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Arrêté - ARRETE 2025 05 Portant Permis de Stationnement Travaux Pole Medical
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 05 Portant Permis de Stationnement Travaux Pole Medical)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2025-05 portant permis de stationnement - travaux du pôle médical
L'adjoint au Maire de La commune d’Aubiet ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, et L. 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant les travaux de construction du pôle médical avenue du Groupe Scolaire ;
Considérant l'intervention prévue de l’entreprise DA COSTA BATIMENT pour la réalisation des enduits de façades pour la période du 27 janvier 2025 au 7 février 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public et de permettre le bon déroulement des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 07 février 2025 l’entreprise DA COSTA BATIMENT est autorisée à procéder aux travaux d’enduits des façades du pôle médical situé avenue du Groupe Scolaire.
ARTICLE 2 - Dans le cadre de ces travaux les emplacements de stationnement situés avenue du Groupe Scolaire - le Long du bâtiment du pôle médical - seront strictement réservés à l’entreprise DA COSTA BATIMENT.
ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place par Les services techniques de la commune.
ARTICLE 4 - L'enbneprise DA Cosra devra remettre les lieux dans leur état primitif, les
dommages résultant de son intervention devront être repris par ses soins et à ses frais dès l’achèvement des travaux.
ARTICLE 5 - L'entreprise DA COSTA BATIMENT est occupant temporaire du domaine public et veillera à réserver Les droits des tiers.
ARTICLE 6 - M. l’adjoint au Maire et M. Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de GIMONT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Aubiet, le 20 janvier 2025
Yann DUCOURNAU #7
Adjoint délégué à