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Compte-Rendu - CR 781612524814
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Pujols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 781612524814)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Fiscalité,
COMMUNE de PUJOLS
Compte-rendu de la séance du
Conseil Municipal du 19 janvier 2021
Le 19 janvier 2021 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 13 janvier 2021.
Présents : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile DURGUEIL, M. Pierre SILVA, Mme Pascale LAMOINE, M. Stéphane PASSARD, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE, Mme Christine MENAGER, Mme Patricia BRIAND, M. Daniel SIMONET, M. Hubert IGER, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, , Mme Sylvie CASTAING, Mme Kadiga KEMMAD, Mme Charlyse DIONNEAU, Mme Josiane VERGA, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET, M. Mikaël ROUGÉ.
Procurations : M. André BRUNET à Mme Charlyse DIONNEAU, Mme Annick LIBERT à Mme Marie-Hélène MALTAVERNE, Mme Glwadis BILLARD à M. Stéphane PASSARD, M. Pierre CIANFARANI à M. Yvon VENTADOUX.
Excusé : M. Rémi DUGUÉ
Secrétaire de séance : M. Daniel BARRAU
Le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° CM.2021/01
Autorisation d'engager, mandater et liquider les crédits d'investissement à hauteur de 25% avant le vote du budget 2021 -Délibération modificative
Rapporteur : M. Cédric DA SILVA
Vu la délibération n° CM 2020/77 en date du 16 décembre 2020 autorisant à engager, mandater et liquider les crédits d’investissement à hauteur de 25% avant le vote du budget 2021, Vu la structure budgétaire du budget primitif 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (M. Marc GALINOU, Mme Charlyse DIONNEAU et sa procuration, Mme Josiane VERGA, Mme Muriel ORGIBET et M. Mikaël ROUGÉ)
- APPROUVE le dispositif ci-contre spécifiant les autorisations de mandatement par opérations et par chapitres respectant la structure budgétaire votée lors du budget primitif 2020. S’agissant des opérations, Madame Verga formule le souhait que celles-ci soient plus explicites, ainsi,
notamment, les investissements concernant l’école - les réaménagements, les panneaux
photovoltaïques, etc- ne sont pas cités.
Monsieur Ventadoux rappelle qu’il s’agit en l’occurrence d’adopter des crédits pour des investissements
d’urgence qui auront lieu au premier trimestre 2021 , sur la base des opérations fixées au budget 2020.
Il n’est donc pas possible de modifier les libellés des opérations. Il s’engage à ce que pour le budget
2021, la demande de Madame Verga soit prise en compte.
Il rappelle que deux axes guident cette délibération modificative :
-la suppression de certaines opérations non votées au budget 2020
- l’ajout de chapitres
Et ce, pour répondre aux exigences requises en matière de finances publiques.
Les autres dispositions de la délibération n° CM 2020/77 en date du 16 décembre 2020 restent inchangées.
N° Intitulé BP 2020 25%
0128 Pujols Esplanade de Guyenne 8 668,00 € 2 167,00 €
0130 Pujols développement durable 39 268,59 € 9 817,15 €
1003 Pujols groupe scolaire 21 200,65 € 5 300,16 €
1004 Pujols atelier 30 574,10 € 7 643,53 €
1006 Pujols complexe sportif 137 950,32 € 34 487,58 €
1007 Pujols travaux batiments 98 851,80 € 24 712,95 €
1009 Pujols travaux divers 46 992,66 € 11 748,17 €
0108 Pujols crèche 712,32 € 178,08 €
0129 Pujols eglise Sainte Foy 841,00 € 210,25 €
Total opérations 385 059,44 € 96 264,86 €
VOTE PAR OPERATIONS
Chapitre Article Intitulé BP 2020 25%
20 2051 Concession set droits similaires 24 711,50 € 6 177,88 €
Total chapitre 20 24 711,50 € 6 177,88 €
204 2046 Attribution de compensation 15 627,00 € 3 906,75 €
Total chapitre 204 15 627,00 € 3 906,75 €
2111 Terrains nus 1 120,00 € 280,00 €
2135 Insallations, agencements batiments 68 550,00 € 17 137,50 €
2151 Réseaux de voirie 1 500,00 € 375,00 €
2152 installations de voirie 57 000,00 € 14 250,00 €
21534 Réseaux électrification 10 000,00 € 2 500,00 €
21578 Autre matériel de voirie 10 500,00 € 2 625,00 €
2158 Autres installation et matériel technique 35 524,00 € 8 881,00 €
2182 Matériel de transport 48 880,00 € 12 220,00 €
2183 Matériel informatique 21 500,00 € 5 375,00 €
2184 Mobilier 2 210,00 € 552,50 €
2188 Autre immobilisation corporelle 7 500,00 € 1 875,00 €
21 Total chapitre 21 264 284,00 € 66 071,00 €
Total chapitres 304 622,50 € 76 155,63 €
VOTE PAR CHAPITRES Délibération n° CM.2021/02
Budget communal 2020 – Décision modificative n°3
Rapporteur : M. Cédric DA SILVA
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE la décision modificative n°3 fixée comme suit. Cette délibération technique permet d’abonder le chapitre 014 de 100 € et de clôturer ainsi l’exercice 2020.
Cette délibération est adoptée sans débat.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Montant
014 7391171 Dégrèvement taxe foncière sur la propriété non bâtie +100,00
012 64111 Rémunération principale -100,00
TOTAL 0 Délibération n° CM.2021/03
Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) 2021-2025
Rapporteurs : M. Yvon VENTADOUX, M. Cédric DA SILVA et M. Philippe KOPP
Le débat d’orientations budgétaires 2021 est présenté par M. Philippe KOPP, Directeur Financier à la Mairie de Villeneuve-sur-lot et à l’Agglomération du Grand Villeneuvois, à la tête du pôle Service finances mutualisé.
Qu’est-ce qu’un débat d’orientations budgétaires? En préambule, Monsieur Ventadoux rappelle à l’assemblée le concept : il s’agit d’une feuille de route financière établie à l’échelle de la mandature. Ce tableau de bord donne une visibilité à long terme, et permet de piloter la collectivité dans un cadre précis. Elle permet aussi d’effectuer des choix politiques tout en étant conscient de l’impact généré sur les finances de la commune. Comme toute projection, elle sera évolutive selon les décisions effectivement prises et selon la concrétisation, ou non, des hypothèses posées.
Monsieur Ventadoux donne alors la parole à Philippe Kopp qui expose sa présentation en deux temps : une explication plus détaillée de ce qu’est un DOB, puis un focus sur la projection réalisée pour Pujols
(cf : diaporama in extenso en annexe de ce compte-rendu).
Le Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) a pour objectif de poser les grands équilibres financiers du mandat. Un projet communal s’inscrit dans un cadre budgétaire souvent contraint.
L’autofinancement, ou l’épargne, est le solde positif qui résulte de la soustraction entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Autour de ce pivot s’articule toute politique financière. L’épargne découle principalement de la politique fiscale, de la gestion de la masse salariale, du niveau de service rendu à la population et du prix que cette dernière est prête à consentir. Outre le niveau de service et son financement, l’épargne détermine également la capacité à investir de la collectivité.
Les projets d’investissement sont financés par une part de fonds propres (épargne) et par une part de financements obtenus des différents partenaires. Ils s’équilibrent éventuellement avec de l’emprunt. La solvabilité de la commune dépend de sa capacité à rembourser sa dette avec ses fonds propres.
L’épargne et la dette doivent toutes deux répondre à une certaine orthodoxie. Le taux d’épargne brute doit représenter au moins 10% des recettes de fonctionnement et la capacité de désendettement (encours de dette divisé par l’épargne) ne doit pas être supérieure à 10 années.
Les politiques internes sont décidées par le conseil municipal. Elles définissent le montant des postes budgétaires qui concourent à l’équilibre des différents budgets du mandat. Cette trajectoire financière intègre également les contraintes externes qui l’impactent.
La pandémie réduit fortement la lisibilité de l’action communale dans le temps et oblige donc à avancer prudemment. Un projet communal s’inscrit dans la durée. Il est donc nécessaire de poser les hypothèses d’une projection qui permette d’engager la réflexion sur les investissements qui nécessitent du temps pour leur mise en œuvre. Dans ce contexte incertain, la commune devra adapter régulièrement sa stratégie. Le DOB en est l’occasion. Dans un premier temps, nous verrons quelles sont les contraintes externes prises en compte. Dans un second temps, nous aborderons les mesures internes nécessaires au respect des ratios de pilotage. Enfin, nous examinerons les résultats de la prospective telle qu’envisagée.
1 – Les contraintes externes et les hypothèses retenues
Contrairement aux intercommunalités, les communes subissent peu d’impacts liés à la pandémie sur leurs recettes fiscales. En effet, la fiscalité communale repose essentiellement sur la taxe qui porte sur le foncier bâti payé par les ménages.
✓ L’hypothèse d’une reprise progressive de l’activité économique et une fin du confinement au début de l’été 2021 est le scénario privilégié dans cette prospective.
Les services publics communaux fonctionnent donc normalement (mairie, écoles, bibliothèque, cantine…) à compter de cette date.
✓ Une participation des collectivités locales au redressement des comptes de l’Etat après les élections présidentielles de 2022 a été intégrée.
Globalement, les collectivités locales ont bien résisté aux effets du confinement et affichent une santé financière satisfaisante. L’hypothèse retenue est une contribution sollicitée par le gouvernement pour participer au remboursement de la dette contractée pour soutenir l’économie face à la pandémie, soit un prélèvement de -3% ( -14 K€/an) sur les dotations versées par l’Etat (sur la DGF) de 2023 à 2025. Une ponction cumulée de 41 K€ a été introduite dans la prospective financière. Ce qui reste très modeste au regard des engagements financiers pris par l’Etat.
2 – Les mesures internes
✓ Une stabilité de la fiscalité des ménages.
La simulation financière a été construite sur la base d’une stabilité des taux de foncier bâti. L’équilibre et la préservation des ratios de pilotage se feront donc par une gestion « volontariste » des dépenses de fonctionnement.
✓ La taxe d’habitation supprimée par l’Etat a été remplacée par la part départementale de taxe foncière.
Cette réforme fiscale est neutre financièrement pour la commune. L’évolution des bases de foncier bâti a été projetée à +2% par an à compter de 2021 (2,2% en moyenne sur les 3 dernières années) ce qui représente une variation de l’ordre de 28 à 30 K€ chaque année.
✓ Une maîtrise de la masse salariale.
C’est le poste le plus lourd des dépenses de fonctionnement (55%) pour 1,2 M€. Il nécessite une attention particulière car, prévu à effectif constant sur la période, son évolution tendancielle se situe autour de 22 K€ par an. La projection retenue repose sur une variation annuelle moyenne de 2%.
✓ Une évolution des crédits de gestion limitée à l’inflation.
Une recherche de l’optimisation des crédits de fonctionnement des services doit être systématiquement recherchée. Ils sont provisionnés à hauteur de +1,3% en moyenne.
✓ Un volume d’investissement totalement autofinancé et une réduction de l’endettement de moitié. Les ratios de pilotage financiers
3 – Les résultats de la prospective financière
Deux faits marquants :
✓ Une inflexion de l’épargne brute entre 2020 et 2025 du fait notamment de l’évolution tendancielle de la masse salariale et d’une projection à la baisse de DGF à compter de 2023. ✓ Une quasi disparition de l’endettement.
Une épargne brute qui s’infléchit légèrement en dessous de 10%
• Les recettes de fonctionnement : +0,9% entre 2020 à 2025, soit + 109 K€ o Les recettes fiscales du fait de la progression des bases de +2% doivent progresser de 142 K€.
o La participation financière des collectivités au soutien des comptes de l’Etat entraîne une réduction de la DGF à compter de 2023 soit une baisse du poste « Dotations » de -33 K€ sur la période.
o Les produits des services enregistrent un « rattrapage » en 2021 avec la reprise de l’activité des services (cantines, droits de place). Les tarifs ont été estimés stables.
o Les remboursements sur personnel, liés au taux d’absentéisme, sont difficiles à évaluer. Le taux d’absentéisme est estimé en baisse.
• Les dépenses de fonctionnement : +1,6% en moyenne entre 2020 et 2025, soit + 168 K€ o Les charges de personnel sont estimées à +1,9% à effectif constant.
o Les charges à caractère général ont une évolution limitée à +1,3% en moyenne entre 2021 et 2025.
2020 var 2021 var 2022 var 2023 var 2024 var 2025 var var 20 -25 var moy 20 -25
Charges à caractère général 431 457 -1 152 452 628 21 171 458 290 5 662 464 117 5 827 470 115 5 998 476 293 6 178 44 836 2,1%
Charges de personnel 1 183 253 22 048 1 234 140 50 887 1 250 093 15 953 1 267 153 17 060 1 290 598 23 444 1 295 546 4 948 112 293 1,9%
CAGV Attribution de compensation 203 663 0 203 663 0 203 663 0 203 663 0 203 663 0 203 663 0 0 0,0%
Subventions et participations 329 580 -10 160 334 957 5 377 337 614 2 657 340 297 2 683 343 007 2 710 345 744 2 737 16 164 1,0%
Frais financiers 9 663 -1 815 8 410 -1 253 7 360 -1 050 6 281 -1 079 5 172 -1 109 4 650 -522 -5 013 -10,4%
Charges exceptionnelles 1 260 -1 578 1 300 40 1 300 0 1 300 0 1 300 0 1 300 0 40 0,6%
Total dépenses 2 158 876 7 342 2 235 098 76 222 2 258 320 23 222 2 282 811 24 491 2 313 855 31 044 2 327 196 13 341 168 320 1,6%
2020 var 2021 var 2022 var 2023 var 2024 var 2025 var var 20 -25 var moy 20 -25
Remboursement sur personnel 112 658 35 621 100 000 -12 658 100 000 0 100 000 0 100 000 0 100 000 0 -12 658 -2,2%
Produits des services 128 651 -29 435 139 225 10 574 141 725 2 500 141 725 0 141 725 0 141 725 0 13 074 2,0%
Impôts & Taxes 1 492 194 25 596 1 518 096 25 902 1 546 158 28 062 1 574 781 28 623 1 603 976 29 196 1 633 756 29 780 141 562 1,9%
Dotations 739 793 33 424 747 676 7 883 747 676 0 733 516 -14 160 719 781 -13 735 706 458 -13 323 -33 335 -0,9%
Total recettes 2 473 296 65 206 2 504 997 31 701 2 535 559 30 562 2 550 022 14 463 2 565 482 15 460 2 581 939 16 456 108 643 0,9%
Epargne Brute (recettes - dépenses) 314 420 57 864 269 899 -44 521 277 239 7 340 267 211 -10 028 251 628 -15 584 254 743 3 115 -59 677
Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 12,7% 10,8% 10,9% 10,5% 9,8% 9,9%
Charges à
caractère
général
431 K€
20%
Charges de
personnel
1 183 K€
55%
CAGV
Attribution de
comp
204 K€
9%
Subventions
et
participations
330 K€
15%
Frais
financiers
10 K€
1%
PUJOLS dépenses réelles de fonctionnement 2020
= 2 158 K€
Remb sur
personnel
113 K€
5%
Produits des
services
129 K€
5%
Impôts &
Taxes
1 492 K€
60%
Dotations
740 K€
30%
PUJOLS recettes réelles de fonctionnement 2020
= 2 473 K€ o L’attribution de compensation versée à la CAGV est fixe car elle n’évolue qu’en fonction des transferts de charges ou la création de services communs auxquels la collectivité pourrait adhérer.
o Les subventions & participations évoluent essentiellement en raison des participations obligatoires versées aux syndicats (SDIS & SDEE47)
o Les charges financières diminuent du fait de la réduction de l’encours de dette.
L’investissement et la dette
Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) dans lequel s’inscrivent ces investissements est provisionné à 2,5 M€ bruts entre 2021 et 2025 soit environ 500 K€ par an. Net de FCTVA à 16,4% et de 10% de subvention en moyenne, il s’agira d’investir 1,8 M€ sur la période.
2020 var 2021 var 2022 var 2023 var 2024 var 2025 var var 20 -25
Epargne Brute (recettes - dépenses) 314 420 57 864 269 899 -44 521 277 239 7 340 267 211 -10 028 251 628 -15 584 254 743 3 115 -59 677
Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 12,7% 10,8% 10,9% 10,5% 9,8% 9,9%
0
2020 var 2021 var 2022 var 2023 var 2024 var 2025 var total 20/25
Dépenses d'investissement 380 700 -490 151 622 700 242 000 470 000 -152 700 470 000 0 470 000 0 470 000 0 2 502 700
Recettes d'investissement + 77 281 878 -157 890 253 949 -27 929 116 247 -137 702 116 247 0 116 247 0 116 247 0 718 935
Investissement net (dépenses - recettes) 98 822 -332 260 368 751 269 929 353 753 -14 998 353 753 0 353 753 0 353 753 0 1 783 765
+ Résultat antérieur 841 976 1 007 371 857 293 728 503 588 606 447 464
+ Epargne brute 314 420 269 899 277 239 267 211 251 628 254 743
- Investissement net 98 822 368 751 353 753 353 753 353 753 353 753
- Amortissement de la dette 50 203 51 225 52 276 53 355 39 017 39 539
= Emprunt (si négatif) ou Résultat (si positif) 1 007 371 857 293 728 503 588 606 447 464 308 914
Encours de dette 560 304 509 079 456 803 403 448 364 431 324 892 -279 601
Capacité de désendettement 1,8 ans 1,9 ans 1,6 ans 1,5 ans 1,4 ans 1,3 ans
1 062 K€
871 K€
381 K€
623 K€
470 K€ 470 K€ 470 K€ 470 K€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
PUJOLS : Investissements bruts Le programme d’investissement reste à construire sur le mandat. Les possibilités de la commune en matière d’investissement sont très importantes.
Le faible endettement préserve financièrement la commune pour l’avenir.
Suite à la présentation détaillée de Monsieur Kopp, dont vous trouverez le powerpoint en annexe, deux thèmes sont essentiellement abordés lors du débat :
- Le premier, porté par Madame Dionneau, concerne l’absence de programme détaillé de travaux.
Face à cette critique, Monsieur Ventadoux et Monsieur Da Silva en exposent les motifs : le changement de mandature et la COVID. Ils s’engagent à présenter ce plan pluriannuel d’investissement au prochain conseil municipal, lors du vote du budget primitif 2021. Y seront alors détaillés les travaux qualifiés « d’entretien et renouvellement du patrimoine » (dits « PAI ») et les «nouveaux projets » (dits « PPI ») pour la mandature.
- Le deuxième thème abordé concerne les charges de personnel communal, il est également porté par l’opposition avec, notamment, Madame Dionneau et Monsieur Rougé.
Madame Dionneau s’interroge sur l’évolution des taux, qualifiée de « stable ». Or elle note un bond de 50 000 € entre 2021 et 2022 . Cette apparente contradiction est expliquée par Monsieur Ventadoux qui précise qu’il s’agit de la moyenne opérée sur les 5 années. Des variations importantes peuvent se produire ponctuellement entre deux années, elles sont liées aux facteurs de calculs : l’évolution de la carrière des agents, l’évolution du point d’indice, les charges patronales, etc. Pour autant, l’hypothèse posée en matière de personnel est claire : la projection sur la mandature a été réalisée à effectif constant. Un départ à la retraite appelant un renouvellement, la variable se situe au niveau de l’ancienneté.
Monsieur Rougé s’interroge pour sa part sur les frais inscrits pour le SPET (service de remplacement du CDG47) : ils sont de 16 000 € pour l’année 2021, puis inexistants sur les années suivantes. Or l’absentéisme est très présent dans la collectivité. Pari de l’optimisme, précise Philippe Kopp, pari également que les mesures d’accompagnement aujourd’hui mis en œuvre auprès du personnel en situation de fragilité porteront leurs fruits, renchérit Monsieur Ventadoux, qui espère par ailleurs sortir enfin de cette « série noire » qui a frappé les agents ces dernières années.
En dernier lieu de ce débat, Madame Verga fait appel à la qualité d’expert de Monsieur Kopp :
228 K€ 257 K€
314 K€
270 K€ 277 K€ 267 K€ 252 K€ 255 K€
660 K€
611 K€
560 K€
509 K€
457 K€
403 K€ 364 K€
325 K€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Pujols : épargne brute et encours de dette Epargne brute Encours de dette est-ce un indicateur d’une bonne gestion à court et moyen terme d’avoir un faible niveau de dette ?
Monsieur Kopp confirme : « Mieux vaut avoir un taux de dette bas que haut, tout dépend des besoins. Mais bien évidemment ceci minimise les risques, donc en cela, on peut dire que c’est une bonne gestion »
Enfin, dernier sujet avant clôture : l’emprunt. Pourquoi ne pas y recourir alors que l’argent est aujourd’hui peu cher ? s’interroge Monsieur Rougé. Pourquoi ne pas rééquilibrer les potentialités d’investissement ?
Monsieur le Maire explique qu’il souhaitait faire la démonstration qu’il était possible de réaliser 2,5 millions d’investissement sur la toute mandature sans recourir au crédit. Ceci dit, l’hypothèse d’un emprunt n’est pas exclue.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- PREND ACTE des orientations budgétaires communales ainsi présentées pour l’exercice 2021-2025.
Questions diverses
❖ Date du prochain Conseil municipal : le 16 mars 2021. Sont prévus notamment l’approbation du Compte Administratif 2020 et le vote du Budget Primitif 2021.
❖ Point écoles COVID (Marie-Hélène MALTAVERNE)
L’organisation a été revue afin de respecter les préconisations du 1er ministre : trois services en maternelle et trois services en élémentaire, séparation des enfants par classe (utilisation de codes couleurs), désinfection régulière, sens de circulation...
Prochain Comité de Suivi Ecole COVID : Vendredi 22 janvier 2021 à 12h45.
❖ Les Plus Beaux Villages de France (Christiane LAFAYE-LAMBERT)
La prochaine visite de la commission aura lieu entre le mois de Mars et de Septembre 2021, le dossier requis est en cours de préparation.
La séance est levée à 20h43.