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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 01 18 sollicitation de la detr 2014 pour la mise en sa paratif de l assainissement sur la commune de bretagne
Document publié le Samedi 15 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 01 18 sollicitation de la detr 2014 pour la mise en sa paratif de l assainissement sur la commune de bretagne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Jeunesse,
Ji
4
77
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
quatorze,
le
13
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE
, Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Gilbert
REBER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
André
THEVENOT
et
Jean-
Claude
VALLAT
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER
à
Jean-Claude
VALLAT,
Josette
BESSE
à
Bernard
LIAIS,
Daniel
BOUR
à André
HELLE,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Patrice
DUMORTIER
à
André
THEVENOT,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Robert
NATALE
à
Pierre
OSER,
Jean
Marc
PELLETIER
à
Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à
la
séance
: Pierre
SCHIRCH,
Bernard
VIATTE
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
6
février
2014
6
février
2
—
n
exercice
42
Préfecture
du
Teri.
GE
PE
toc
résents
28
otants
33
,
204
.
.
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
1
LEE
et
appel
e$t
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée. 2014-01-18
— Sollicitation
de
la DETR
2014
pour
la mise
en
séparatif de
assainissement
sur
la
commune
de
Bretagne
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER La
commune
de
Bretagne
est
raccordée
à
la
station
d’épuration
de
Montreux-Château
par
l'intermédiaire
d’un
poste
de
refoulement
passant
sous
le
canal
du
Rhône
au
Rhin
et
la
Bourbeuse.
Le
réseau
d’assainissement
est
majoritairement
séparatif.
Cependant,
seule
une
vingtaine
de
maisons
est
raccordée.
Les
travaux
seront
réalisés
sur
la Commune
de
Bretagne
sur
les
rues
:
La
Grande
Rue,
Le
chemin
de
la goutte
haïnée,
La
rue
l'égalité,
La
rue
de
Grosne.
I
est
donc
prévu
de
poursuivre
la pose
du
réseau
d’eaux
usées
afin
d'améliorer
la collecte
des
eaux
usées
par
la pose
de
1 400
mi
de
réseau
EU
et d'environ
58
branchements.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2014,
d’un
montant
de
100
000
euros
(Cent
mille
euros)
;
e
D’adopter
l’opération
qui
s’élève
à
500
000
euros
HT
(600
000
euros
TTC,
Six
cent
mille
euros
TTC)
;
e __ D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
estimées
Réseau
d'assainissement
460
000,00
€}
État
DETR
2013
(20
%)
100
000
€
Autofinancement
(CCST)
400
000
€
(80
%)
Contrôle
extérieur
10
000,00
€
15
000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
/
topographie
15
000,00
€
Imprévus Total
dépenses
500
000,00
€ |
Total
recettes
500
000,00
€ e _
D’indiquer
un
commencement
d’exécution
en
avril
2014
pour
une
durée
de
7
mois,
e
D’autoriser
le
Président
à signer
tes
documents
relatifs
à ce
projet.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2 1 FEV. 201
Et publication
ou
notification
de
1 FEV.
2014
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Le
Président,
2 1
FEV,
2014
Î
=
7
Lcemvice Courrier
]