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Compte-Rendu - CR 531713861135
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pujols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 531713861135)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 1
Commune de PUJOLS
Compte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2024
Le 9 avril à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 28 mars 2024.
Présents : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile DURGUEIL, Mme Pascale LAMOINE, Mme Patricia BRIAND, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Annick LIBERT, M. Daniel SIMONET, M. Hervé DEFOORT, Mme Sylvie CASTAING, Mme Kadiga KEMMAD, M. Pierre SILVA, Mme Josiane VERGA, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET, M. Mikaël ROUGÉ, M. Hammoud OUATIZERGA, M. Philippe BOURNAZEL, Mme Michèle SAINT-PHLOUR, Mme Sarah GROOTSCHOLTEN, M. Philippe MAGNON.
Procurations : Mme Glwadis BILLARD à Mme Kadiga KEMMAD, M. Rémi DUGUÉ à M. Yvon VENTADOUX, M. André BRUNET à M. Marc GALINOU.
Absent : M. Claude GUERIN
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel BARRAU.
Le quorum est atteint.
Monsieur Daniel BARRAU est désigné secrétaire de séance.
Monsieur SILVA demande des modifications du compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2024 : Délibération n°CM.2024/16 sur la révision tarifaire de la cantine : M. Silva propose une autre formulation sur son intervention, à savoir : « M. SILVA signale que l’on ne respecte pas la délibération du 5 décembre, le Conseil municipal avait voté par délibération qu’une évaluation serait effectuée par la commission des finances à l’issue du premier semestre » Délibération n°CM.2024/18 sur la modification du régime d’aides aux séjours de vacances : - M. Silva souhaite préciser le montant estimatif évoqué en conseil municipal, c’est-à- dire qu’il manquait environ 500 euros.
- M. Silva souhaite retirer la phrase qu’il n’a pas prononcée, à savoir : « Il propose le financement des seuls projets émanant des écoles maternelle et élémentaire de Pujols ».
Suite aux demandes énoncées ci-dessus, M. Ventadoux propose d’accepter les deux dernières demandes de rectification (désaccord sur la première modification). Ainsi soumis au vote, le compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2024 est approuvé par 25 voix pour et 1 abstention (M. Silva).
Délibération n° CM.2024/21
Budget communal – Exercice 2023 – Approbation du compte de gestion
Rapporteur : M. Da Silva
Madame la comptable publique de Villeneuve-sur-Lot, Receveur percepteur de la Commune, a établi le Compte de gestion relatif au budget principal communal pour l'exercice budgétaire 2023.
Ce document, tenu à votre disposition en Mairie aux jours et heures de son ouverture, retrace l'intégralité des opérations de dépenses et de recettes effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 par les services de la trésorerie, en section de fonctionnement comme en section d'investissement pour ce budget.
Ce Compte de gestion est en tout point conforme au Compte Administratif communal de l'exercice 2023, par ailleurs soumis à votre approbation.
Vu l’avis de la commission des affaires financières en date du 27 mars 2024 ;Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 2
Taux réalisation BP 2023 CA 2023
Charges à caractère général 573 K€ 547 K€ -26 K€ 95%
Charges de personnel 1 282 K€ 1 226 K€ -56 K€ 96%
CAGV Attribution de compensation 180 K€ 173 K€ -7 K€ 96%
Subventions et participations 352 K€ 335 K€ -17 K€ 95%
Frais financiers 19 K€ 19 K€ 0 K€ 100%
Charges exceptionnelles 1 K€ 1 K€ 0 K€ 100%
Provisions 51 K€ 51 K€ 0 K€ 100%
Total dépenses 2 458 K€ 2 352 K€ -106 K€ 96%
Taux réalisation BP 2023 CA 2023
Remboursement sur personnel 84 K€ 81 K€ -3 K€ 96%
Produits des services 153 K€ 159 K€ 6 K€ 104%
Impôts & Taxes 1 810 K€ 1 811 K€ 1 K€ 100%
Dotations 749 K€ 760 K€ 11 K€ 101%
Autres 25 K€ 41 K€ 16 K€ 164%
Total recettes 2 821 K€ 2 852 K€ 31 K€ 101%
Epargne Brute (recettes - dépenses) 363 K€ 500 K€ 137 K€
Variation
Variation
Sans débat, le Conseil municipal, par 26 voix pour
APPROUVE le Compte de gestion relatif au budget principal communal présenté par Madame la comptable publique de Villeneuve-sur-Lot, Receveur percepteur de la Commune, pour l'exercice budgétaire 2023.
Délibération n° CM.2024/22
Budget communal –Exercice 2023 – Approbation du compte administratif
Rapporteur : M. Da Silva
Le budget 2023 est marqué par une forte évolution de l’épargne qui atteint les 500 K€. Deux faits majeurs conduisent à ce bon niveau d’autofinancement. Tout d’abord l’évolution des bases de taxes foncières qui évoluent de +7,5 % dont +7,1% de revalorisation des valeurs locatives décidée par la loi de finances. Puis, une bonne tenue de la masse salariale qui diminue en raison d’absences et/ou de vacances de postes qui n’ont pas été intégralement remplacées en cours d’année.
Le volume des investissements est important. L’encours de dette est en baisse. La capacité de désendettement n’est que de deux années.
1 - Les taux de réalisation
Les taux de réalisation en
fonctionnement tant en recettes
qu’en dépenses témoignent de la
qualité et la sincérité des
prévisions.
En dépenses, c’est 106 K€ de
crédits non utilisés en fin d’année
principalement liés aux charges de
personnels.
En recettes, 31 K€ supplémentaire
notamment sur les dotations, et le
leg perçu.
Au total, l’épargne brute
s’améliore de +137 K€ par rapport
aux prévisions du budget primitif.
PPI
Réalisation RAR 2023 BP 2023 RAR+BP+DM CA2023 RAR 2024 Disp
PPI Dépenses 570 K€ 1 656 K€ 2 259 K€ 1 441 K€ 521 K€ 297 K€
PPI Recettes 141 K€ 676 K€ 850 K€ 281 K€ 553 K€ 16 K€
En investissement, les taux de réalisation sont de 64%, ce qui constitue un bon taux de réalisation.
Si l’on complète avec les RAR 2024 (521 K€) on peut indiquer alors que 87 % des dépenses d’investissement inscrites ont été engagées ou mandatées sur l’exercice 2023.Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 3
2 – L’épargne brute à 17,5% continue de progresser
Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 var 23/22
Charges à caractère général 433 K€ 424 K€ 451 K€ 505 K€ 547 K€ 42 8,3%
Charges de personnel 1 161 K€ 1 183 K€ 1 196 K€ 1 241 K€ 1 226 K€ -15 -1,2%
CAGV Attribution de compensation 204 K€ 204 K€ 208 K€ 180 K€ 173 K€ -7 -3,8%
Subventions et participations 340 K€ 330 K€ 342 K€ 339 K€ 335 K€ -4 -1,2%
Frais financiers 11 K€ 9 K€ 8 K€ 7 K€ 19 K€ 13
Charges exceptionnelles 3 K€ 1 K€ 0 K€ 0 K€ 52 K€ 52
Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 206 K€ 2 271 K€ 2 352 K€ 81 3,6%
Les charges de fonctionnement augmentent globalement de +3,6 % soit +81 K€.
Les charges à caractère général avec +42 K€ évoluent de +8,3% sur différents postes.
On note une diminution des charges de personnel à hauteur de -1,2 % (-15 K€) en raison d’absences pour maladie (avec réduction de traitement) et de vacances temporaires de postes qui n’ont pas pu être intégralement remplacées sur l’année.Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 4
Principales variations CA 2022 CA 2023 Var
PROVISION ATTRIBUTION DE COMPENSATION 51 000 51 000
DIVERS SITES - GAZ 28 341 45 096 16 755
DIVERS SITES - ELECTRICITE 31 706 41 291 9 585
FRAIS FINANCIERS 6 683 19 391 12 707
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 2 546 10 648 8 102
LOCATIONS COPIEURS 7 113 7 113
ANIMATIONS : FRANCAS 56 267 63 204 6 937
CANTINE - DENREES ALIMENTAIRES 59 876 65 452 5 577
SERVICE D'INCENDIE 126 290 131 275 4 985
CONTRATS DE MAINTENANCE 17 271 21 573 4 302
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE 6 763 4 973 -1 790
CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 2 281 75 -2 206
CONVENTION DEVELOPPEMENT DURABLE 1 523 -762 -2 285
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 11 259 8 800 -2 459
CAGV PART POUR CONFORMITE URBANISME 3 559 0 -3 559
DIVERS SITES - EAU 20 612 16 415 -4 197
CONTRIBUTIONS SDEE47 - ECLAIRAGE 49 241 43 115 -6 127
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 179 436 172 682 -6 754
MULTIRISQUES ASSURANCES 31 171 13 092 -18 079
Des charges exceptionnelles pour 51 K€
représentent la provision comptabilisée au titre
de la suspension de l’attribution de
compensation due à la CAGV non versée en
2022 et 2023. Ce litige devrait être résolu en
2024.
A noter également l’augmentation du coût des
fluides, atténuée par la rénovation thermique
des bâtiments.
Les autres dépenses ont été globalement
impactées par l’inflation.
Les frais financiers supplémentaires sont liés à
l’emprunt de 700 K€ réalisé en 2022.
La révision des contrats d’assurance a permis
une économie substantielle de 18 K€.
Globalement, les recettes de fonctionnement augmentent de 132 K€ soit + 4,8 % en 2023.
Remb sur
personnel
81 K€
3% Produits des
services
200 K€
7%
Impôts &
Taxes
1 811 K€
63%
Dotations
760 K€
27%
Pujols
Recettes réelles
de fonctionnement 2023
2 852 K€
Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 var 23/22
Remboursement sur personnel 77 K€ 119 K€ 99 K€ 85 K€ 81 K€ -4
Produits des services 158 K€ 99 K€ 149 K€ 190 K€ 200 K€ 10
Impôts & Taxes 1 467 K€ 1 492 K€ 1 613 K€ 1 699 K€ 1 811 K€ 113
Dotations 706 K€ 696 K€ 629 K€ 747 K€ 760 K€ 14 Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 852 K€ 132Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 5
Principales variations CA 2022 CA 2023 Var
TAXES FONCIERES 1 548 968 1 665 392 116 424
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 3 871 16 207 12 336
DSR DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 177 013 190 092 13 079
CANTINE SCOLAIRE 107 663 113 770 6 106
LOCATION SALLES COMMUNALES 937 6 412 5 476
CL PUJOLS - CAF 23 563 27 536 3 973
CAGV PARTICIPATION ANIMATIONS 1 563 4 500 2 938
CL PUJOLS - SERVICES PERISCOLAIRES 23 552 26 008 2 456
REMBOURSEMENTS SINISTRE 1 903 1 903
DNP DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 74 583 76 277 1 694
ECOLES - PARTICIPATIONS COMMUNES 10 918 12 575 1 657
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 6 678 8 289 1 611
ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF. 936 0 -936
PARTICIPATION FRAIS ASSEMBLEE ELECTORALE 2 070 0 -2 070
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES 79 033 74 757 -4 276
FPIC 75 522 70 268 -5 254
DOTATION DE RECENSEMENT 6 790 -6 790
REDEV OCCUPAT DOMAINE PUBLIC P/RESEAUX 19 622 5 760 -13 862
Pujols 2019 2020 2021 2022 2023
Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 852 K€
Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 206 K€ 2 271 K€ 2 352 K€
Epargne Brute (recettes - dépenses) 257 K€ 255 K€ 284 K€ 449 K€ 500 K€
Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 10,7% 10,6% 11,4% 16,5% 17,5%
Nous avons vu que l’évolution des taxes foncières
représente la principale ressource 116K€.
Un leg pour 14 K€ a été fait à la commune.
La Dotation de Solidarité Rurale continue de
progresser (+7,4%).
Le taux de fréquentation des salles communales
est revenu à la normale après la crise Covid, et il y
a eu davantage de locations payantes.
La réduction de 13K€ des redevances pour ODP
s’explique par un règlement exceptionnel en 2022
(redevances impayées de deux années, récupérées
en 2022).
L’épargne brute, à hauteur
de 500 K€, représente
17,5% des recettes de
fonctionnement, ce qui va
permettre d’autofinancer
une part importante
d’investissements.
3 - Un volume d’investissement qui progresse
Le financement des investissements a mobilisé principalement le résultat de l’exercice précédent qui cumulé à l’épargne et aux subventions a permis de ne pas recourir à l’emprunt et de diminuer l’encours de dette.
7 K€
10 K€
24 K€
154 K€
294 K€
309 K€
644 K€
CULTURE - COMMUNICATION
MATERIEL - MOBILIER
DEVELOPPEMENT DURABLE
PATRIMOINE - ESPACES EXT
ECOLE
JEUNESSE - SPORT
VOIRIE - RESEAUX
PUJOLS
PPI CA 2023
Montants bruts
= 1 441 K€
FCTVA &
subventions
281 K€
19%
Epargne brute
500 K€
35%
Emprunt
0 K€
0%
Résultat
660 K€
46%
Pujols : financement
des investissements 2023
= 1 441 K€Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 6
Ci-dessous le détail des investissements réalisés par thématiques.
PROGRAMME TRAVAUX 2023 - détail des
opérations
BIBLIOTHEQUE – MOBILIER 38
SALLE DU PALAYS - ETUDE PREALABLE
TRAVAUX
2 696
SALLE DU PALAY - TRAVAUX DIVERS +
SANITAIRE
4 323
CULTURE-COMMUNICATION 7 057
DD - AMENAGEMENT DIVERS 11 733
FRAIS D'ETUDES AMENAGEMENT PAYSAGER 4 788
DD - BORNES SEMI-ENTERREES, CABANES 4 022
PLAN VELO - ETUDES MISE EN OEUVRE 3 665
DEVELOPPEMENT DURABLE 24 208
ECOLE - ACHAT TPE 306
CANTINE - MOBILIER 11 256
CANTINE - MATERIEL 10 900
CANTINE - MATERIEL INFORMATIQUE 1 940
CANTINE - LOGICIELS 264
GROUPE SCOLAIRE - TRAVAUX DIVERS 62 731
GROUPE SCOLAIRE - JEUX EXTERIEURS 9 218
ECOLE MATERNELLE- MATERIEL
INFORMATIQUE
9 692
ECOLE PRIMAIRE - MATERIEL INFORMATIQUE 8 873
ALSH - MOBILIER 1 637
GROUPE SCOLAIRE - PPMS - ACCESIBILITE 380
GROUPE SCOLAIRE - RENOVATION
THERMIQUE
176 510
ECOLE 293 708
CITY STADE - TRAVAUX 228 760
CITY STADE - ACQUISITION TERRAIN 47 063
LACASSAGNE - CLUB HOUSE ETUDE 5 514
LACASSAGNE - COMPLEXE SPORTIF -
TRAVAUX DIVERS
11 472
SPORT - AUTOLAVEUSE 13 628
FRAIS D'INSERTION - PUBLICITE MARCHE 2 376
JEUNESSE SPORT 308 813
PROGRAMME TRAVAUX 2023 - détail des opérations
HALTE JACQUAIRE - TRAVAUX 5 920
MAIRIE - TRAVAUX DIVERS 1 893
SALLE NOISETIERS - TRAVAUX 3 313
PARTICIPATION TRAVAUX CENTRE DE SECOURS VSL 8 134
PROPRIETAIRES - SUBVENTIONS FACADES 4 733
PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE - TRAVAUX 4 389
CAMBES CIMETIERE - TRAVAUX 2 040
PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS TRAVAUX
DIVERS
3 193
SERVICE TECHNIQUE - REFECTION TOITURE
BATIMENT
53 422
MAIRIE - TRAVAUX-RENOVATION THERMIQUE
ISOLATION
51 089
MATERIAUX TRAVAUX ST 11 224
EGLISE STE FOY - TELECAPTEURS 2 224
PUJOLS - TRVAUX DIVERS 2021 2 100
PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS TRAVAUX
DIVERS
153 673
VOIRIE - TRAVAUX DE VOIRIE 750
VOIRIE - SIGNALISATION - MOBILIER 10 506
VOIRIE - MATERIEL INCENDIE 10 068
VOIRIE - TRAVAUX ELAGAGE 1 935
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
D'INVESTISSEMENT
15 627
VOIRIE - ECLAIRAGE BOURG - ST NICOLAS 5 207
RUE DES VIGNES - ECLAIRAGE PART TE47 7 586
VOIRIE - GROUPE SCOLAIRE - AMENAGEMENTS
ABORDS
216 534
VOIRIE - PANNEAUX SIGNALISATION 288
ECLAIRAGE PUBLIC - ECLAIRAGE LED 66 026
VOIRIE - TRACTEUR TONDEUSE 43 544
VOIRIE - LE PALAY BORNES FORAINES 62 968
RUE DES VIGNES - REFECTION PART CAGV 56 701
VOIRIE - BALAYEUSE 55 315
RUE BIR HAKEIM - TRAVAUX VOIRIE 29 484
ABORD GROUPE SCOLAIRE - PART CAGV 32 483
VOIRIE - MOBILIER URBAIN 12 106
RUE DES VIGNES - ENFOUISSEMENT RESX AERIENS
TE 47
9 364
VOIRIE - BORNES RETRACTABLES 6 305
VOIRIE - ECLAIRAGE PUBLIC 1 512
VOIRIE - RESEAUX 644 309
LOGICIELS INFORMATIQUES 1 440
GROUPE SCOLAIRE - AUTO LAVEUSE 3 138
SERVICES TECHNIQUES - MATERIEL DIVERS 2 391
GROUPE SCOLAIRE - PETIT MATERIEL DIVERS 1 829
MATERIEL DE TELEPHONIE 792
MATERIEL - MOBILIER 9 589
1 441 357Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 7
Pujols 2019 2020 2021 2022 2023
Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 852 K€
Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 206 K€ 2 271 K€ 2 352 K€
Epargne Brute (recettes - dépenses) 257 K€ 255 K€ 284 K€ 449 K€ 500 K€
Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 10,7% 10,6% 11,4% 16,5% 17,5%
Dépenses d'investissement 871 K€ 379 K€ 438 K€ 782 K€ 1 441 K€
Recettes d'investissement + 77 440 K€ 283 K€ 287 K€ 243 K€ 281 K€
Investissement net 431 K€ 96 K€ 150 K€ 538 K€ 1 160 K€
+ Résultat antérieur 1 066 K€ 842 K€ 951 K€ 1 032 K€ 1 583 K€
- Investissement net 431 K€ 96 K€ 150 K€ 538 K€ 1 160 K€
- Amortissement de la dette 49 K€ 50 K€ 51 K€ 61 K€ 88 K€
+ Emprunt 700 K€ 0 K€
= Résultat 842 K€ 951 K€ 1 032 K€ 1 582 K€ 835 K€
Encours de dette 611 K€ 560 K€ 509 K€ 1 148 K€ 1 060 K€
Capacité de désendettement 2,4 ans 2,2 ans 1,8 ans 2,6 ans 2,1 ans
III – Des ratios de pilotages financiers dans le respect de la trajectoire visée.
Le taux d’épargne brute à
hauteur de 17,5% est d’un très
bon niveau. Il permet de
rembourser la dette très
rapidement en 2 années,
sachant que le seuil à ne pas
dépasser est de 10 années.
Le résultat de clôture de
l’exercice est de 835 K€. Il
comporte les 700 K€
empruntés en 2022 et servira
au financement des
investissements 2024.
L’endettement de la commune
est faible au regard des
possibilités que lui offrent les
ratios de pilotage.
Vu l’avis de la commission des affaires financières en date du 27 mars 2024 ;
M. Silva regrette l'absence d'une discussion plus détaillée du budget en commission. Sur la section d'investissement, il souligne que sur les 644 k€ affichés dans la partie "Voirie et réseaux", plus de 200 k€ recouvrent des dépenses autres, telles l'achat de la balayeuse et du tracteur tondeuse. Il affirme par ailleurs que le taux d'épargne brute est augmenté en 2022 et 2023 grâce à l'emprunt réalisé. M. Rougé déclare quant à lui, que cette épargne brute élevée à 17,5% résulte de l'augmentation d'une dotation de solidarité rurale, conséquence d’un appauvrissement de Pujols. Il cite le directeur financier, M. Kopp. Il rajoute que la commune défaillante perd de son attractivité.
M. Ventadoux ne partage pas la vision si négative présentée par M. Rougé. Il affirme bien au contraire que Pujols continue de se développer et d'attirer. De plus, il explique à M. Silva que comptablement l'emprunt ne peut pas augmenter l'épargne de gestion, mais seulement la diminuer par le remboursement des intérêts. Il souligne aussi la ventilation transparente des dépenses d'investissement, regroupées par catégorie dans le graphique et détaillées ligne par ligne dans le tableau. M. Ventadoux s'étonne du vote de l'opposition contre le compte administratif. Ce dernier, égal en tout point au compte de gestion pourtant aussi approuvé par l'opposition, ne fait que constater les dépenses et les recettes effectivement réalisées. Voter contre un bilan passé, devrait s'expliquer par le relevé d'écritures comptables erronées ou fausses. Ce qui n'est pas le cas. M. Rougé répond pour son groupe que ce vote contre le compte administratif s'inscrit dans la continuité du vote contre le budget prévisionnel de cette même année.
M. Ventadoux sort de la salle du conseil et ne participe pas au vote du Compte Administratif 2023. M. Barrau invite le conseil municipal à passer au vote de cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix pour, 6 voix contre (M. Brunet par procuration, Mme Verga, M. Galinou, Mme Orgibet, M. Rougé, Mme Saint-Phlour) et 1 abstention (M. Silva)
APPROUVE le Compte Administratif 2023 tel que présenté.
Délibération n° CM.2024/23
Budget communal – Exercice 2023 – Affectation du résultat
Rapporteur : M. Da SilvaCompte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 8
En adoptant le Compte Administratif de l’exercice 2023, notre Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes relatifs à cet exercice.
Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57, le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET
DE LA COMMUNE DE PUJOLS
La balance de ces comptes fait apparaître les résultats suivants :
Le résultat de clôture 2023 de la section de fonctionnement, compte tenu du résultat antérieur de l’exercice 2022 (excédent de 868 787,68 €), représente un excédent de 1 171 105,73 €.
Le résultat de clôture 2023 de la section d’investissement, compte tenu du résultat antérieur de l’exercice 2022 (excédent de 714 144,06 €), représente un déficit de 336 119,38 €.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - Dépenses : 515 273,83 €
- Recettes : 552 748,49 €
Le besoin de financement net de la section d’investissement s’établit à - 298 644,72 €.
Sans débat, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 6 voix contre (M. Brunet par procuration, Mme Verga, M. Galinou, Mme Orgibet, M. Rougé, Mme Saint-Phlour)
AFFECTE une partie du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 soit 298 644,72 € en réserve, afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser,Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 9
AFFECTE le solde du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 soit 872 461,01 € en report à nouveau, afin de l’incorporer dans la section de fonctionnement du budget de l’exercice 2024,
DIT que cette situation se traduit par l’inscription au Budget de la commune de Pujols de l’exercice 2024 :
o d’une recette d’investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 298 644,72 €
o d’une recette de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » de 872 461,01 €
o d’une dépense d’investissement au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » de 336 119,38 €
Délibération n° CM.2024/24
Fixation des taux d’imposition 2024
Rapporteur : M. Da Silva
Par délibération n°CM.2023/19 du 28 mars 2023, le conseil municipal a fixé les taux d’imposition comme suit :
- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 12,10 %
- Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 45,53 %
- Taxe Foncière Non Bâties (TFNB) : 59,93 %
Vu l’avis de la commission des affaires financières en date du 27 mars 2024 ;
Sans débat, le Conseil municipal, par 26 voix pour
MAINTIENT les taux identiques à ceux de 2023 et adopte les taux d’imposition 2024 tels que présentés ci-dessous :
- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 12,10 %
- Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 45,53 %
- Taxe Foncière Non Bâties (TFNB) : 59,93 %
Délibération n° CM.2024/25
Budget communal – Exercice 2024 – Vote du budget primitif
Rapporteur : M. Da Silva
Les faits marquants du budget primitif 2024 reposent sur une masse salariale contenue à +2,8% alors qu’elle intègre une gratification significative des rémunérations. La dynamique des recettes fiscales sera moins importante cette année qu’en 2023 en raison des bases fiscales qui suivent l’inflexion de l’inflation. Les dépenses de fonctionnement intègrent de nouveaux services. La prévision d’’autofinancement s’infléchit mais reste à un bon niveau.
Le volume de l’investissement est ambitieux. Il intègre le lancement des derniers projets du mandat tel que présentés dans le DOB.
Les ratios de pilotage financiers respectent la trajectoire financière fixée par la commune à savoir : une épargne brute au-dessus de 10%
une capacité de désendettement inférieure à 10 ans.Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 10
Charges à
caractère général
712 K€
29%
Charges de
personnel
1 260 K€
51%
CAGV Attribution
de comp
104 K€
4%
Charges
exceptionnelles
27 K€
1% Subventions et
participations
344 K€
14%
Frais financiers
18 K€
1%
PUJOLS
dépenses réelles
de fonctionnement BP2024
2 465 K€
I – Une section de fonctionnement qui dégage un bon niveau d’épargne
Les dépenses de fonctionnement : en hausse de + 4.8%
Les charges de personnel représentent plus de la
moitié des charges de fonctionnement. C’est un
poste stratégique qu’il faut maitriser.
Les « charges à caractère général » accompagnent
le fonctionnement des services et représentent
29% du budget. Ce poste est très sensible à la
variation des prix (inflation et énergie)
Les « subventions et participations » intègrent les
versements aux différents organismes auxquels
adhère la commune (SDIS, TE47…) qui sont
également soumis aux aléas de la conjoncture et
qui en répercutent les coûts sur leurs adhérents.
Les frais financiers suivent l’encours de dette et les
taux d’intérêt.
La lecture des différents postes est délicate sur la période car certaines dépenses ont changé de chapitres. Notamment avec le paiement à hauteur de 70 K€ du « pôle ressources » finances/RH qui s’impute désormais en 2024 par facturation (poste « attribution de compensation » vers « charges à caractère général »).
La masse salariale est contenue à +34 K€ (soit +2,8%) en raison du non-remplacement de deux départs en retraite. L’exercice 2024 intègre une augmentation du nombre de point d’indice, une revalorisation du régime indemnitaire ainsi que le versement d’une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat ».
Les frais financiers comptabilisent les intérêts de l’emprunt contracté pour 700 K€ en 2022.
L’évolution des charges de fonctionnement est explicitée ci-dessous pour les plus importantes d’entre- elles.
Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 2024 var
Charges à caractère général 433 K€ 424 K€ 451 K€ 505 K€ 547 K€ 712 K€ 165
Charges de personnel 1 161 K€ 1 183 K€ 1 196 K€ 1 241 K€ 1 226 K€ 1 260 K€ 34
CAGV Attribution de compensation 204 K€ 204 K€ 208 K€ 180 K€ 173 K€ 104 K€ -68
Subventions et participations 340 K€ 330 K€ 342 K€ 339 K€ 335 K€ 344 K€ 8
Frais financiers 11 K€ 9 K€ 8 K€ 7 K€ 19 K€ 18 K€ -2
Charges exceptionnelles 3 K€ 1 K€ 0 K€ 0 K€ 52 K€ 27 K€ -25
Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 206 K€ 2 271 K€ 2 352 K€ 2 465 K€ 113Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 11
Libellé du compte CA 2023 BP 2024 Var BP24/CA23
CONTRIBUTIONS SDEE47 - ECLAIRAGE 43 115 45 000 1 885
CONTRIBUTIONS ANIMAUX 1 080
CONTRIBUTIONS SYNDICAT CHENIL & AUTRES 5 018 6 000 982
EXHUMATION ADMINISTRATIVE 1 1 000 999
SERVICE D'INCENDIE 131 275 138 527 7 252
SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 59 631 60 000 369
CCAS 10 000 10 000 0
FRAIS DE MISSION 384 1 000 616
FORMATION ELUS 240 500 260
CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 75 500 425
CREANCES ETEINTES 0 200 200
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 520 1 000 480
REMBOURSEMENT DE SALLES 250 -250
IMDEMNITES 75 980 67 750 -8 230
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 4 734 6 000 1 266
COTISATIONS DE RETRAITE 3 921 5 000 1 079
335 143 343 557 7 334
> 70K€ facturation du pôle Finance / RH
> enveloppe pour 2 passages annuels
> Prestation 2023 + intervention 2024
> Loc batteries erreur facturation :
prest.2018-2024
> Prestations artistes/animations
> Ajout maintenance des bornes
rétractables
> Animations/évènementiel (hors
commémorations = AG)
> Nouveaux contrats (city + mairie)
> Location balayeuse avec chauffeur : 2
passages
> Ajout city-stade
> Contribution 2024 + 2e semestre 2023
Projetées à +113 K€, globalement les dépenses de fonctionnement intègrent, outre des modifications d’imputations budgétaires et des factures antérieures à intégrer au BP, les effets de l’inflation et ceux de prestations complémentaires (nouveaux équipements assurés et nouveaux contrats de prestation, prestations de services pour l’entretien de la voirie).
Subventions et participations : détails du compte
Dépenses : Principales variations (en €) CA 2023 BP 2024 Var
CAGV PART POUR FINANCES & RH 69 770 69 770
ENTRETIEN TROTTOIRS & CANIVEAU 10 000 24 700 14 700
NETTOYAGE ECOLE PAR ENTREPRISE 8 880 8 880
SERVICE D'INCENDIE 131 275 138 527 7 252
LOCATIONS BATTERIES VEHICULES ELECTRIQUES 2 401 7 830 5 429
U.R.S.S.A.F. GUSO 5 050 5 050
DIVERS SITES - ELECTRICITE 41 291 46 200 4 909
DIVERS SITES - GAZ 45 096 45 000 -96
CANTINE - DENREES ALIMENTAIRES 65 452 70 000 4 548
CONTRATS DE MAINTENANCE 21 573 25 960 4 387
EVENEMENTIEL - ALIMENTATION 1 752 5 700 3 948
CAGV PART SERVICE MARCHE PUBLIC 3 800 3 800
CANTINE - DEPANNAGE MATERIEL 1 618 5 000 3 382
LOCATION CAMERA VIDEO SURVEILLANCE 1 871 5 000 3 129
LOCATION AVEC CHAUFFEUR BALAYEUSE 3 080 6 200 3 120
DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTE 0 3 000 3 000
ENTRETIEN ESPACES VERTS REGIE ET CHEMINS VERTS 16 686 19 150 2 464
CONVENTION DEVELOPPEMENT DURABLE -762 1 500 2 262
MULTIRISQUES ASSURANCES 13 092 15 100 2 008
ENTRETIEN VEHICULES 6 993 9 000 2 007
ECOLES - VETEMENTS DE TRAVAIL 0 2 000 2 000
GROUPE SCOLAIRE - ANALYSE AIR 0 2 000 2 000
CONTRIBUTIONS SDEE47 - ECLAIRAGE 43 115 45 000 1 885Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 12
Les recettes de fonctionnement : en légère hausse de + 1.7 %
Les 2/3 des recettes du budget communal
reposent sur la fiscalité des ménages soit
1,9 M€. La fiscalité permet à elle seule de
couvrir l’intégralité de la masse salariale ainsi
que 84% des charges à caractère général. Cette
recette pérenne sécurise la commune et elle
progresse au rythme de l’inflation.
Les dotations représentent 28% du total. Elles
ont une faible dynamique, notamment lorsque
l’Etat doit réduire son endettement.
Les « remboursements du personnel » sont liés
aux remboursements maladie/accident.
Le produit des services n’est pas significatif.
Ci-dessous les principales variations :
La diminution des remboursements maladie s’explique par deux départs à la retraite en 2024 d’agents placés en maladie en 2023. Il n’y a plus de contrat aidé en 2024.
La participation des familles est en diminution avec la mise en place de la cantine à 1 €, largement compensée par l’aide de l’Etat.
La conjoncture immobilière défavorable impacte directement les droits de mutation.
Les produits fiscaux reposent sur la taxe sur le Foncier Bâti, la revalorisation des valeurs locatives permet au bloc communal de faire face à l’inflation.
Un taux d’épargne brute nettement au-dessus des 10%
L’épargne brute qui résulte de la contraction des recettes et des dépenses de fonctionnement est souvent projetée en baisse lors de la confection du budget. Contrairement aux recettes, l’exécution des dépenses n’étant en général jamais réalisées en totalité, l’épargne s’en trouve améliorée au compte administratif.
L’objectif de la trajectoire financière de la commune est de maintenir le taux d’épargne brute à minima à 10 % afin de pouvoir financer ses investissements. La prévision 2024 en est au-delà avec une épargne prévue à 15%.
Remb sur
personnel
51 K€
2%
Produits des
services
164 K€
6%
Impôts &
Taxes
1 863 K€
64%
Dotations
822 K€
28%
PUJOLS recettes réelles de
fonctionnement 2024 = 2 900 K€
Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 2024 var
Remboursement sur personnel 77 K€ 119 K€ 99 K€ 85 K€ 81 K€ 51 K€ -30
Produits des services 158 K€ 99 K€ 149 K€ 190 K€ 200 K€ 164 K€ -36
Impôts & Taxes 1 467 K€ 1 492 K€ 1 613 K€ 1 699 K€ 1 811 K€ 1 863 K€ 51
Dotations 706 K€ 696 K€ 629 K€ 747 K€ 760 K€ 822 K€ 62 Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 852 K€ 2 900 K€ 47
Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 852 K€ 2 900 K€
Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 206 K€ 2 271 K€ 2 352 K€ 2 465 K€
Epargne Brute (recettes - dépenses) 257 K€ 255 K€ 284 K€ 449 K€ 500 K€ 434 K€
Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 10,7% 10,6% 11,4% 16,5% 17,5% 15,0%Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 13
2 K€
11 K€
110 K€
219 K€
253 K€
385 K€
393 K€
449 K€
Démocratie participative
Mobilier et matériels
Jeunesse - Sport
Ecole
Culture - Communication
Développement Durable
Patrimoine - Espaces extérieurs
Voirie - Réseaux
PUJOLS PPI BP 2024
Montants bruts
1 822 K€
Libellé RAR 2024 BP 2024 RAR + 2024 Libellé RAR 2024 BP 2024 RAR + 2024
BIBLIOTHEQUE – MOBILIER 938 5 000 5 938 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - AIDE AUX PROJETS 2 000 2 000
SALLE DU PALAYS - ETUDE PREALABLE TRAVAUX 35 423 35 423 0 2 000 2 000
SALLE DU PALAY - TRAVAUX DIVERS + SANITAIRE 200 000 200 000 VOIRIE - TRAVAUX DE VOIRIE 145 000 145 000
BIBLIOTHEQUE - TRAVAUX 5 000 5 000 VOIRIE - SIGNALISATION - MOBILIER 12 349 15 000 27 349
COMMUNICATION - REFONTE SITE INTERNET 6 600 6 600 VOIRIE - CURAGE DE FOSSES 10 000 10 000
Total PUJ 1 - CULTURE - COMMUNICATION 41 362 211 600 252 962 VOIRIE - MATERIEL INCENDIE 12 000 15 000 27 000
PLAN VELO - AMENAGEMENTS 1 995 40 000 41 995 VOIRIE - TRAVAUX ELAGAGE 7 480 10 000 17 480
DD - PROJET PHOTOVOLTAIQUE ECOLE 45 000 45 000 VOIRIE - REPARATIONS VEHICULES 7 000 7 000
DD - AMENAGEMENT DIVERS 18 980 22 000 40 980 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 15 700 15 700
DD - POINTS APPORT VOLONTAIRE 35 000 35 000 VOIRIE - ECLAIRAGE BOURG - ST NICOLAS 91 037 91 037
DD -PLAN VEGETALISATION - PLANTATION 14 985 100 000 114 985 VOIRIE - EPAREUSE 35 676 35 676
DD- PLAN VEGETALISATION -AMENAGEMENT PLANTATION 100 000 100 000 VOIRIE - LACASSAGNE BORNES RECHARGE 19 558 19 558
FRAIS D'ETUDES DD AMENAGEMENT PAYSAGER 7 182 7 182 GROUPE SCOLAIRE - RENOVATION THERMIQUE 17 458 17 458
Total PUJ 2 - DEVELOPPEMENT DURABLE 88 142 297 000 385 142 RUE DES VIGNES - ECLAIRAGE PART TE47 13 634 13 634
CANTINE - MOBILIER 46 200 46 200 VOIRIE - GROUPE SCOLAIRE - AMENAGEMENTS ABORDS 7 145 7 145
CANTINE - MATERIEL 1 000 5 000 6 000 VOIRIE - PAVE TRAVAUX 15 000 15 000
CANTINE - AMENAGEMENTS 1 378 1 378 VOIRIE - PANNEAUX SIGNALISATION 150 150
GROUPE SCOLAIRE - TRAVAUX DIVERS 912 15 000 15 912 216 487 232 700 449 187
GROUPE SCOLAIRE - JEUX EXTERIEURS 2 162 2 162 SERVICES TECHNIQUES - MATERIEL DIVERS 3 000 3 000
ECOLE MATERNELLE- MATERIEL INFORMATIQUE 357 1 500 1 857 MATERIEL DE TELEPHONIE 1 000 1 000
ECOLE PRIMAIRE - MATERIEL INFORMATIQUE 1 500 1 500 MAIRIE - MATERIEL INFORMATIQUE 5 000 5 000
ALSH - MOBILIER 4 500 4 500 PM - EQUIPEMENT 2 400 2 400
ECOLE MATERNELLE - MOBILIER 1 500 1 500 0 11 400 11 400
ECOLE PRIMAIRE - MOBILIER 1 500 1 500 Total dépenses d'investissement 304 596 1 307 066 1 822 340
GROUPE SCOLAIRE - PPMS - ACCESIBILITE 16 200 16 200
ECOLE PRIMAIRE - RENOVATION THERMIQUE 120 000 120 000 SALLE DES FETES - FOND VERT - ETAT 210 000 90 000 300 000
Total PUJ 3 - ECOLE 5 809 212 900 218 709 PLAN VELO "VILLE 30" - FOND DE CONCOURS CAGV 15 000 19 068 34 068
CITY STADE - TRAVAUX 5 526 0 5 526 LACASSAGNE - LOT IT BEE - SMAVLOT 2 998 2 998
LACASSAGNE - CLUB HOUSE ETUDE 30 675 65 000 95 675 CITY STADE - SUBVENTION CAGV 30 536 30 536
LACASSAGNE - COMPLEXE SPORTIF - TRAVAUX DIVERS 5 000 5 000 DSIL 22- RENOVATION THERMIQUE ISOLATION ECOLE/MAIR 73 240 73 240
LACASSAGNE - AIRES DE JEUX 2 000 2 000 SUBVENTION CAGV - AMENAGEMENT AVENUE ST ANTOINE 46 429 46 429
FRAIS D'INSERTION - PUBLICITE MARCHE 2 000 2 000 AVENUE ST ANTOINE - QUAI DE BUS - FOND CAGV 5 954 5 954
Total PUJ 4 - JEUNESSE - SPORT 36 201 74 000 110 201 BOURG - SUBVENTION - CAGV 10 000 10 000
ATELIER TECHNIQUE - ELECTRICITE - CHAUFFAGE 26 560 40 000 66 560 RUE BIR HAKEIM - QUAI DE BUS - FOND CAGV 9 031 9 031
EGLISE SAINT NICOLAS - TRAVAUX 380 53 600 53 980 RUE DES VIGNES - QUAI DE BUS - FOND CAGV 3 223 3 223
HALTE JACQUAIRE - TRAVAUX 20 923 17 000 37 923 GROUPE SCOLAIRE - SUBV TRAVAUX DETR 2022 22 636 22 636
EGLISE NOAILLAC - TRAVAUX 37 117 37 117 DSIL 22 RENOVATION MODERNISATION PETIT TOUR 17 363 17 363
EGLISE STE FOY - TRAVAUX 10 280 18 000 28 280 DETR2017 MISE AUX NORMES HANDICAPEES 16 774 16 774
MAIRIE - TRAVAUX DIVERS 16 700 16 700 ESPLANADE DE GUYENNE - LEADER 10 600 10 600
SALLE NOISETIERS - TRAVAUX 6 480 6 000 12 480 GROUPE SCOLAIRE - RENOVA THERMIQUE PROGRAMME FACIL 39 213 39 213
PARTICIPATION TRAVAUX CENTRE DE SECOURS VSL 10 846 10 846 F.C.T.V.A. 99 643 99 643
PROPRIETAIRES - SUBVENTIONS FACADES 10 000 10 000 SUBVENTION CAF - RENOVATION THERMIQUE ALSH P. TOUR 42 398 42 398
PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE - TRAVAUX 1 877 1 877 PRET CAF - RENOVATION THERMIQUE ALSH PETIT TOUR 27 890 27 890
SALLE DU BOURG - TRAVAUX 1 133 5 000 6 133 CLUB HOUSE- DETR 21 667 21 667
PIOU CIMETIERE - TRAVAUX 5 000 5 000 PLAN VEGETATLISATION - DETR 75 000 75 000
EGLISE SAINT NICOLAS- ETUDE 28 000 28 000 TAXE D'AMENAGEMENT 20 000 20 000
BOURG CENTRE -TRAVAUX 13 000 13 000 Total recettes d'investissement 552 748 355 914 908 663
EGLISE CAMBES - TRAVAUX 17 650 17 650
EGLISE CAMBES - ETUDE 20 000 20 000
ETUDE - BATIMENTS MUNICIPAUX 4 670 4 670
SCHEMA INCENDIE - ETUDE 9 881 9 881
ATELIER TECHNIQUE - TOITURE 6 702 6 702
CAMBES CIMETIERE - TRAVAUX 2 618 2 618
SALLE CAMBES - REMPLACEMENT CHAUFFE EAU 1 250 1 250
TERRA AVENTURA - MOBILIER 976 976
PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS TRAVAUX DIVERS 677 677
SERVICE TECHNIQUE - REFECTION TOITURE BATIMENT 419 419
Total PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 127 274 265 466 392 740
II – Une section d’investissement qui poursuit la concrétisation des opérations de la mandature
Après une première partie de
mandat consacré à la réflexion et
aux études, les grands projets ont
démarré en 2023 et vont se
poursuivre à un rythme soutenu
cette année.
Outre les travaux de la salle du
Palay et le lancement du Club
House de Lacassagne, les
opérations liées aux plans
apaisement de la circulation et
végétalisation seront amorcées.Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 14
Chapitre Chapitre BP 2024 Chapitre Chapitre BP 2024
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 712 080,00 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 872 461,01
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 260 250,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 50 500,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 104 430,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 770,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 061 168,98 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 136 685,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 247 650,00 73 IMPOTS ET TAXES 80 376,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 343 557,00 731 FISCALITE LOCALES 1 782 308,00
66 CHARGES FINANCIERES 17 580,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 822 382,97
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 27 200,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 25 557,00 76 PRODUITS FINANCIERS 40,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50,00
Total dépenses de fonctionnement 3 773 772,98 Total recettes de fonctionnement 3 773 772,98
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 336 119,38 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 061 168,98
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 78 666,00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 247 650,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 207 080,50 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 418 287,90
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 50 179,60 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 761 129,49
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 083 913,01 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 27 890,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 481 166,72
Total dépenses d'investissement 2 237 125,21 Total recettes d'investissement 2 516 126,37
Le financement des investissements
Le financement des investissements 2024
programmés à hauteur 1,8 M€ ne nécessitent pas
de recourir à l’emprunt.
En effet, les subventions et FCVTA attendues
permettent d’en couvrir 50%.
La mobilisation de l’épargne brute et d’une partie
du résultat antérieur financent le solde.
III – Des ratios de pilotages financiers dans le respect de la trajectoire visée
L’encours de dette de 986 K€ en fin d’exercice serait remboursable en 2,3 années avec l’épargne brute. Les ratios de pilotage sont largement respectés.
Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 852 K€ 2 900 K€
Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 206 K€ 2 271 K€ 2 352 K€ 2 465 K€
Epargne Brute (recettes - dépenses) 257 K€ 255 K€ 284 K€ 449 K€ 500 K€ 434 K€
Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 10,7% 10,6% 11,4% 16,5% 17,5% 15,0%
Dépenses d'investissement 871 K€ 379 K€ 438 K€ 782 K€ 1 441 K€ 1 822 K€
Recettes d'investissement + 77 440 K€ 283 K€ 287 K€ 243 K€ 281 K€ 909 K€
Investissement net 431 K€ 96 K€ 150 K€ 538 K€ 1 160 K€ 914 K€
+ Résultat antérieur 1 066 K€ 842 K€ 951 K€ 1 032 K€ 1 583 K€ 835 K€
- Investissement net 431 K€ 96 K€ 150 K€ 538 K€ 1 160 K€ 914 K€
- Amortissement de la dette 49 K€ 50 K€ 51 K€ 61 K€ 88 K€ 74 K€
+ Emprunt 700 K€ 0 K€ 0 K€
= Résultat 842 K€ 951 K€ 1 032 K€ 1 582 K€ 835 K€ 282 K€
Encours de dette 611 K€ 560 K€ 509 K€ 1 148 K€ 1 060 K€ 986 K€
Capacité de désendettement 2,4 ans 2,2 ans 1,8 ans 2,6 ans 2,1 ans 2,3 ans
FCTVA &
subventions
909 K€
50%
Epargne
brute
434 K€
24%
Résultat
479 K€
26%
Pujols : financement
des investissements 2024
= 1 822 K€Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 15
Vu l’avis de la commission des affaires financières en date du 27 mars 2024 ;
En réponse à Mme Verga, M. Da Silva et Ventadoux confirment que l'entretien voirie et caniveaux bénéficiera de deux passages en 2024 contre un seul réellement effectué jusqu’à présent. Ils précisent que les dépenses d'entretien des véhicules se retrouvent dans les deux sections de fonctionnement et d'investissement suivant le montant et la nature des interventions. Ils rajoutent que l'essentiel du parc municipal de véhicules est concentré aux services techniques. Ils confirment aussi que des prestataires sont sollicités pour le nettoyage de l'école sur des travaux type entretien des baies vitrées.
M. Rougé demande ce qui est prévu pour lutter contre l'appauvrissement de la commune et augmenter les recettes municipales. M. Da Silva et Ventadoux qui contestent l'affirmation d'appauvrissement de Pujols, répondent que pour les investissements, ce sont l'autofinancement et les subventions qui permettent de couvrir les dépenses, les emprunts venant en complément. Pour le fonctionnement, la commune n'a pas vraiment d'influence sur les dotations. Au-delà de la maîtrise des dépenses, à taux d'imposition stables, elle peut travailler sur la composante principale, soit donc l'assiette du foncier bâti qui dépend de nouvelles constructions. Sur ce point, ils rappellent l'évolution constatée sur les dix dernières années, notamment sur les bas de Pujols à Malbentre avec l'arrivée de la zone commerciale et de services, l'U Express, la résidence intergénérationnelle ou encore plus à l'Est, l'installation d'@com ... Ils assurent que l'équipe continue de travailler pour renforcer cette évolution. M. Rougé reproche aussi à la majorité de ne pas avoir emprunté quand l'argent était moins cher et d'imposer à la prochaine équipe le seul recours à l'emprunt. Il rappelle la projection financière du débat d'orientation budgétaire (DOB) qui prévoit la fin de la réserve et une augmentation significative des encours d'emprunt. M. Ventadoux refait l'inventaire des opérations réalisées, en cours et en projet, qui auront concerné la quasi-totalité du patrimoine communal et renforcé l'engagement de Pujols dans l'aménagement et le développement durable. Il revient aussi sur l'excellente santé financière dans laquelle se trouve la commune. Elle permettra aux successeurs d'investir et de réaliser des projets ambitieux.
M. Silva intervient pour regretter de nouveau l'envoi des documents qu'il juge tardif et le manque de discussion en commission des finances. Il s'inquiète à son tour de l'augmentation des encours d'emprunt et de la fin prévisionnelle de la réserve. Il indique un terrain disponible pour une nouvelle zone commerciale au rond-point de Poil rouge. Il reproche surtout le choix des priorités, notamment celles concernant l'apaisement de la circulation et les projets d'aménagement végétalisés, qui se feraient aux dépens de l'entretien de la voirie ou des bâtiments communaux. Il reproche une fois encore l'augmentation des tarifs de cantine. Et il rappelle ses demandes de création d'un poste supplémentaire aux services techniques et de renouvellement d'un camion, de trois passages d'entretien voirie et caniveaux, d'installation de plus de points d'apports volontaires (PAV) pour les déchets, de la lutte contre l'incendie, ou encore de l'augmentation des passages de bus ... M. Ventadoux revient sur tout ce qui a déjà été débattu juste avant. Il garantit que la sécurité et l'entretien seront assurés. Mme Lamoine précise que le nombre de PAV et le budget estimé pour leur implantation ont été définis avec les services de l'agglomération, et pourront être adaptés si besoin. Elle rajoute que pour les bus, de bonnes nouvelles pourraient être annoncées dès cette année.
Enfin, M. Silva voudrait savoir comment sera financée l'acquisition de la maison Vergnes si elle se confirmait. Mme Orgibet aimerait connaître le projet motivant cet investissement. M. Ventadoux répond que ce bâtiment, situé sur une place stratégique dans le bourg, est directement en relation avec celui du Pianothé qui appartient déjà à la commune. Il pourrait accueillir des porteurs de projets comme par exemple les artisans d'art qui avaient manqué de locaux. Il sera proposé au conseil de venir le visiter et aux services d'évaluer les besoins de travaux éventuels, avant de prendre une décision définitive par un vote. Le plan de financement ne pourra être précisé que lorsque la décision aura mûri.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour, 7 voix contre (M. Silva, M. Brunet par procuration, Mme Verga, M. Galinou, Mme Orgibet, M. Rougé, Mme Saint-Phlour)
VOTE le budget primitif 2024 tel que défini ci-dessus, par chapitres.Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 16
Délibération n° CM.2024/26
Budget communal 2024 – Attribution de la participation
au Centre Communal d’Action Sociale
Rapporteur : M. Da Silva
Vu la précédente délibération en date du 26 mars 2024 approuvant le budget primitif communal 2024,
Vu le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 portant nécessité de délibérer de façon individualisée pour la subvention annuelle accordée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
Il convient d’adopter une délibération technique qui acte le versement par la Commune au CCAS d’une participation de 10 000 € (montant figurant au budget primitif 2024).
Vu l’avis de la commission des affaires financières en date le 27 mars 2024 ;
Sans débat, le Conseil municipal, par 26 voix pour
VALIDE par le biais de la présente délibération le versement de 10 000 € au budget CCAS.
Délibération n° CM.2024/27
Pujols-le-Haut – « Plan Façades, clôtures et travaux de toiture »
Reconduction du dispositif existant de subventions – Pour régularisation
Rapporteur : Mme Lafaye-Lambert
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération n°CM.2021/12 du 23 mars 2021 adoptant le projet « Plan façades et clôtures » et validant le règlement correspondant ;
Vu la délibération n°CM.2022/96 du 22 novembre 2022 reconduisant le dispositif et validant l’avenant au règlement pour étendre l’application de ce plan aux travaux de toiture ;
Dans un objectif de mise en valeur de l’espace public, la Municipalité souhaite poursuivre l’opération d’amélioration du cadre de vie du bourg médiéval (zone identifiée SPR 1).
Ce projet consiste à renouveler le plan « Façades, clôtures et travaux de toiture » pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Ce plan incitera les propriétaires à valoriser et entretenir leur patrimoine en leur apportant une aide aux travaux.
Les façades, clôtures et toitures des immeubles visibles depuis le domaine public participent de manière essentielle à l’esthétique du bourg médiéval, or une partie significative de ces façades, clôtures et toitures nécessite des travaux de réhabilitation de la part de leurs propriétaires.
Outre l’apport qualitatif immédiat, les conditions d’attribution du label « Plus Beaux Villages de France », que détient la commune de Pujols, induisent un niveau d’exigence élevé. L’opération façades, clôtures et travaux de toiture vise aussi cet objectif.
La procédure consistera pour chaque propriétaire intéressé à déposer un dossier en mairie qui fera l’objet d’un examen par une commission ad hoc, puis fera l’objet d’un vote en conseil municipal.Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 17
Mme Lafaye-Lambert précise que trois propriétaires ont bénéficié de cette subvention l’an dernier.
Sans débat, le Conseil municipal, par 26 voix pour
RECONDUIT le dispositif du « Plan façades, clôtures et travaux de toiture » pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
CREE un régime d’aide afin de sensibiliser et inciter les propriétaires immobiliers à valoriser et entretenir leur patrimoine ;
ADOPTE les conditions du dispositif telles que stipulées dans le règlement figurant en annexe ; AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi administratif, technique, juridique et financier de ce dossier ;
PORTE une enveloppe de 10 000 € pour cette opération au budget primitif 2024.
Délibération n° CM.2024/28
Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Rapporteur : M. Ventadoux
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu l’avis du Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion) en date du 2 avril 2024,
1. BÉNÉFICIAIRES
La liste des bénéficiaires est déterminée par la réglementation. L'organe délibérant ne peut pas déroger à la liste des bénéficiaires ou fixer des critères d’attribution complémentaires.
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
2. MONTANT
L’organe délibérant doit déterminer le montant de la prime dans la limite du plafond prévu, pour chaque niveau de rémunération, à l’article 5 du décret.
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 18
Rémunération brute perçue au titre de la
période courant du 1er juillet 2022
au 30 juin 2023
Montant brut maximum
de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (max 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale
à 27 300 €
700 € (max 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale
à 29 160 €
600 € (max 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale
à 30 840 €
500 € (max 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale
à 32 280 €
400 € (max 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale
à 33 600 €
350 € (max 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale
à 39 000 €
300 € (max 300 €)
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la commune de Pujols au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions.
La prime sera versée en 1 fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
CONSIDÉRANT le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable de la commission du personnel le 11 mars 2024,
Sans débat, le Conseil municipal, par 26 voix pour
ADOPTE le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés ci-dessus,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Délibération n° CM.2024/29
Contrat de location de la licence 3
Rapporteur : M. VentadouxCompte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 19
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-29 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3333-1, L3332-1, L3332-1-1, L3332-3 et L3332-11 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération n°CM.2022/26 en date du 22 mars 2022 approuvant l’acquisition d’une licence de boissons de 3ème catégorie, en contrepartie du versement de la somme de 3 000 €, à Monsieur Sébastien Buisson ;
Pour précision, la licence 3 concerne les boissons sans alcool, type eaux minérales ou gazeuses, les sirops et sodas ainsi que les jus de fruits et de légumes non fermentés, les boissons chaudes type cafés, thés, chocolats et infusions, les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels tels que les bières, vins, cidres, hydromels et autres vins de liqueur inférieurs à 18 ° d’alcool.
Vu la délibération n°CM.2022/27 du 22 mars 2022 acceptant la mise à disposition de cette licence 3 à Madame Valérie Garrigues moyennant une redevance annuelle de 50 € par mois pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction ;
Vu l’acte notarié entre la Commune de Pujols et Madame Valérie Garrigues règlementant la location de cette licence ;
Vu le courrier de résiliation du contrat de location adressé par Madame Valérie Garrigues reçu le 16 janvier 2024 ;
Vu le courrier d’acceptation de résiliation du contrat de location en date du 18 janvier 2024 ;
Considérant la demande de Madame Anaïs Mouly, domiciliée au 26 rue des Pénitents 47370 TOURNON D’AGENAIS, reçue le 21 mars 2024, de louer cette licence de 3ème catégorie dans le cadre de son activité au restaurant « Lo Set d’Aqui » sis 7 rue de la Citadelle à Pujols.
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de Madame Anaïs Mouly la licence 3 moyennant une redevance annuelle de 50 € par mois, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er mai 2024.
Sans débat, le Conseil municipal, par 26 voix pour
ACCEPTE de mettre à disposition la licence 3 appartenant à la commune à Madame Anaïs Mouly, commerçante et exploitant l'établissement « Lo Set d’Aqui », moyennant la somme de 50 € par mois, pour un an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er mai 2024, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier, AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire :
Commémoration du 8 mai à 16 h 30
Date du prochain conseil municipal : le mardi 21 mai à 19 h
M. Barrau :
Commission des affaires sociales ce jeudi 11 avril à 18 heures (étude des dossiers de demande subvention des associations caritatives et des anciens combattants)Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 20
Mme Lafaye-Lambert :
Elle sera présente ce week-end à l’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France à Grignan.
Les lanternes, auparavant positionnées dans le bourg, sont en vente avec une estimation par des antiquaires à 80 €/lanterne. Elles sont visibles à l’atelier technique.
Site Patrimonial Remarquable (SPR) : assouplissement du SPR 2 (allant de la vallée du Mail jusqu’au début de l’avenue Charles de Gaulle) suite au vote en conseil communautaire concernant les panneaux photovoltaïques sur les habitations en fonction de critères (pas de visibilité à hauteur d’homme, sur la partie arrière …). L’architecte des bâtiments de France est toujours consulté lors du dépôt des dossiers d’urbanisme.
Mme Lamoine :
Réunion publique le lundi 15 avril à 19 h à la salle des Amandiers (projet de déplacement des ombrières photovoltaïques)
Réunion publique le lundi 29 avril à 19 h (avant-projet végétalisation par Laura Husson)
Mme Briand :
Concerts ce samedi 13 avril à l’église Sainte-Foy (chant lyrique) et à la salle du Palay (association 1 001 Rêves d’Enfants)
Commission des affaires culturelles le mardi 16 avril à 18 h (étude des dossiers de demande de subvention des associations)
Mme Verga signale l’état d’abandon du jardin partagé, et demande où sont passés les jardiniers. M. Ventadoux précise que les bénévoles se sont découragés suite aux vols des cultures. Mme Lamoine n’est pas forcément d’accord, signale une diversité des végétaux et propose de se rendre ensemble sur le site. Mme Saint-Phlour suggère d’associer les administrés à son entretien.
M. Silva signale des véhicules en stationnement gênant depuis fin octobre/début novembre notamment le dimanche sur la place Saint-Nicolas. Il demande à faire rappeler aux propriétaires concernés l’arrêté en vigueur.
Pas de parole de la presse
Pas de prise de parole du public
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La séance est levée à 20 h 55.