Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 0
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 01
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 0
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 02 11 sollicitation detr pour mise en separatif assainissement commune feche l eglise
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 02 11 sollicitation detr pour mise en separatif assainissement commune feche l eglise)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Jeunesse,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
>
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Service
Courrier
L'an
deux
mil
seize,
le
25
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFT,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLIL
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
à Christine
DEL
PIE,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
André
HELLE
à Robert
NATALE,
Bernard
LIAIS
à Jean
Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à Marielle
BANDELIER,
Cédric
PERRIN
à Marie-Lise
LHOMET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
18
février
Jeudi
18
février
En
exercice
41
Présents
27
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-02-11
Sollicitation
de
la
DETR
2016
pour
la
mise
en
séparatif
de
l’assainissement
sur
la
commune
de
Fêche
l'Eglise
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
La
commune
de
Fêche
l’Église
est
raccordée
à
la
station
d’épuration
de
Badevel.
Celle-ci
étant
obsolète,
les
eaux
usées
des
deux
communes
de
Badevel
et
Fêche
l'Eglise
seront
envoyées
à
la
2016-02-11
Sollicitation
de
la DETR
2016
pour
la mise
en
séparatif
de
Passainissement
sur
la
commune
de
Fêche
l'Eglise
Page
1 sur
3 station
d'épuration
de
Sainte-Suzanne,
via
divers
postes
de
refoulement.
A
la
place
de
l’ancienne
station,
un
bassin
d’orage
tampon
sera
créé.
La
réduction
des
eaux
pluviales
est
essentielle.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
finaliser
la
mise
en
séparatif
de
la
commune
de
Fêche
l’Eglise,
Le
transport
et
le
traitement
sont
de
la
compétence
de
PMA.
La
réhabilitation
de
ces
réseaux
est
basée
sur
les
objectifs
principaux
suivants
:
-
séparer
les
eaux
usées
et
les
eaux
pluviales,
-
supprimer
les
eaux
parasites
s’infiltrant
dans
les
réseaux,
-
améliorer
la
collecte
des
eaux
usées.
Les
travaux
permettront
de
fiabiliser
la
collecte,
d’obtenir
une
étanchéité
du
réseau
et
de
diriger
les
eaux
pluviales
au
milieu
naturel.
Les
travaux
se
situeront
sur
divers
quartiers
de
la
commune
:quartier
des
Greppes,
de
la
Fontaine,
contrebas
de
la
Grande
Rue
et
rue
des
Cantons.
Dépenses
AT
estimées
|
Recettes
HT
estimées
Réseau
d’assainissement
|560
000,00
€
| État
DETR
2016
1 00
000,00
€
Contrôle
extérieur
|10
000,00
€
| Agence
de
Peau
G0
%)
|180
000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
/ topographie
bo
000,00
€
(CCS)
on
320
000,00
€
Imprévus
10
000,00
€
Total
dépenses
[00
000,00
€
Total
recettes
600
600,00
€
|
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents
décide
:
+
De
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2016,
d’un
montant
de
100
000
euros
;
°__
D’adopter
Popération
qui
s’élève
à 600
000
euros
HT
;
2016-02-11
Sollicitation
de
la
DETR
2016
pour
la
mise
en
séparatif
de
l’assainissement
sur
la
comtmune
de
Fêche
l'Eglise
Page
2
sur
3 ° __ D’approuver
le plan
de
financement
p révisionnel
qui
s’établit
comme
ci-dessus
;
+
D’indiquer
un
commencement
d’exécution
en
septembre
2016
pour
une
durée
de
6
mois
;
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
les
documents
relatif
à
ce
projet.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
S
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
Sf/
ou
sun
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
à
TERRITOIRE,
ice-Présiden
vigueur.
è
lerre OSER f
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
f 4 MARS 2016
0 4 Mars 201
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Service
Ceurrior
2016-02-11
Sollicitation
de
la
DETR
2016
pour
la
mise
en
séparatif
de
l’assainissement
sur
la
commune
de
Fêche
l'Eglise
Page
3
sur
3