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Compte-Rendu - CR 971433775298
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pujols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 971433775298)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune
de
PUJOLS
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015
Le
trente-et-un
mars
deux
mil
quinze
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PUJOLS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
M.
Yvon
VENTADOUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
mars
2015.
Présents
:
M.
Yvon
VENTADOUX,
Mme
Marie-Christine
MOURGUES,
M.
Daniel
BARRAU,
Mme
Christiane
LAFAYE-LAMBERT,
M.
Denis
SAVY,
Mme
Olga
FENOO,
M.
Laurent
PUYHARDY,
M.
Christophe
MAITRE,
M.
André
GARRIGUES,
Mme
Monique
MAGANA,
Mme
Marie-Hélène
MALTAVERNE-BEGIN,
Mme
Cécile
BONZON,
M.
Bernard
DELPECH,
Mme
Sylvie
PERAT,
Mme
Anne
BINET-CHANTELOUP,
Mme
Pascale
LAMOINE,
M.
Claude
GUERIN,
Mme
Marlène
FELIPE,
M.
Philippe
BOURNAZEL,
M.
Gérard
AUGROS,
M.
Francis
SCHOTT,
Mme
Charlyse
DIONNEAU,
M.
Jean-Luc
GALINOU,
Mme
Evelyne
SOULODRE,
Mme
Claudie
CERDA-RIVIERE.
Procuration
: M.
Hervé
DEFOORT
à M.
Denis
SAVY.
Excusée
: Mme
Annie
LOTH.
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
BOURNAZEL.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
05
mars
2015
Complément
à l'intervention
de
Mme
LOTH,
en
questions
diverses
:
Mme
LOTH
rapporte
le
message
d'inquiétude
du
Président
de
l'Association
des
Maires
de
France,
sur
la
situation
de
bon
nombre
de
communes
déjà
sous
tutelle,
qui
pourraient
selon
ses
prévisions
être
porté
à
1 000
communes
supplémentaires
d'ici
2017,
du
fait
de
leur
gestion
et
de
l'incidence
de
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
annoncée
; d'où
l'appel
pressant
lancé
aux
élus
de
veiller,
plus
que
jamais,
à
la
maîtrise
des
dépenses
communales. Ensuite,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
sa
précédente
réunion
du
jeudi
05
mars
2015
qui
tient
compte
de
la modification
ci-dessus
et ses
membres
procèdent
à la signature
du
registre.
Délibération
n°
CM.2015/12
Convention
de
servitude
pour
la construction
d'une
ligne
de
distribution
électrique
aérienne
M.
Laurent
PUYHARDY,
Adjoint
en
charge
de
la
voirie,
des
travaux
et
du
patrimoine
communal
informe
l'assemblée
que
le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
et
d'Energies
de
Lot-et-Garonne
(SDEE
47)
a
confié
l'étude
et
la
réalisation
de
travaux
de
renforcement
de
l'éclairage
public
sur
le
chemin
rural
de
Roquetour
à
la
société
Citélum
(groupe
EDF).
Ces
travaux
consisteront
à planter
deux
poteaux
bois
avec
luminaire
et poser
du
câble
aérien
pour
alimenter
ces
derniers. Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
servitude
pour
l'extension
de
cette
ligne
de
distribution
électrique
aérienne.
M.
AUGROS
demande
qui,
de
la
commune
ou
du
syndicat,
a fait
le
choix
de
ces
travaux
d'éclairage
public
?
Selon
lui,
l'installation
de
l'éclairage
public
entre
le
bourg
et
la
salle
du
Palay
aurait
dû
être
prioritaire,
notamment
pour
les
soirs
des
marchés
gourmands.
Le
Maire
répond
que
c'est
la
commune
qui
a
décidé
ces
travaux.
Ces
derniers
nécessitent
une
convention
de
servitude
étant
donné
que
la
ligne
électrique
surplombe
une
voie
communale.
Il
ajoute
que
l'éclairage
entre
le
bourg
et la salle
du
Palay
pourra
s'inscrire
dans
les
aménagements
du
bourg,
à venir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
- décide
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
la
convention
de
servitude
devant
intervenir
à
cet
effet.
PV
du
31
mars
2015
— page
1 Délibération
n°
CM.2015/13
Compte
de
gestion
2014
M.
SAVY,
Adjoint
en
charge
des
finances
et
du
développement
économique,
présente
à
l'assemblée
le
Compte
de
Gestion
communal
de
l'exercice
budgétaire
2014
établi
par
le
Trésorier
de
Villeneuve-sur-Lot,
receveur
percepteur
de
la Commune.
Ce
document
retrace
l'intégralité
des
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
effectuées
du
ler janvier
2014
au
31
décembre
2014
par
les
services
de
la
trésorerie,
en
section
de
fonctionnement
comme
en
section
d'investissement. Ce
Compte
de
gestion
est
en
tous
points
conforme
au
Compte
Administratif
communal
de
l'exercice
2014,
par
ailleurs
soumis
à votre
approbation. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
- approuve
le Compte
de
gestion
communal
de
l'exercice
budgétaire
2014
établi
par
le Trésorier
de
Villeneuve-
sur-Lot,
receveur
percepteur
de
la Commune.
Délibération
n°
CM.2015/14
Compte
Administratif
2014
M.
SAVY,
Adjoint
en
charge
des
finances
et
du
développement
économique,
présente
à l'assemblée
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2014,
(joint
dans
son
intégralité
à
la
note
de
synthèse
du
présent
ordre
du
jour),
arrêté
comme
suit
:
I -
La
section
de
Fonctionnement
|
A — LES
DEPENSES
e
Les
charges
à caractère
général
(Chapitre
011)
Elles
s’établissent
à
la
somme
totale
de
498
631,81
€
pour
2014,
soit
une
hausse
de
3,71
%
par
rapport
à
celles
constatées
en
2013
( 480
780,04
€).
e
Les
charges
de
personnel
et frais
assimilés
(Chapitre
012)
Une
somme
totale
de
1
286
231,75
€
a
été
consacrée
dans
ce
domaine
en
2014;
celle-ci
est
en
augmentation
de
8,62
%
par
rapport
à celle
constatée
en
2013
(1
184
185,93
€).
e
Les
charges
de
gestion
courantes
(Chapitre
65)
Elles
s’élèvent
à 380
951,81
€
en
2014
contre
359
357,49
€ en
2013,
soit une
augmentation
de
6,01
%.
e
Les
autres
charges
(Chapitre
66
—
67
—
042
(sauf
le
compte
675
«valeur
comptable
des
immobilisations
»))
Leur
montant
total
s’établit
à
la
somme
de
112
130,17
€
en
2014
contre
111
786,17
€
en
2013,
soit
une
augmentation
de
0,31
%.
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’exercice
2014
s’établissent
à
la
somme
totale
de
2
551
790,04
€
(soit
|
498
631,81
+
1 286
231,75
+ 380
951,81
+
112
130,17
+273
844,50).
Pour
mémoire,
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’exercice
2013
s’élevaient
à
la
somme
totale
de
2
136
109,63
€
(soit
480
780,04
+
1 184
185,93
+
359
357,49
+
111
786,17).
La
variation
constatée
entre
ces
2
exercices
en
excluant
le
compte
675
« valeur
comptable
des
immobilisations
» est de
+ 6,64%.
PV
du
31
mars
2015
— page
2 B
— LES
RECETTES
1)
Les
impôts
et taxes
(Chapitre
73)
Ils
s’établissent
à
la
somme
totale
de
1
248
174,00
€
en
2014
contre
1 238
695,00
€
en
2013,
soit
une
augmentation
constatée
de
0,77
%.
2)
Les
dotations
(Chapitre
74)
Elles
s’élèvent
en
2014
à un
montant
de
913
470,52
€
contre
930
177,06
€
en
2013,
soit une
diminution
de
1,80
%.
3)
Les
autres
recettes
(Chapitres
013
—
70
—
75
—
76
—
77
(sauf
le
compte
775
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»))
Le
montant
total
de
ces
recettes
est
arrêté
à
la
somme
de
206
024,09
€
contre
232
459,39
€
en
2013,
soit
une
baisse
constatée
de
11,37
%.
Les recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
s’établissent
à
la
somme
totale
de
2
641
513,11
€
(soit
1
248
174,00
+ 913
470,52
+ 206
024,09
+ 273
844,50).
Pour
mémoire,
les
recettes
de
fonctionnement
de
l’exercice
2013
s’élevaient
à
la
somme
totale
de
2 401
331,45
€ (soit
1 238
695
+
930
177,06
+ 232
459,39).
La
variation
constatée
entre
ces
2
exercices
en
excluant
le
compte
775
«Produits
des
cessions
|
d'immobilisations
» est
de —
1,52
%.
C
— LA
BALANCE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
e
Rappel
dépenses
totales
2014
(A)
2
551
790,04
€
e
Rappel
recettes
totales
2014
(B)
2 641
513,11
€
e
Excédent
exercice
2014
(B
- A)
89
723,07
€
e
Résultat
de
fonctionnement
reporté
594
782,53
€
e
Excédent
cumulé
total
2014
684
505,60
€
II
—
La
section
de
d’Investissement
ALES
DEPENSES
Elles
s’établissent
à
un
montant
de
409
766,62
€,
se
répartissant
ainsi :
e
Travaux
des
programmes
communaux
328
282,84
€
e
Remboursements
du
capital
des
emprunts
78
550,43
€
e
Opération
d'ordre
(reprise
sur
amortissement)
2933,35
€
B-LES
RECETTES
Elles
sont
arrêtées
à la somme
de
942
305,02
€, se
répartissant
comme
suit :
e
Dotations
(FCTVA,
TLE....)
49
277,96
€
e
Subventions
versées
par partenaires
institutionnels
33
872,33
€
e
Cession
terrain
273
844,50
€
e
Opération
d’ordre
(amortissements)
98
805,23
€
e
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
478
681,62
€
(affectation
du
résultat)
e
Excédent
d'investissement
reporté
7
823,38
€
C-
LA
BALANCE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
e
Rappel
dépense
totale
d’investissement
2014
(A)
409
766,62
€
e
Rappel
recette
totale
d’investissement
2014
(B)
942
305,02
€
e
Excédent
d’investissement
constaté
en
2014
(B-A)
532
538,40
€
PV
du
31
mars
2015
— page
3 II
- Résultat
de
l’exercice
2014
|
Il porte
sur
un
excédent
total
cumulé
de
1 217
044,00
€
(soit
684
505,60
+
532
538,40).
IV
— Les
restes
à réaliser
(RaR)
de
la section
Investissement
et ses
besoins
de
financement
Les
restes
à
réaliser
(RaR)
sont
précisés
dans
le
Compte
Administratif
pour
chacune
des
opérations
d’équipement
auxquelles
ils se
rapportent
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
Leurs
montants
sont
arrêtés
comme
suit :
e
RaR
en
dépenses
139
197,00
€
e
RakR
en
recettes
37
695,00
€
e
Balance
(déficit)
- 101
502,00
€
Compte
tenu
de
l’excédent
d’investissement
constaté
en
2014
et
dont
le
montant
est
arrêté
à
532
538,40
€,
il
s’ensuit
donc
que
l'excédent
de
financement
de
cette
section
s’élève
à
la
somme
de
431
036,40
€
(soit
:
532
538,40
- 101
502,00).
V
- Les
emprunts
Evolution
des
remboursements
d'emprunts
par
année
jusqu’à
leur
extinction
:
I
Capital
HI
irtérêts
I
Frais
OO" 80- 80 70 60- 50- 40- 30 20- 10-
'
ï
D
Ù
1
1
U
Û
4
2
2
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Ainsi
donc
se présente
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2014
soumis
à votre
approbation.
Le
Maire
répond
à
Mme
SOULODRE
que
les
17
500
€
dépensés
pour
la
MARPA
correspondent
à
la
rémunération
des
architectes
qui
ont
travaillé
sur
l’avant
projet
sommaire.
Il
complète,
pour
M.
GALINOU,
que
plusieurs
terrains
situés
au
bas
de
Pujols
font
actuellement
l'objet
de
discussions
;
discussions
qui
nécessitent,
chacun
le comprendra,
de
rester
discret
pour
l'instant.
Ensuite
le Maire
se
retire
et Mme
MOURGUES,
Première
Adjointe,
prend
la présidence
de
séance
et appelle
au
vote
d’approbation
de
ce
Compte
Administratif 2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
19
voix
pour,
5 contre
(M.
AUGROS,
M.
SCHOTT,
Mme
DIONNEAU,
M.
GALINOU
et Mme
SOULODRE)
et
1 abstention
(Mme
CERDA-RIVIERE),
PV
du
31
mars
2015
— page
4 - approuve
le Compte
Administratif
communal
de
l'exercice
2014.
Retour
du
Maire.
Délibération
n°
CM.2015/15
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2014
M.
SAVY,
Adjoint
en
charge
des
finances
et
du
développement
économique,
rappelle
à
l'assemblée
que
les
données
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2014
font
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
l’année
2014
d’un
montant
de
89
723,07
€
- un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
594
782,53
€
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
684
505,60
€
- un
excédent
d’investissement
sur
l’année
2014
d’un
montant
de
532
538,40
€
- un
déficit
des
restes
à réaliser
sur
cette
section
de
101
502,00
€
soit
un
excédent
de
financement
de
431
036,40
€
Conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
de
l’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
pour
tout
ou
partie,
soit
au
financement
de
la
section
d’investissement,
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement,
étant
précisé
que
cette
affectation
doit toujours
permettre
la couverture
du
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
comme
suit
le
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2014
:
e affectation
au
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
(Compte
1068)
0,00
€
e résultat
reporté
en
fonctionnement
(compte
002)
684
505,60
€
e résultat
d’investissement
(excédent)
reporté
(compte
001)
532
538,40
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
20
voix
pour,
5 contre
(4
AUGROS,
M.
SCHOTT,
Mme
DIONNEAU,
M.
GALINOU
et Mme
SOULODRE)
et
1
abstention
(Afne
CERDA-RIVIERE),
- décide
d'affecter
comme
suit
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014
:
e
affectation
au
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(compte
1068)
0,00
€
e
résultat
reporté
en
fonctionnement
(compte
002)
684
505,60
€
e
résultat
d'investissement
(excédent)
reporté
(compte
001)
532
538,40
€.
Délibération
n°
CM.2015/16
Fixation
des
taux
d’imposition
2015
de
la taxe
d’habitation
et des
taxes
foncières
M.
SAVY,
Adjoint
en
charge
des
finances
et
du
développement
économique,
expose
à
l'assemblée
que
les
services
fiscaux
ont
notifié
à
la
commune
les
bases
prévisionnelles
d’imposition
de
la taxe
d’habitation
et des
taxes
foncières
pour
l’exercice
budgétaire
2015.
Ainsi
que
la
Commission
en
a
été
informée
lors
de
sa
réunion
du
mercredi
18
mars
2015,
il
est
proposé
à
l’assemblée
de
reconduire
en
2015
les
mêmes
taux
d’impositions
communales
appliqués
en
2014
pour
le calcul
PV
du
31
mars
2015
— page
5 des
taxes
d’habitation
(71,10
%),
taxe
foncière
bâti
(77,20
%)
et taxe
foncière
non
bâti
(64,93
%).
Le
tableau
suivant
indique
le
calcul
du
produit
fiscal
communal
attendu
pour
2015,
effectué
à partir
des
bases
estimées
pour
2015
et
tenant
compte
des
taux
maintenus
pour
les
taxes
d’habitation,
du
foncier
bâti
ainsi
que
du
foncier
non
bâti :
Bases
d’impositions
effectives
cms
P
Calcul
estimé
pour
2015
2014
Bases
Taux
Montant
Bases
Taux
Com.
Montant
Com.
Taxe
d'Habitation
|
4
902
623
11,10%
544
191,15
€
4
989
000
11,10%
553
779
€
Taxe
Foncière
(Bâti) |
3
241
706
17,20%
557
573,43
€
3
313
000
17,20
%
569
836
€
Rx
so.
(Non |
88300
|
6493% |
57333,19€
88 300
64,93%
57 333 €
Total
1
159
097,77
€
Total
1
180
948,00
€
Le
Maire
rappelle
la
situation
avantageuse
des
taux
d’imposition
pujolais
par
rapport
aux
autres
communes
et
insiste
sur
leur
stabilité
dans
le
temps.
Ainsi,
depuis
dix
ans
(2005),
les
taxes
d’habitation
et
du
foncier
bâti
n’ont
pas
évolué.
La
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
a
même
baissé
de
20
%
en
2011
et
encore
10
%
en
2014.
Il
ajoute
que
les
taux
de
ces
taxes
locales
sont
plus
bas
que
ceux
des
communes
comparables
(même
strate)
ou
des
communes
environnantes
sur
le
Grand
Villeneuvois.
Par
exemple,
lapplication
à
Pujols
des
taux
de
la
commune
voisine
la plus
proche
en
niveau
de
population
représenterait
un
prélèvement
supplémentaire
de
plus
de
200
000
euros
par
an.
M.
AUGROS
s'interroge
sur
la
raison
pour
laquelle
la
superficie
des
communes
n’entre
pas
dans
la
définition
des
strates.
Le
Maire
lui
répond
que
la strate
de
notre
commune
est
définie
par
le ministère
sur
la base
de
deux
paramètres
: la taille
de
la
population
et
l’appartenance
à une
intercommunalité
à fiscalité
propre.
Il
ne
revient
pas
à la commune
de
choisir
ces
paramètres.
Mme
CERDA-RIVIERE
propose
de
baisser
les taux
d’imposition
en
proportion
de
l’augmentation
des
bases
de
calcul,
de
sorte
que
les
produits
fiscaux
ne
bougent
pas.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
25
voix
pour,
1 contre
(Mine
CERDA-RIVIERE),
- décide
de
fixer
comme
suit
les taux
des
trois
taxes
communales
pour
2015 :
>
Taxe
d'Habitation
11,10%
>
Taxe
Foncière
Bâti
17,20
%
>
Taxe
Foncière
Non
Bâti
64,93
%.
Délibération
n°
CM.2015/17
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
- Exercice
2015
Sur
proposition
des
commissions
municipales
compétentes
et
après
avis
de
la
Commission
municipale
des
finances
du
jeudi
19
mars
2015,
M.
SAVY,
Adjoint
en
charge
des
finances
et
du
développement
économique,
appelle
l’assemblée
à
se
prononcer
sur
loctroi
des
subventions
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015
aux
associations
œuvrant
sur
le
territoire
communal,
précisées
dans
le tableau
suivant
:
PV
du
31
mars
2015
— page
6 A.S.S.A.D.
PUJOLS
8
000,00
€
AMICALE
DES
MAIRES
898,00
€
ASS
PUJOLS
FORME
ET
LOISIRS
400,00
€
ASS
BASKET
CLUB
PUJOLAIS
3
000,00
€
ASS
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
450,00
€
ASS
MODELISME
FERROVIERE
PUJOLAIS
ET
VILLENEUVOIS
250,00
€
ASS
P
ART
AGE
PUJOLAIS
450,00
€|
ASS
STE
DE
CHASSE
DE
PUJOLS
500,00
€|
ASS.
DES
4
CANTONS-RADIO
4
450,00
€
ASS.
PUJOLS
XII
2
600,00
€
ASS.
VOLLEY
LOISIRS
300,00
€
ASS.SPORT.CLUB
PUJOLAIS
TENNIS
800,00
€|
ASSOCIATION
DES
COLLINES
250,00
€
ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
250,00
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
LOT-ET-G
850,00
€|
CAUE
47
MAISON
DES
MAIRES
140,00
€|
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
CASSENEUIL
5
218,40
€
CHATS
LIBRES
250,00
€
CLUB
OMNISPORTS
BOULE
PUJOLAIS
400,00
€
CLUB
OMNISPORTS
DE
PUJOLS
COURSE
CYCLISTE
9
500,00
€
COMITE
DES
FETES
DE
PUJOLS
/ COULEURS
DU
MONDE
3
800,00
€
COMITE
DU
MARCHE
DE
PUJOLS
800,00
€
CONSEIL
LOCAL
FCPE
VILLENEUVE
250,00
€
COOP
SCOL
MATERN
PETIT-TOUR
4
500,00
€]
F.N.A.C.A.
DE
VILLENEUVE/LOT
250,00
€
FED
NAT
ACCID
TRAVAIL
(FNATH)
150,00
€
GROUPE
CYCLO
PUJOLAIS
650,00
€
GROUPE
VOCAL
PUJOLAIS
250,00
€
HARMONIE
ET
BIEN
ETRE
500,00
€
JUSTE
UN
PEU
D'EAU
50,00
€|
LA
PREVENTION
ROUTIERE
200,00
€
LES
AINES
DU
MONT
PUJOLS
600,00
€
LES
AMIS
DE
PUJOLS
800,00
€
LES
CHEMINS
DE
ST
JACQUES
DE
COMPOSTELLE
200,00
€
Les
Restaurants
du
Coeur
350,00
€
MAISON
DES
FEMMES
900,00
€
OCCE
COOPERATIVE
SCOLAIRE
6
500,00
€
PUJOLS
INITIATIVES
800,00
€
PUJOLS
RANDO
NATURE
47
1
100,00
€
PUJOLS
SPORT
SENIOR
SANTE
500,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
47
350,00
€
SECOURS
POPULAIRE
FRANCAIS
350,00
€
SOLIDARITÉ
MISSIONNAIRE
200,00
€
SOS
SURENDETTEMENT
850,00
€
UNION
CYCLO
SPORT
PUJOLS
800,00
€
UNION
SPORTIVE
PUJOLS
XII
1
600,00
€
VMEH
150,00
€
PLUS
BEAUX VILLAGES
DE
FRANCE
6
600,00
€]
69
006,40
€
En
leur
qualité
de
président,
ou
proche
d'un
membre
d'une
association
pujolaise,
Mme
Cécile
BONZON,
MM.
André
GARRIGUES
et Daniel
BARRAU
ne
participent
pas
au
vote
de
la présente
question.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
(à l'exception
de
Mme
Cécile
BONZON,
MM.
André
GARRIGUES
et Daniel
BARRAU)
- décide
de
suivre
les
propositions,
récapitulées
dans
la liste
ci-dessus,
qui
ont
été
formulées
par
la commission,
- dit
que
les
montants
de
ces
subventions
seront
prélevées
sur
l'enveloppe
des
crédits
inscrits
à l'article
6574
du
Budget
primitif 2015.
PV
du
31
mars
2015
— page
7 Délibération
n°
CM.2015/18
|
Indemnités
de
fonction
des
élus
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
fonctions
des
titulaires
des
mandats
locaux
donnent
lieu
à
versement
d’indemnités
de
fonction,
destinées
à
compenser
les
frais
courants
inhérents
à leur mandat.
Ces
indemnités
de
fonction
ne
sont
juridiquement
ni
un
salaire,
ni
un
traitement,
ni
une
rémunération
quelconque.
Elles
sont
toutefois
soumises
à
la
contribution
sociale
généralisée
(CSG),
à
la
contribution
au
remboursement
de
la
dette
sociale
(CRDS),
à
des
cotisations
de
retraite
obligatoires
(IRCANTEC),
éventuellement
à des
cotisations
de
retraite
complémentaires
et sont
imposables
dans
certaines
limites.
En
ce
qui
concerne
les
communes
de
la
taille
de
PUJOLS,
ces
indemnités
qui
disposent
d’un
caractère
de
dépenses
obligatoires
sont
versées
au
maire,
aux
adjoints
ainsi
qu’aux
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction.
S’agissant
plus
particulièrement
du
versement
de
ces
indemnités,
celui-ci
est
normalement
subordonné
à
Pintervention
d’une
délibération
régulière
du
Conseil
municipal
qui
en
détermine
le
niveau
dans
les
limites
fixées
par
la loi.
Compte
tenu
des
mesures
d'économie
envisagées
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2015,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
réduire
de
10
%
l'enveloppe
globale
destinée
aux
indemnités
du
Maire
et des
adjoints.
Comme
précisé
dans
le
tableau
ci-après,
les
taux
des
indemnités
à
allouer
seraient
les
suivants,
à
compter
du
ler
avril
2015
et ce jusqu'à
la fin
de
la présente
mandature
:
Taux
Indemnité
Taux
maximal
|
maximale
d'avril
Nouveaux
taux proposés
pour
(*)
Mensuelle
2014
à
la mandature
2014/2020
brute
(*)
mars
2015
Maire
(ML
Yvon
VENTADOUX)
55%
|
2090,81
€
41%
37
%
(1
406,54
€)
1**
Adjointe
9
(Mme
Mois
Cities
2%
836,32
€
21%
19
%
(722,28
€)
MOURGUES)
Adjoints
M.
Daniel
BARRAU
Mme
Christiane
Adi.
suivants
: 15
%
LAFAYE-LAMBERT
M.
Denis SAVY
2%
836,32
€
17%
chacun
(570,22
€)
Mme
Olga
FEJOO
M.
Laurent
PUYHARDY
M.
Christophe
MAITRE
Conseillers municipaux délégués
6%
228,09
€
6,00%
6
%
(228,09
€)
M.
Bernard
DÉLPECH
Mme
Pascale
LAMOINE
(*)
Nota
: Taux
maximaux
fixés
par
article
L.2123
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Indemnité
de
fonction
déterminée
par
application
du
taux
ci-contre
à l’indice
brut
terminal
1015
de
la fonction
publique
(valeur
45
617,63
€ /
an
soit
3
801,47
€ / mois)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
décide
de
fixer
et de
verser
à compter
du
ler
avril
2015,
comme
précisé
dans
le tableau
ci-dessus,
les
taux
des
indemnités
de
fonction
de
la présente
mandature
jusqu'en
2020
ainsi
que
les
élus
y ouvrant
droit
;
-
précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
chapitre
65,
article
6531,
du
budget
communal.
PV
du
31
mars
2015
— page
8 Délibération
n°
CM.2015/19
à 21
Participations
des
Communes
de
Ste
Colombe-de-Villeneuve,
de
Villeneuve-sur-Lot
et
de
St
Antoine
de
Ficalba
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
crèche
halte
garderie
municipale
de
Pujols
durant
l’année
2014
M.
Daniel
BARRAU,
Adjoint
en
charge
des
Affaires
sociales
et de
la Solidarité,
appelle
le Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
participation
des
Communes
de
Ste
Colombe-de-Villeneuve,
de
Villeneuve-sur-Lot
et
de
St Antoine
de
Ficalba
aux
frais
de
fonctionnement,
pour
l’année
2014,
de
la
crèche
halte
garderie
municipale
de
Pujols,
pour
les
enfants
domiciliés
sur
leurs
territoires
respectifs,
qui
fréquentent
cette
structure.
Il
s’agit
en
la
circonstance
de
l’application
des
dispositions
du
contrat
"Enfance
/ Jeunesse"
conclu
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot-et-Garonne,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
les
Communes
de
Bias,
Casseneuil,
Le
Lédat,
Pujols,
Ste
Livrade-sur-lot,
St Antoine
de
Ficalba,
Ste-Colombe-
de-Villeneuve
et Villeneuve-sur-Lot.
Le
bilan
des
frais
de
fonctionnement
de
la crèche
municipale
de
Pujols
s’établit
comme
suit pour
l’année
2014
:
Dépense
totale
de
fonctionnement
constatée
268
673,51
€
Recette
totale
de
fonctionnement
constatée
(hors
participation
des
communes
extérieures)
2OLSPSLOSE
Déficit
total
de
fonctionnement
résultant
(hors
participation
des
Communes
66
748,46
€
extérieures) Nombre
total
d’heures
facturées
29
892
Heures
Il
s’ensuit,
en
application
des
règles
du
contrat
précité,
que
le
taux
de
base
sur
lequel
doit
s’appuyer
la
participation
des
Communes
extérieures
au
fonctionnement
de
la crèche
de
Pujols
s’élève
à 2,23
€/Heure
(soit
66
748,46
: 29
892).
Pour
la
détermination
du
montant
des
participations
des
Communes
de
Ste
Colombe-de-Villeneuve,
de
Villeneuve-sur-Lot
et
de
St Antoine
de
Ficalba,
il convient
ensuite
de
multiplier
ce
taux
de
base
(2,23
€/H)
par
le
nombre
total
d’heures
de
fréquentation
de
la
crèche
par
les
enfants
domiciliés
sur
leurs
territoires,
ce
qui
donne
les résultats
récapitulés
dans
le tableau
ci-après
:
Commune
Rappel
Total
Heures
de
Montant
Part.
à
Observations
Concernée
taux
fréquentation
réclamer
horaire
Se CHTBS
fe
2,23 €
1 939 Heures
4 323,97 €
4 enfants concernés
Villeneuve
Villeneuve
s/Lot
2,23
€
1
800
Heures
4
014,00
€
2
enfants
concernés
ine
de
Ficalb
sommets
Fake |
Log
1 401 Heures
312423€
| 2 enfants concernés
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à prendre
acte
des
modalités
de
calcul
précisées
ci-dessus
et
à autoriser
le Maire
à
procéder
à
l'inscription
des
recettes
au
budget
primitif
2015
chapitre
7474,
ainsi
qu’à
émettre
les titres
de
recettes
correspondants.
Mme
CERDA-RIVIERE
demande
sur
quelle
moyenne
ou
dans
quelle
fourchette
de
prix
sont
facturées
les
heures
de
crèche
aux
familles.
M.
BARRAU
répond
que
la
participation
des
parents
abonde
les
recettes
constituées
des
fonds
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(PSU
et
CET)
et
des
fonds
communaux.
C'est
la
CAF
qui
détermine
les
tarifs
à
PV
du
31
mars
2015
— page
9 appliquer
aux
familles
en
prenant
en
compte
notamment
le coefficient
familial.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
Délibération
n° CM.2015/19
:
- de
prendre
acte
des
modalités
de
calcul
de
la
participation
de
la
Commune
de
Ste
Colombe-de-Villeneuve
aux
frais
de
fonctionnement,
durant
l'année
2014,
de
la crèche
halte-garderie
municipale
de
Pujols,
- d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
l'inscription
de
la
recette,
d'un
montant
de
4 323,97
€,
au
budget
primitif
2015,
chapitre
7474,
ainsi
qu'à
émettre
le titre
de
recette
correspondant
d'un
même
montant
pour
l'encaissement
de
la somme
due
par
la Commune
de
Ste
Colombe-de-Villeneuve.
Délibération
n° CM.201 5/20
:
- de
prendre
acte
des
modalités
de
calcul
de
la
participation
de
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Lot
aux
frais
de
fonctionnement,
durant
l'année
2014,
de
la crèche
halte-garderie
municipale
de
Pujols,
- d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
l'inscription
de
la
recette,
d'un
montant
de
4 014,00
€,
au
budget
primitif
2015,
chapitre
7474,
ainsi
qu'à
émettre
le titre
de
recette
correspondant
d'un
même
montant
pour
l'encaissement
de
la somme
due
par
la Commune
de
Villeneuve-sur-Lot.
Délibération
n° CM.2015/21
:
- de
prendre
acte
des
modalités
de
calcul
de
la
participation
de
la
Commune
de
St
Antoine
de
Ficalba
aux
frais
de
fonctionnement,
durant
l'année
2014,
de
la crèche
halte-garderie
municipale
de
Pujols,
- d'autoriser
le
Maire
à procéder
à
l'inscription
de
la
recette,
d'un
montant
de
3
124,23
€,
au
budget
primitif
2015,
chapitre
7474,
ainsi
qu'à
émettre
le titre
de
recette
correspondant
d'un
même
montant
pour
l'encaissement
de
la somme
due
par
la Commune
de
St Antoine
de
Ficalba.
Délibération
n°
CM.2015/22
Contribution
de
la
Commune
de
PUJOLS
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
de
loisirs
de
CASSENEUIL
durant
l’année
2014
M.
Daniel
BARRAU,
Adjoint
en
charge
des
Affaires
sociales
et de
la
Solidarité,
appelle
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
contribution
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
associatif
de
Casseneuil
fréquenté
durant
l’année
2014
par
des jeunes
Pujolais.
Il
s’agit
en
la
circonstance
de
l’application
des
dispositions
du
contrat
“Jeunesse”
conclu
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot-et-Garonne,
la
Communauté
d'Agglomération
du
grand
Villeneuvois,
les
Communes
de
Bias,
Casseneuil,
Le
Lédat,
Pujols,
Ste
Livrade
sur
lot,
St Antoine
de
Ficalba,
Ste-Colombe-de-
Villeneuve
et Villeneuve
sur Lot.
Le
bilan
des
frais
de
fonctionnement
de
cette
structure
associative
s’établit
comme
suit pour
l’année
2014
:
Dépense
totale
de
fonctionnement
constatée
426
676,69
€
Recette
totale
de fonctionnement constatée
(Hors
187
496.27
€
participation
des
Communes
extérieures)
Déficit total
de fonctionnement
résultant
ŒHors
239
180,42
€
participation
des
Communes
extérieures)
Nombre
total
de journées
facturées
10
082
jours
Il
s’ensuit,
en
application
du
contrat
triennal
précité,
que
le
taux
de
base
sur
lequel
doit
s’appuyer
la
contribution
communale
au
fonctionnement
de
ce
centre
de
loisirs
associatif
de
Casseneuil
s’élève
à
23,72
€/Jour (soit
239
180.42
: 10
082).
PV
du
31
mars
2015
— page
10 Pour
la
détermination
du
montant
de
la
contribution
de
la
Commune
de
Pujols,
il
convient
ensuite
de
multiplier
ce
taux
de
base
par
le
nombre
total
de
journées
de
fréquentation
de
ce
centre
de
loisirs
de
Casseneuil
par
des
jeunes
Pujolais,
ce
qui
donne
le
résultat
récapitulé
dans
le
tableau
ci-après
:
Centre
de
loisirs
Prix
de
|
Total
journées
de
|
Montant
Contribution
Observation
concerné
journée
fréquentation
à
acquitter
Casseneuil
23,72
€
220
journées
5
218,40
€
14
enfants
concernés
Il
est
précisé
que
cette
somme
de
5
218,40
€
est
à prélever
sur
l’enveloppe
des
crédits
inscrits
au
chapitre
6574
du
budget
primitif
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- de
prendre
acte
des
modalités
de
calcul
concernant
la
participation
de
la
Commune
de
Pujols
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
de
loisirs
de
Casseneuil
fréquenté,
durant
l'année
2014,
par
des
jeunes
Pujolais,
-
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
règlement
de
la
somme
de
5
218,40
€,
par
prélèvement
de
la
somme
correspondante
sur
l'enveloppe
des
crédits
à inscrire
au
chapitre
65,
article
6574,
du
budget
primitif
2015.
Délibération
n°
CM.2015/23
Création
de
l'autorisation
de
Programme :
Rénovation
de
l'esplanade
de
Guyenne
ef mise
aux
normes
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
Afin
de
finaliser
au
mieux
la
rénovation
du
bourg
entamé
en
2010
et,
dans
un
même
temps,
répondre
aux
exigences
dans
le
domaine
de
l'accessibilité,
M.
SAVY,
Adjoint
en
charge
des
finances
et
du
développement
économique
propose
à
l'assemblée
de
rénover
l'accès
du
village
au
niveau
de
l'esplanade
de
Guyenne
au
pied
de
l'Église
Saint
Nicolas.
Il
précise
que
cet
aménagement
permettra
de
sécuriser
l'ensemble
du
cheminement
piéton
entre
les
deux
parkings. Financement
du
projet :
La
répartition
des
financements
des
travaux
est
la
suivante
:
- Subvention
Département
:
70
284,00
€
- Subvention
Etat
(DETR)
:
58
570,00
€
- Participation
CAGV
(voirie)
:
33
000,00
€
- Financement
Commune :
72
426.00
€
234
280,00
€ HT
Les
subventions
d'Etat
et
du
Département
s'élèvent
respectivement
à 25
%
et
30
%
du
montant
total
hors
taxes
des
travaux
uniquement.
À
cela
s'ajoutent
divers
frais
d'études.
Il
est
proposé
de
créer
une
autorisation
de
programme
(AP)
d’une
durée
de
2
ans
afin
de
répondre
à ce
besoin
de
financement
des
travaux.
Le
montant
de
cette
AP
s'élève
à 285
000
€
TTC,
avec
une
ventilation
des
crédits
de
paiements
selon
l'échéancier
suivant
:
AP
ESPLANADE
DE
GUYENNE
285
000
€
CP15
CP16
135
000
€
150
000
€
M.
PUYHARDY
souligne
qu’il
s’agit
d’un
pré-projet
afin
de
solliciter
rapidement
des
subventions,
notamment
du
Conseil
Général
et
de
l’Etat,
qui
viennent
de
définir
une
enveloppe
de
soutien
aux
collectivités
investissant
dans
le
domaine
de
l’accessibilité.
L'aménagement
de
l’esplanade
de
Guyenne
et
du
belvédère
de
Gerbeaud
se
complétera
d’un
cheminement
piéton
de
l’autre
côté
de
la
route.
En
réponse
à M.
GALINOU,
M.
PUYHARDY
PV du
31
mars
2015
— page
11 confirme
que
les
places
de
parking
sous
le
grand
mur
seront
touchées.
Les
places
restantes
sur
l’esplanade
devront
être
prioritaires
pour
les personnes
avec
des
problèmes
d’accessibilité.
M.
GALINOU
et Mme
SOULODRE
demandent
pourquoi
l’autorisation
de
programme
est différente
du
budget
et surtout
pourquoi
le montant
des
subventions
s’applique
au
budget
TTC.
M.
SAVY
répond
que,
comme
indiqué
dans
la note
de
présentation,
le budget
TTC
correspond
bien
aux
travaux
hors
taxe
complétés
de
la
TVA
et des
frais
d’études.
Les
subventions
sont
calculées
sur
le montant
hors
taxe.
Il
insiste
sur
le
fait
que
cette
autorisation
de
programme,
répartie
sur
deux
années,
repose
sur
un
devis
de
pré-
projet,
dont
le plan
de
financement
pourra
être
adapté
l’année
prochaine.
M.
GALINOU
déclare
accepter
ce
projet
mais
pas
le montage
financier
présenté.
Le
Maire
conclut
sur
l’urgence
de
demander
les
subventions
dans
la
fenêtre
imposée.
Il
défend
l’intérêt
de
ce
projet
d’accessibilité
et
d’embellissement
du
village
inscrit
dans
le
plan
pluriannuel
d’investissement
du
mandat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
5 abstentions
(M.
AUGROS,
M.
SCHOTT,
Mme
DIONNEAU,
M.
GALINOU
et Mme
SOULODRE),
décide :
-
d'approuver
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
l'esplanade
de
Guyenne
et
sa
mise
aux
normes
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
- d'autoriser
le Maire
à procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ce
programme,
- de
créer
une
autorisation
de
programme
« AP
ESPLANADE
DE
GUYENNE
2015-2016
»
pour
un
montant
de 285
000,00
€,
- de
ventiler
les
crédits
de
paiement
de
la manière
suivante
:
—
2015
: 135
000,00
€ (article
2031
« frais
d’étude
» pour
5 000,00
€,
article
2041513
« Projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
» pour
130
000,00
€),
—
2016
: 150
000,00
€ (2041513
« Projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
» pour
150
000,00
€)
-
d'arrêter
comme
suit,
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
rénovation
de
l'esplanade
de
Guyenne
et de
mise
aux
normes
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
:
—
montant
des
travaux
HT
: 234
280
€
—
part
Département :
70
284,00
€
—
Subvention
Etat
(DETR)
:
58
570,00
€
—
part
CAGV
:
33
000,00
€
—
financement
Commune :
72
426,00
€.
Délibération
n°
CM.2015/24
Création
de
l'autorisation
de
Programme :
Restauration
intérieure
de
l'église
Sainte-Foy
Dans
la continuité
des
actions
de
sauvegarde
du
patrimoine
historique
communal
et d'embellissement
du
bourg
médiéval,
Mme
MOURGUES,
Première
Adjointe,
propose
à
l'assemblée
d'accepter
le
projet
de
restauration
intérieure
de
l'église
Sainte-Foy.
Elle
précise
que
cette
délibération
permet
d'obtenir
une
autorisation
de
travaux
par
les
services
de
l'Etat,
autorisation
nécessaire
à
l'obtention
des
aides
financières
qui
seront
sollicitées
auprès
des
différents
organismes:
Etat
(Ministère
de
la
Culture),
Région,
Département,
puisqu'il
s'agit
d'un
édifice
classé
« Monument
Historique
».
PV
du
31
mars
2015
— page
12 Descriptif
du
projet
:
—
Demande
d'autorisation
de
travaux
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(RAC)
Aquitaine
(2015)
—
Appel
à candidatures
d'architectes
des
Monuments
Historiques,
sur
la base
de
l'étude
effectuée
en
2000
par
M.
Stéphane
THOUIN
—
Etude
réactualisée
cette année
—
Appel
d'offres
travaux
—
Début
des
travaux
: rénovation
de
la
maçonnerie
intérieure,
menuiseries,
peintures
murales
et vitraux
(2016/2017).
Financement
du
projet
:
La
répartition
des
financements
de
l'ensemble
du
programme
est
la suivante
:
e
Diagnostic
des
travaux
à réaliser
(fresques)
: 10
000
€ HT
- Subvention
DRAC
:
5 000
€
- Financement
Commune :
5
000
€.
e
Travaux
de
restauration
: 310
000
€ HT
- Subvention
DRAC
:
100
000
€
- Subvention
Département
:
108
500
€
- Subvention
Région
:
39
500
€
- Financement
Commune :
62
000
€.
Il
est
proposé
de
créer
une
autorisation
de
programme
(AP)
d’une
durée
de
3
ans
afin
de
répondre
à
ce
besoin
de
financement
des
travaux
de
restauration
intérieure
de
l'Eglise
Ste
Foy.
Le
montant
de
cette
AP
s'élève
à 391
000
€
TTC,
avec
une
ventilation
des
crédits
de
paiement
selon
l'échéancier
suivant
:
AP
STE
FOY
391
000
€
CP15
CP16
CP17
91
000
€
140
000
€
160
000
€
M.
SCHOTT
s'inquiète
de
la
capacité
de
PEtat
à
assurer
des
subventions
à
venir
et
demande
quelle
sera
la
décision
de
la mairie
en
cas
de
mauvaise
nouvelle.
Mme
MOURGUES
assure
que
les
subventions
de
la DRAC
Aquitaine,
c'est-à-dire
l'Etat,
s’élèvent
en
général
pour
ce
type
d’opération
entre
40
et
50%
des
montants
hors
taxe
; elle
rappelle
néanmoins
que
la
somme
des
subventions
apportées
par
l'Etat
et
les
autres
partenaires,
n’atteint
qu’exceptionnellement
le
niveau
maximum
de
80%.
En
réponse
à
M.
GALINOU,
Mme
MOURGUES
précise
que
les
frais
d’étude
inscrits
à
hauteur
de
10
000
euros
par
an
correspondent
aux
honoraires
d’architectes
;
elle
précise
aussi
que
ces
travaux
complets
correspondent
à
la
restauration
en
maçonnerie,
des
vitraux,
de
la
menuiserie,
des
peintures
murales
et
de
la
possibilité
de
créer
une
deuxième
ouverture
qui
servirait
d’issue
de
secours
côté
vallée
du
Mail.
M.
AUGROS
demande
si depuis
les
études
en
2000,
des
travaux
ont
été
réalisés
pour
cette
église.
Mme
MOURGUES
rappelle
que
ces
études
réalisées
en
2000
viennent
d’être
réactualisées
par
le
même
architecte
et
que
sur
la
période
2001/2008
des
travaux
de
drainages
ont
été
effectués
puis
complétés
tout
récemment
par
la réfection
du
toit.
En
réponse
à
M.
SHOTT
le
Maire
explique
que
cette
autorisation
de
programme
permet
de
solliciter
les
subventions
et de
rendre
possible
l'opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
20
voix
pour,
6 abstentions
(M.
AUGROS,
M.
SCHOTT,
Mme
DIONNEAU,
M.
GALINOU,
Mme
SOULODRE
et Mme
CERDA-RIVIERE),
décide
:
PV
du
31
mars
2015
— page
13 - d'approuver
la réalisation
des
travaux
de
restauration
intérieure
de
l'église
Sainte-Foy
du
bourg
médiéval,
- d'autoriser
le Maire
à procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ce programme,
-
de
créer
une
autorisation
de
programme
« AP
EGLISE
STE
FOY
2015-2017
»
pour
un
montant
de
391
000,00
€,
- de
ventiler
les
crédits
de
paiement
de
la
manière
suivante
:
- 2015
: 91
000.00
€
(article
2031
«
frais
d’étude
»
pour
10
000,00
€,
article
2033
«
frais
d’insertion
»
pour
1 000,00
€,
article
21318
« autres
bâtiments
publics
» pour
80
000,00€),
- 2016
: 140
000,00
€
(article
2031
«
frais
d’étude
»
pour
10
000,00
€,
article
21318
«
autres
bâtiments
publics
» pour
130
000,00€),
- 2017
: 160
000.00
€
(article
2031
« frais
d’étude
»
pour
11
000,00
€,
article
21318
«
autres
bâtiments
publics
»»
pour
149
000,00€).
- d'arrêter
comme
suit,
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
diagnostic
des
travaux
à
réaliser
relatifs
à
la
restauration
intérieure
de
l'église
Ste
Foy
:
—
montant
du
diagnostic
HT
: 10
000
€
—
part
Etat
: 5000
€
—
financement
Commune
: 5
000
€.
- d'arrêter
comme
suit,
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
restauration
intérieure
de
l'église
Ste
Foy
:
—
montant
des
travaux
et honoraires
HT
: 310
000
€
—
part
Etat :
100
000
€
—
part
Région :
39
500
€
—
part
du
Département :
108
500
€
—
financement
Commune
:
62
000
€.
LC
Délibération
n°
CM.2015/25
Création
de
l'autorisation
de
Programme
:
Accessibilité
des
Etablissements
recevant
du
public
(ERP)
M.
SAVY,
Adjoint
en
charge
des
finances
et
du
développement
économique
informe
l'assemblée
que
la
loi
du
11
février
2005
relative
à
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
dite
« Loi
Handicap
»,
place
au
cœur
de
son
dispositif,
l’accessibilité
du
cadre
bâti
et des
services
à toutes
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Cette
loi
vise
sans
distinction,
tous
les
types
de
handicaps
: moteurs,
sensoriels,
intellectuels,
cognitifs,
mentaux
ou
psychiques.
Un
diagnostic
a
été
réalisé
en
2010
sur
les
bâtiments
concernés
de
la
Commune
de
PUJOLS,
par
un
cabinet
spécialisé.
La
synthèse
du
cabinet
conclut
à
des
montants
de
travaux
permettant
la
mise
en
conformité
réglementaire
de
ces
bâtiments
:
—
Groupe
scolaire
(ERP
de
4°
et 5°
catégorie)
: 530
930
euros
—
Salle
du
Palay
(ERP
de
3°
catégorie)
:
76
490
euros
—
Salle
des
sports
(ERP
de
3°
catégorie)
:
173
480
euros.
Si
P'ERP
n’est
pas
accessible
au
31
décembre
2014,
il y
a
obligation
de
déposer
un
Agenda
d’accessibilité
programmée
(Ad’ AP),
avant
le
27
septembre
2015,
suivant
l’article
L111-7-5
du
Code
de
la
construction
et de
l’habitation
:
« Le propriétaire
ou
l'exploitant
d'un
établissement
recevant
du public
ou
d'une
installation
ouverte
au public
PV
du
31
mars
2015
— page
14 qui
ne
répond pas
au
31
décembre
2014
aux
exigences
d'accessibilité
définies
à
l'article
L.
111-7-3
élabore
un
agenda
d'accessibilité
programmée.
Cet
agenda
comporte
une
analyse
des
actions
nécessaires
pour
que
l'établissement
réponde
à
ces
exigences
et prévoit
le
programme
et
le
calendrier
des
travaux
ainsi
que
les
financements
correspondants.
»
L'agenda
d’accessibilité
a une
durée
de
3
ans,
pouvant
être
prolongée
d’une
deuxième
période
de
3
ans
pour
les
ERP
de
4°
et 5°
catégorie.
Il
est
donc
proposé
de
créer
une
autorisation
de
programme
(AP)
d’une
durée
de
7
ans
afin
de
répondre
à
ce
besoin
de
financement
des
travaux
de
mise
en
accessibilité.
Le
montant
de
cette
AP
correspond
à la
somme
des
opérations
à
réaliser
sur
les
trois
ERP,
soit
780
900
€,
avec
une
ventilation
des
crédits
de
paiement
selon
l'échéancier
suivant :
AP
ACCESSIBILITE
780
900
€
CP15
CP16
CP17
CP18
CP19
CP20
CP21
80
000
€]
120
000
€
120
000
€
120
000
€
120
000
€)
120
000
€
100
900
€
En
réponse
à
M.
GALINOU,
le
Maire
déclare
partager
l'objectif
de
réduire
de
façon
importante
ces
montants
prévisionnels.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
la réalisation
des
travaux
d'accessibilité
sur
les
équipements
de
la Commune
de
Pujols,
- d'autoriser
le Maire
à procéder
à toutes
les démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ce programme,
- de
créer
une
autorisation
de
programme
« AP
ACCESSIBILITE
2015-2021
» pour
un
montant
de
780
900
€,
- de
ventiler
les
crédits
de
paiement
de
la manière
suivante
:
—
2015:
80
000,00
€
(article
2031
«frais
d'étude»
pour
40
000,00
€,
article
2033
« frais
d’insertion
» pour
5
000,00
€,
article
21318
« autres
bâtiments
publics
» pour
35
000,00€),
—
2016:
120
000,00
€
(article
2031
«frais
d’étude»
pour
8
000,00
€,
article
21318
« autres
bâtiments
publics
» pour
112
000,00€),
—
2017:
120
000,00
€ (article
21318
« autres
bâtiments
publics
»»
pour
120
000,00€),
—
2018:
120
000,00
€ (article
21318
« autres
bâtiments
publics
»»
pour
120
000,00€),
—
2019
: 120
000,00
€ (article
21318
« autres
bâtiments
publics
»»
pour
120
000,00€),
—
2020
:
120
000,00
€ (article
21318
« autres
bâtiments
publics
»»
pour
120
000,00€),
—
2021:
100
900,00
€ (article
21318
« autres
bâtiments
publics
»»
pour
100
900,00€).
Délibération
n°
CM.2015/26
Consolidation
intérieure
de
l'église
de
Cambes
Mme
MOURGUES,
Première
Adjointe,
indique
à
l'assemblée
que
l'église
de
Cambes,
encore
dédiée
au
culte,
représente
un
danger
pour
la sécurité
des
personnes
qui
y pénètrent.
Aussi,
le
Maire
a
dû
prendre
un
arrêté
d'interdiction
au
public
en
attendant
l'intervention
d'une
entreprise
spécialisée
sur
avis
de
l'Architecte
des
Monuments
Historiques
du
département.
En
effet,
les
différents
mouvements
de
terrain
ont
entraîné
au
cours
du
temps
un
élargissement
du
chœur,
bien
visible
de
l'intérieur
comme
de
l'extérieur,
ayant
pour
conséquence
des
fissures
importantes
de
la voûte
transverse
et du
chœur.
Une
restauration
de
l'arc
intérieur
de
cet
édifice
doit
être
réalisée
avec
la
pose
d'un
tirant
permettant
la
consolidation
du tout.
PV
du
31
mars
2015
— page
15 Cette
délibération
permettra
de
faire
les
demandes
nécessaires
à
l'obtention
d'une
subvention
du
Département
dans
le
cadre
d'édifice
non
classé
«
Monument
Historique
»
et
de
commencer
les
travaux
rapidement. La
répartition
des
financements
sera
la suivante
:
-
Subvention
Département
:
4
533,00
€
- Financement
Commune
:
6
800.00
€
11
333,00
€ HT
(soit
13
600,02
€ TTC)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- décide
la consolidation
intérieure
de
l'église
de
Cambes,
-
autorise
le
Maire
à
lancer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
opération, - arrête
le plan
de
financement
suivant :
- Montant
des
travaux
HT
11
333,00
€
- Subvention
Département
:
4
533,00
€
- Financement
Commune :
6
800,00
€.
Délibération
n°
CM.2015/27
Budget
Primitif
2015
M.
SAVY,
Adjoint
en
charge
des
finances
et
du
développement
économique
appelle
le
Conseil
municipal
à
arrêter
et voter
le Budget
Primitif de
l’exercice
2015
à partir
des
éléments
d’appréciations
ci-après
:
Le
projet
de
Budget
Primitif de
l’exercice
2015
s’élève
globalement
à la somme
de
4 794
863,00
€.
Il est établi,
en
équilibre,
par
section,
de
la manière
suivante
:
>
Section
de
Fonctionnement
:
3 029
035,00
€
>
Section
d’Investissement
:
1765
828,00
€
Ce
projet
de
budget
primitif
a
fait
l’objet
d’un
examen
de
la
part
de
la
commission
des
finances
lors
de
sa
réunion
du
18
mars
2014.
Ce
document
est présenté
sous
forme
synthétique
et était joint
en
annexe à
la note
de
synthèse. Ainsi
qu’il
ressort
de
ce
document,
l’architecture
générale
de
ce
projet
de
Budget
Primitif 2015
est
la suivante
:
A-
Section
de
Fonctionnement
:
Charges
à caractère
général
(Chapitres
60-61-62-635)
501
200,00
€
Charges
de
personnel
et assimilés
(Chapitres
621-633-641-645-647)
1 350
000,00
€
Charges
de
gestion
courante
(Chapitre
65)
487
300,00
€
Autres
charges
(Chapitres
66-67-042-014)
120
335,00
€
Dépenses
imprévues
(Compte
022)
170
000,00
€
Virement
à la section
d’investissement
(Compte
023)
400
200,00
€
—
TOTAL
3 029
035,00
€
B
—
Section
d’Investissement
a)Propositions
nouvelles
Mairie
25
000,00
€
Bibliothèque
4 000,00
€
Groupe
scolaire
96
500,00
€
PV
du
31
mars
2015
— page
16 Atelier
1 500,00
€
Salle
des
Fêtes
1 000,00
€
Complexe
sportif
8
500,00
€
Bâtiments
communaux
54
500,00
€
Crèche
Halte
Garderie
40
000,00
€
Travaux
divers
62
843,00
€
Espaces
verts
2 000,00
€
Eglise
Saint
Etienne
du
Mail
5 000,00
€
Lotissement
social
2 000,00
€
Monuments
historiques
2
500,00
€
Zone
d’activités
de
Labade
43
000,00
€
Travaux
éclairage
public
10
000,00
€
AP
MARPA
905
000,00
€
AP
Eglise
Ste Foy
91
000,00
€
AP
Accessibilité
80
000,00
€
AP
Esplanade
de
Guyenne
135
000,00
€
>
Remboursement
capital
emprunt
57
288,00
€
o
Total
1 626
631,00
€
b)Restes à
réaliser
Mairie
6 492,00
€
Groupe
scolaire
2
141,00
€
Atelier
23
000,00
€
Bâtiments
communaux
3
459,00
€
Travaux
divers
44
145,00
€
Monuments
historiques
57
384,00
€
Travaux
éclairage
public
2 576,00
€
>
Total RAR
139
197,00
€
>
TOTALSECTION
D'INVESTISSEMENT
1 765
828,00
€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à voter
ce
projet
de
Budget
Primitif
2015
par
nature
et par
chapitre,
conformément
à ce
qui
avait
été
arrêté
lors
des
précédentes
mandatures.
c)
Synthèse
des
autorisations
de
programmes
AP
MARPA
2 284
198 €
CP14
CP15
CP16
CP17
9 600 €
905
000 €
1200
000€
169
598 €
AP
ACCESSIBILITE
780
900 €
CP15
CP16
CP17
CP18
CP19
CP20
CP21
80 000 €]
120
000€
120000€
120000€
120000€
120000€
100900€
AP
STE
FOY
391
000 €
CP15
CP16
CP17
91
000 €
140
000€
160
000€
AP
ESPLANADE
DE
GUYENNE
285
000€
CP15
CP16
135
000
€
150
000
€
PV
du
31
mars
2015
— page
17 Le
Maire
reprend
les
résultats
financiers
présentés
en
début
de
séance,
notamment
le très
faible
endettement
et
l’excédent
budgétaire
qui
permettront
à la commune
de
mettre
en
œuvre
son
programme
d’investissement
et de
lever
plus
facilement
les
éventuels
emprunts.
En
réponse
à Mme
CERDA-RIVIERE,
M.
SAVY
précise
que
les
frais
d’études
pour
la MARPA
sont
budgétés
à
150
000
euros
et
le Maire
rappelle
que
les
24
000
euros
concernant
la
CAGV
ont
déjà
été
présentés
lors
des
conseils
précédents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
20
voix
pour,
6 contre
(M.
AUGROS,
M.
SCHOTT,
Mme
DIONNEAU,
M.
GALINOU,
Mme
SOULODRE
et Mme
CERDA-RIVIERE)
- approuve
le Budget
Primitif de
l'exercice
2015
ainsi
présenté.
Questions
diverses
Informations
données
par
Le
Maire
:
+
SYSTEME
U
engage
une
procédure
auprès
du
Tribunal
Administratif
contre
l'avis
Commission
Nationale
d'Aménagement
Commercial.
Nous
soutenons
la
démarche
de
Super
U.
Malgré
les
rumeurs,
Super
U
confirme
sa venue
et son
ouverture
courant
mi-2016.
M.
MAITRE
:
°__
Courses
du
Lundi
de
Pâques
organisées
par
le
Club
Omnisports
et
le
Vélo
Club
Livradais.
M.
Maître
remercie
les
nouveaux
dirigeants
du
Club
Omnisports
qui
ont
fait
un
gros
effort
pour
trouver
des
sponsors
et permis
à la commune
d'abaisser
sa
dotation
de
subvention
(de
11
000
€
à 9
500
€).
°__
M.
DELPECH
tient
à disposition
des
affiches
de
ces
courses.
M.
GALINOU : °__
Demande
si
une
autorisation a
été
délivrée
pour
le
stationnement
du
camion
à pizzas
sur
le
parking
de
la mairie.
Le
Maire
lui répond
par
l'affirmative.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 30. PV
du
31
mars
2015
- page
18