Compte-Rendu - CR 531713861135

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 811431507521

Compte-Rendu - CR 211521465052

Compte-Rendu - CR 491617728843

Compte-Rendu - CR 821525247451

Compte-Rendu - CR 971433775298

Compte-Rendu - CR 661512065980

Compte-Rendu - CR 431431506647

Compte-Rendu - CR 781612524814

Compte-Rendu - CR 311557234157

Compte-Rendu - CR 891719840344

Compte-Rendu - CR 531713861135 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 531713861135)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 1

Commune de PUJOLS

Compte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2024

Le 9 avril à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 28 mars 2024.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile DURGUEIL, Mme Pascale LAMOINE, Mme Patricia BRIAND, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Annick LIBERT, M. Daniel SIMONET, M. Hervé DEFOORT, Mme Sylvie CASTAING, Mme Kadiga KEMMAD, M. Pierre SILVA, Mme Josiane VERGA, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET, M. Mikaël ROUGÉ, M. Hammoud OUATIZERGA, M. Philippe BOURNAZEL, Mme Michèle SAINT-PHLOUR, Mme Sarah GROOTSCHOLTEN, M. Philippe MAGNON.

Procurations : Mme Glwadis BILLARD à Mme Kadiga KEMMAD, M. Rémi DUGUÉ à M. Yvon VENTADOUX, M. André BRUNET à M. Marc GALINOU.

Absent : M. Claude GUERIN

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel BARRAU.

Le quorum est atteint.

Monsieur Daniel BARRAU est désigné secrétaire de séance.

Monsieur SILVA demande des modifications du compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2024 :  Délibération n°CM.2024/16 sur la révision tarifaire de la cantine : M. Silva propose une autre formulation sur son intervention, à savoir : « M. SILVA signale que l’on ne respecte pas la délibération du 5 décembre, le Conseil municipal avait voté par délibération qu’une évaluation serait effectuée par la commission des finances à l’issue du premier semestre »  Délibération n°CM.2024/18 sur la modification du régime d’aides aux séjours de vacances : - M. Silva souhaite préciser le montant estimatif évoqué en conseil municipal, c’est-à- dire qu’il manquait environ 500 euros.

- M. Silva souhaite retirer la phrase qu’il n’a pas prononcée, à savoir : « Il propose le financement des seuls projets émanant des écoles maternelle et élémentaire de Pujols ».

Suite aux demandes énoncées ci-dessus, M. Ventadoux propose d’accepter les deux dernières demandes de rectification (désaccord sur la première modification). Ainsi soumis au vote, le compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2024 est approuvé par 25 voix pour et 1 abstention (M. Silva).

Délibération n° CM.2024/21

Budget communal – Exercice 2023 – Approbation du compte de gestion

Rapporteur : M. Da Silva

Madame la comptable publique de Villeneuve-sur-Lot, Receveur percepteur de la Commune, a établi le Compte de gestion relatif au budget principal communal pour l'exercice budgétaire 2023.

Ce document, tenu à votre disposition en Mairie aux jours et heures de son ouverture, retrace l'intégralité des opérations de dépenses et de recettes effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 par les services de la trésorerie, en section de fonctionnement comme en section d'investissement pour ce budget.

Ce Compte de gestion est en tout point conforme au Compte Administratif communal de l'exercice 2023, par ailleurs soumis à votre approbation.

Vu l’avis de la commission des affaires financières en date du 27 mars 2024 ;Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 2

Taux réalisation BP 2023 CA 2023

Charges à caractère général 573 K€ 547 K€ -26 K€ 95%

Charges de personnel 1 282 K€ 1 226 K€ -56 K€ 96%

CAGV Attribution de compensation 180 K€ 173 K€ -7 K€ 96%

Subventions et participations 352 K€ 335 K€ -17 K€ 95%

Frais financiers 19 K€ 19 K€ 0 K€ 100%

Charges exceptionnelles 1 K€ 1 K€ 0 K€ 100%

Provisions 51 K€ 51 K€ 0 K€ 100%

Total dépenses 2 458 K€ 2 352 K€ -106 K€ 96%

Taux réalisation BP 2023 CA 2023

Remboursement sur personnel 84 K€ 81 K€ -3 K€ 96%

Produits des services 153 K€ 159 K€ 6 K€ 104%

Impôts & Taxes 1 810 K€ 1 811 K€ 1 K€ 100%

Dotations 749 K€ 760 K€ 11 K€ 101%

Autres 25 K€ 41 K€ 16 K€ 164%

Total recettes 2 821 K€ 2 852 K€ 31 K€ 101%

Epargne Brute (recettes - dépenses) 363 K€ 500 K€ 137 K€

Variation

Variation

Sans débat, le Conseil municipal, par 26 voix pour

APPROUVE le Compte de gestion relatif au budget principal communal présenté par Madame la comptable publique de Villeneuve-sur-Lot, Receveur percepteur de la Commune, pour l'exercice budgétaire 2023.

Délibération n° CM.2024/22

Budget communal –Exercice 2023 – Approbation du compte administratif

Rapporteur : M. Da Silva

Le budget 2023 est marqué par une forte évolution de l’épargne qui atteint les 500 K€. Deux faits majeurs conduisent à ce bon niveau d’autofinancement. Tout d’abord l’évolution des bases de taxes foncières qui évoluent de +7,5 % dont +7,1% de revalorisation des valeurs locatives décidée par la loi de finances. Puis, une bonne tenue de la masse salariale qui diminue en raison d’absences et/ou de vacances de postes qui n’ont pas été intégralement remplacées en cours d’année.

Le volume des investissements est important. L’encours de dette est en baisse. La capacité de désendettement n’est que de deux années.

1 - Les taux de réalisation

Les taux de réalisation en

fonctionnement tant en recettes

qu’en dépenses témoignent de la

qualité et la sincérité des

prévisions.

En dépenses, c’est 106 K€ de

crédits non utilisés en fin d’année

principalement liés aux charges de

personnels.

En recettes, 31 K€ supplémentaire

notamment sur les dotations, et le

leg perçu.

Au total, l’épargne brute

s’améliore de +137 K€ par rapport

aux prévisions du budget primitif.

PPI

Réalisation RAR 2023 BP 2023 RAR+BP+DM CA2023 RAR 2024 Disp

PPI Dépenses 570 K€ 1 656 K€ 2 259 K€ 1 441 K€ 521 K€ 297 K€

PPI Recettes 141 K€ 676 K€ 850 K€ 281 K€ 553 K€ 16 K€

En investissement, les taux de réalisation sont de 64%, ce qui constitue un bon taux de réalisation.

Si l’on complète avec les RAR 2024 (521 K€) on peut indiquer alors que 87 % des dépenses d’investissement inscrites ont été engagées ou mandatées sur l’exercice 2023.Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 3

2 – L’épargne brute à 17,5% continue de progresser

Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 var 23/22

Charges à caractère général 433 K€ 424 K€ 451 K€ 505 K€ 547 K€ 42 8,3%

Charges de personnel 1 161 K€ 1 183 K€ 1 196 K€ 1 241 K€ 1 226 K€ -15 -1,2%

CAGV Attribution de compensation 204 K€ 204 K€ 208 K€ 180 K€ 173 K€ -7 -3,8%

Subventions et participations 340 K€ 330 K€ 342 K€ 339 K€ 335 K€ -4 -1,2%

Frais financiers 11 K€ 9 K€ 8 K€ 7 K€ 19 K€ 13

Charges exceptionnelles 3 K€ 1 K€ 0 K€ 0 K€ 52 K€ 52

Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 206 K€ 2 271 K€ 2 352 K€ 81 3,6%

Les charges de fonctionnement augmentent globalement de +3,6 % soit +81 K€.

Les charges à caractère général avec +42 K€ évoluent de +8,3% sur différents postes.

On note une diminution des charges de personnel à hauteur de -1,2 % (-15 K€) en raison d’absences pour maladie (avec réduction de traitement) et de vacances temporaires de postes qui n’ont pas pu être intégralement remplacées sur l’année.Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 4

Principales variations CA 2022 CA 2023 Var

PROVISION ATTRIBUTION DE COMPENSATION 51 000 51 000

DIVERS SITES - GAZ 28 341 45 096 16 755

DIVERS SITES - ELECTRICITE 31 706 41 291 9 585

FRAIS FINANCIERS 6 683 19 391 12 707

FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 2 546 10 648 8 102

LOCATIONS COPIEURS 7 113 7 113

ANIMATIONS : FRANCAS 56 267 63 204 6 937

CANTINE - DENREES ALIMENTAIRES 59 876 65 452 5 577

SERVICE D'INCENDIE 126 290 131 275 4 985

CONTRATS DE MAINTENANCE 17 271 21 573 4 302

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE 6 763 4 973 -1 790

CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 2 281 75 -2 206

CONVENTION DEVELOPPEMENT DURABLE 1 523 -762 -2 285

FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 11 259 8 800 -2 459

CAGV PART POUR CONFORMITE URBANISME 3 559 0 -3 559

DIVERS SITES - EAU 20 612 16 415 -4 197

CONTRIBUTIONS SDEE47 - ECLAIRAGE 49 241 43 115 -6 127

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 179 436 172 682 -6 754

MULTIRISQUES ASSURANCES 31 171 13 092 -18 079

Des charges exceptionnelles pour 51 K€

représentent la provision comptabilisée au titre

de la suspension de l’attribution de

compensation due à la CAGV non versée en

2022 et 2023. Ce litige devrait être résolu en

2024.

A noter également l’augmentation du coût des

fluides, atténuée par la rénovation thermique

des bâtiments.

Les autres dépenses ont été globalement

impactées par l’inflation.

Les frais financiers supplémentaires sont liés à

l’emprunt de 700 K€ réalisé en 2022.

La révision des contrats d’assurance a permis

une économie substantielle de 18 K€.

Globalement, les recettes de fonctionnement augmentent de 132 K€ soit + 4,8 % en 2023.

Remb sur

personnel

81 K€

3% Produits des

services

200 K€

7%

Impôts &

Taxes

1 811 K€

63%

Dotations

760 K€

27%

Pujols

Recettes réelles

de fonctionnement 2023

2 852 K€

Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 var 23/22

Remboursement sur personnel 77 K€ 119 K€ 99 K€ 85 K€ 81 K€ -4

Produits des services 158 K€ 99 K€ 149 K€ 190 K€ 200 K€ 10

Impôts & Taxes 1 467 K€ 1 492 K€ 1 613 K€ 1 699 K€ 1 811 K€ 113

Dotations 706 K€ 696 K€ 629 K€ 747 K€ 760 K€ 14 Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 852 K€ 132Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 5

Principales variations CA 2022 CA 2023 Var

TAXES FONCIERES 1 548 968 1 665 392 116 424

PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 3 871 16 207 12 336

DSR DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 177 013 190 092 13 079

CANTINE SCOLAIRE 107 663 113 770 6 106

LOCATION SALLES COMMUNALES 937 6 412 5 476

CL PUJOLS - CAF 23 563 27 536 3 973

CAGV PARTICIPATION ANIMATIONS 1 563 4 500 2 938

CL PUJOLS - SERVICES PERISCOLAIRES 23 552 26 008 2 456

REMBOURSEMENTS SINISTRE 1 903 1 903

DNP DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 74 583 76 277 1 694

ECOLES - PARTICIPATIONS COMMUNES 10 918 12 575 1 657

DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 6 678 8 289 1 611

ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF. 936 0 -936

PARTICIPATION FRAIS ASSEMBLEE ELECTORALE 2 070 0 -2 070

REMBOURSEMENTS SUR CHARGES 79 033 74 757 -4 276

FPIC 75 522 70 268 -5 254

DOTATION DE RECENSEMENT 6 790 -6 790

REDEV OCCUPAT DOMAINE PUBLIC P/RESEAUX 19 622 5 760 -13 862

Pujols 2019 2020 2021 2022 2023

Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 852 K€

Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 206 K€ 2 271 K€ 2 352 K€

Epargne Brute (recettes - dépenses) 257 K€ 255 K€ 284 K€ 449 K€ 500 K€

Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 10,7% 10,6% 11,4% 16,5% 17,5%

Nous avons vu que l’évolution des taxes foncières

représente la principale ressource 116K€.

Un leg pour 14 K€ a été fait à la commune.

La Dotation de Solidarité Rurale continue de

progresser (+7,4%).

Le taux de fréquentation des salles communales

est revenu à la normale après la crise Covid, et il y

a eu davantage de locations payantes.

La réduction de 13K€ des redevances pour ODP

s’explique par un règlement exceptionnel en 2022

(redevances impayées de deux années, récupérées

en 2022).

L’épargne brute, à hauteur

de 500 K€, représente

17,5% des recettes de

fonctionnement, ce qui va

permettre d’autofinancer

une part importante

d’investissements.

3 - Un volume d’investissement qui progresse

Le financement des investissements a mobilisé principalement le résultat de l’exercice précédent qui cumulé à l’épargne et aux subventions a permis de ne pas recourir à l’emprunt et de diminuer l’encours de dette.

7 K€

10 K€

24 K€

154 K€

294 K€

309 K€

644 K€

CULTURE - COMMUNICATION

MATERIEL - MOBILIER

DEVELOPPEMENT DURABLE

PATRIMOINE - ESPACES EXT

ECOLE

JEUNESSE - SPORT

VOIRIE - RESEAUX

PUJOLS

PPI CA 2023

Montants bruts

= 1 441 K€

FCTVA &

subventions

281 K€

19%

Epargne brute

500 K€

35%

Emprunt

0 K€

0%

Résultat

660 K€

46%

Pujols : financement

des investissements 2023

= 1 441 K€Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 6

Ci-dessous le détail des investissements réalisés par thématiques.

PROGRAMME TRAVAUX 2023 - détail des

opérations

BIBLIOTHEQUE – MOBILIER 38

SALLE DU PALAYS - ETUDE PREALABLE

TRAVAUX

2 696

SALLE DU PALAY - TRAVAUX DIVERS +

SANITAIRE

4 323

CULTURE-COMMUNICATION 7 057

DD - AMENAGEMENT DIVERS 11 733

FRAIS D'ETUDES AMENAGEMENT PAYSAGER 4 788

DD - BORNES SEMI-ENTERREES, CABANES 4 022

PLAN VELO - ETUDES MISE EN OEUVRE 3 665

DEVELOPPEMENT DURABLE 24 208

ECOLE - ACHAT TPE 306

CANTINE - MOBILIER 11 256

CANTINE - MATERIEL 10 900

CANTINE - MATERIEL INFORMATIQUE 1 940

CANTINE - LOGICIELS 264

GROUPE SCOLAIRE - TRAVAUX DIVERS 62 731

GROUPE SCOLAIRE - JEUX EXTERIEURS 9 218

ECOLE MATERNELLE- MATERIEL

INFORMATIQUE

9 692

ECOLE PRIMAIRE - MATERIEL INFORMATIQUE 8 873

ALSH - MOBILIER 1 637

GROUPE SCOLAIRE - PPMS - ACCESIBILITE 380

GROUPE SCOLAIRE - RENOVATION

THERMIQUE

176 510

ECOLE 293 708

CITY STADE - TRAVAUX 228 760

CITY STADE - ACQUISITION TERRAIN 47 063

LACASSAGNE - CLUB HOUSE ETUDE 5 514

LACASSAGNE - COMPLEXE SPORTIF -

TRAVAUX DIVERS

11 472

SPORT - AUTOLAVEUSE 13 628

FRAIS D'INSERTION - PUBLICITE MARCHE 2 376

JEUNESSE SPORT 308 813

PROGRAMME TRAVAUX 2023 - détail des opérations

HALTE JACQUAIRE - TRAVAUX 5 920

MAIRIE - TRAVAUX DIVERS 1 893

SALLE NOISETIERS - TRAVAUX 3 313

PARTICIPATION TRAVAUX CENTRE DE SECOURS VSL 8 134

PROPRIETAIRES - SUBVENTIONS FACADES 4 733

PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE - TRAVAUX 4 389

CAMBES CIMETIERE - TRAVAUX 2 040

PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS TRAVAUX

DIVERS

3 193

SERVICE TECHNIQUE - REFECTION TOITURE

BATIMENT

53 422

MAIRIE - TRAVAUX-RENOVATION THERMIQUE

ISOLATION

51 089

MATERIAUX TRAVAUX ST 11 224

EGLISE STE FOY - TELECAPTEURS 2 224

PUJOLS - TRVAUX DIVERS 2021 2 100

PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS TRAVAUX

DIVERS

153 673

VOIRIE - TRAVAUX DE VOIRIE 750

VOIRIE - SIGNALISATION - MOBILIER 10 506

VOIRIE - MATERIEL INCENDIE 10 068

VOIRIE - TRAVAUX ELAGAGE 1 935

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

D'INVESTISSEMENT

15 627

VOIRIE - ECLAIRAGE BOURG - ST NICOLAS 5 207

RUE DES VIGNES - ECLAIRAGE PART TE47 7 586

VOIRIE - GROUPE SCOLAIRE - AMENAGEMENTS

ABORDS

216 534

VOIRIE - PANNEAUX SIGNALISATION 288

ECLAIRAGE PUBLIC - ECLAIRAGE LED 66 026

VOIRIE - TRACTEUR TONDEUSE 43 544

VOIRIE - LE PALAY BORNES FORAINES 62 968

RUE DES VIGNES - REFECTION PART CAGV 56 701

VOIRIE - BALAYEUSE 55 315

RUE BIR HAKEIM - TRAVAUX VOIRIE 29 484

ABORD GROUPE SCOLAIRE - PART CAGV 32 483

VOIRIE - MOBILIER URBAIN 12 106

RUE DES VIGNES - ENFOUISSEMENT RESX AERIENS

TE 47

9 364

VOIRIE - BORNES RETRACTABLES 6 305

VOIRIE - ECLAIRAGE PUBLIC 1 512

VOIRIE - RESEAUX 644 309

LOGICIELS INFORMATIQUES 1 440

GROUPE SCOLAIRE - AUTO LAVEUSE 3 138

SERVICES TECHNIQUES - MATERIEL DIVERS 2 391

GROUPE SCOLAIRE - PETIT MATERIEL DIVERS 1 829

MATERIEL DE TELEPHONIE 792

MATERIEL - MOBILIER 9 589

1 441 357Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 7

Pujols 2019 2020 2021 2022 2023

Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 852 K€

Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 206 K€ 2 271 K€ 2 352 K€

Epargne Brute (recettes - dépenses) 257 K€ 255 K€ 284 K€ 449 K€ 500 K€

Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 10,7% 10,6% 11,4% 16,5% 17,5%

Dépenses d'investissement 871 K€ 379 K€ 438 K€ 782 K€ 1 441 K€

Recettes d'investissement + 77 440 K€ 283 K€ 287 K€ 243 K€ 281 K€

Investissement net 431 K€ 96 K€ 150 K€ 538 K€ 1 160 K€

+ Résultat antérieur 1 066 K€ 842 K€ 951 K€ 1 032 K€ 1 583 K€

- Investissement net 431 K€ 96 K€ 150 K€ 538 K€ 1 160 K€

- Amortissement de la dette 49 K€ 50 K€ 51 K€ 61 K€ 88 K€

+ Emprunt 700 K€ 0 K€

= Résultat 842 K€ 951 K€ 1 032 K€ 1 582 K€ 835 K€

Encours de dette 611 K€ 560 K€ 509 K€ 1 148 K€ 1 060 K€

Capacité de désendettement 2,4 ans 2,2 ans 1,8 ans 2,6 ans 2,1 ans

III – Des ratios de pilotages financiers dans le respect de la trajectoire visée.

Le taux d’épargne brute à

hauteur de 17,5% est d’un très

bon niveau. Il permet de

rembourser la dette très

rapidement en 2 années,

sachant que le seuil à ne pas

dépasser est de 10 années.

Le résultat de clôture de

l’exercice est de 835 K€. Il

comporte les 700 K€

empruntés en 2022 et servira

au financement des

investissements 2024.

L’endettement de la commune

est faible au regard des

possibilités que lui offrent les

ratios de pilotage.

Vu l’avis de la commission des affaires financières en date du 27 mars 2024 ;

M. Silva regrette l'absence d'une discussion plus détaillée du budget en commission. Sur la section d'investissement, il souligne que sur les 644 k€ affichés dans la partie "Voirie et réseaux", plus de 200 k€ recouvrent des dépenses autres, telles l'achat de la balayeuse et du tracteur tondeuse. Il affirme par ailleurs que le taux d'épargne brute est augmenté en 2022 et 2023 grâce à l'emprunt réalisé. M. Rougé déclare quant à lui, que cette épargne brute élevée à 17,5% résulte de l'augmentation d'une dotation de solidarité rurale, conséquence d’un appauvrissement de Pujols. Il cite le directeur financier, M. Kopp. Il rajoute que la commune défaillante perd de son attractivité.

M. Ventadoux ne partage pas la vision si négative présentée par M. Rougé. Il affirme bien au contraire que Pujols continue de se développer et d'attirer. De plus, il explique à M. Silva que comptablement l'emprunt ne peut pas augmenter l'épargne de gestion, mais seulement la diminuer par le remboursement des intérêts. Il souligne aussi la ventilation transparente des dépenses d'investissement, regroupées par catégorie dans le graphique et détaillées ligne par ligne dans le tableau. M. Ventadoux s'étonne du vote de l'opposition contre le compte administratif. Ce dernier, égal en tout point au compte de gestion pourtant aussi approuvé par l'opposition, ne fait que constater les dépenses et les recettes effectivement réalisées. Voter contre un bilan passé, devrait s'expliquer par le relevé d'écritures comptables erronées ou fausses. Ce qui n'est pas le cas. M. Rougé répond pour son groupe que ce vote contre le compte administratif s'inscrit dans la continuité du vote contre le budget prévisionnel de cette même année.

M. Ventadoux sort de la salle du conseil et ne participe pas au vote du Compte Administratif 2023. M. Barrau invite le conseil municipal à passer au vote de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix pour, 6 voix contre (M. Brunet par procuration, Mme Verga, M. Galinou, Mme Orgibet, M. Rougé, Mme Saint-Phlour) et 1 abstention (M. Silva)

APPROUVE le Compte Administratif 2023 tel que présenté.

Délibération n° CM.2024/23

Budget communal – Exercice 2023 – Affectation du résultat

Rapporteur : M. Da SilvaCompte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 8

En adoptant le Compte Administratif de l’exercice 2023, notre Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes relatifs à cet exercice.

Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57, le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET

DE LA COMMUNE DE PUJOLS

La balance de ces comptes fait apparaître les résultats suivants :

Le résultat de clôture 2023 de la section de fonctionnement, compte tenu du résultat antérieur de l’exercice 2022 (excédent de 868 787,68 €), représente un excédent de 1 171 105,73 €.

Le résultat de clôture 2023 de la section d’investissement, compte tenu du résultat antérieur de l’exercice 2022 (excédent de 714 144,06 €), représente un déficit de 336 119,38 €.

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - Dépenses : 515 273,83 €

- Recettes : 552 748,49 €

Le besoin de financement net de la section d’investissement s’établit à - 298 644,72 €.

Sans débat, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 6 voix contre (M. Brunet par procuration, Mme Verga, M. Galinou, Mme Orgibet, M. Rougé, Mme Saint-Phlour)

 AFFECTE une partie du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 soit 298 644,72 € en réserve, afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser,Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 9

 AFFECTE le solde du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 soit 872 461,01 € en report à nouveau, afin de l’incorporer dans la section de fonctionnement du budget de l’exercice 2024,

 DIT que cette situation se traduit par l’inscription au Budget de la commune de Pujols de l’exercice 2024 :

o d’une recette d’investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 298 644,72 €

o d’une recette de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » de 872 461,01 €

o d’une dépense d’investissement au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » de 336 119,38 €

Délibération n° CM.2024/24

Fixation des taux d’imposition 2024

Rapporteur : M. Da Silva

Par délibération n°CM.2023/19 du 28 mars 2023, le conseil municipal a fixé les taux d’imposition comme suit :

- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 12,10 %

- Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 45,53 %

- Taxe Foncière Non Bâties (TFNB) : 59,93 %

Vu l’avis de la commission des affaires financières en date du 27 mars 2024 ;

Sans débat, le Conseil municipal, par 26 voix pour

MAINTIENT les taux identiques à ceux de 2023 et adopte les taux d’imposition 2024 tels que présentés ci-dessous :

- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 12,10 %

- Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 45,53 %

- Taxe Foncière Non Bâties (TFNB) : 59,93 %

Délibération n° CM.2024/25

Budget communal – Exercice 2024 – Vote du budget primitif

Rapporteur : M. Da Silva

Les faits marquants du budget primitif 2024 reposent sur une masse salariale contenue à +2,8% alors qu’elle intègre une gratification significative des rémunérations. La dynamique des recettes fiscales sera moins importante cette année qu’en 2023 en raison des bases fiscales qui suivent l’inflexion de l’inflation. Les dépenses de fonctionnement intègrent de nouveaux services. La prévision d’’autofinancement s’infléchit mais reste à un bon niveau.

Le volume de l’investissement est ambitieux. Il intègre le lancement des derniers projets du mandat tel que présentés dans le DOB.

Les ratios de pilotage financiers respectent la trajectoire financière fixée par la commune à savoir :  une épargne brute au-dessus de 10%

 une capacité de désendettement inférieure à 10 ans.Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 10

Charges à

caractère général

712 K€

29%

Charges de

personnel

1 260 K€

51%

CAGV Attribution

de comp

104 K€

4%

Charges

exceptionnelles

27 K€

1% Subventions et

participations

344 K€

14%

Frais financiers

18 K€

1%

PUJOLS

dépenses réelles

de fonctionnement BP2024

2 465 K€

I – Une section de fonctionnement qui dégage un bon niveau d’épargne

Les dépenses de fonctionnement : en hausse de + 4.8%

Les charges de personnel représentent plus de la

moitié des charges de fonctionnement. C’est un

poste stratégique qu’il faut maitriser.

Les « charges à caractère général » accompagnent

le fonctionnement des services et représentent

29% du budget. Ce poste est très sensible à la

variation des prix (inflation et énergie)

Les « subventions et participations » intègrent les

versements aux différents organismes auxquels

adhère la commune (SDIS, TE47…) qui sont

également soumis aux aléas de la conjoncture et

qui en répercutent les coûts sur leurs adhérents.

Les frais financiers suivent l’encours de dette et les

taux d’intérêt.

La lecture des différents postes est délicate sur la période car certaines dépenses ont changé de chapitres. Notamment avec le paiement à hauteur de 70 K€ du « pôle ressources » finances/RH qui s’impute désormais en 2024 par facturation (poste « attribution de compensation » vers « charges à caractère général »).

La masse salariale est contenue à +34 K€ (soit +2,8%) en raison du non-remplacement de deux départs en retraite. L’exercice 2024 intègre une augmentation du nombre de point d’indice, une revalorisation du régime indemnitaire ainsi que le versement d’une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat ».

Les frais financiers comptabilisent les intérêts de l’emprunt contracté pour 700 K€ en 2022.

L’évolution des charges de fonctionnement est explicitée ci-dessous pour les plus importantes d’entre- elles.

Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 2024 var

Charges à caractère général 433 K€ 424 K€ 451 K€ 505 K€ 547 K€ 712 K€ 165

Charges de personnel 1 161 K€ 1 183 K€ 1 196 K€ 1 241 K€ 1 226 K€ 1 260 K€ 34

CAGV Attribution de compensation 204 K€ 204 K€ 208 K€ 180 K€ 173 K€ 104 K€ -68

Subventions et participations 340 K€ 330 K€ 342 K€ 339 K€ 335 K€ 344 K€ 8

Frais financiers 11 K€ 9 K€ 8 K€ 7 K€ 19 K€ 18 K€ -2

Charges exceptionnelles 3 K€ 1 K€ 0 K€ 0 K€ 52 K€ 27 K€ -25

Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 206 K€ 2 271 K€ 2 352 K€ 2 465 K€ 113Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 11

Libellé du compte CA 2023 BP 2024 Var BP24/CA23

CONTRIBUTIONS SDEE47 - ECLAIRAGE 43 115 45 000 1 885

CONTRIBUTIONS ANIMAUX 1 080

CONTRIBUTIONS SYNDICAT CHENIL & AUTRES 5 018 6 000 982

EXHUMATION ADMINISTRATIVE 1 1 000 999

SERVICE D'INCENDIE 131 275 138 527 7 252

SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 59 631 60 000 369

CCAS 10 000 10 000 0

FRAIS DE MISSION 384 1 000 616

FORMATION ELUS 240 500 260

CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 75 500 425

CREANCES ETEINTES 0 200 200

SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 520 1 000 480

REMBOURSEMENT DE SALLES 250 -250

IMDEMNITES 75 980 67 750 -8 230

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 4 734 6 000 1 266

COTISATIONS DE RETRAITE 3 921 5 000 1 079

335 143 343 557 7 334

> 70K€ facturation du pôle Finance / RH

> enveloppe pour 2 passages annuels

> Prestation 2023 + intervention 2024

> Loc batteries erreur facturation :

prest.2018-2024

> Prestations artistes/animations

> Ajout maintenance des bornes

rétractables

> Animations/évènementiel (hors

commémorations = AG)

> Nouveaux contrats (city + mairie)

> Location balayeuse avec chauffeur : 2

passages

> Ajout city-stade

> Contribution 2024 + 2e semestre 2023

Projetées à +113 K€, globalement les dépenses de fonctionnement intègrent, outre des modifications d’imputations budgétaires et des factures antérieures à intégrer au BP, les effets de l’inflation et ceux de prestations complémentaires (nouveaux équipements assurés et nouveaux contrats de prestation, prestations de services pour l’entretien de la voirie).

Subventions et participations : détails du compte

Dépenses : Principales variations (en €) CA 2023 BP 2024 Var

CAGV PART POUR FINANCES & RH 69 770 69 770

ENTRETIEN TROTTOIRS & CANIVEAU 10 000 24 700 14 700

NETTOYAGE ECOLE PAR ENTREPRISE 8 880 8 880

SERVICE D'INCENDIE 131 275 138 527 7 252

LOCATIONS BATTERIES VEHICULES ELECTRIQUES 2 401 7 830 5 429

U.R.S.S.A.F. GUSO 5 050 5 050

DIVERS SITES - ELECTRICITE 41 291 46 200 4 909

DIVERS SITES - GAZ 45 096 45 000 -96

CANTINE - DENREES ALIMENTAIRES 65 452 70 000 4 548

CONTRATS DE MAINTENANCE 21 573 25 960 4 387

EVENEMENTIEL - ALIMENTATION 1 752 5 700 3 948

CAGV PART SERVICE MARCHE PUBLIC 3 800 3 800

CANTINE - DEPANNAGE MATERIEL 1 618 5 000 3 382

LOCATION CAMERA VIDEO SURVEILLANCE 1 871 5 000 3 129

LOCATION AVEC CHAUFFEUR BALAYEUSE 3 080 6 200 3 120

DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTE 0 3 000 3 000

ENTRETIEN ESPACES VERTS REGIE ET CHEMINS VERTS 16 686 19 150 2 464

CONVENTION DEVELOPPEMENT DURABLE -762 1 500 2 262

MULTIRISQUES ASSURANCES 13 092 15 100 2 008

ENTRETIEN VEHICULES 6 993 9 000 2 007

ECOLES - VETEMENTS DE TRAVAIL 0 2 000 2 000

GROUPE SCOLAIRE - ANALYSE AIR 0 2 000 2 000

CONTRIBUTIONS SDEE47 - ECLAIRAGE 43 115 45 000 1 885Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 12

Les recettes de fonctionnement : en légère hausse de + 1.7 %

Les 2/3 des recettes du budget communal

reposent sur la fiscalité des ménages soit

1,9 M€. La fiscalité permet à elle seule de

couvrir l’intégralité de la masse salariale ainsi

que 84% des charges à caractère général. Cette

recette pérenne sécurise la commune et elle

progresse au rythme de l’inflation.

Les dotations représentent 28% du total. Elles

ont une faible dynamique, notamment lorsque

l’Etat doit réduire son endettement.

Les « remboursements du personnel » sont liés

aux remboursements maladie/accident.

Le produit des services n’est pas significatif.

Ci-dessous les principales variations :

La diminution des remboursements maladie s’explique par deux départs à la retraite en 2024 d’agents placés en maladie en 2023. Il n’y a plus de contrat aidé en 2024.

La participation des familles est en diminution avec la mise en place de la cantine à 1 €, largement compensée par l’aide de l’Etat.

La conjoncture immobilière défavorable impacte directement les droits de mutation.

Les produits fiscaux reposent sur la taxe sur le Foncier Bâti, la revalorisation des valeurs locatives permet au bloc communal de faire face à l’inflation.

Un taux d’épargne brute nettement au-dessus des 10%

L’épargne brute qui résulte de la contraction des recettes et des dépenses de fonctionnement est souvent projetée en baisse lors de la confection du budget. Contrairement aux recettes, l’exécution des dépenses n’étant en général jamais réalisées en totalité, l’épargne s’en trouve améliorée au compte administratif.

L’objectif de la trajectoire financière de la commune est de maintenir le taux d’épargne brute à minima à 10 % afin de pouvoir financer ses investissements. La prévision 2024 en est au-delà avec une épargne prévue à 15%.

Remb sur

personnel

51 K€

2%

Produits des

services

164 K€

6%

Impôts &

Taxes

1 863 K€

64%

Dotations

822 K€

28%

PUJOLS recettes réelles de

fonctionnement 2024 = 2 900 K€

Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 2024 var

Remboursement sur personnel 77 K€ 119 K€ 99 K€ 85 K€ 81 K€ 51 K€ -30

Produits des services 158 K€ 99 K€ 149 K€ 190 K€ 200 K€ 164 K€ -36

Impôts & Taxes 1 467 K€ 1 492 K€ 1 613 K€ 1 699 K€ 1 811 K€ 1 863 K€ 51

Dotations 706 K€ 696 K€ 629 K€ 747 K€ 760 K€ 822 K€ 62 Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 852 K€ 2 900 K€ 47

Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 852 K€ 2 900 K€

Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 206 K€ 2 271 K€ 2 352 K€ 2 465 K€

Epargne Brute (recettes - dépenses) 257 K€ 255 K€ 284 K€ 449 K€ 500 K€ 434 K€

Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 10,7% 10,6% 11,4% 16,5% 17,5% 15,0%Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 13

2 K€

11 K€

110 K€

219 K€

253 K€

385 K€

393 K€

449 K€

Démocratie participative

Mobilier et matériels

Jeunesse - Sport

Ecole

Culture - Communication

Développement Durable

Patrimoine - Espaces extérieurs

Voirie - Réseaux

PUJOLS PPI BP 2024

Montants bruts

1 822 K€

Libellé RAR 2024 BP 2024 RAR + 2024 Libellé RAR 2024 BP 2024 RAR + 2024

BIBLIOTHEQUE – MOBILIER 938 5 000 5 938 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - AIDE AUX PROJETS 2 000 2 000

SALLE DU PALAYS - ETUDE PREALABLE TRAVAUX 35 423 35 423 0 2 000 2 000

SALLE DU PALAY - TRAVAUX DIVERS + SANITAIRE 200 000 200 000 VOIRIE - TRAVAUX DE VOIRIE 145 000 145 000

BIBLIOTHEQUE - TRAVAUX 5 000 5 000 VOIRIE - SIGNALISATION - MOBILIER 12 349 15 000 27 349

COMMUNICATION - REFONTE SITE INTERNET 6 600 6 600 VOIRIE - CURAGE DE FOSSES 10 000 10 000

Total PUJ 1 - CULTURE - COMMUNICATION 41 362 211 600 252 962 VOIRIE - MATERIEL INCENDIE 12 000 15 000 27 000

PLAN VELO - AMENAGEMENTS 1 995 40 000 41 995 VOIRIE - TRAVAUX ELAGAGE 7 480 10 000 17 480

DD - PROJET PHOTOVOLTAIQUE ECOLE 45 000 45 000 VOIRIE - REPARATIONS VEHICULES 7 000 7 000

DD - AMENAGEMENT DIVERS 18 980 22 000 40 980 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 15 700 15 700

DD - POINTS APPORT VOLONTAIRE 35 000 35 000 VOIRIE - ECLAIRAGE BOURG - ST NICOLAS 91 037 91 037

DD -PLAN VEGETALISATION - PLANTATION 14 985 100 000 114 985 VOIRIE - EPAREUSE 35 676 35 676

DD- PLAN VEGETALISATION -AMENAGEMENT PLANTATION 100 000 100 000 VOIRIE - LACASSAGNE BORNES RECHARGE 19 558 19 558

FRAIS D'ETUDES DD AMENAGEMENT PAYSAGER 7 182 7 182 GROUPE SCOLAIRE - RENOVATION THERMIQUE 17 458 17 458

Total PUJ 2 - DEVELOPPEMENT DURABLE 88 142 297 000 385 142 RUE DES VIGNES - ECLAIRAGE PART TE47 13 634 13 634

CANTINE - MOBILIER 46 200 46 200 VOIRIE - GROUPE SCOLAIRE - AMENAGEMENTS ABORDS 7 145 7 145

CANTINE - MATERIEL 1 000 5 000 6 000 VOIRIE - PAVE TRAVAUX 15 000 15 000

CANTINE - AMENAGEMENTS 1 378 1 378 VOIRIE - PANNEAUX SIGNALISATION 150 150

GROUPE SCOLAIRE - TRAVAUX DIVERS 912 15 000 15 912 216 487 232 700 449 187

GROUPE SCOLAIRE - JEUX EXTERIEURS 2 162 2 162 SERVICES TECHNIQUES - MATERIEL DIVERS 3 000 3 000

ECOLE MATERNELLE- MATERIEL INFORMATIQUE 357 1 500 1 857 MATERIEL DE TELEPHONIE 1 000 1 000

ECOLE PRIMAIRE - MATERIEL INFORMATIQUE 1 500 1 500 MAIRIE - MATERIEL INFORMATIQUE 5 000 5 000

ALSH - MOBILIER 4 500 4 500 PM - EQUIPEMENT 2 400 2 400

ECOLE MATERNELLE - MOBILIER 1 500 1 500 0 11 400 11 400

ECOLE PRIMAIRE - MOBILIER 1 500 1 500 Total dépenses d'investissement 304 596 1 307 066 1 822 340

GROUPE SCOLAIRE - PPMS - ACCESIBILITE 16 200 16 200

ECOLE PRIMAIRE - RENOVATION THERMIQUE 120 000 120 000 SALLE DES FETES - FOND VERT - ETAT 210 000 90 000 300 000

Total PUJ 3 - ECOLE 5 809 212 900 218 709 PLAN VELO "VILLE 30" - FOND DE CONCOURS CAGV 15 000 19 068 34 068

CITY STADE - TRAVAUX 5 526 0 5 526 LACASSAGNE - LOT IT BEE - SMAVLOT 2 998 2 998

LACASSAGNE - CLUB HOUSE ETUDE 30 675 65 000 95 675 CITY STADE - SUBVENTION CAGV 30 536 30 536

LACASSAGNE - COMPLEXE SPORTIF - TRAVAUX DIVERS 5 000 5 000 DSIL 22- RENOVATION THERMIQUE ISOLATION ECOLE/MAIR 73 240 73 240

LACASSAGNE - AIRES DE JEUX 2 000 2 000 SUBVENTION CAGV - AMENAGEMENT AVENUE ST ANTOINE 46 429 46 429

FRAIS D'INSERTION - PUBLICITE MARCHE 2 000 2 000 AVENUE ST ANTOINE - QUAI DE BUS - FOND CAGV 5 954 5 954

Total PUJ 4 - JEUNESSE - SPORT 36 201 74 000 110 201 BOURG - SUBVENTION - CAGV 10 000 10 000

ATELIER TECHNIQUE - ELECTRICITE - CHAUFFAGE 26 560 40 000 66 560 RUE BIR HAKEIM - QUAI DE BUS - FOND CAGV 9 031 9 031

EGLISE SAINT NICOLAS - TRAVAUX 380 53 600 53 980 RUE DES VIGNES - QUAI DE BUS - FOND CAGV 3 223 3 223

HALTE JACQUAIRE - TRAVAUX 20 923 17 000 37 923 GROUPE SCOLAIRE - SUBV TRAVAUX DETR 2022 22 636 22 636

EGLISE NOAILLAC - TRAVAUX 37 117 37 117 DSIL 22 RENOVATION MODERNISATION PETIT TOUR 17 363 17 363

EGLISE STE FOY - TRAVAUX 10 280 18 000 28 280 DETR2017 MISE AUX NORMES HANDICAPEES 16 774 16 774

MAIRIE - TRAVAUX DIVERS 16 700 16 700 ESPLANADE DE GUYENNE - LEADER 10 600 10 600

SALLE NOISETIERS - TRAVAUX 6 480 6 000 12 480 GROUPE SCOLAIRE - RENOVA THERMIQUE PROGRAMME FACIL 39 213 39 213

PARTICIPATION TRAVAUX CENTRE DE SECOURS VSL 10 846 10 846 F.C.T.V.A. 99 643 99 643

PROPRIETAIRES - SUBVENTIONS FACADES 10 000 10 000 SUBVENTION CAF - RENOVATION THERMIQUE ALSH P. TOUR 42 398 42 398

PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE - TRAVAUX 1 877 1 877 PRET CAF - RENOVATION THERMIQUE ALSH PETIT TOUR 27 890 27 890

SALLE DU BOURG - TRAVAUX 1 133 5 000 6 133 CLUB HOUSE- DETR 21 667 21 667

PIOU CIMETIERE - TRAVAUX 5 000 5 000 PLAN VEGETATLISATION - DETR 75 000 75 000

EGLISE SAINT NICOLAS- ETUDE 28 000 28 000 TAXE D'AMENAGEMENT 20 000 20 000

BOURG CENTRE -TRAVAUX 13 000 13 000 Total recettes d'investissement 552 748 355 914 908 663

EGLISE CAMBES - TRAVAUX 17 650 17 650

EGLISE CAMBES - ETUDE 20 000 20 000

ETUDE - BATIMENTS MUNICIPAUX 4 670 4 670

SCHEMA INCENDIE - ETUDE 9 881 9 881

ATELIER TECHNIQUE - TOITURE 6 702 6 702

CAMBES CIMETIERE - TRAVAUX 2 618 2 618

SALLE CAMBES - REMPLACEMENT CHAUFFE EAU 1 250 1 250

TERRA AVENTURA - MOBILIER 976 976

PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS TRAVAUX DIVERS 677 677

SERVICE TECHNIQUE - REFECTION TOITURE BATIMENT 419 419

Total PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 127 274 265 466 392 740

II – Une section d’investissement qui poursuit la concrétisation des opérations de la mandature

Après une première partie de

mandat consacré à la réflexion et

aux études, les grands projets ont

démarré en 2023 et vont se

poursuivre à un rythme soutenu

cette année.

Outre les travaux de la salle du

Palay et le lancement du Club

House de Lacassagne, les

opérations liées aux plans

apaisement de la circulation et

végétalisation seront amorcées.Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 14

Chapitre Chapitre BP 2024 Chapitre Chapitre BP 2024

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 712 080,00 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 872 461,01

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 260 250,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 50 500,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 104 430,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 770,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 061 168,98 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 136 685,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 247 650,00 73 IMPOTS ET TAXES 80 376,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 343 557,00 731 FISCALITE LOCALES 1 782 308,00

66 CHARGES FINANCIERES 17 580,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 822 382,97

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 27 200,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 25 557,00 76 PRODUITS FINANCIERS 40,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50,00

Total dépenses de fonctionnement 3 773 772,98 Total recettes de fonctionnement 3 773 772,98

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 336 119,38 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 061 168,98

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 78 666,00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 247 650,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 207 080,50 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 418 287,90

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 50 179,60 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 761 129,49

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 083 913,01 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 27 890,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 481 166,72

Total dépenses d'investissement 2 237 125,21 Total recettes d'investissement 2 516 126,37

Le financement des investissements

Le financement des investissements 2024

programmés à hauteur 1,8 M€ ne nécessitent pas

de recourir à l’emprunt.

En effet, les subventions et FCVTA attendues

permettent d’en couvrir 50%.

La mobilisation de l’épargne brute et d’une partie

du résultat antérieur financent le solde.

III – Des ratios de pilotages financiers dans le respect de la trajectoire visée

L’encours de dette de 986 K€ en fin d’exercice serait remboursable en 2,3 années avec l’épargne brute. Les ratios de pilotage sont largement respectés.

Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 852 K€ 2 900 K€

Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 206 K€ 2 271 K€ 2 352 K€ 2 465 K€

Epargne Brute (recettes - dépenses) 257 K€ 255 K€ 284 K€ 449 K€ 500 K€ 434 K€

Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 10,7% 10,6% 11,4% 16,5% 17,5% 15,0%

Dépenses d'investissement 871 K€ 379 K€ 438 K€ 782 K€ 1 441 K€ 1 822 K€

Recettes d'investissement + 77 440 K€ 283 K€ 287 K€ 243 K€ 281 K€ 909 K€

Investissement net 431 K€ 96 K€ 150 K€ 538 K€ 1 160 K€ 914 K€

+ Résultat antérieur 1 066 K€ 842 K€ 951 K€ 1 032 K€ 1 583 K€ 835 K€

- Investissement net 431 K€ 96 K€ 150 K€ 538 K€ 1 160 K€ 914 K€

- Amortissement de la dette 49 K€ 50 K€ 51 K€ 61 K€ 88 K€ 74 K€

+ Emprunt 700 K€ 0 K€ 0 K€

= Résultat 842 K€ 951 K€ 1 032 K€ 1 582 K€ 835 K€ 282 K€

Encours de dette 611 K€ 560 K€ 509 K€ 1 148 K€ 1 060 K€ 986 K€

Capacité de désendettement 2,4 ans 2,2 ans 1,8 ans 2,6 ans 2,1 ans 2,3 ans

FCTVA &

subventions

909 K€

50%

Epargne

brute

434 K€

24%

Résultat

479 K€

26%

Pujols : financement

des investissements 2024

= 1 822 K€Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 15

Vu l’avis de la commission des affaires financières en date du 27 mars 2024 ;

En réponse à Mme Verga, M. Da Silva et Ventadoux confirment que l'entretien voirie et caniveaux bénéficiera de deux passages en 2024 contre un seul réellement effectué jusqu’à présent. Ils précisent que les dépenses d'entretien des véhicules se retrouvent dans les deux sections de fonctionnement et d'investissement suivant le montant et la nature des interventions. Ils rajoutent que l'essentiel du parc municipal de véhicules est concentré aux services techniques. Ils confirment aussi que des prestataires sont sollicités pour le nettoyage de l'école sur des travaux type entretien des baies vitrées.

M. Rougé demande ce qui est prévu pour lutter contre l'appauvrissement de la commune et augmenter les recettes municipales. M. Da Silva et Ventadoux qui contestent l'affirmation d'appauvrissement de Pujols, répondent que pour les investissements, ce sont l'autofinancement et les subventions qui permettent de couvrir les dépenses, les emprunts venant en complément. Pour le fonctionnement, la commune n'a pas vraiment d'influence sur les dotations. Au-delà de la maîtrise des dépenses, à taux d'imposition stables, elle peut travailler sur la composante principale, soit donc l'assiette du foncier bâti qui dépend de nouvelles constructions. Sur ce point, ils rappellent l'évolution constatée sur les dix dernières années, notamment sur les bas de Pujols à Malbentre avec l'arrivée de la zone commerciale et de services, l'U Express, la résidence intergénérationnelle ou encore plus à l'Est, l'installation d'@com ... Ils assurent que l'équipe continue de travailler pour renforcer cette évolution. M. Rougé reproche aussi à la majorité de ne pas avoir emprunté quand l'argent était moins cher et d'imposer à la prochaine équipe le seul recours à l'emprunt. Il rappelle la projection financière du débat d'orientation budgétaire (DOB) qui prévoit la fin de la réserve et une augmentation significative des encours d'emprunt. M. Ventadoux refait l'inventaire des opérations réalisées, en cours et en projet, qui auront concerné la quasi-totalité du patrimoine communal et renforcé l'engagement de Pujols dans l'aménagement et le développement durable. Il revient aussi sur l'excellente santé financière dans laquelle se trouve la commune. Elle permettra aux successeurs d'investir et de réaliser des projets ambitieux.

M. Silva intervient pour regretter de nouveau l'envoi des documents qu'il juge tardif et le manque de discussion en commission des finances. Il s'inquiète à son tour de l'augmentation des encours d'emprunt et de la fin prévisionnelle de la réserve. Il indique un terrain disponible pour une nouvelle zone commerciale au rond-point de Poil rouge. Il reproche surtout le choix des priorités, notamment celles concernant l'apaisement de la circulation et les projets d'aménagement végétalisés, qui se feraient aux dépens de l'entretien de la voirie ou des bâtiments communaux. Il reproche une fois encore l'augmentation des tarifs de cantine. Et il rappelle ses demandes de création d'un poste supplémentaire aux services techniques et de renouvellement d'un camion, de trois passages d'entretien voirie et caniveaux, d'installation de plus de points d'apports volontaires (PAV) pour les déchets, de la lutte contre l'incendie, ou encore de l'augmentation des passages de bus ... M. Ventadoux revient sur tout ce qui a déjà été débattu juste avant. Il garantit que la sécurité et l'entretien seront assurés. Mme Lamoine précise que le nombre de PAV et le budget estimé pour leur implantation ont été définis avec les services de l'agglomération, et pourront être adaptés si besoin. Elle rajoute que pour les bus, de bonnes nouvelles pourraient être annoncées dès cette année.

Enfin, M. Silva voudrait savoir comment sera financée l'acquisition de la maison Vergnes si elle se confirmait. Mme Orgibet aimerait connaître le projet motivant cet investissement. M. Ventadoux répond que ce bâtiment, situé sur une place stratégique dans le bourg, est directement en relation avec celui du Pianothé qui appartient déjà à la commune. Il pourrait accueillir des porteurs de projets comme par exemple les artisans d'art qui avaient manqué de locaux. Il sera proposé au conseil de venir le visiter et aux services d'évaluer les besoins de travaux éventuels, avant de prendre une décision définitive par un vote. Le plan de financement ne pourra être précisé que lorsque la décision aura mûri.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour, 7 voix contre (M. Silva, M. Brunet par procuration, Mme Verga, M. Galinou, Mme Orgibet, M. Rougé, Mme Saint-Phlour)

VOTE le budget primitif 2024 tel que défini ci-dessus, par chapitres.Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 16

Délibération n° CM.2024/26

Budget communal 2024 – Attribution de la participation

au Centre Communal d’Action Sociale

Rapporteur : M. Da Silva

Vu la précédente délibération en date du 26 mars 2024 approuvant le budget primitif communal 2024,

Vu le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 portant nécessité de délibérer de façon individualisée pour la subvention annuelle accordée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),

Il convient d’adopter une délibération technique qui acte le versement par la Commune au CCAS d’une participation de 10 000 € (montant figurant au budget primitif 2024).

Vu l’avis de la commission des affaires financières en date le 27 mars 2024 ;

Sans débat, le Conseil municipal, par 26 voix pour

VALIDE par le biais de la présente délibération le versement de 10 000 € au budget CCAS.

Délibération n° CM.2024/27

Pujols-le-Haut – « Plan Façades, clôtures et travaux de toiture »

Reconduction du dispositif existant de subventions – Pour régularisation

Rapporteur : Mme Lafaye-Lambert

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération n°CM.2021/12 du 23 mars 2021 adoptant le projet « Plan façades et clôtures » et validant le règlement correspondant ;

Vu la délibération n°CM.2022/96 du 22 novembre 2022 reconduisant le dispositif et validant l’avenant au règlement pour étendre l’application de ce plan aux travaux de toiture ;

Dans un objectif de mise en valeur de l’espace public, la Municipalité souhaite poursuivre l’opération d’amélioration du cadre de vie du bourg médiéval (zone identifiée SPR 1).

Ce projet consiste à renouveler le plan « Façades, clôtures et travaux de toiture » pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Ce plan incitera les propriétaires à valoriser et entretenir leur patrimoine en leur apportant une aide aux travaux.

Les façades, clôtures et toitures des immeubles visibles depuis le domaine public participent de manière essentielle à l’esthétique du bourg médiéval, or une partie significative de ces façades, clôtures et toitures nécessite des travaux de réhabilitation de la part de leurs propriétaires.

Outre l’apport qualitatif immédiat, les conditions d’attribution du label « Plus Beaux Villages de France », que détient la commune de Pujols, induisent un niveau d’exigence élevé. L’opération façades, clôtures et travaux de toiture vise aussi cet objectif.

La procédure consistera pour chaque propriétaire intéressé à déposer un dossier en mairie qui fera l’objet d’un examen par une commission ad hoc, puis fera l’objet d’un vote en conseil municipal.Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 17

Mme Lafaye-Lambert précise que trois propriétaires ont bénéficié de cette subvention l’an dernier.

Sans débat, le Conseil municipal, par 26 voix pour

RECONDUIT le dispositif du « Plan façades, clôtures et travaux de toiture » pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;

CREE un régime d’aide afin de sensibiliser et inciter les propriétaires immobiliers à valoriser et entretenir leur patrimoine ;

ADOPTE les conditions du dispositif telles que stipulées dans le règlement figurant en annexe ; AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi administratif, technique, juridique et financier de ce dossier ;

PORTE une enveloppe de 10 000 € pour cette opération au budget primitif 2024.

Délibération n° CM.2024/28

Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Rapporteur : M. Ventadoux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

Vu l’avis du Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion) en date du 2 avril 2024,

1. BÉNÉFICIAIRES

La liste des bénéficiaires est déterminée par la réglementation. L'organe délibérant ne peut pas déroger à la liste des bénéficiaires ou fixer des critères d’attribution complémentaires.

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

 Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

 Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

 Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

 Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

 Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

2. MONTANT

L’organe délibérant doit déterminer le montant de la prime dans la limite du plafond prévu, pour chaque niveau de rémunération, à l’article 5 du décret.

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 18

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022

au 30 juin 2023

Montant brut maximum

de la prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (max 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale

à 27 300 €

700 € (max 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale

à 29 160 €

600 € (max 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale

à 30 840 €

500 € (max 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale

à 32 280 €

400 € (max 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale

à 33 600 €

350 € (max 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale

à 39 000 €

300 € (max 300 €)

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la commune de Pujols au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

5. VERSEMENT ET CUMULS

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions.

La prime sera versée en 1 fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

CONSIDÉRANT le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable de la commission du personnel le 11 mars 2024,

Sans débat, le Conseil municipal, par 26 voix pour

ADOPTE le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés ci-dessus,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Délibération n° CM.2024/29

Contrat de location de la licence 3

Rapporteur : M. VentadouxCompte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 19

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-29 ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3333-1, L3332-1, L3332-1-1, L3332-3 et L3332-11 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération n°CM.2022/26 en date du 22 mars 2022 approuvant l’acquisition d’une licence de boissons de 3ème catégorie, en contrepartie du versement de la somme de 3 000 €, à Monsieur Sébastien Buisson ;

Pour précision, la licence 3 concerne les boissons sans alcool, type eaux minérales ou gazeuses, les sirops et sodas ainsi que les jus de fruits et de légumes non fermentés, les boissons chaudes type cafés, thés, chocolats et infusions, les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels tels que les bières, vins, cidres, hydromels et autres vins de liqueur inférieurs à 18 ° d’alcool.

Vu la délibération n°CM.2022/27 du 22 mars 2022 acceptant la mise à disposition de cette licence 3 à Madame Valérie Garrigues moyennant une redevance annuelle de 50 € par mois pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction ;

Vu l’acte notarié entre la Commune de Pujols et Madame Valérie Garrigues règlementant la location de cette licence ;

Vu le courrier de résiliation du contrat de location adressé par Madame Valérie Garrigues reçu le 16 janvier 2024 ;

Vu le courrier d’acceptation de résiliation du contrat de location en date du 18 janvier 2024 ;

Considérant la demande de Madame Anaïs Mouly, domiciliée au 26 rue des Pénitents 47370 TOURNON D’AGENAIS, reçue le 21 mars 2024, de louer cette licence de 3ème catégorie dans le cadre de son activité au restaurant « Lo Set d’Aqui » sis 7 rue de la Citadelle à Pujols.

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de Madame Anaïs Mouly la licence 3 moyennant une redevance annuelle de 50 € par mois, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er mai 2024.

Sans débat, le Conseil municipal, par 26 voix pour

ACCEPTE de mettre à disposition la licence 3 appartenant à la commune à Madame Anaïs Mouly, commerçante et exploitant l'établissement « Lo Set d’Aqui », moyennant la somme de 50 € par mois, pour un an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er mai 2024, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier, AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire :

 Commémoration du 8 mai à 16 h 30

 Date du prochain conseil municipal : le mardi 21 mai à 19 h

M. Barrau :

 Commission des affaires sociales ce jeudi 11 avril à 18 heures (étude des dossiers de demande subvention des associations caritatives et des anciens combattants)Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Page 20

Mme Lafaye-Lambert :

 Elle sera présente ce week-end à l’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France à Grignan.

 Les lanternes, auparavant positionnées dans le bourg, sont en vente avec une estimation par des antiquaires à 80 €/lanterne. Elles sont visibles à l’atelier technique.

 Site Patrimonial Remarquable (SPR) : assouplissement du SPR 2 (allant de la vallée du Mail jusqu’au début de l’avenue Charles de Gaulle) suite au vote en conseil communautaire concernant les panneaux photovoltaïques sur les habitations en fonction de critères (pas de visibilité à hauteur d’homme, sur la partie arrière …). L’architecte des bâtiments de France est toujours consulté lors du dépôt des dossiers d’urbanisme.

Mme Lamoine :

 Réunion publique le lundi 15 avril à 19 h à la salle des Amandiers (projet de déplacement des ombrières photovoltaïques)

 Réunion publique le lundi 29 avril à 19 h (avant-projet végétalisation par Laura Husson)

Mme Briand :

 Concerts ce samedi 13 avril à l’église Sainte-Foy (chant lyrique) et à la salle du Palay (association 1 001 Rêves d’Enfants)

 Commission des affaires culturelles le mardi 16 avril à 18 h (étude des dossiers de demande de subvention des associations)

Mme Verga signale l’état d’abandon du jardin partagé, et demande où sont passés les jardiniers. M. Ventadoux précise que les bénévoles se sont découragés suite aux vols des cultures. Mme Lamoine n’est pas forcément d’accord, signale une diversité des végétaux et propose de se rendre ensemble sur le site. Mme Saint-Phlour suggère d’associer les administrés à son entretien.

M. Silva signale des véhicules en stationnement gênant depuis fin octobre/début novembre notamment le dimanche sur la place Saint-Nicolas. Il demande à faire rappeler aux propriétaires concernés l’arrêté en vigueur.

Pas de parole de la presse

Pas de prise de parole du public

******

La séance est levée à 20 h 55.