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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220460 w)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 12 décembre 2022
Dossier n° 2022.12.26..
DELB-20220460 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2023 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2023, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association Sans Détour, qui a pour objet la prévention de la délinquance en favorisant l’insertion sociale, culturelle et économique ;
- l’association Saint-Thomas d’Aquin, qui a pour but l’organisation de loisirs éducatifs, d’activités culturelles et sportives en faveur des jeunes ;
- l’association Centre des jeunes de la Sous-Bretonne, qui a pour objet, en complément de la famille, le développement de l’éducation physique et morale des jeunes, notamment par la pratique de la vie en collectivité et d’activités tant sportives que culturelles. Elle vient également en aide aux familles par tous moyens : insertion, formation, soutien et orientation.
Les subventions attribuées pour le fonctionnement de ces associations étant portées aux états annexes du budget primitif 2023, il vous est proposé d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions en vue de procéder au versement de celles-ci.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville de renouveler les conventions avec les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 novembre 2022, consultée ;VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions d’objectifs et de mandatement entre la Ville du Havre et les associations suivantes ainsi que les éventuels avenants, afin de verser les subventions au titre de l’exercice 2023 :
- la convention n° 63.23.01 avec l’association Saint Thomas d’Aquin ;
- la convention n° 63.23.02 avec l’association Sans Détour ;
- la convention n° 63.23.03 avec l’association Centre des jeunes de la Sous-Bretonne.
Associations Montants
en euros
Actions Dossiers
Saint Thomas d’Aquin
(Tiers n° 15230) 167 200
Subvention de
fonctionnement
2022-01178
(ligne 2022-01178-02 )
Centre de jeunes de la Sous-
Bretonne
(Tiers n° 22575)
67 450
2022-01179
(ligne 2022-01179-02)
Sans Détour
(Association + Grenouillette)
(Tiers n° 1829)
42 750 2022-00687
(ligne 2022-00687-03)
(ligne 2022-00687-04 ) 15 340
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Dépense
Opération P0035O002 : subventions vie sociale des territoires
Sous-fonction 524 : interventions sociales - autres services
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 277 400 euros
Opération P0008O002 : soutien à la parentalité
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 6574 : subventions de fonctionnement de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 15 340 euros
Vote : adoptée à l'unanimité