Procès Verbal - 7.25 mars 2021 0

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Procès Verbal - 7.25 mars 2021 0 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Mérignies. Lien du pdf (Procès Verbal - 7.25 mars 2021 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, COMMUNE DE MERIGNIES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 MARS DEUX MILLE VINGT ET UN

(25 mars 2021)

Etaient présents :

Paul Dhallewyn - Jean-Jacques Bouckenooghe - Marie-Christine Lelay — Jean-Pierre

Pouzadoux — Corinne Pruvot — Jean-Paul Fleury — Angélique Pécriaux - Sylvie Delsinne — Julien Voisin — Laurent Kochanski — Cécile Van Lathem — François Baux — Marie- Paule Ghestin — Joeffrey Depinoy — C. Mouille - Martine Perez — Florian Chouya — Jérémy Cappoen — Guislaine Choquet — Jean-Marc Lorphelin -Johanna Soula - Florence Woillez

Étaient absents :

Evelyne De Rycker

Nombre de conseillers présents : 22 - Nombre de conseillers votants : 22

Paul Dhallewyn, Maire ouvre la séance et demande à Florian Chouya de lire l’ordre du

jour :

- Approbation du Procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2021

- Décisions municipales

- Compte administratif/compte de gestion

- Vote des taux d'imposition 2021

- Budget primitif 2021

- Demande d’un prêt de 500 000 euros auprès du Crédit Agricole

- Garantie d'emprunt contracté par NOREVIE pour la réalisation de 17 logements

rue de Tenremonde

- Tableau des effectifs 2021

-__ Signature d'une convention d'entretien du domaine public départemental relative

à la signalisation horizontale

-_ Modification des statuts de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault

=- Adoption du rapport de la commission locale d'évaluation des charges

transférées (CLECT) de la CCPC

- Renouvellement de la convention d'adhésion au service commun VOIRIE avec la

CCPC

- Questions et informations diverses.Corinne Pruvot est proposée pour assurer le secrétariat de la séance et fait l'appel.

e Le Procès -verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2021 est adopté sans

remarque.

e DECISIONS MUNICIPALES

La commune de Mérignies ne désire pas exercer son droit de préemption sur les

terrains sis :

- DM N° 21-04 : «la Rosière » cadastré A3339 pour une contenance de 25 m° et appartenant à MERIGNIES 1 HAMEAU DE LA ROSIERE

- DM N° 21-05 : «274 rue du Général Leclerc » cadastré À 1963 et À 1964 pour une

contenance totale de 277 m°? et appartenant à M. Patrick DELVOYE

- DM N° 21-06 : «28 allée des Tilleuls » cadastré B 400 — B 751 pour une

contenance totale de 5532 m? et appartenant à M. et Mme MALFAIT Bertrand

- DM N° 21-07 : «196 rue de Molpas » cadastré B 2392 — B 2393 — B 2394 pour une contenance totale de 1112 m? et appartenant à M.A.G.E.H.A.

- DM N° 21-08 : «98 rue du Blocus » cadastré À 3268 — À 3273 et 1/3 indivis À 3272

— À 3276 — À 3279 — À 3283 — À 3284 pour une contenance totale de 3233 m° et

appartenant aux CTS MATTON

- DM N° 21-09 : «54 rue Guy Barbe » cadastré A 3297pour une contenance de

552 m? et appartenant à Mme Céline FIN

- DM N° 21-10 : «363 rue du Bois de Choques » cadastré B 1458 pour une

contenance de 2135 m’ et appartenant à SCI ALBATROS

- DM N° 21-11 : «20 rue du Bois Lambert » cadastré À 1922 pour une contenance de

657 m? et appartenant à Mme VANNEUFVILLE Marguerite

- _ DM N° 21-12 : «256 rue de Tenremonde » cadastré À 2925 pour une contenance de

286 m° et appartenant à M. DELAVALLE Laurent

- _ DM N° 21-13 : «284 rue du Blocus » cadastré À 2625 pour une contenance de

604 m°? et appartenant aux Consorts MATTON

- DM N° 21-14 : «317 rue du Blocus » cadastré À 2853 — À 2857 — À 2850 pour une contenance de 742 m° et appartenant à M. et Mme DEKERLE Laurent

- _ DMN° 21-15 : «634 rue nationale » cadastré À 3064 pour une contenance de 738 m° et appartenant à M. et Mme Julien LAURYDM N° 21-16 : «260 rue de Molpas » cadastré B 179 et B 633 pour une contenance totale de 7532 m° et appartenant à M. Mohamed AMARA

DM N° 21-17 : «788 rue de la Rosière » cadastré B 1918 et B 1919 pour une

contenance totale de 2048 m? et appartenant à M. et Mme Jean-Michel BEKAERT

DM N° 21-18 : «65 rue d’Attiches » cadastré À 2478 pour une contenance de 358

m? et appartenant à M. et Mme Jérémy CAPPOEN

DM N° 21-19 : «65 clos de la Verderie » cadastré À 3411 et À 3429 pour une

contenance totale de 637 m° et appartenant à la SARL Avenir et Patrimoine

DM N° 21-20 : « rue Henri Bruneaux » cadastré B2242 et B 2264 pour une

contenance totale de 41 m° et appartenant à la SAS NORD DE FRANCE PROMOTION

DM N° 21-21 : «rue Henri Brunaux» cadastré B 2256 — B2257 — B 2258 pour une

contenance totale de 1104 m°? et appartenant à Mme HERBAUT Brigitte

DM N° 21-22 : «534 rue de Molpas » cadastré B 154 partie et B 155 pour une

contenance totale de 701 m°? et appartenant à Monsieur DARRAS Alain

DM N° 21-23 : «68 allée des coquelicots » cadastré À 1314 pour une contenance totale de 1481 m? et appartenant à M. et Mme CUSSEAU Philippe

DM N° 21-24 : «135 rue de la Verderie » cadastré À 2769 pour une contenance

totale de 624 m? et appartenant à M. et Mme Frédéric JACQUART

DM N° 21-25 : «433 rue de Tenremonde » cadastré À 2909 pour une contenance

totale de 255 m? et appartenant à M. et Mme Ludovic SOULA

DM N° 21-26 : «89 chemin Saint Joseph » cadastré B 1004 et B 1009 pour une contenance totale de 1402 m? et appartenant à M. et Mme Bernard CHRETIEN

DM N° 21-27 : « rue de Molpas » cadastré B 465 P pour une contenance totale de

1200 m? et appartenant à Monsieur VITTE Jean-Christophe

DM N° 21-28 : «448 avenue du Golf » cadastré B 871 pour une contenance de 1819

m? et appartenant à Monsieur Nolan ROUX

DM N° 21-29 : «36 rue du Bois de Choques » cadastré B 2169 — B 2170 pour une

contenance de 1463 m° et appartenant à M.A.G.E.H.A.

DM N° 21-30 : «616 rue nationale » cadastré À 3214 pour une contenance de

397 m? et appartenant à SC « SCI 2M »DM N° 21-31 : «238 rue du Général Leclerc » cadastré À 1962 pour une contenance

de 923 m° et appartenant à Madame BRAKHLLIA Soraya

DM N° 21-32 : «2032 avenue du Golf » cadastré B 1836 pour une contenance de 1586 m° et appartenant à M.A.G.E.H.A.

DM N° 21-33 : «504 rue du Général Leclerc » cadastré À 3264 et À 3265 pour une

contenance totale de 782 m° et appartenant à M. Alexandre BRACQ

DM N° 21-34 : «18 clos de la Chantraine » cadastré À 3113 pour une contenance de

25 m’ et appartenant à M. Thierry ROCHER

DM N° 21-35 : «22 rue de la Chantraine » cadastré À 1663 pour une contenance de

611 m° et appartenant à SCI de l'Epine de SPIX

e COMPTE ADMINISTRATIF

Laurent Kochanski expose les résultats du compte administratif 2020. Il apparaît

un déficit de clôture de 408 381,07 euros en investissements et un excédent de

clôture de 898 311,91 euros.

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l'exercice 2020 comme

suit :

Au compte 1068 Excédent de fonctionnement pour un montant de 408 381,07 €

Au compte 001 Résultat d'investissement reporté sur 2021 - 408 381,07 €

Au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté sur 2021 489 930,84 €

Le Maire sort pour permettre le vote du compte administratif.

21 votants

Décision adoptée par 21 voix pour 0 contre 0 abstention

e VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021

Le Conseil Municipal décide, de ne pas augmenter les impôts. . La taxe sur le foncier bâti reste pour 2021 à 21,23 % auquel il faut ajouter la part départementale de 19.29%, ce qui fait un nouveau communal de 40.52%

La taxe sur le foncier non bâti reste pour 2021 à 51,23 %

Décision adoptée par 22 voix pour 0 contre 0 abstentione BUDGET PRIMITIF 2021

Le budget primitif 2021 prévoit un montant de dépenses en fonctionnement de 3 136 790,84 €, avec un prélèvement pour investissement de 1 072332 € Le montant des dépenses en investissement s’élevant à 2 942 139,07 €.

Il prévoir un montant de recettes en fonctionnement de 3 136 790,84 € et un

montant de recettes d’investissement de 2 942 139,07 €.

Décision adoptée par 22 voix pour 0 contre 0 abstention

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

Au vu du compte administratif de l'exercice 2020, le compte de gestion de dressé pour

2020 par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil

Municipal.

Décision adoptée par 22 voix pour 0 contre 0 abstention

DEMANDE D'UN PRET DE 500 000 EUROS AUPRES DU CREDIT

AGRICOLE

Monsieur le Maire expose le besoin de contracter un emprunt pour financer les

travaux de construction de la nouvelle garderie et ceux de la rénovation de la départementale. Cet emprunt est un prêt relais au taux fixe de qui sera remboursé dans deux ans grâce aux sommes que la municipalité recevra du remboursement de la TVA de la garderie ainsi que des subventions reçues pour sa construction.

Décision adoptée par 22 voix pour Ocontre 0 abstention

GARANTIE D’'EMPRUNT CONTRACTE PAR NOREVIE POUR LA

REALISATION DE 17 LOGEMENTS RUE DE TENREMONDE

Le Conseil Municipal, a donné son accord de principe en date du 13 décembre

2018 pour garantir les emprunts contractés par la société NOREVIE pour la

construction de 17 logements locatifs.

Décision adoptée par 22 voix pour 0 contre 0 abstentione TABLEAU DES EFFECTIFS 2021

Ce tableau révisé chaque année permet l'ajustement des catégories des

personnels communaux au vu des promotions envisagées et de privilégier ceux

qui partiront en retraite dans peu de temps.

Décision adoptée par 22 voix pour 0 contre 0 abstention

°_SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL RELATIVE A LA SIGNALISATION

HORIZONTALE

Cette convention concerne la signalisation routière par le marquage au sol.

Décision adoptée par 22 voix pour O0 contre 0 abstention

e MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES PEVELE-CAREMBAULT

Cette modification porte sur la restitution de la compétence politique de la ville à la commune d'Ostricourt, sur la prise de compétence sur la mobilité en corrélation avec la région pour les transport scolaires (loi LOM). Les

compétences exercées auparavant à titre optionnel le sont désormais à titre supplémentaire.

Décision adoptée par 22 voix pour 0 contre 0 abstention

e ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE

D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA

CCPC

Le Conseil Municipal adopte le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la CCPC concernant la restitution de la compétence Politique de la Ville à la ville d'Ostricourt et de la prise de compétence totale Eclairage Public (changement total des luminaires en LED).

Décision adoptée par 22 voix pour O0 contre 0 abstentione RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU

SERVICE COMMUN VOIRIE AVEC LA CCPC

Le Conseil Municipal décide de renouveler l'adhésion au service commun

« voirie et infrastructures » géré par la CCPC ;

On peut notamment avoir l’aide du bureau d'étude pour nos projets.

Décision adoptée par 22 voix pour 0 contre 0 abstention

e QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

À partir du 4° avril, la CCPC va offrir 200 euros pour l'achat d'un vélo électrique, sous condition d'éligibilité. La commune de Mérignies peut participer à cet achat à hauteur de 50 euros pour les 20 premières demandes.

Une distribution de compost a eu lieu le samedi 27 mars de 9h à 12h.

Une opération menée par les Rencontres Culturelles a été faite par les enfants du CE2 qui consistait à envoyer des cartes réalisées par eux-mêmes à des personnes isolées et des EHPAD.

Un centre de vaccination s'ouvre à partir du 27 mars à Pont-à-Marcq. Les

personnes concernées doivent être inscrites par leur médecin.

Le 1° mai, une distribution de brins de muguet et de chocolat sera faite par les conseillers dans chaque foyer (65 ans et plus).

Florian expose le projet d'Orange de récolter des téléphones qui seront

reconditionnés. Le projet peut être fait par notre commune et le bénéfice serait

versé au CCAS.

Cécile rappelle que nous devons nous pencher sur le problème des nuisances

sonores, olfactives et visuelles de l'usine Cristalline.

Des Hôtels à insectes seront implantés dans la commune. ils sont réalisés par

les enfants de la garderie.

Le marché attire toujours plus de vendeurs. Il est très fréquenté.

La séance est levée à 22 h 30.allewyn Jean-Jacques Bouckenooghe Marie-Christine Lelay

Jean-Pierre Pouzadoux Corinne Pruvot Jean-Paul Fleury

Angélique Pécriaux Sylvie Delsinne Julien Voisin

À Laurenj.Kodhanski Cécile Van Lathem Capucine Mouille

Aou \obon fllk Voseneec ments

François Baux Marie-Paule Ghestin Joeffrey Depinoy

Martine Perez Florian Chouya Evelyne De Rycker

Jérémy Cappoen Guislaine Choquet Johanna Soula

Jean-Marc Lorphelin Florence Woillez