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Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 260917 09 Adhesion Assurance Statutaire 2027 2030 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 septembre 2026
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2026
Délibération n° 260917-09
Contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030
L’an deux mil vingt-six, le 17 septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Présidente : Annie PRAT
Présents : Annie PRAT, Sylvain DULOUTRE, Chantal DURANTON, Sébastien ODDOS, Jean-Luc PESLE, Marie-France CROIX, Pierre HILY-BLANT,, Mathilde POPINEAU, Célie CHANEAC, Yann DAVIN
Secrétaire de séance : Sylvain DULOUTRE
Excusés ayant donné pouvoir : Aldric MATHIEU à Célie CHANEAC
Absents :
09 ▲ Contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030
Mme la Maire rappelle que la Commune a donné mandat au CDG38 afin de négocier, pour son compte, un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les risques financiers liés aux ab- sences de ses agents.
À l’issue de la procédure de mise en concurrence, le CDG38 a retenu le groupement RELYENS / CNP pour le nouveau contrat groupe d’assurance statutaire, applicable à compter du 1er janvier 2027, pour une durée de quatre ans.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 452-40 ; Vu le Code des assurances ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
1 Vu la délibération du Conseil municipal donnant mandat au CDG38 pour la consultation relative au contrat groupe d’assurance statutaire ;
Vu les conditions du contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 communiquées par le CDG38 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
- d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 proposé par le CDG38, à compter du 1er janvier 2027 ;
- de retenir, pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, la formule « tous risques » avec une franchise de 20 jours, au taux de cotisation de 0,22 %, avec un niveau de prestations de 90 %, sauf pour la garantie décès fixée à 100 % ;
- de prendre acte que les frais de gestion du CDG38 s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée et viennent en supplément du taux d’assurance ;
- d’approuver la convention d’adhésion au contrat groupe ;
- d’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre et à la gestion du contrat ;
- de prévoir les crédits nécessaires au budget communal pendant toute la durée du contrat.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 17 septembre 2026
La Maire, Annie PRAT
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