Compte-Rendu - CR 821525247451

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Compte-Rendu - CR 821525247451 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 821525247451)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, PV du 10 avril 2018 – page 1

COMMUNE de PUJOLS

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 10 avril 2018

Le 10 avril 2018 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 04 avril 2018.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Marie-Christine MOURGUES, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Denis SAVY, M. Christophe MAITRE, Mme Pascale LAMOINE, M. André GARRIGUES, M. Laurent PUYHARDY, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Cécile BONZON, M. Bernard DELPECH, Mme Olga FEIJOO, Mme Sylvie PERAT, M. Claude GUERIN, Mme Marlène FELIPE, M. Philippe BOURNAZEL, M. Gérard AUGROS, M. Francis SCHOTT, Mme Charlyse DIONNEAU, Mme Claudie CERDA-RIVIERE, M. Jean- Philippe MARECHAL. Procurations : M. Daniel BARRAU à Mme Marie-Christine MOURGUES, Mme Monique MAGANA à Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, Mme Anne BINET-CHANTELOUP à M. Denis SAVY, M. Hervé DEFOORT à M. Christophe MAITRE, Mme Annie LOTH à Mme Charlyse DIONNEAU, M. Jean-Luc GALINOU à M. Gérard AUGROS. Secrétaire de séance : M. Claude GUERIN

Approbation du compte-rendu de la séance du 06 mars 2018 à l’unanimité.

_______________________________

Délibération n° CM.2018/22

Budget communal : approbation du Compte de gestion 2017

Rapporteur : M. SAVY.

Le Trésorier de Villeneuve-sur-Lot, receveur percepteur de la Commune, a établi le Compte de gestion communal de l'exercice budgétaire 2017.

Ce document, tenu à la disposition des élus en Mairie aux jours et heures de son ouverture, retrace l'intégralité des opérations de dépenses et de recettes effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 par les services de la trésorerie, en section de fonctionnement comme en section d'investissement.

Ce Compte de gestion est en tous points conforme au Compte Administratif communal de l'exercice 2017, par ailleurs soumis à l’approbation de l’assemblée.

Le Conseil municipal, par voix 21 pour et 6 abstentions (M. AUGROS et sa procuration, M. SCHOTT, Mme DIONNEAU et sa procuration, M. MARECHAL), approuve le Compte de gestion communal de l'exercice budgétaire 2017 établi par le Trésorier de Villeneuve-sur-Lot, receveur percepteur de la Commune de Pujols.

Délibération n° CM.2018/23

Budget communal : Approbation du Compte Administratif 2017

Rapporteur : M. SAVY.

Le Compte Administratif de l’exercice 2017, joint en annexe dans son intégralité à la note de synthèse, est arrêté comme suit :

I/ La section d’investissementPV du 10 avril 2018 – page 2

DEPENSES

Prévu : 1 315 628,00 €

Réalisé : 496 550,04 €

Reste à réaliser : 331 612,14 €

RECETTES

Prévu : 1 370 628,00 €

Réalisé : 488 312,78 €

Reste à réaliser : 86 557,98 €

II/ La section de fonctionnement

DEPENSES

Prévu : 3 212 979,00 €

Réalisé : 2 572 497,48 €

Reste à réaliser : 0,00 €

RECETTES

Prévu : 3 212 979,00 €

Réalisé : 3 387 193,46 €

Reste à réaliser : 0,00 €

III/ Résultat de clôture

Investissement : - 8 237,26 €

Fonctionnement : 814 695,98 €

Résultat global : 806 458,72 €

En réponse à M. SCHOTT, M. SAVY précise que pour les opérations d'ordre en dépenses de la section de fonctionnement, les principaux postes sont représentés par les dotations aux amortissements et les écritures liées aux ventes de terrains. Il souligne par ailleurs une capacité de désendettement de la commune désormais inférieure à 1 an (0,36 ans).

Monsieur le Maire sort de la séance pour ce vote. Ensuite, Mme MOURGUES appelle l’assemblée à se prononcer sur l’approbation de ce Compte Administratif.

Le Conseil municipal, par voix 20 pour et 6 contre (M. AUGROS et sa procuration, M. SCHOTT, Mme DIONNEAU et sa procuration, M. MARECHAL), approuve le Compte Administratif communal de l'exercice 2017.

Délibération n° CM.2018/24

Budget communal : affectation du résultat de l’exercice 2017

Rapporteur : M. SAVY.

Les données du Compte Administratif de l’exercice 2017 font ainsi apparaître :

 un excédent de fonctionnement de 29 380,29 €

 un excédent de fonctionnement reporté de 785 315,69 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de 814 695,98 €

un déficit d’investissement de 8 237,26 €

un déficit des restes à réaliser de 245 054,16 €

soit un besoin de financement de 253 291,42 €PV du 10 avril 2018 – page 3

Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il appartient au Conseil muni- cipal de décider de l’affectation du résultat.

Il est proposé d’affecter comme suit le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 :

 résultat d’exploitation au 31 décembre 2017 : excédent 814 695,98 €

 affectation complémentaire en réserve (1068) : 253 291,42 €

 résultat reporté en fonctionnement (002) : 561 404,56 €

 résultat d’investissement reporté (001) : déficit 8 237,26 €

EMPRUNTS

Evolution de l’encours de la dette par année :

Evolution des remboursements d’emprunts par année jusqu’à leur extinction :

Le Conseil municipal, par voix 20 pour, 1 contre (Mme CERDA-RIVIERE) et 6 abstentions (M. AUGROS et sa procuration, M. SCHOTT, Mme DIONNEAU et sa procuration, M. MARECHAL),

- décide d’affecter comme suit le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 :  résultat d’exploitation au 31 décembre 2017 : excédent 814 695,98 €

 affectation complémentaire en réserve (1068) : 253 291,42 €

 résultat reporté en fonctionnement (002) : 561 404,56 €

 résultat d’investissement reporté (001) : déficit 8 237,26 €PV du 10 avril 2018 – page 4

Délibération n° CM.2018/25

Fixation des taux d’imposition 2018

Rapporteur : M. SAVY.

Considérant qu’il convient de fixer le taux des taxes d'habitation, foncières bâti et non bâti à percevoir au titre de l’année 2018, sur la base du prévisionnel des bases de 2018,

Il est proposé à l’assemblée de maintenir les taux d’imposition comme suit (*) :

- taxe d’habitation : 12,10 %

- taxe foncière (bâti) : 18,20 %

- taxe foncière (non bâti) : 59,93 %

(*) sous réserve de validation par les services de la DGFIP .

Calcul estimé pour 2018

Bases prévisionnelles Taux Com. Produit

Taxe d'Habitation 5 225 000,00 12,10 % 632 225,00

Taxe Foncière (Bâti) 3 478 000,00 18,20 % 632 996,00

Taxe Foncière (Non Bâti) 88 200,00 59,93 % 52 858,00

1 318 079,00

Le Conseil municipal, par voix 20 pour, 1 contre (Mme CERDA-RIVIERE) et 6 abstentions (M. AUGROS et sa procuration, M. SCHOTT, Mme DIONNEAU et sa procuration, M. MARECHAL), décide de maintenir les taux d’imposition comme suit :

- taxe d’habitation : 12,10 %

- taxe foncière (bâti) : 18,20 %

- taxe foncière (non bâti) : 59,93 %.

Délibération n° CM.2018/26

Budget primitif 2018

Rapporteur : M. SAVY.

Il est proposé au Conseil municipal le vote de propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 comme suit :

- Section d'investissement : 1 624 440,11 €

- Section de fonctionnement : 2 972 372,56 €PV du 10 avril 2018 – page 5

Pour rappel, les restes à réaliser de la Section Investissement se présentent ainsi :

- Dépenses : 331 612,14 €

- Recettes : 86 557,98 €

Eu égard au Plan pluriannuel d'investissement présenté lors du débat d'orientations budgétaires lors de la séance du conseil municipal du 6 mars 2018, et en intégrant les opérations passées et présentes, les Autorisations de Programmes seront modifiées de la manière suivante :

-"AP MARPA 2015-2018"

Cette autorisation de programme se clôture en 2018. Le projet MARPA est abandonné en raison de son inéli- gibilité auprès du Département.

La ventilation de cette autorisation de programme est donc la suivante :

- 2014 : 9 600,00 € (article 2031 "frais d'études" pour 9 600,00 €)

- 2015 : 0,00 €

- 2016 : 92 003,95 € (article 2111 "terrains nus")

- 2017 : 7 620,00 € (article 2031 : "frais d'études")

Le terrain acheté et les études réalisées pourront servir de support pour un autre projet d'habitat, actuellement en cours de réflexion. Par ailleurs, la vente du terrain initialement prévue pour ce projet devrait intégralement compenser ces dépenses.

- « AP ACCESSIBILITE 2015-2021 » pour un montant de 482 400,00 €,

Cette autorisation de programme a un chiffrage et une chronologie inchangés, elle ventile les crédits de paiement de la manière suivante :

 2015 : 0,00 €

 2016 : 2 136,00 € (article 21312 : 1404,00 €; article 2188 : 732,00 €)

 2017 : 21 482,13 € (article 2135 : 10 228,01 €; article 2152 : 11 254,12 €)

 2018 : 80 400,00 € (article 2135 « installations générales, agencements, aménagements »)

 2019 : 80 400,00 € (article 2135 « installations générales, agencements, aménagements »)

 2020 : 80 400,00 € (article 2135 « installations générales, agencements, aménagements »)

 2021 : 217 581,87 € (article 2135 « installations générales, agencements, aménagements »).

- « AP EGLISE STE FOY 2015-2019 »

La durée de cette autorisation de programme est inchangée. Son montant est désormais de 439 569,92 €. Les crédits de paiements sont ventilés de la manière suivante :

- 2015 : 63 042,00 € (article 2113 « Terrains aménagés autres que voirie » pour 1 424,88 €, article 2313 « construction » pour 61 617,12 €),

- 2016 : 19 004,64 € (article 2031 « frais d’études » pour 11 760,00 €, article 21318 « autres bâtiments publics » pour 7 244,64 €),

- 2017 : 7 523,28 € + 40 000,00 € de restes à réaliser (article 21318)

- 2018 : 285 000,00 € (article 2315)

- 2019 : 25 000,00 € (article 21318)PV du 10 avril 2018 – page 6

- « AP ESPLANADE DE GUYENNE 2015-2018 »

Cette autorisation est désormais d'un montant total de 517 143,00 €. Elle propose une répartition définie comme suit :

- 2015 : 0,00 €,

- 2016 : 16 260,00 € (article 2031 « Frais d'études » : 14 166,00 €; article 2151 : 2 094,00 €), - 2017 : 18 882,47 € (art 2031) + 181 117,53 € restes à réaliser

- 2018 : 300 883,00 € (article 2135).

Il est proposé à l’assemblée d'approuver le budget primitif défini 2018 ci-dessus avec les autorisations de programme modifiées.

Ce projet de budget primitif a fait l’objet d’un premier examen de la part de la commission des finances lors de sa réunion du 28 mars 2018.

M. SCHOTT s'étonne que pour l'année 2018, les dépenses de personnel passent de 1,5 à 1,4 millions d'euros entre le débat d'orientations budgétaires de mars dernier et le budget présenté aujourd'hui. Le Maire explique cette différence liée à l'effet de la mutualisation sur les 4 derniers mois 2018. Il rappelle que pour le débat d'orientations budgétaires, cet effet n'apparaissait qu'à partir de 2019 afin de mesurer son impact sur une année pleine.

M. SCHOTT regrette ensuite le "flou" de ces présentations comptables et budgétaires, avec notamment des différences toujours importantes entre le prévisionnel et le constaté. Dans la même lignée, il demande aussi si le recours à l'emprunt sera de 250 k€ ou 500 k€ ? Le Maire répond que le budget doit réglementairement être équilibré en dépenses et recettes, sur les sections de fonctionnement et d'investissement. Ceci oblige à ventiler l’excédent cumulé en fonctionnement et à arrêter un "emprunt d'équilibre" en investissement. Sur le montant exact de l'emprunt, M. SAVY précise que la décision finale sera déterminée par les négociations avec les banques.

En réponse à Mme DIONNEAU qui relève des évolutions du simple au double sur les autorisations de pro- gramme concernant l'église Sainte-Foy et l'Esplanade de Guyenne, le Maire rappelle que la gestion plurian- nuelle en autorisation de programme et crédits de paiement (AP-CP) constitue une feuille de route à réactuali- ser chaque année tant que dure l'opération. Ces réactualisations peuvent toucher les répartitions dans le temps et les montants financiers annuels. Mais les dépenses totales par opération restent quant à elles relativement stables.

Enfin, le Maire assure à Mme DIONNEAU que tous les chiffres liés à l'impact financier de la mutualisation seront transmis avec le travail de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le Conseil municipal, par 20 voix pour et 7 contre (M. AUGROS et sa procuration, M. SCHOTT, Mme DIONNEAU et sa procuration, Mme CERDA-RIVIERE, M. MARECHAL), approuve le budget primitif 2018 tel que présenté ci-dessus avec les autorisations de programme modifiées.

Délibération n° CM.2018/27

Cotisations – subventions de fonctionnement aux associations

Rapporteur : M. SAVY.

Sur proposition des commissions municipales compétentes et après avis de la Commission municipale des finances du 28 mars 2018, l’assemblée est appelée à se prononcer sur l’octroi des subventions de fonctionnement de l’exercice 2018 aux associations œuvrant sur le territoire communal et sur le versement des cotisations aux organismes auxquels la Commune adhère, précisées dans les tableaux suivants :PV du 10 avril 2018 – page 7

ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS 2018

ASS STE DE CHASSE DE PUJOLS 850,00 €

A.N.A.C.R. 250,00 €

CONSEIL LOCAL FCPE VILLENEUVE 250,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE PETIT-TOUR 1 000,00 €

F.N.A.C.A. DE VILLENEUVE/LOT 150,00 €

PG-CATM 150,00 €

MVCG MIDI-PYRENEES 150,00 €

OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE 1 600,00 €

ASA DE VILLENEUVE SUD 500,00 €

ASS MODELISME FERROVIAIRE PUJOLAIS ET VILLENEUVOIS 350,00 €

ASS P’ART’AGE PUJOLAIS 450,00 €

ASS DES 4 CANTONS-RADIO 4 450,00 €

COMITE DES FETES DE PUJOLS / COULEURS DU MONDE 4 000,00 €

COMITE DES FETES DE PUJOLS / COULEURS DU MONDE (sub-

vention exceptionnelle) 435,00 €

CULTURA ITALIANA 400,00 €

LES AMIS DE PUJOLS 800,00 €

PUJOLS INITIATIVES 800,00 €

PIXELS PHOTO 700,00 €

LES AINES DU MONT PUJOLS 600,00 €

UNA PUJOLS 8 000,00 €

LES RESTAURANTS DU COEUR 500,00 €

MAISON DES FEMMES 1 000,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 47 500,00 €

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 500,00 €

SAINT VINCENT DE PAUL 200,00 €

SOLIDARITE MISSIONNAIRE 100,00 €

SOS SURENDETTEMENT 900,00 €

FNATH 80,00 €

VMEH 200,00 €

LA CONFRERIE DES METIERS D’ART 800,00 €

GRILLES ET MOTS 100,00 €

ASS PREVENTION ROUTIERE 200,00 €

ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS 2018

ASS PUJOLS FORME ET LOISIRS 150,00 €

ASS BASKET CLUB PUJOLAIS 3 500,00 €

ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 400,00 €

ASS PUJOLS XIII 1 200,00 €

ASS VOLLEY LOISIRS 350,00 €

ASS SPORT CLUB PUJOLAIS TENNIS 800,00 €

BOULE PUJOLAISE 500,00 €

BUDO SYSTEME DEFENSE 47 250,00 €

GROUPE CYCLO PUJOLAIS 650,00 €

HARMONIE ET BIEN-ETRE 400,00 €

LES PLONGLEURS DE LA VALLEE DU LOT 150,00 €

PUJOLS RANDO NATURE 47 1 500,00 €

TAEKWONDO PUJOLAIS 700,00 €

PUJOLS SPORT SENIOR SANTE 900,00 €

UNION CYCLO SPORT PUJOLS 1 000,00 €

UNION SPORTIVE PUJOLS XIII 2 500,00 €

UNION ASSOCIATIONS SPORTIVES VILLENEUVOISES 500,00 €PV du 10 avril 2018 – page 8

ORGANISMES : COTISATIONS 2018

AMICALE DES MAIRES 899,00 €

CAUE 47 300,00 €

LES CHEMINS DE ST JACQUES DE COMPOSTELLE 250,00 €

LES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE 6 600,00 €

En leur qualité de Président(e) d’une association pujolaise, ou proche d’un membre d’une association pujolaise, M. Daniel BARRAU, Mme Cécile BONZON et M. André GARRIGUES ne participent pas au vote de cette question.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants,

- adopte les propositions, récapitulées dans la liste ci-dessus, qui ont été formulées par la commission des finances, et attribuées aux associations œuvrant sur le territoire communal ainsi qu'aux organismes auxquels la Commune adhère, pour un montant total de 50 464 € ;

- définit que les montants de ces subventions et de ces cotisations seront prélevés sur l'enveloppe des crédits inscrits à l'article 6574 du Budget primitif 2018.

Délibération n° CM.2018/28

Marché de travaux de restauration intérieure de l’Eglise Sainte-Foy :

attribution du marché aux entreprises

Rapporteur : Mme MOURGUES.

La délibération n°CM.2017/65 en date du 21 novembre 2017 autorisait le lancement de la consultation pour la restauration intérieure de l’église Sainte-Foy.

Le règlement de consultation posait les critères de pondération suivants :

- 60 % Valeur technique de l’offre

- 40 % Prix

OUVERTURE DES PLIS

Après avis d’appel public à la concurrence lancé le 6 décembre 2017, 10 candidats ont soumissionné :

lot 1 Maçonnerie : 4 offres

lot 2 Peintures murales : 4 offres

lot 5 Lustrerie : 2 offres

lots 3,4,6 et 7 : aucune offre

L’ouverture des plis s'est déroulée le 29 janvier 2018. Les offres reçues concernaient 3 lots, 4 lots n’ont pas été pourvus.

La commission d’appel d’offres a décidé de relancer la consultation sur les 4 lots sans réponse : lots menuiserie, électricité, vitraux et muséographie.

Nouvel avis d’appel public à la concurrence lancé le 5 février 2018, 5 candidats ont soumissionné : lot 3 Menuiserie : 2 offres

lot 4 Électricité : 2 offres

lot 6 Vitraux : 1 offre

lot 7 Muséographie : aucune offre

L’ouverture des plis de la deuxième consultation s'est déroulée le 7 mars 2018.PV du 10 avril 2018 – page 9

ANALYSE DES OFFRES

Après analyse des offres par l’agence d'architecture Stéphane THOUIN, la commission d'appel d'offres s'est réunie le 14 février 2018 pour les trois lots de la première consultation, et le 19 mars 2018 pour les 4 lots de la deuxième consultation.

Pour le lot peintures murales, quatre offres nous sont parvenues, dont deux avec un prix considéré comme anormalement bas. Une première demande a été faite auprès des quatre entreprises afin de justifier leur coût horaire et les temps passés.

Suite à cette réponse un courrier a été adressé aux deux entreprises dont les offres nous semblaient anormale- ment basses afin de leur permettre de nous transmettre des explications sur leur offre. En réponse à notre demande, une entreprise a retiré son offre, l'autre entreprise la maintenait.

La commission d'appel d'offres a décidé de rejeter ces deux offres jugées anormalement basses.

Les offres sont techniquement conformes au CCTP.

Après analyse par la commission et conformément à l’article 2.1 du règlement de la consultation, le maître d'ouvrage a souhaité engager une procédure de négociation portant sur le prix avec chacune des entreprises ayant remis une offre pour les lots : peintures murales et lustrerie.

Après négociation, la commission d'appel d'offres, réunie le 3 avril 2018 à 14 h 30 et après analyse des offres selon les critères définis par le règlement de la consultation, a proposé de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 : maçonnerie, pierre de taille

entreprise Alain BOLDINI tranche ferme : 36 289,24 € H.T.

variante : 4 619,63 € H.T.

Total H.T. : 40 908,87 € H.T.

Lot 2 : peintures murales

entreprise Didier LEGRAND Atelier 164 566,27 € H.T.

Lot 3 : menuiserie

entreprise SARL RENAUD ET FILS 4 240,00 € H.T.

Lot 4 : électricité

entreprise LAFON Electricité tranche ferme : 14 160,04 € H.T.

variante : 5 100,98 € H.T.

Total H.T. : 19 261,02 € H.T.

Lot 5 : lustrerie

entreprise LA MANUFACTURE DE FRANCE SAS 21 900,00 € H.T.

Lot 6 : vitraux

entreprise EURL VITRAUX DUPUY 4 360,00 € H.T.

Lot 7 : muséographie

Entreprise : pas d'offre aucune offre

En réponse à M. AUGROS, Mme MOURGUES redonne les subventions notifiées par l’État (DRAC : 135 k€, soit 45%) et la Région (45 k€). Le Département devrait répondre au mois de juillet. De plus, elle confirme à Mme DIONNEAU que la subvention déjà perçue de 7 057 € était bien affectée aux dépenses d'études de cette opération. Enfin, elle précise le calendrier prévisionnel avec des travaux devant durer 8 mois, de ce mois de juin au 1er trimestre 2019.PV du 10 avril 2018 – page 10

Le Conseil municipal, par 26 voix pour et 1 contre (Mme CERDA-RIVIERE) :

- accepte de confier le marché de travaux de restauration intérieure de l'église Sainte-Foy pour un montant global de 255 236,16 € HT aux entreprises,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les marchés correspondants, - autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes à ces travaux, - dit que les crédits correspondant aux travaux sont régulièrement inscrits au Budget Primitif 2018 opération 129 article 2315,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision, - autorise Monsieur le Maire à assurer le suivi administratif, technique et financier du dossier, - décide de ne pas donner suite dans le cadre de ce marché au lot n° 7 : Muséographie pour lequel nous n'avons pas reçu d'offre.

Délibération n° CM.2018/29

Personnel communal : ratios d’avancements de grades

Rapporteur : Le Maire.

En application aux dispositions de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territo- riale, le Conseil municipal sera appelé à fixer le ratio d’avancement de grades de ses fonctionnaires munici- paux.

Dans la lignée des délibérations prises jusqu’à présent en la matière, la proposition sera de maintenir à 100 % le ratio pour tous les grades de la collectivité pour l’année 2018.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, maintient à 100 % le ratio pour tous les grades de la collectivité pour l’année 2018.

*****

Questions diverses

Le Maire :

 Prochain conseil municipal : le 03 mai 2018 (PLUIh et AVAP).

 Mutualisation, courrier de Mme le Sous-Préfet : Mme le Préfet ne donnera pas suite au recours gracieux d'un collectif contre les délibérations de décembre dernier.

 Restauration de l’église Sainte-Foy : M. RAMIREZ a été retenu pour la mission de coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé).

 Statistiques de Police sur la délinquance à Pujols : baisse sur le 1er trimestre de cette année par rapport à celui de l'année 2017.

 Service Civique pour la Maison du Jouet Rustique : Mme Camille SOUBIROU arrive dès ce mois d'avril.PV du 10 avril 2018 – page 11

M. MAITRE :

 Courses cyclistes de pâques : bilan très positif et remerciements chaleureux aux 80 bénévoles qui ont assuré cette journée.

Mme DIONNEAU :

 Lettres ENEDIS pour l'installation des Compteurs Linky sur Pujols : refus de ces compteurs à la mairie par respect des motions votées par le conseil municipal ; on ne peut pas réglementairement s'opposer à ces installations, mais on peut refuser l'entrée sur sa propriété privée.

___________________

La séance est levée à 20 h 40.