Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal 11 01 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal 11 01 2022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Vayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal 11 01 2022)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JANVIER 2022 à 19 heures 30

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Le compte rendu des réunions du conseil municipal des 28 octobre et 29 décembre 2021 ont été approuvés

Carole BINET a été élue secrétaire de séance.

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1 – Présentation et intervention de Nadège Castandet – « petites villes de demain » Le Maire donne la parole à Nadège CASTANDET, laquelle se présente, rappelle son parcours professionnel et explique la mission qui lui est confiée dans le dispositif « Petites Villes de Demain ». (Voir annexe)

2 – Etude urbaine MSP/Place Emile Zola

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des réflexions engagées pour la revitalisation du centre-bourg et pour permettre au projet de futur pôle de santé (MSP + Pharmacie + cabinet de kinésithérapeute) d’avancer dans les meilleurs délais, le lancement d’une étude de programmation urbaine est nécessaire sur le secteur de la place Emile Zola/avenue Henri Barbier. Cette mission permettra d’une part, de définir un schéma d’aménagement urbain pour le secteur et d’autre part, de formaliser le permis d’aménager.

Cela permettra de définir la répartition des espaces à affecter à chaque partie prenante. La municipalité a retenu l’offre du groupement Relief Urbanisme/Ex&Terra/Une architecte/GETUDE pour conduire cette étude dont l’offre s’élève à 21 637,50 € HT (soit 25 965 € TTC).

A noter que le montant de cette étude sera refacturé à Cauvaldor lors de la cession du terrain. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal, approuve la proposition du groupement Relief Urbanisme/Ex&Terra/Une architecte/GETUDE.

3 – Etude attractivité commerciale CCI /Cofinancement Banque des Territoires Monsieur le Maire explique que dans le cadre des réflexions engagées pour la revitalisation du centre-bourg, le choix a été fait de lancer une étude pour établir un état des lieux de l’activité commerciale et des comportements d’achat à l’échelle de la commune, identifier les leviers d’actions et de développement du centre-ville afin de construire une politique de redynamisation commerciale adaptée au contexte local.

Il s’agit de proposer des actions tenant compte des enjeux de la déviation. La municipalité a sollicité la CCI du Lot pour conduire cette étude dont l’offre s’élève à 6 900 € HT (soit 8 280,00 € TTC). Vayrac est lauréate du programme Petites villes de demain et peut ainsi prétendre à un cofinancement à hauteur de 50 % du montant total de l’étude.

Ainsi, pour ce projet le plan de financement proposé est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Etude CCI 6 900,00 € Banque des Territoires 3 450,00 € 50 %

Commune 3 450,00 € 50 %

Total 6 900,00 € Total 6 900,00 € 100 %

Nadine GAUCHER demande quel sera le délai de retour de cette étude. La réponse est : 6 mois. Le Maire souligne que l’association des commerçants sera aussi un moteur pour la faire avancer. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la réalisation de cette étude par la CCI et son financement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la proposition de la CCI du Lot et autorise le Maire à solliciter un cofinancement de la Banque des Territoires sur ce projet.

4- Toilettes publiques - Choix du fournisseur

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création des toilettes publiques sur la Place du 11 novembre.

Présents : Mmes BINET, GAUCHER, DROMAIN, POUJOL, BRUN, MM. LAQUIEZE, JOS, POUMEYROL, BARRIERE, VERDIER, FRICKER

Absents : Mmes THEODOSE, BOUDOU, M. BREULEUX

Procurations : de Sarah BOUDOU à Rémy JOS et de J.Marie BREULEUX à Gérard BARRIEREIl donne la parole à Rémy JOS qui a suivi ce dossier et qui explique avoir reçu 3 propositions pour la fourniture et la pose du bloc sanitaire, à savoir :

- SAGELEC, pour un montant HT de 26 661 €

- TOILITECH, pour un montant HT de 29 300 €

- UGAP, pour un montant HT de 31 355.50 €

Rémy JOS dit avoir fait le tour des installations de ce type dans le secteur pour comparer et pouvoir choisir la proposition la plus adaptée.

Il souligne que seul SAGELEC est venu voir sur place.

Rémi POUMEYROL dit faire confiance à Rémy JOS qui a bien étudié le dossier et les caractéristiques. Un avis a té demandé à M. L’architecte des bâtiments de France, qui a donné son accord Après ces explications, le Maire propose de retenir la proposition de l’entreprise SAGELEC. Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 contre (J.Marie BREULEUX) accepte de retenir la proposition de SAGELEC, 61, Boulevard Pierre et Marie Curie 44154 ANCENIS, pour un montant HT de 26 661 €

5 – Travaux hall Foyer Rural

Monsieur le Maire explique à l’assemblée la nécessité de réaliser des travaux dans le hall du Foyer Rural. Cet équipement est beaucoup utilisé, notamment pour les séances de cinéma, mais aussi pour des réunions diverses, et de ce fait, constitue une vitrine pour notre Commune. Il se doit d’être qualitatif. Cet équipement est vétuste, et mérite vraiment d’être amélioré, notamment par des travaux de peinture et pose de luminaires.

Evelyne DROMAIN demande si la salle pourra continuer à être utilisée pendant ces travaux. Le Maire répond que cet élément a été vu avec les entreprises, que ces travaux pourront se dérouler sans gêner l’utilisation de la salle.

Electricité :Un devis a été demandé à l’entreprise CLARETY 46400 SAINT-CERE. Celui-ci s’élève à la somme de 2 066.10 € H.T, soit 2 479.32 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 contre (J.Marie BREULEUX) accepte le devis de l’entreprise CLARETY pour un montant de 2066.10 € H.T, soit 2 479.32 € T.T.C. Peinture : Deux entreprises ont été sollicitées :

- Entreprise CHAMBON, dont le montant du devis s’élève à 6 684.69 € H.T. - PEINTURE et DECOR dont le montant du devis s’élève à 5 461.44 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir étudié les caractéristiques des devis, et après délibération à l’unanimité des membres présents accepte le devis de l’entreprise CHAMBON de VAYRAC, pour un montant de 6 684.49 € H.T, soit 8 021.63 € T.T.C.

6- Subvention fonds de soutien à la restauration du patrimoine Cauvaldor - Eglise de Mézels (accord) Le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de mise en sécurité de l’Eglise de Mézels. Il rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2021 sollicitant auprès de la communauté de communes un fonds de concours pour le projet concernant « la restauration de l’église Saint Maurillon de Mézels », Il donne connaissance de la délibération de la communauté de communes en date du 27 septembre 2021 qui accorde un fonds de concours à hauteur de 5000 € à la commune pour ce projet.

Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du conseil municipal concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le fonds de concours à hauteur de 5 000 €

7 – Levée Emplacement Réservé n° 34 - La Brousse

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création du lotissement de « la brousse ». Dans le document du PLUi, on constate que sur les terrains destinés à cet aménagement, se trouve un emplacement réservé (ER N°34).

Après étude du projet, cet emplacement réservé est un élément bloquant pour la réalisation du projet (suppression de lots).

Il apparait donc impératif de renoncer à l’Emplacement Réservé N°34 et sa destination. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de lever l’emplacement réservé n° 34. Cette modification sera intégrée dans le PLUi h.

8 - Convention « petits déjeuners » école maternelle

Le Maire informe l’assemblée de la proposition qui est faite par l’Education Nationale de mettre en place un dispositif « petits déjeuners » à l’école maternelle.

La promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive et l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petitsdéjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la commune. Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. Cette démarche doit être formalisée par une convention. Le Maire donne lecture de la dite convention et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place de ce dispositif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de signer avec le Ministère de l’Education Nationale une convention pour la mise en place du dispositif « petits déjeuners » à l’école maternelle. Celle-ci est signée pour l'année scolaire 2021-2022 et pourra être renouvelée par voie d’avenants. Elle est établie sur une base prévisionnelle de 4020 petits déjeuners pour une subvention de 5226 €.

Rémy JOS pense que la commune devrait profiter de cette opportunité pour passer au « Bio » ou tout au plus,

améliorer la qualité.

9 – Renouvellement Régime Indemnitaire (RIFSEEP)

Le Maire rappelle l’obligation d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) qui a été imposé et mis en place par délibérations du conseil municipal en date du 13 décembre 2017 et du 23 janvier 2018.

Considérant que cette décision est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, le Maire propose à l’assemblée de renouveler la mise en place du RIFSEEP sur la base des critères d’attribution fixés par délibération du 13/12/2017. Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à 13 voix pour et 1 abstention (J.Marie BREULEUX) de renouveler l’application du régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2022.

10 - Création d’emplois non permanents

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la rupture du contrat CUI de Charlotte POUPAERT, il y a lieu, de créer un emploi non permanent, à raison de 18 heures 20 hebdomadaires et un à raison de 14 heures, pour pourvoir, en partie, à son remplacement, dans les conditions prévues à l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention (J.Marie BREULEUX), décide de créer deux emplois non permanents d’adjoint technique, à temps non complet (un pour 18 heures 20 hebdomadaires et un pour 14 heures hebdomadaires).

11 - Paiement factures « cadeaux de fin d’année »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise l’année passée d’offrir à nos aînés des bons d’achat et des chocolats. Cela avait rencontré un vif succès.

Pour les fêtes de fin d’année 2021, il a donc été offert aux différents récipiendaires des cadeaux, comme énumérés ci- dessous :

- un bon d’achat d’une valeur de 15 € à faire valoir dans les commerces de Vayrac, pour les personnes âgées de 67 à 84 ans.

- un ballotin de chocolats pour les personnes de plus de 85 ans.

- 2 entrées au cinéma de Vayrac, pour les jeunes de 3 à 18 ans,

- un bon d’achat de 30 € pour les enfants du personnel communal (jusqu'à 18 ans) - un panier garni pour agents communaux,

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte de payer les factures afférentes aux cadeaux de fin d’année 2021. Cette dépense sera imputée à l’article 6232 « fêtes et cérémonies »

12 – Accord de principe vente partie d’une parcelle Rue de la fontaine /Aurélien FRANCOIS

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur Aurélien FRANCOIS, propriétaire de la parcelle AB 374, Rue de la Fontaine, d’acquérir une partie de la parcelle AB 375, propriété de la Commune. Cette partie de parcelle AB 375 est située à l’arrière de la maison de Monsieur FRANCOIS, en limite de la parcelle AB 380.

Après discussion pour évaluer l’éventuelle dépréciation de la propriété communale (AB 375), il est acté que cette vente n’amputera pas la valeur du bien communal.Un document d’arpentage sera établi pour fixer la superficie concernée par cette transaction Le conseil municipal décidera d’un prix de vente lors d’une prochaine séance. L’acquéreur prendra à sa charge les frais de géomètre ainsi que les frais notariés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention (J.Marie BREULEUX) , donne son accord de principe sur la vente d’une partie de la parcelle AB 375, à Monsieur Aurélien FRANCOIS.

13 – Subvention Association « Le Rionet »

Le Maire porte à la connaissance de l’assemblée la situation de l’association « le Rionet » basée à Cazillac. Une rencontre a eu lieu avec les responsables de l’association venus expliquer les difficultés rencontrées. Pour bien comprendre la situation actuelle, il convient de savoir que l’association porte depuis 10 ans un agrément Centre Social délivré par la Caisse d’Allocations Familiales du Lot. Cet agrément, permet de reconnaitre l’intérêt collectif des actions menées par la structure Centre Social et cadre son organisation. Le fonctionnement des équipements (crèches et accueils de loisirs) est cofinancé par les familles, les partenaires et les collectivités dont c’est la compétence ; les charges liées aux actions à caractère social et à leur pilotage, ne sont quant à elles, financées que pour une partie par les partenaires dans le cadre de l’agrément.

Aujourd’hui, malgré quelques aides ponctuelles, il devient impossible pour l’association d’assumer le reste à charge : les subventions actuelles ne suffisent plus et le recours aux appels à projets ne garantit pas un financement pérenne. Dans ce contexte, l’association a sollicité la Commune de Vayrac pour une subvention à hauteur de 500€. Nadine GAUCHER souligne que le Grand Figeac participe au fonctionnement des centres sociaux à hauteur de 3€/habitant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte d’octroyer à l’association « Le Rionet » une subvention de 500 €.

Cet accord fait suite à une demande non examinée en 2021.

Questions et infos diverses :

- Réalisation du PLUih : Le Maire informe de l’avancée de ce dossier à Cauvaldor. Il rappelle que le cabinet choisi

n’a pas donné de résultats concluants. La communauté de communes a renforcé l’équipe du service

urbanisme et la réalisation du PLUih sera faite en interne. Ce document devrait voir le jour en 2024.

- Situation de la Commune de Rocamadour (voir compte rendu du 28/10/2021). Ce sujet n’est plus abordé, il

semblerait que la commune de Rocamadour n’est pas finalisée de demande.

- Le 15 janvier, les écoles maternelle et primaire seront dotées de capteurs de CO2. L’Académie en avait fait la

proposition. Une aide financière est attribuée pour cet équipement. Le Maire indique qu’avec l’évolution de la

pandémie, il parait nécessaire de tout mettre en œuvre pour lutter contre les contaminations. Par ailleurs, il

précise que ce type d’équipement pourra être utilisé après la Covid pour mesurer la qualité de l’air.

- Ancien EHPAD Valpré : Le Maire informe que la personne qui en avait fait l’acquisition aux enchères, s’est

finalement rétractée. La Croix Rouge remet donc en vente ce bien. Un contact a été pris avec Cauvaldor

Expansion et l’Etablissement Public Foncier. Dans le dispositif Petites Villes de Demain, un appel à projet sur ce

type de bâtiment –habitat inclusif - pourrait être monté et donnerait droit à des aides.

- Boutiques à l’essai : plusieurs prises de contact. Cauvaldor va demander à la Société SOB (fabricant de

peintures) de fournir de la peinture pour rafraîchir le local choisi (ancien cabinet vétérinaire) pour lui donner

plus d’attrait.

Le Maire rappelle que c’est la Commune, l’ACAPL et les partenaires qui feront le choix de la candidature qui

sera retenue.

Dans le même registre, le Maire informe que la Mairie a une connaissance d’une proposition d’acheter

l’ancien PMU pour faire un restaurant et un bar à vin.

Séance levée à 21h27VAYRACF æ CAUSSES à

ES LI Éar op

DORDOGNE MAIRIE de communauté de communes

VAYRAC

« VAYRAC - Petite ville de demain »

Janvier 2022CAUSSES+

CD (20 <<: so DORDOGNE /

« PETITES VILLES DE DEMAIN », dispositif de la politique de REVITALISATION

« PVD a pour objectif de renforcer les moyens des élus des communes de moins de 20 000

habitants exerçant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilités pour

bâtir et concrétiser leurs projets de territoire. »

ENJEU © Maintenir et renforcer ces communes dans leur rôle de

centralité par une approche globale qui vise l’amélioration du cadre

et de la qualité de vie et un regain d’attractivité.

Actions et projets en centre-ancien et sur du foncier déjà artificialisé.

LE RÔLE DU CHEF DE PROJET PVD

" Participer à la conception ou l’actualisation du projet de territoire et définir sa programmation

" Participer à la mise en œuvre du programme d’actions opérationnel

" Pilotage et animation du programme avec les partenaires

Sous l’impulsion et selon les orientations politiques de l’équipe municipale.

Selon une méthodologie et une gouvernance propre à chaque commune.(CD (A << CAUSSESet À, DORDOGNE /

QUELLES ETAPES ?

> Etape 1 : Candidature

7 communes du territoire de CAUVALDOR ont été retenues entre déc 2020 et mars 2021.

Biars-sur-Cère, Bretenoux, Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac et Vayrac

> Etape 2 : Adhésion

Co-signature d’une convention d'adhésion entre les 7 communes, CAUVALDOR et l'Etat en mai

2021. Cette étape déclenche l’aide en ingénierie et l'accès aux mesures d'accompagnement et

de financement.

Finalisation du PROJET DE TERRITOIRE dans les 18 MOIS suivant l'adhésion.

> Etape 3 : Convention cadre

Convention-cadre pluri-annuelle, prenant la forme d’une convention ORT, qui permet sur la

base d’un diagnostic, d’une stratégie de revitalisation et d’un plan d’actions, de mobiliser les

moyens des différent partenaires.

1 seule convention-cadre à l'échelle de CAUVALDOR(CD 0": : DORDOGNE CAUSSES: À, AJ

LE PROGRAMME Petites villes de demain PREVOIT L’'ELABORATION

ET LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET DE TERRITOIRE...

> Une démarche prospective, partenariale et participative

- connaître le territoire, ses forces, ses faiblesses et les opportunités,

- connaître les attentes et besoins des usagers du territoire,

- aider à la décision, orienter ou réorienter l’action communale,

- instaurer un dialogue entre les acteurs.

> Une feuille de route pour l’action

Amène une réflexion sur les enjeux du territoire, assure la cohérence des différentes

politiques menées par la commune, et les autres collectivités locales notamment

l’intercommunalité, et décline sa vision stratégique en plan d’actions afin de garantir sa mise

en œuvre .

> Vision à long termes pour la commune au-delà des 6 ans du mandatLEGENDE:

concertation

ù PHASE

Echéance

PHASE 1

DIAGNOSTIC

©

PHASE 2

STRATÉGIE

PHASE 3

PLAN D'ACTIONS ©

©

A , PHASE 4

RESTITUTION

1er semestre

2022

Octobre

2022

Novembre

2022

Décembre

2022

Elaboration projet de territoire

RE de demain

Territoire - Démographie- Deux études urbaines : Diagnostic de l'attractivité Etude pré-opérationnelle

Equipement/services - - secteur Place Emile Zola commerciale OPAH-PIG

Culture/patrimoine - Tourisme (projet pôle de santé) >> CCI du LOT »> CAUVALDOR

>> Chef de projet PVD -centre-bourg

>> Bureaux d'études

Recueil des données quantitatives (qui permettent de constater un état, mesurer une évolution et décrire une situation)

et des données qualitatives issues d'observations du territoire et de la paroles des usagers du territoire (qui permettent

d'expliquer le comment et le pourquoi). L'enjeu est de parvenir à ce que les données s'enrichissent mutuellement.

neurmons Questionnaires

naividuels Commerçantis/U: Entretiens

Analyse des données à partir de tous les éléments issus de la phase de diagnostic (sous la forme AFOM -

atouts/faiblesses/opportunités/menaces) pour aboutir aux enjeux et à dégager 3 ou 4 axes stratégiques.

/Ateliers Ré Réunions/Ateliers NON

Définition et priorisation des actions (nouvelles, déjà identifiées voire déjà engagées) pour répondre aux axes stratégiques.

Présentation du projet de territoire global qui sera annexé à la convention cadre Petites villes de demain.

Reunion puDlIique

AE AU IE el RDS TS ET TE