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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2024.21 budget primitif exercice 2024 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Cara BUDGET
PRINCIPAL ville de F
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2024
ADOPTION
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 033-213300809-20240410-DELIB202421-BF
DELIBERATION
n°2024-21
Séance
Ordinaire
du
10
AVRIL
2024,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le nombre
de
Conseillers
Municipaux
en exercice
est de 29
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: M.
BEHIER
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
19
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
— M. MONGE
-
Mme
SAUNIER
- M. GACHET-
M. BEHIER
- M.
CHAMARD
- M. ESPAGNON
- M. BRIAND
- M. LOUAIL - Mme
SECONDY
— Mme
SAVARY
- Mme
DIGUET
-M.
DUMONT
- Mme
REMAZEILLES
- M. VAUTRIN
— M. MERIAU
- M. CHOLLET
— Mme
CASTIGLIONE-BEUGIN ABSENTS
EXCUSÉS:
10
Mme
LALANDE
(mandataire
M.
MONGE.)
- Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SECONDY)
-
M.
MAYOUKOU
(mandataire
Mme
SAUNIER),
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme.
DIGUET),
Mme
VAUZOUR
(mandataire
M
GACHET),
M.
DUBUC
(mandataire
M.
BEHIER),
M.
RIDET
(mandataire
M.
DUMONT),
Mme
ROUSSELOT
(mandataire
M.
MERIAU)
- Mme
LAUDE
Date
d'envoi
de
convocation
: 28
MARS
2024
Rapporteur
: Madame
Catherine
SAUNIER,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
Considérant
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
et après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
2024
lors du conseil
municipal
du
31 janvier 2024.
Le délai de communication
du
projet de
budget
primitif,
préparé
et présenté
par le chef de l'exécutif,
est porté
à
12 jours
au
moins
avant
le jour de
vote
du
budget.
Considérant
le
principe
de
fongibilité
issu
de
la
nomenclature
M57
qui
autorise
l'exécutif,
sur
délégation
du
Conseil,
à
procéder
à des
virements
de
crédits,
pour
pouvoir
notamment
faire
face
à tout
imprévu,
d'avoir
la
possibilité
de
virer des
crédits
de
chapitre
à chapitre
ou
d'opération
à opération,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l'exclusion
des
dépenses
de
personnel.
Après
avoir
entendu
la
note
de
présentation
générale
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
ville
de
Cadaujac
pour
la Commune,
le budget
primitif 2024
se
présente
comme
suit :
Fonctionnement
Chapitres
budgétaires
Dépenses
Chapitres
budgétaires
RESALES
P
g
Réelles
Ordre
P
g
Réelles
Ordre
011
: Charges
à caractère
4 580
000.00
013
- Atténuation
de
20
000.00
général
charges
012
- Charges
de personnel |
3 371
506.00
70 - Produits
des
services
483
530.00
014 - Aténuation de
45 476.00
73 - Impôts et taxes
652 496.00
produits 65 - Autres charges de
719 143.76
731 - Fiscalité locale
4 414 403.00
gestion
courante
.
74
- Dotations
et
66 - Charges
financières
87 288.09
participations
1 034
806.00 ox
ville de
1Q
©
(7
Publié
le
ID
: 033-213300809-20240410-DELIB202421-BF
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
SO
d'investissement
d'investissement
67 - Charges spécifiques
1 000.41
Rte
20 201.27
68 Dotations aux
33 460.00
76 - Produits financiers
19.00
provisions 023
- Virement
à la section
;
ns
dineshesemeit
100
000.00 | 78
— Reprises
provisions
11
500.00
042 Dotations aux
1 090 229.74 | ROO2 - Résultat reporté
391 148.73
amortissements Sous-Total
5 837
874.26|
1 190
229.74 | Sous-Total
6 636
955.27
0.00
Total
de
la section
de
Total
de
la section
de
fonctionnement
7 028
104.00
fonctionnement
1028
10400
20
- Immobilisations
13
- Subventions
incorporelles
12
548:08
d'investissement
MITA
204
- Subventions
d'équipement
versées
111
590.41
10 - Dotations
183
000.75
:
en
847 653.35
16. Emprunts
900 000.00
Oo E | 23
- Immobilisations
en
138
— Autres
subventions
2
cours
1 364
706.00
d'investissement
10
000.00
8 | 16- Emprunts
484 502.77
D
MEN
AEEnUO
100 000.00
Ê
de
fonctionnement
040
- Opérations
d'ordre
1 090
229 74
entre
sections
Restes
à réaliser de
570
603
47
Restes
à réaliser de
175
000.00
l'exercice
précédent
|
l'exercice
précédent
|
R001
- Solde
d'exécution
866
167.94
reporté
Sous-Total
2 871
047,53
0.00 |
Sous-Total
1 210
253.32
1 190
229,74
Total
de
la section
3 441
651.00
Total
de
la section
3 441
651.00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Adopte
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la commune
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération
et qui
s'équilibre
comme
ci-dessus.
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
-
6 VOIX
CONTRE
: Mme
REMAZEILLES
-
Mme
CASTIGLIONE-BEUGIN
-
Mme
ROUSSELOT
- M.
MERIAU
- M. VAUTRIN
- M.
CHOLLET
Fait le jour,
mois
et an que
dessus
Et ont signé
au
registre
les
membres
présents
Francis
GAZEAU