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Procès Verbal - 20251002 pv
Procès Verbal - pv 28032023
Procès Verbal - 20240425 pv
Procès Verbal - 20260331 pv
Procès Verbal - pv 20220802
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20220802)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
02
AOÛT
2022
Ville de VALROS L'an deux mil vingt-deux
le deux
août,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Michel
LOUP,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
juillet
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Etaient
présents
: Bernabela
Aguila,
Fabrice
Douchez,
Christian
Feix,
Marie-Hélène
Gautrand,
Sandrine
Huillet-Brax,
Michel
Loup,
Marie-Antoinette
Mora,
Christophe
Rezza,
Jacky
Renouvier,
Eric
YVanez.
Procurations
: Patrick
Martinez
à Jacky
Renouvier,
Nicolas
Privat
à Marie-Antoinette
Mora,
Maryline
Privat
à Michel
Loup.
Absents
: Anthony
Azzoug,
Pierre
Dardé,
Sophie
Deregnaucouri,
Pairicia
Fermin,
Arlette
Jacquot.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Antoinette
Mora
M.
le Maire
procède
à l'appel
et
remercie
les
élus
de
leur
présence.
Elus
présents
: 10
Procurations
: 3
Le
quorum
étant
atteint
par
la présence
effective
de
10
conseillers
municipaux,
le Maire
déclare
la
séance
ouverte
à 18h30.
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
de
nouvelles
règles
sur
la gestion
administrative
du
Conseil
sont
entrées
en
vigueur
au
1er
juillet
2022.
La
liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
remplace
le
compte
rendu
du
Conseil
elle
doit
être
affichée
en
mairie
et
publiée
sur
le site
internet
de
la
Commune
dans
la semaine
qui
suit
la séance.
Désormais
Un
procès-verbal
sera
établi,
lequel
doit
faire
apparaitre
un
certain
nombre
de
mentions
exposées
par
le Maire
et
la teneur
des
débats.
Le
PV
sera
présenté
au
Conseil
lors
de
la séance
suivante,
doit
être
publié
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
et
Un
exemplaire
papier
doit
être
mis
à disposition
du
public.
Les
délibérations
doivent
désormais
faire
l'objet
d'une
publication
sur
le site
internet,
les
administrés
peuvent
en
demander
un
exemplaire
papier
à l'accueil
de
la mairie.
Le
Conseil
débute
par
l'approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
20
juin
2022
préalablement
envoyé
à tous
les
Conseillers
municipaux.
M.
le Maire
demande
s'il
y a
des
modifications
à apporter
: non.
Le
compte
rendu
est
adopté
à l'unanimité.
M.
le Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
du
Conseil.
1. Urbanisme - Modification
simplifiée
n°1
du
PLU
- mise
à disposition
du
public
2.
Personnel
- Mise
à jour
tableau
des
effectifs
3. Aggjlo
intercommunalité
-__ Service
mutudalisé
Instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
- modification
clé
de
répartition
-__ CLECT
modification
des
AC
prévisionnelles
2022
4. Questions
et
informations
diverses
- Informations
sur
les
dépenses
d'investissement
depuis
le dernier
Conseil
-__ Informations
sur
les
projets
/ dossiers
/ manifestations
/ réunions
/ personnel
municipal
M.
le Maire
demande
si d'autres
points
sont
à ajouter
à l'ordre
du
jour
: non.
Délibération
n°
202200040
Objet
: PLU
- modification
simplifiée
n°1
- définition
des
modalités
de
mise
à disposition
au
public
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
par
arrêté
municipal
n°20220027
en
date
du
25/03/2022
il a
engagé
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
lors
de
l'élaboration
du
PLU,
il y a
eu
une
erreur
dans
la rédaction
concernant
la hauteur
maximale
des
constructions
dans
toutes
les
zones,
sauf
la zone
Ub3.
La
hauteur
avait
été
fixée
au
maximum
à 7m
au
faîftage
en
R+1
alors
qu'il
peut
être
compliqué
selon
les
bâtiments
ou
la configuration
du
terrain
de
construire
une
maison
à étage
de
7m.
La
modification
simplifiée
a donc
pour
but
de
rectifier
et
de
mettre
la norme
à 7,5
m au
faîtage. M.
le Maire
précise
qu'il
s’agit
de
la deuxième
modification
du
PLU
mais
qu'il
s'agit
là de
la seconde
procédure
de
modification
et
de
la
première
« modification
simplifiée
n.
Le
dossier
envoyé
aux
Personnes
Publiques
Associées
a donc
été
actualisé
par
son
titre
qui
est
devenu
« modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Vatros
».
M.
le Maire
rappelle
que
ce
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
a pour
seuls
objet
et
effet,
de
rectifier
une
erreur
matérielle,
relative
à la
hauteur
totale
au
faîtage
maximale
autorisée,
pour
les
nouvelles
constructions
et
surélévations,
et
ce
dans
tout
ou
partie
de
l'ensemble
des
zones
du
PLU
de
la
Commune
de
Valros.
Les
alinéas
1 des
points
5.
«HAUTEUR»
des
articles
4 «
VOLUMETRIE
ET
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
» du
règlement
de
tout
ou
partie
(cf.
secteur
UB
des
zones
U en
dehors
du
sous-
secteur
UB3,
totalité
des
zones
A et
AU,
ensemble
des
zones
N excepté
le secteur
Nj)
de
l'ensemble
des
zones
[A,
N,
U et
AU)
du
PLU
de
la Commune
de
Valros,
uniquement
en
tant
qu'ils
prévoient
que
{Les
nouvelles
constructions
et
les
surélévations
ne
pourront
excéder
une
hauteur
totale
de
7 mètres
au
faïtage
[..)
et
deux
niveaux
{R +1)
», doivent
faire
l'objet
de
la modification
suivante
:
«Les
nouvelles
constructions
et
les
surélévations
ne
pourront
excéder
une
hauteur
totale
de
7,5
mètres
au
faîtage
{...)
et
deux
niveaux
(R+1)}
n.
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
le projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
a été
notifié
au
Préfet
et
aux
Personnes
Publiques
Associées,
et
qu'il
convient
aujourd'hui
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 153-47
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
a donc
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Vairos.
1. Composition
du
dossier
mis
à disposition
du
public
:
Le
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
VALROS,
mis
à
disposition
du
public,
sera
constitué
des
éléments
suivants
:
*
l'arrêté
202200027
portant
prescription
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
Valros,
°
les
courriers
de
notification,
de
cet
arrêté,
au
Préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
arlicles
L.132-7
et
L.132-9
du
CU,
°
les
avis
du
préfet
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-7
du
CU,
° _unregistre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations,
*
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
VALROS.
À
savoir,
les
alinéas
1
des
points
5.
&« HAUTEUR
» des
articles
4 «
VOLUMETRIE
ET
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
» du
règlement
de
tout
ou
partie
(cf.
secteur
UB
des
zones
U
en
dehors
du
sous-secteur
UB3,
totalité
des
zones
A
ei
AU,
ensemble
des
zones
N
excepté
le
secteur
Ni)
de
l'ensembie
des
zones
(A,
N,
U
et
AU)
du
PLU
de
la Commune
de
Valros,
dans
leurs
deux
versions
suivantes
:
> version
actuelle
en
vigueur,
avant
la modification
simplifiée
n°1
;
> version
après
modification
simplifiée
n°1
:
«
la
présente
délibération
n°202200040
en
date
du
02
août
2022
définissant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public,
2. Modalités
de
mise
à disposition
du
public
:
M.
le
Maire
propose
que
la
mise
à
disposition,
du
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Valros,
soit
organisée
de
la manière
suivante
:
+ Période
de
mise
à disposition,
du
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Vairos
du
lundi
19
septembre
2022
au
vendredi
21
octobre
2022
inclus,
pendant
32
jours,
en
mairie
de
Valros,
sise
101
rue
de
la
Mairie
34290
Valros.
+ Consultation
du
dossier
par
le public
: dans
ce
cadre,
l'entier
dossier
pourra
être
consulté
en
format
numérique
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Valros
http://valros.fr,
ou
en
format
papier
en
mairie
de
Valros
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
soit
:
>
lundi,
mercredi,
jeudi,
vendredi
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
17h
{1éh
pendant
les
vacances
scolaires),
>
mardi
de
9h
à
12h.
° Observations
du
public
: dans
ce
cadre
aussi,
chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
ainsi
que
des
observations
formulées
et
consigner
éventuellement
ses
observations,
appréciations,
suggestions
où
contre-propositions,
qui
pourront
être
:
>
soit,
enregistrées
et
conservées
sur
un
registre
d'observations
en
format
papier
mis
à
disposition
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
;
>
soit
adressées,
avec
la
mention
: Objet
-
Modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
o
par
courrier
postal
à
: Mairie
de
Valros
- 101
rue
de
la
Mairie
—
34290
VALROS
o
où
par
courrier
électronique
à
l'adresse
mail
suivante
: urbanisme@valros.fr.
CM
02
08
2022
- Page
2 sur
6 3. Modalités
de
publicité
et
d'affichage
:
Un
avis
de
mise
à
disposition
du
public
précisant
l'objet
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
VALROS,
les
lieux,
dates
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations
sera,
au
plus
tard
huït
jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public
:
-
publié
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
de
l'Hérault
;
___
affiché
à
la
mairie
de
Valros,
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
disposition
;
___et
affiché
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Vairos
http://valros.fr.,
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
la mise
disposition.
4, Rappel
des
suites
de
la procédure
:
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition
du
public,
le
Conseil
municipal
délibèrera
sur
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
présentée
par
M.
le
Maire
et
sur
l'approbation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
éventuellement
modifiée
pour
tenir
compte
des
observations.
Le
bilan
de
la
mise
à
disposition
et
la
délibération
d'approbation
de
la
présente
modification
simplifiée
n°1
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Valros
et
à
la
préfecture
de
l'Hérault
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouvertures
où
ils
pourront
être
consultés
pendant
Un
an.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
les
modalités
de
mise
à disposition
du
publie
du
dossier
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Valros
telles
que
présentées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- Approuve
la
composition
du
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Vailros,
et
ses
modalités
de
mise
à
disposition
au
public
telles
que
définies
ci-avant
- Précise
que
la
composition
du
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Valros,
et
ses
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
par
un
avis
de
mise
à
disposition
précisant
l'objet
de
la
modification
simplifiée,
les
lieux
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations,
au
moins
8
jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
:
* par
publication
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
de
l'Hérault
:
* par
affichage
en
mairie
de
Valros,
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition
;
* par
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
http://valros.fr.
-Dit
qu'à
l'issue
de
cette
mise
à
disposition,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
le
M.
le
maire.
M.
le
maire
présentera
le
bilan
de
cette
mise
à
disposition
au
conseil
municipal
qui
en
délibérera
et
se
prononcera
sur
le
projet
de
modification.
- Dit
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
préfet
de
l'Hérault
et
qu'en
application
des
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
de
Vailros,
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
publié
dans
le
département
de
l'Hérault.
Votes
pour
: 13
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O0
Eric
YVANEZ
demande
qui
a rédigé
le présent
dossier
de
modification,
M.
le Maire
répond
que
la
gestion
des
PLU
sont
des
dossiers
sensibles
et
qu'il
a
été
fait
appel
aux
services
d'un
avocat
pour
sécuriser
la
procédure.
Délibération
n°
202200041
Objet
: Personnel
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
que,
conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
créer
plusieurs
postes
afin
de
permetire
le
recrutement
de
futurs
agents
au
sein
des
services
municipaux.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
de
créer
les
postes
suivants
et
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
:
°
| emploi
au
grade
d'ATSEM
2ème
classe
—
catégorie
C
- Temps
non
complet
31h
°
| emploi
au
grade
d'Adjoint
Administratif
-
catégorie
C
—
Temps
non
complet
25h
M.
le
Maire
précise
que
le
tableau
doit
être
actualisé,
que
le
poste
d'ATSEM
est
créé
pour
Un
futur
recrutement
et
le
poste
d'Adjoint
Administratif
pour
modifier
le
temps
de
travail
d'un
agent.
CM
02
08
2022
- Page
3 sur
6 M.
le Maire
précise
qu'après
les
recrutements
il sera
procédé
à l'actualisation
du
tableau
des
effectifs
avec
la
suppression
des
emplois
non
pourvus,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- Approuve
la
création
des
emplois
suivants
:
* |
emploi
au
grade
d'ATSEM
2ème
classe
-
catégorie
C
- Temps
non
complet
31h
* ]
emploi
au
grade
d'Adjoint
Administratif
—
catégorie
C
—
Temps
non
complet
25h
- Approuve
en
conséquence
la
modification
du
tableau
des
effectifs
à
compter
du
02
août
2022,
- Autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
ces
emplois
et
à
déléguer
sa
signature
aux
Adjoints,
-
Autorise
le
Maire
à
imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget, Vote
pour
: 13
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°
202200042
Objet
:
CABM
- Service
commun
IAU
modification
clé
de
répartition
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
l'instruction
des
dossiers
du
droit
du
sol
sont
gérés
par
le service
commun
Instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
de
l'Agglomération
Béziers
Méditerranée.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
mutualisation
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
permet
de
sécuriser
les
procédures
grâce
aux
compétences
et
la spécialisation
des
agenis.
Il précise
que
la
Commission
d'Urbanisme
examine
préalablement
les
dossiers
qui
sont
ensuite
transmis
à l'Agglo
au
service
IAU
qui
étudie
en
détail
chaque
demande
et
valide
[ou
pas)
juridiquement
les
dossiers
et
propose
les
décisions
à
la
signature
du
Maire.
M.
le Maire
indique
que
lors
du
dernier
conseil
de
gouvernance
des
services
communs
de
l'Agglo
la
majorité
des
communes
adhérentes
au
service
IAU
ont
sollicité
une
modification
du
mode
de
calcul
des
participations
financières.
Il a
ainsi
été
décidé
que
le nouveau
mode
de
calcul
de
la participation
des
communes
est
établi
pour
partie
au
prorata
de
la
population
communale
(50%)
et
pour
partie
au
prorata
du
nombre
d'actes
{équivalents
permis)
instruits
par
commune
sur
l'année
(50%),
et
prend
en
compte
le
coût
réel
du
service
tout
en
conservant
une
logique
de
solidarité
intercommunale
à
travers
la
population.
M.
le Maire
précise
que
sur
les
17
communes
de
l’Agglo
seules
13
ont
adhéré
au
service
commun
AU,
La
mutualisation
permet
également
de
réduire
et
partager
les
coûts.
Lors
du
dernier
Conseil
de
gouvernance,
certaines
communes
ont
souhaité
modifier
la
clé
de
répartition.
Donc,
désormais
il sera
comptabilisé
une
partie
du
coût
du
service
au
nombre
de
dossiers
envoyés
par
la
Commune
et
une
partie
au
nombre
d'habitants.
Le
Maire
précise
qu'il
n'était
pas
d'accord
sur
cette
décision
mais
que
la
majorité
s'est
prononcée
et
que
donc
cela
s'impose
à
tous.
La
mise
en
œuvre
du
service
commun
Instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
est
subordonnée
à
la
signature
d'une
convention
entre
la
communauté
d'agglomération
Béziers
Méditerranée
et
les
communes
d'ALIGNAN-DU-VENT,
BASSAN,
BOUJAN-SUR-LIBRON,
CORNEILHAN,
COULOBRES,
ESPONDEILHAN,
LIEURAN-LES-BEZIERS,
MONTBLANC,
SAUVIAN,
SERIGNAN,
SERVIAN,
VALROS,
VILLENEUVE-LES-BEZIERS,
ayant
pour
objet
de
régler
les
modalités
de
fonctionnement
et
les
nouvelles
conditions
financières
de
cette
mutualisation.
Il
est
donc
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
qui
annule
et
remplace
les
termes
de
la
convention
précédente.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
la nouvelle
convention
réglant
les
effets
de
cette
mise
en
commun
et
de
l'autoriser
à
la
signer.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- Approuve
la nouvelle
convention
réglant
les
effets
de
cette
mise
en
commun,
annexée
à la
présente
délibération,
- Autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la nouvelle
convention
réglant
les
effets
de
ceite
mise
en
commun
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
Vote
pour
: 13
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°
202200043
Objet
: CABM
- montants
des
attributions
de
compensation
prévisionnelles
2022
- modification
CM
02
08
2022
- Page
4 sur
6 M.
le Maire
informe
le Conseil
que
suite
à la
modification
de
la clé
de
répartition
pour
le service
commun
IAU
le Conseil
communautaire
a modifié
les
montants
provisoires
des
attributions
compensatoires
versées
aux
communes
par
l'Agglomération
Béziers
Méditerranée
au
titre
de
l'année
2022
comme
suit
:
TT
:
NOUVELLE
REPARTITION
Communes
Atiribution
de
compensation
Attribution
de
compensation
provisoire
2022
— vote
12/2021
ue
provisoire
2022
- vote
ALIGNAN-DU-VENT
17
765,84
13
143,28
BASSAN
14314,55
20
002,11
BEZIERS
20
381
986,61
20
388
752,61
BOUJAN-SUR-LIBRON
389
381,69
389
001,51
CERS
17
278,73
26
997,07
CORNEILHAN
-4
344,73
23
284,29
COULOBRES
-7
227,33
10
777,07
ESPONDEILHAN
-15
463,57
11
377,62
LIEURAN-LES-BEZIERS
10
489,31
8
738,99
LIGNAN-SUR-ORB
221
153,30
224
928,17
MONTBLANC
118
468,35
128
450,81
SAUVIAN
311
937,95
805
052,33
SERIGNAN
1173
101,63
1
141
499,11
SERVIAN
306
436,01
291
530,55
VALRAS-PLAGE
293
018,77
276
861,82
VALROS
41
240,82
39
788,53
VILLENEUVE-LES-BEZIERS
2
095
800,33
2
084
911,98
TOTAL
25
365
338,25
25
395
097,84
Les
montants
ont
été
actualisés
notamment
suite
à la
modification
de
la clé
répartition
IAU.
La
colonne
de
droite
précise
les
montants
prévisionnels
votés
par
l'Agglo.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
chaque
commune
membre
de
l'Agglo
doit
approuver
les
mêmes
décisions
et
propose
au
Conseil
d'approuver
les
nouveaux
montants
provisoires
pour
2022.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- Approuve
les
nouveaux
montants
provisoires
des
attributions
de
compensation
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2022
comme
repris
dans
le
tableau
ci-dessus
présenté.
- Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Vote
pour
: 13
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Eric
Yvanez
demande
pourquoi
certains
montants
sont
négatifs
et
si c'est
la seule
modification
de
clé
de
répartition
pour
le
service
commun
IAU
qui
les
a
rendus
positifs.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
montants
sont
provisoires,
qu'ils
ont
été
actualisés
suite
à
la
nouvelle
clé
de
répartition
de
l'IAU,
et
que
selon
les
différents
services
communautaires
utilisés
par
les
communes
et
le nombre
de
dossiers
urbanismes,
les
montants
peuvent
évoluer
à la
baisse
comme
à la
hausse.
Le
Maire
rappelle
que
les
AC
concernent
tous
les
services
communs
de
l'Agglo.
Et
certaines
communes
continuent
de
gérer
une
partie
de
leurs
dossiers
d'urbanisme.
Les
élus
s'étonnent
de
la
différence
de
montant
: celui
voté
en
décembre
2021
[colonne
de
gauche)
intégrait
des
régularisations
des
années
antérieures.
Fabrice
Douchez
demande
si le
tableau
présenté
l'avait
été
au
préalable
lors
du
conseil
de
gouvernance.
M.
le
Maire
répond
que
non,
les
attributions
globales
ont
été
recalculées
par
la
suite. QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Informations
sur
les
dépenses
d'investissement
depuis
le dernier
Conseil
M.
le
Maire
présente
le
tableau
des
dépenses
payées
en
section
d'investissement
depuis
le
dernier
Conseil
municipal.
Informations
sur
les
projets
/ dossiers
/ manifestations
/ réunions
/ personnel
municipal
-
Probième
olfactif
suite
aux
traitements
des
vignes
Marie-Antoinette
Mora
informe
le
Conseil
qu'un
mail
a
été
reçu
le
30/06
évoquant
des
nuisances
olfactives
du
fait
du
traitement
des
vignes.
Elle
précise
qu’une
réponse
a
été
apporiée
indiquant
CM
02
08
2022
- Page
5 sur
6 qu'en
viticulture,
la distance
de
traitement
des
habitations
légale
est
de
10m.
Même
résidant
plus
loin
des
vignes,
les
personnes
ont
quand
même
été
impactées
par
les
odeurs
dégagées.
Elle
indique
qu'une
charte
est
élaborée
enire
les
différents
partenaires
pour
améliorer
les
traitements.
Sandrine
Huillet-Brax
demande
si c'est
lié
à ce
qui
avait
été
évoqué
pendant
les
élections,
à savoir
des
odeurs
de
brûlé.
M.
le
Maire
répond
que
non,
là
ce
sont
plutôt
d'autres
types
d'odeurs.
Christian
Feix
demande
s'il
s'agit
de
traitement
au
glyphosate.
Il lui
est
répondu
qu'en
principe
non,
et
que
les
agriculteurs
sont
soumis
à
des
normes.
Marie-Antoinette
Mora
rappelle
que
les
traitements
ont
lieu
à
plus
de
10
m
des
habitations
et
que
nous
sommes
dans
une
zone
rurale,
agricole
et
viticole.
Eric
Yvanez
précise
qu'il
y
a
eu
aussi
des
traitements
de
part
et
d'autre
de
la
route
de
Saint
Thibéry
et
que
c'est
loin
des
habitations.
Marie-Antoinette
Mora
souligne
que
les
élus
s'étaient
engagés
à
évoquer
ce
sujet
au
Conseil,
dont
acte.
Jacky
Renouvier
indique
que
nous
ne
disposons
pas
des
services
compétents
pour
aller
vérifier
sur
place,
et
Christophe
Rezza
informe
le
Conseil
que
des
organismes
existent
et
effectuent
des
contrôles. -
Charte
«routes
propres
» du
Département
de
l'Hérault
M.
le
Maire
rappelle
que
chaque
année
une
action
de
ramassage
des
déchets
sur
le
territoire
communal
est
effectuée
au
printemps
avec
la
population
à
l'initiative
de
l'association
des
Amis
de
la
Tour
et
en
partenariat
avec
le
SICTOM.
Le
Département
propose
une
charte
pour
organiser
collectivement
des
actions
citoyennes,
et
équipera
les
collectivités
participantes
en
gants,
sacs
poubelles.
et
valorisera
les
actions.
Il distribuera
également
100
gobelets
réutilisables
et
installera
de
nouvelles
poubelles,
en
coordination
avec
le
SICTOM
Agde
Pézenas.
La
signature
de
la
charte
permettra
de
mutualiser
l'action
réalisée
au
niveau
de
la
Commune.
-
Problème
de
panne
de
balayeuse
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
pendant
deux
mois
la
balayeuse
a
été
en
dysfonctionnement
en
raison
de
pièces
non
disponibles
ou
de
techniciens
absents.
La
remise
en
fonction
a
eu
lieu
la
semaine
dernière.
M.
le Maire
a insisté
auprès
de
l'entreprise
pour
que
la balayeuse
soit
opérationnelle
le
plus
rapidement
possible.
Elle
est
donc
passée
tous
les
jours
dans
le
village
pour
rattraper
le
retard.
-
Travaux
lotissement
du
Puech
Aligné
-
Sté
Angelotii
M.
le
Maire
indique
que
80%
du
terrassement
a
été
réalisé,
le
bassin
de
rétention
est
creusé,
la
plupart
des
voies
apparaissent.
Jacky
Renouvier
évoque
un
problème
de
pression
d'eau
dans
les
quartiers
alentours.
Cette
baisse
est
due
à la
consommation
pour
l'arrosage
des
terrains
afin
de
limiter
la
poussière
et
ses
retombées.
Il a
été
demandé
à l'entreprise
de
prélever
dans
différents
secteurs
pour
que
cela
ne
soit
pas
toujours
les
mêmes
riverains
qui
soient
impactés.
Bernabela
Aguila
demande
si
c'est
l'entreprise
qui
s'est
branchée
sur
les
bornes
à
incendie.
M.
le
Maire
répond
que
oui
en
précisant
qu'un
compteur
permet
la
facturation
de
l'eau
utilisée.
M.
le
Maire
précise
que
les
travaux
sont
arrêtés
jusqu'en
septembre
pour
limiter
les
nuisances
de
poussière
cet
été.
Il rappelle
que
les
élus
participent
à
toutes
les
réunions
de
chantier.
Jacky
Renouvier
informe
que
les
élus
sont
intervenus
avec
l'aménageur
auprès
du
voisinage
pour
gérer
les
problèmes
de
nuisances.
-
18
août
cérémonie
des
Fusillés
Rendez-vous
à
18h30
sur
la
place
pour
covoiturage
jusqu'à
la
stèle
au
chemin
des
Fusillés,
retour
au
Monument
aux
Morts
puis
verre
du
souvenir
offert
par
la
municipalité.
M.
le Maire
demande
si d'autres
questions
ou
informations
diverses
sont
à débattre
: non
Toutes
les
questions
prévues
au
présent
Conseil
ayant
été
présentées,
M.
le Maire
remercie
les
élus
et
clôture
la
séance
à
19h22.
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
13
septembre
2022
Secrétaire
du
Conseil
Marie-Antoinette
Mora
Président
de
Séance
CM
02
08
2022
- Page
6 sur
6