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Procès Verbal - DELB 20220460
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220460)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-sept heures, le lundi douze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 décembre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Wasil ECHCHENNA, Jean-Paul LECOQ et Gaëlle CAETANO étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marine FLEURY, Nathalie NAIL et Hady DIENG ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h06 et a auparavant donné pouvoir à Emmanuel DIARD ;
- Laurence BESANCENOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et a auparavant donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ;
- Jean-Baptiste GASTINNE, Augustin BŒUF et Malika CHERRIERE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h35 et ont auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Oumou NIANG-FOUQUET et Corinne CHATEL.
Hady DIENG n’était pas représentée et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h09.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220460
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2023 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville de renouveler les conventions avec les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 novembre 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions d’objectifs et de mandatement entre la Ville du Havre et les associations suivantes ainsi que les éventuels avenants, afin de verser les subventions au titre de l’exercice 2023 :
- la convention n° 63.23.01 avec l’association Saint Thomas d’Aquin ;
- la convention n° 63.23.02 avec l’association Sans Détour ;
- la convention n° 63.23.03 avec l’association Centre des jeunes de la Sous-Bretonne.
Associations Montants
en euros
Actions Dossiers
Saint Thomas d’Aquin
(Tiers n° 15230) 167 200
Subvention de
fonctionnement
2022-01178
(ligne 2022-01178-02 )
Centre de jeunes de la Sous-Bretonne
(Tiers n° 22575) 67 450
2022-01179
(ligne 2022-01179-02)
Sans Détour
(Association + Grenouillette)
(Tiers n° 1829)
42 750 2022-00687
(ligne 2022-00687-03)
(ligne 2022-00687-04 ) 15 340
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Dépense
Opération P0035O002 : subventions vie sociale des territoires
Sous-fonction 524 : interventions sociales - autres services
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 277 400 euros
Opération P0008O002 : soutien à la parentalité
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 6574 : subventions de fonctionnement de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 15 340 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 14 décembre 2022
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 14/12/2022
Publié le 14/12/2022