORTOIR + GRILLE DIRECTRICE 368 0 368

2135 PUJOLS - TELECAPTEURS STE FOY 0 14 200 14 200 11 423 167 400 178 824

2158 TRAVAUX ELAGAGE 0 11 200 11 200 2158 PUJOLS - PHOTOVOLTAIQUE PREAU ECOLE 0 45 000 45 000

2135 PUJOLS - TRAVAUX HALTE JACQUAIRE 0 10 000 10 000 2152 DEV DURABLE 0 31 500 31 500

2158 MATERIAUX TRAVAUX ST 0 10 000 10 000 0 76 500 76 500

21534 VOIRIE - RESEAU ENEDIS LOGEVIE 9 913 0 9 913 2032 PUJOLS - REFONTE SITE INTERNET 0 2 000 2 000

2158 ECLAIRAGE PUBLIC - REPARATIONS 3 913 5 000 8 913 0 2 000 2 000

2135 PUJOLS - TRVAUX DIVERS 2021 0 6 500 6 500 2135 PUJOLS - CITY STADE 0 79 000 79 000

2152 PUJOLS - AMENAGEMENT SECURITE VILLAGE 0 5 000 5 000 2135 PUJOLS - AIRE DE JEUX 0 20 000 20 000

21578 VOIRIE - PANNEAUX SIGNALISATION 4 275 0 4 275 2031 PUJOLS - ETUDE CLUB HOUSE 0 16 000 16 000

21578 VOIRIE - SIGNALETIQUE PATRIMONIALE 4 008 0 4 008 0 115 000 115 000

2158 ECLAIRAGE PUBLIC - HORLOGE ASTRONOMIQUE 0 3 000 3 000 20422 PUJOLS - SUBV PROPRIETAIRES FACADES 0 20 000 20 000

2135 PUJOLS - SACRISTIE ST NICOLAS 0 1 790 1 790 0 20 000 20 000

22 108 467 690 489 798 Total dépenses d'investissement (hors dette) 89 484 1 026 757 1 116 241

2031 SALLE DU PALAYS - ETUDE PREALABLE TRAVAUX 0 50 000 50 000

2135 MAIRIE - TRAVAUX DIVERS 0 20 000 20 000 Nat. Libellé compte RAR 21 BP 21 RAR + BP

2135 SALLE AMANDIERS - RIDEAU OU STORE VITRINE ENTREE 3 000 3 000 6 000 10222 F.C.T.V.A. 0 130 628 130 628

2135 SALLE CAMBES - REMPLACEMENT CHAUFFE EAU 1 250 0 1 250 1321 DETR - SALLE DE RAQUETTES 69 659 25 000 94 659

2158 MAIRIE - ECLAIRAGE EXTERIEUR SUR BATIMENT 500 540 1 040 1321 GROUPE SCOLAIRE - SUBV TRAVAUX DIVERS 0 49 500 49 500

2158 MAIRIE - VOLETS ROULANTS (2 BUREAUX) 792 0 792 1321 PUJOLS - SUBV SECURISATION AVENUE ST ANTOINE 0 48 000 48 000

2135 SALLE NOISETIERS - NETTOY FACADE, REPARATION FUITE 731 0 731 1321 PUJOLS - SUBV TRAVAUX EGLISE DOUMILLAC 0 30 000 30 000

2158 BIBLIOTHEQUE - VENTILATION 0 500 500 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 0 15 000 15 000

2158 BIBLIOTHEQUE - ETAGERES + CHAUFFAGE 0 500 500 1322 ESPLANADE DE GUYENNE - REGION 2 700 0 2 700

6 273 74 540 80 813 1327 ESPLANADE DE GUYENNE - LEADER 1 605 0 1 605

2135 COMPLEXE SPORTIF - REMPLACEMENT VITRAGE 4 000 0 4 000 Total recettes d'innvestissement 73 964 298 128 372 092

4 000 0 4 000

2188 PUJOLS - MATERIEL DIVERS SERVICES TECHNIQUES 0 50 000 50 000 TOTAL NET = dépenses - recettes 15 520 728 629 744 149

2183 SYSTEME INFORMATIQUE 16 284 2 000 18 284

2184 MOBILIER- BANCS 0 15 000 15 000

2188 PUJOLS - COLOMBARIUM 0 10 000 10 000

2188 PUJOLS - DECORATIONS NOEL 0 2 500 2 500III – Des ratios de pilotages financiers dans le respect de la trajectoire visée

Les investissements bruts à

hauteur de 1 116 K€, couverts par

les subventions d’investissements

et le FCTVA, pèsent sur la section

d’investissement pour 744 K€.

Le résultat antérieur dans nos

équilibres est utilisé au

financement des investissements à

hauteur de 566 K€.

L’endettement diminue. Les 509

K€ d’encours de fin d’exercice,

rapportés à l’épargne brute,

donnent une capacité de 2,2 ans.

Si l’épargne brute est légèrement

sous tension, la capacité de

désendettement grâce à un faible

niveau d’endettement est

excellente et offre des marges

d’investissement importantes.

Vote par chapitres

Cette délibération est adoptée sans débat.

Le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 contre

(M. Marc GALINOU, Mme Charlyse DIONNEAU et sa procuration, Mme Josiane VERGA, Mme Muriel ORGIBET et M. Mikaël ROUGÉ)

- APPROUVE le budget primitif 2021 tel que défini ci-dessus.

Le budget primitif 2021 est disponible en consultation à la mairie.

2019 2020 2021 var 21/20

Recettes de fonctionnement 2 408 091 2 406 172 2 468 283 62 111

Dépenses de fonctionnement 2 151 534 2 150 737 2 238 780 88 043

Epargne brute 256 557 255 435 229 503 -25 932

Taux d'épargne brute 10,7% 10,6% 9,3%

dépenses d'investissement 870 851 378 427 1 116 241 737 814

Recettes d'investissement 439 768 282 387 372 092 89 705

+ Résultat antérieur 1 065 709 841 976 951 168

+ Epargne brute 256 557 255 435 229 503

- Investissement net 431 083 96 040 744 149

- Amortissement de la dette 49 207 50 203 51 226

= Résultat exercice 841 976 951 168 385 296

Encours de dette 610 507 560 304 509 078 -51 226

Capacité de désendettement 2,4 ans 2,2 ans 2,2 ans

PUJOLS RATIOS DE PILOTAGE

Chapitres BP 2021 Chapitres BP 2021

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 440 826,00 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 935 648,18

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 246 635,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 110 000,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 207 407,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 127 214,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 334 953,00 73 IMPOTS ET TAXES 1 517 598,00

66 CHARGES FINANCIERES 7 759,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 696 660,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 200,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 800,00

042 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 131 759,00 76 PRODUITS FINANCIERS 10,82

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 033 392,00

Total dépenses de fonctionnement 3 403 931,00 Total recettes de fonctionnement 3 403 931,00

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 42 220,85 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 203 369,18

016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 51 226,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 226 463,82

020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 68 000,00 021 VIREMENT 0 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 033 392,00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 35 627,00 040 OPERATION D'OREDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 131 759,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 923 130,42

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 5 002,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 5 002,00

Total dépenses d'investissement 1 125 206,27 Total recettes d'investissement 1 599 986,00Délibération n° CM.2021/09

Travaux de réfection de l’église Saint-Pierre-Es-Liens de Doumillac –Adoption du projet

Rapporteur : Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT

Vu l’Ordonnance N° 2015-899 et le Décret N° 2016-360 portant règlementation en vigueur des marchés publics,

Vu le Décret N°2020-893,

Dans le cadre des actions de sauvegarde du patrimoine historique communal, il vous est proposé d’adopter le projet des travaux de réfection de l’Eglise Saint-Pierre-Es-Liens de Doumillac. Ce projet vous a été présenté une première fois pour une demande de subvention DETR - DSIL2021 au Conseil municipal du 16 décembre 2020. Il s’agit désormais d’adopter précisément le projet.

Le diagnostic technique réalisé met en exergue une urgence sans appel. Si le clocher, la toiture et les deux chapelles latérales ont été en partiellement rebâtis au 19ème siècle, cet édifice nécessite encore aujourd’hui d’importants travaux de réfection dont vous trouverez ci-après les lots :

Lot 1 - la menuiserie, pour les travaux au niveau de la sacristie et du chasublier, pour les planchers et plafonds,

Lot 2 - la charpente et la couverture, pour les travaux au niveau du porche, de la chapelle et de la nef,

Lot 3 - la maçonnerie/pierre de taille, pour un remaillage de fissures marquées, pour des remplacements de pierres, un rejointoiement du parement du contrefort, une reprise des appuis et des enduits.

Il est proposé à l’assemblée d’accepter le devis de l’entreprise BOLDINI pour un montant de 80 883,33 € H.T., 97 060 € TTC pour ces trois lots.

Cette délibération est adoptée sans débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le projet de réfection de l’Eglise Saint-Pierre Es-Liens de Doumillac, - AUTORISE LE MAIRE à assurer le suivi administratif, juridique, financier et technique de ce dossier.Délibération n° CM.2021/10

Ecole – Travaux d’aménagement 2021 – Adoption du projet

Rapporteur : Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT

Vu l’Ordonnance N° 2015-899 et le Décret N° 2016-360 portant règlementation en vigueur des marchés publics,

Vu le Décret N°2020-893,

A l’école Petit Tour, la Municipalité réalise chaque année des travaux de réfection, de modernisation ou d’économies d’énergie afin que l’établissement puisse accueillir les élèves dans les meilleures conditions possibles. Pour l’année 2021, des travaux urgents ont été identifiés, ce point a déjà été porté à votre connaissance en Conseil municipal du 16 décembre 2021 lors de la demande de subventions DETR - DSIL 2021.

Les travaux projetés pourront être détaillés et allotis comme suit :

Lot 1 - Réfection des toitures et isolation

Lot 2 - Réfection de deux sanitaires – Carrelage, faïence

Lot 3 - Plomberie

Lot 4 - Cantine

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter le projet.

Cette délibération est adoptée sans débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE les projets de travaux d’aménagement de l’école tels que présentés, - AUTORISE LE MAIRE à assurer le suivi administratif, juridique, financier et technique de ce dossierDélibération n° CM.2021/11

Ecole - Construction d’un préau avec panneaux photovoltaïques –Adoption du projet Lancement de la publicité

Rapporteur : M. Le Maire

La Commune de Pujols a reçu une proposition spontanée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières solaires photovoltaïques sur un préau, qui pourront être installées sur le site suivant :

Groupe scolaire Georges Gruelles

Rue de Petit Tour

47300 PUJOLS

Ce projet présente plusieurs intérêts pour la commune et son école. En premier lieu, il permet d'agir contre la crise climatique et pour la préservation de l'environnement grâce à la production d'énergie renouvelable. Deuxièmement, il permet d'apporter une protection, quelle que soit la saison, pour les activités ludiques, physiques et sportives des enfants. En ce sens, il répond aux besoins exprimés par toute la communauté éducative.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci doit procéder à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Cette procédure, qualifiée « d’Appel à manifestation d’intérêt » permet de balayer le territoire et d’examiner les candidatures potentielles pour ce projet.

Sur demande de Monsieur Rougé, il est précisé que les candidatures des entreprises locales seront bien sûr examinées, dans le respect des règles de mise en concurrence.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L. 2122- 1-1 et L.2121-1-4,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE LE MAIRE à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’ombrières solaires sur le site du groupe scolaire Georges Gruelles sur la Commune de Pujols, en application de l’article L.2122-1-1 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, consécutivement à la réception par la commune d’une manifestation d’intérêts spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code.

- AUTORISE LE MAIRE à assurer le suivi administratif, technique, juridique et financier de ce dossier.Délibération n° CM.2021/12

Pujols-le-Haut - « Plan Façades et clôtures » – Adoption du projet

et validation du règlement

Rapporteur : Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT

Vu le code de l’urbanisme,

Dans un objectif de mise en valeur de l’espace public, la Municipalité souhaite s’engager dans une opération d’amélioration du cadre de vie du bourg médiéval (zone identifiée SPR 1). Ce projet consiste à instaurer un plan « Façades et clôtures » sur la période mars 2021-mars 2022, plan qui incitera les propriétaires à valoriser et entretenir leur patrimoine en leur apportant une aide aux travaux.

Les façades et clôtures des immeubles visibles depuis le domaine public participent de manière essentielle à l’esthétique du bourg médiéval, or une partie significative de ces façades et clôtures nécessite des travaux de réhabilitation de la part de leurs propriétaires.

Outre l’apport qualitatif immédiat, les conditions d’attribution du label « Plus beaux villages de France », que détient la commune de Pujols, induisent un niveau d’exigence élevé, l’opération façades et clôtures vise aussi cet objectif.

La procédure consistera pour chaque propriétaire intéressé à déposer un dossier en mairie, dossier qui fera l’objet d’un examen par une commission ad hoc, puis fera l’objet d’un vote en conseil municipal.

Cette délibération est adoptée sans débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE la mise en place du « Plan façades et clôtures » pour la période mars 2021-mars 2022, - DECIDE DE CREER un régime d’aide afin de sensibiliser et inciter les propriétaires immobiliers à valoriser et entretenir leur patrimoine,

- ADOPTE les conditions du dispositif telles que stipulées dans le règlement figurant en annexe, - AUTORISE LE MAIRE à assurer le suivi administratif, technique, juridique et financier de ce dossier,

- PORTE une enveloppe de 20 000 € T.T.C. pour cette opération au budget primitif 2021.

Le règlement du « Plan façades et clôtures » - Mars 2021 - Mars 2022 est disponible en consultation à la mairie.Délibération n° CM.2021/13

Charte d’occupation du domaine public à titre commercial – Pujols-le-Haut – Terrasses

Rapporteur : Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT

La charte d’aménagement des terrasses définit un ensemble de prescriptions qualitatives et règlementaires permettant de trouver un point d’équilibre entre, d’une part, les besoins des commerçants en matière d’occupation de l’espace public, et, d’autre part, la vie du village, les impératifs liés à la valorisation de l’espace et du SPR (Site Patrimonial Remarquable), et les préoccupations de sécurité et d’accessibilité.

La charte fixe les règles à respecter pour l’implantation et l’exploitation des terrasses, et ce, dans le respect des différents usages de l’espace public.

L’objectif à terme sera d’avoir une occupation « paisible » de l’espace public, avec une cohérence d’ensemble, tant du côté de la vie quotidienne (partage d’une zone par définition multi-acteurs entre habitants, commerçants, touristes, gens de passage…) que dans les objectifs affichés du SPR, avec notamment une exigence de qualité patrimoniale.

Dès le caractère exécutoire de la présente délibération, chaque commerçant devra impérativement respecter cette charte, qui revêtira un caractère obligatoire. A défaut, le contrevenant s’expose à une contravention de 1ère à 5ème classe.

A Madame Menager, qui s’enquiert de savoir si les terrasses seront plus étendues cette année eu égard aux exigences de distanciation, Madame Lafaye Lambert et Monsieur Ventadoux s’accordent pour affirmer que les aménagements seront réalisés en intégrant les règles en vigueur, avec pour objectif premier de conserver une relation de qualité entre les habitants et les divers acteurs locaux, et de soutenir l’activité des commerces.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ÉMET un avis favorable à cette charte telle que présentée en annexe,

- AUTORISE LE MAIRE à veiller à son application, et, notamment, d’en assurer le suivi, administratif, technique et financier.

La charte est disponible en consultation à la mairie.Délibération n° CM.2021/14

Proposition d’adhésion – Fondation du Patrimoine

Rapporteur : Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Considérant la volonté de l’équipe municipale d’entretenir et mettre en valeur son patrimoine, que ce soit le bourg médiéval dans son entièreté, ou des richesses identifiées au niveau des églises des différents hameaux,

Il est proposé à l’assemblée d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.

Cette adhésion autorisera à la Commune :

- à s’associer à la mission dite « Stéphane Bern »,

- à disposer d’aides pour la préservation du patrimoine ainsi que des outils liés à la recherche du mécénat, - à bénéficier du réseau existant d’entreprises mécènes,

- à participer à l’Assemblée générale de la Fondation de Paris.

L’adhésion est annuelle, elle est de 230 € T.T.C.

Cette délibération est adoptée sans débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ADHERE à la Fondation du Patrimoine, pour l’année 2021,

- AUTORISE LE MAIRE à assurer le suivi administratif, technique, juridique et financier de ce dossier,

- PORTE les crédits afférents au budget primitif 2021.Délibération n° CM.2021/15

Jardin partagé et pédagogique du Palay

Approbation de la charte et de la convention d’occupation

Rapporteur : Mme Pascale LAMOINE

Dans l’axe 4 du plan communal de développement durable (favoriser la cohésion sociale et la solidarité entre le territoire et les générations), validé en conseil municipal le 17 novembre 2020, l’action 1 porte sur la création et l’aménagement de jardin pédagogique et partagé, lieu de mixité et d’échanges de savoir-faire.

Un Groupe Action Projet « jardin partagé » a été constitué et propose la mise en place d’une charte et d’une convention d’occupation et d’utilisation du jardin partagé, afin d’établir les règles de fonctionnement.

Un jardin partagé est un espace que se construit et se cultive collectivement. Il implique une concertation et une coopération entre les jardiniers et le porteur du projet : la Municipalité.

Après réflexion et visite de plusieurs espaces par le Groupe Action Projet « jardins partagés », le premier espace se situera au Palay, près du rucher, sur une surface d’environ 100 m2.

Chaque « jardinier » devra accepter la charte et signer la convention d’occupation et d’utilisation du jardin qui définit les règles d’occupation et de fonctionnement. Cette convention sera signée par la municipalité, propriétaire du jardin, représentée par le Maire et l’administré, usager du jardin partagé.

Cette délibération est adoptée sans débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la charte des jardins partagés,

- APPROUVE ce projet de convention devant intervenir entre les jardiniers et la Commune de Pujols, - AUTORISE LE MAIRE à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant, - AUTORISE LE MAIRE à assurer le suivi administratif, juridique, financier et technique de la présente convention.

Les projets de convention et de charte sont disponibles en consultation à la mairie.Délibération n° CM.2021/16

Jardin partagé – Appel à projets 2021 – Demande de subventions

Rapporteurs : M. Daniel SIMONET

Toujours dans le cadre de l’axe 4 du projet communal de développement durable (Favoriser la cohésion sociale et la solidarité entre le territoire et les générations), validé en conseil municipal le 17 novembre 2020, et spécifiquement sur son action 1 portant sur la création et l’aménagement de jardins pédagogiques et partagés, il est proposé de répondre à un appel à projets lancé conjointement par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et la Préfecture du Lot-et-Garonne.

Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, en charge du pilotage du volet « Jardins partagés et agriculture urbaine » du plan de relance, a souhaité engager un déploiement plus massif des jardins partagés ou collectifs dès le début 2021. Ce sont ainsi 17 millions d’Euros qui sont fléchés dans le plan de relance pour le développement de jardins partagés ou collectifs (déjà existants ou à créer), dans les zones urbaines ou périurbaines2, sur l’ensemble du territoire métropolitain ou ultramarin.

En Lot-et-Garonne, l’appel à projets, coordonné par la Préfecture, est doté d’une enveloppe globale de 70 000 €. L’instruction des dossiers a été confiée à la Direction départementale des territoires.

La municipalité de Pujols souhaite participer à cet appel à projets, en déposant un dossier avant le 31 mars 2021.

Le dossier est en cours de réalisation au sein du GAP « jardins partagés », en lien avec la commission Développement Durable et les services.

Le plan de financement proposé sera le suivant :

-Dépenses d’investissement matériel 3 000 €

-Dépenses d’investissement immatériel 7 000 €

-Total 10 000 €

Le taux de subvention pressenti pour ce dossier est de 50 %.

A Madame Verga et à Monsieur Rougé qui s’inquiètent de la personne qui assurera les formations, Pascale Lamoine précise que l’intention est de recourir aux services d’un autoentrepreneur, ayant travaillé comme salarié pendant de nombreuses années à Horizon Vert. Cependant, elle rejoint Monsieur Rougé dans son analyse et affirme que les jardiniers eux-mêmes seront les premiers formateurs.

Sur demande de Monsieur Rougé, Madame Lamoine met en exergue que le montant maximal engagé par la Commune sur ce projet sera de 5000 €, quel que soit le niveau de subvention obtenu. Enfin, face à l’inquiétude de Madame Ménager, il est signalé que le matériel sera stocké en abri fermé, pour éviter tout acte de vandalisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions (M. Marc GALINOU, Mme Charlyse DIONNEAU et sa procuration,

Mme Muriel ORGIBET et M. Mikaël ROUGÉ)

- ADOPTE le projet ci-dessus présenté,

- ADOPTE le plan de financement proposé,- AUTORISE LE MAIRE à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de l’Etat, et de tous les autres acteurs financiers potentiels pouvant aider la Commune à financer cette opération, - PORTE les crédits afférents au Budget communal 2021, pour un montant de 10 000 € T.T.C.Délibération n° CM.2021/17

Labellisation Ecocert de la cantine

Rapporteur : Mme Patricia BRIAND.

http://labelbiocantine.com/le-label-ecocert-en-cuisine/

Le service restauration de notre groupe scolaire Petit Tour a été labellisé Etablissement Bio Engagé en octobre 2016. Cette reconnaissance a été obtenue car le service de restauration scolaire avait atteint 20 % de produits issus de l’agriculture biologique en valeur d’achat. Depuis 2016, cette démarche qualitative s’est affirmée. Les produits issus de l’agriculture biologique représentent environ 30 % en valeur d’achat. Quand c’est possible, une priorité est donnée aux produits locaux. Les repas sont cuisinés.

Une attention est portée à la réduction du gaspillage alimentaire.

La valorisation des déchets organiques a été mise en place, en cuisine et dans le restaurant scolaire.

L’équipe municipale souhaite franchir un nouveau cap dans la démarche qualitative en demandant la labellisation par l’organisme certificateur Ecocert de notre restaurant scolaire.

Le label Ecocert « En Cuisine » est le premier cahier des charges français dédié à la restauration collective bio. Ce label impose des critères non seulement au contenu de l’assiette mais aussi à l’établissement. Il prend en compte les enjeux sociétaux, environnementaux et de santé publique des restaurants collectifs en trois niveaux de labellisation.

Ecocert « En Cuisine » c’est donc une démarche progressive et positive pour les restaurants. Pour obtenir ce label, il faut être contrôlé par l’organisme Ecocert et être conforme aux critères du référentiel.

Quels sont ces critères ?

- des restaurants plus biologiques : pour proposer toute l’année un choix varié de produits biologiques, réduire l’impact des pesticides dans l’assiette et favoriser une agriculture qui préserve l’environnement et la biodiversité.

- des restaurants plus locaux : pour promouvoir les filières courtes et équitables, réduire l’empreinte carbone des menus et créer du lien avec les producteurs bio les plus proches.

- des restaurants plus sains : pour respecter l’équilibre nutritionnel, favoriser la diversité alimentaire, les fruits et légumes de saison, les protéines et aliments de bonne qualité.

- des restaurants plus durables : pour sensibiliser les convives à l’écologie, la lutte contre le gaspillage et limiter les substances toxiques et l’impact de l’activité du restaurant sur l’environnement.

La demande de labellisation a un coût, elle est de 529,46 € HT, 635,35 € T.T.C Un audit blanc a été également décidé et le montant est de 330 € H.T, 396 € TTC .

L’ajout de l’audit blanc in fine, intervenu après l’examen en commission, interpelle Madame Dionneau. Par ailleurs, Madame Briand et Madame Lamoine spécifient à Madame Verga que la sensibilisation des enfants à la démarche Ecocert s’effectuera notamment par le chef cuistot (menus expressément qualifiés de « bios », explications données aux enfants dans la ligne de self) , mais aussi par la Directrice de l’ALSH dans le cadre de son activité, et par les enseignants.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE LE MAIRE à s’engager dans la démarche qualitative afin d’obtenir le label Ecocert « En Cuisine » au sein du service de la restauration scolaire du groupe scolaire Petit Tour ; - AUTORISE LE MAIRE à signer le devis correspondant ainsi que toutes pièces s’y rattachant. - AUTORISE LE MAIRE à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier, - PORTE les crédits afférents au budget communal 2021Délibération n° CM.2021/18

Pratique sportive -Autorisation d’utilisation de l’espace public

Rapporteur : Mme Cécile DURGUEIL

Il est fait état à l’assemblée de demandes d’auto-entrepreneurs souhaitant pratiquer divers sports de plein air (fitness, cardio, bien-être…) sur le site du Palay.

Il est proposé à l’assemblée d’accéder à cette demande, aux conditions suivantes :

- Garanties professionnelles certifiées

- Droit ouvert uniquement aux entreprises individuelles

- Souscription obligatoire d’une assurance couvrant les risques liés aux biens et aux personnes

- Egalité d’accès en cas de concurrence sur les créneaux horaires

- Amplitude maximale autorisée sur la semaine, toutes prestations confondues : 25h

- Paiement d’une redevance forfaitaire annuelle par auto-entrepreneur :

-> moins de 10h cumulées par semaine : 100 €

-> plus de 10h cumulées par semaine : 200 €

- Opération autorisée uniquement sur l’année 2021

- Respect des mesures COVID en vigueur

Un débat s’instaure entre Madame Ménager, Madame Durgueil, Madame Dionneau, Monsieur Simonet et Madame Lamoine, sur le lieu proposé, en l’occurrence Le Palay. Ne vaudrait-il pas mieux Lacassagne ? ou les deux ? ou plus généralement les espaces publics de la commune ? Monsieur Ventadoux resserre le débat en proposant que pour l’heure, soit uniquement examinée la proposition du Palay, tel que stipulé dans la délibération. Il n’exclut pas d’élargir et d’adapter l’offre selon les demandes futures qui pourraient intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE LE MAIRE à autoriser l’occupation du domaine public du Palay aux entrepreneurs de pratiques sportives (entreprises individuelles) pour la pratique de sports en plein air aux conditions précisées ci-dessus ;

- AUTORISE LE MAIRE à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier ;

- PORTE les crédits afférents au budget communal 2021.Délibération n° CM.2021/19

Composition des commissions communales

et extra communales permanentes –

Délibération modificative

Rapporteur : M. Le Maire.

Lors de sa séance du 16 juin 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des membres des commissions communales permanentes et des commissions extra communales permanentes.

I/ INTEGRATION

Depuis lors, certains élus souhaitent intégrer certaines commissions.

 Ainsi, Mme Muriel ORGIBET a émis le souhait de siéger aux commissions suivantes :

- Commission des affaires financières, du développement économique de la commune et de l’attractivité de la commune (commission communale permanente) ;

- Commission des affaires sociales et des solidarités (commission extra communale permanente)

Pour rappel, les membres de la Commission des affaires financières, du développement économique et de l’attractivité de la commune sont actuellement les suivants : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile BONZON, M. Pierre SILVA, Mme Pascale LAMOINE, M. Stéphane PASSARD, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, M. Daniel SIMONET, M. Hubert IGER, Mme Kadiga KEMMAD, Mme Glwadis BILLARD, M. Pierre CIANFARANI, M. André BRUNET, Mme Charlyse DIONNEAU.

Pour rappel, la Commission des affaires sociales et des solidarités est composée des élus suivants : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, Mme Cécile BONZON, Mme Annick LIBERT, Mme Patricia BRIAND, M. Hubert IGER, M. Hervé DEFOORT, Mme Sylvie CASTAING, Mme Kadiga KEMMAD, Mme Josiane VERGA, M. Mikaël ROUGÉ.

 Mme Charlyse DIONNEAU souhaite intégrer la commission de la voirie et des réseaux (commission extra communale permanente).

Il vous est rappelé ci-après les élus actuellement membres de la commission de la voirie et des réseaux : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, Mme Cécile BONZON, M. Pierre SILVA, Mme Pascale LAMOINE, Mme Christine MENAGER, Mme Patricia BRIAND, M. Hubert IGER, M. Hervé DEFOORT, M. Marc GALINOU.

 M. Pierre SILVA et M. Mikaël ROUGÉ souhaitent intégrer la commission communale permanente du personnel.

Il vous est rappelé ci-après les élus actuellement membres de la commission du personnel : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile BONZON, M. Daniel SIMONET, M. Hubert IGER, Mme Sylvie CASTAING, Mme Glwadis BILLARD, M. André BRUNET, Mme Josiane VERGA, Mme Charlyse DIONNEAU.

II/ RETRAIT

M. Hubert IGER souhaite se retirer de la commission communale permanente de l’urbanisme. Pour rappel, les membres de la Commission de l’urbanisme sont actuellement les suivants : M. YvonVENTADOUX, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Pierre SILVA, Mme Pascale LAMOINE, M. Daniel SIMONET, M. Hubert IGER, M. Claude GUERIN, M. André BRUNET, Mme Charlyse DIONNEAU.

Cette délibération est adoptée sans débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- NOMME Mme Muriel ORGIBET en qualité de membre de la Commission des affaires financières, du développement économique de la commune et de l’attractivité de la commune (commission communale permanente) ;

- NOMME Mme Muriel ORGIBET en qualité de membre de la Commission des affaires sociales et des solidarités (commission extra communale permanente) ;

- NOMME Mme Charlyse DIONNEAU en qualité de membre de la Commission de la voirie et des réseaux (commission extra communale permanente) ;

- NOMME M. Pierre SILVA en qualité de membre de la Commission du personnel (commission permanente) ;

- NOMME M. Mikaël ROUGÉ en qualité de membre de la Commission du personnel (commission permanente) ;

- RETIRE Monsieur Hubert IGER de la commission de l’urbanisme (commission communale permanente)Délibération n° CM.2021/20

Organisation de la semaine scolaire à l’école maternelle et à l’école élémentaire publique – Renouvellement de la demande de dérogation

Rapporteur : Mme Marie-Hélène MALTAVERNE.

Dans le cadre du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, un aménagement du temps scolaire réparti sur 4 jours hebdomadaires a été mis en place pour une durée de trois ans. Sur demande de l’Académie de Bordeaux, il convient de renouveler ou non cette dérogation.

Rappel : L’organisation des 24 h d’enseignement réparties sur 4 jours respectait les principes définis comme suit :

- 6 heures maximum par journée

- 3 h 30 maximum par demi-journée

- pause méridienne de 1 h 30 au moins.

L’enquête auprès des parents et la consultation en conseil d’école ont donné les résultats suivants : - Parents de l’école maternelle :

 Sur 135 familles, le vote est le suivant :

 84 pour la semaine à 4 jours

 7 pour la semaine à 4,5 jours

 44 ne se prononce pas

 5 enseignants pour la semaine à 4 jours

- Parents de l’école élémentaire :

 Sur 165 familles, le vote est le suivant :

 133 pour la semaine à 4 jours

 17 pour la semaine à 4,5 jours

 15 ne se prononce pas

 7 sur 8 enseignants pour la semaine à 4 jours

- Représentants des parents d’élèves : 5 pour, 2 pour 4J1/2 et 1 NSP (ne se prononce pas)

Considérant que cette temporalité donne satisfaction, tant aux enfants, qu’à l’équipe éducative et aux parents,

Cette délibération est adoptée sans débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DEMANDE une nouvelle dérogation maintenant l’organisation du temps scolaire sur la base d’une semaine de 4 jours par semaine pour la rentrée scolaire pour une durée de 3 ans, à compter de la rentrée 2021 ;

- AUTORISE LE MAIRE à assurer le suivi juridique, administratif et technique de ce dossier.Délibération n° CM.2021/21

Marchés dominicaux –Modification des droits de place

Exposants annuels, premier trimestre – Année 2021

Rapporteur : M. Le Maire.

Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la décision n°03/2020 relative à l’exonération accordée durant la crise sanitaire ; Vu les délibérations n°2018/21, 2018/08 ;

Vu la délibération du 11 juin 2013 ;

Considérant que dans le cadre de la loi d’urgence, il avait été procédé à une exonération du droit de place au profit des exposants du marché, par voie de décision, conformément à l’ordonnance n°2020- 391 du 1er avril 2020.

Considérant que l’évolution actuelle de la crise sanitaire impacte toujours la situation économique des exposants,

Considérant qu’il est proposé au conseil municipal de soutenir les exposants du marché en maintenant le dispositif pris précédemment,

Pour rappel les tarifs sont : 15 € le mètre linéaire pour les annuels et 5 € le mètre linéaire pour les trimestriels.

Le dispositif proposé est le suivant :

- abonnement trimestre 1 : gratuité pour les exposants permanents, et les « volants » - abonnement année 2021 : le tarif est revu à la baisse, il vous est proposé de le fixer à 10 € le mètre linéaire.

Cette délibération est adoptée sans débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- EXONERE les exposants trimestriels des marchés dominicaux, qu’ils soient permanents ou volants, pour le 1er trimestre 2021,

- FIXE le tarif des permanents annuels à 10 € le m² au lieu des 15 €, à titre exceptionnel pour l’année 2021,

- AUTORISE LE MAIRE à assurer le suivi juridique, financier, administratif et technique du dossier, - PORTE la modification afférente au budget 2021.Questions diverses

M. Le Maire :

 Monsieur Lepers, Président de la CAGV , a annulé sa venue programmée pour ce Conseil.  Présentation et débat sur le Programme Pluriannuel d’Investissements (2020-2026 ; document en pièce jointe).

 Changement de propriétaire pour le fonds de commerce - Le Pianothé.

 U Express est désormais équipé d’un distributeur de billets.

 Ouverture d’une épicerie au Bastidou, changement de coiffeuse au bas de Pujols, près du stade de la Myre-Mory.

 Le Bulletin Municipal (PIM) doit être finalisé fin mars, puis distribué mi-avril.  Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) du 23 mars : Pujols s’engagera sur les travaux intercommunaux en faveur de la prévention de la délinquance, la jeunesse et la participation citoyenne.

 Commission Culture : le 27/03/2021

 Commission Voirie : le 31/03/2021

 Commission Développement Durable : le 01/04/2021

 Commission Affaires sociales le 07/04/2021

 Date prévisionnelle du Prochain Conseil Municipal : Le 18/05/2021 à 19h00

M. SILVA :

 Désignation de correspondants de crise ENEDIS :

- M. SILVA (Titulaire)

- M. VENTADOUX (Suppléant)

 Tous les conseillers volontaires sont attendus le 09/04/2021 pour la 2ème journée de nettoyage des ateliers municipaux.

Mme LAFAYE-LAMBERT :

 Point Commission « Les Plus Beaux Villages de France » avec l’accueil le 22/03/21 de Pascal Bernard, délégué qualité au Plus Beaux Village de France.

Mme MALTAVERNE :

 Sur le point COVID Ecole, la maternelle fermée du 09 au 16 Mars 2021 a rouvert en toute sécurité et des tests salivaires ont été effectué à l’école élémentaire. Tous les tests sont revenus négatifs, pour les enfants, les enseignants et le personnel communal.

La séance est levée à 21h45.