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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP14 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP14 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Ref. 201 324 Berger-Levrauit (13099
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2026
Reçu
en
préfecture
te
15/01/2026
Publié le {D : 074-200033116-20260113-DP14,
26-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 14_26 Obiet
:Convention
de
gestion
des
huiles
de
cuisine
usagées
avec
la
société
TRIALP
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2025_68
en
date
du
17
juillet
2025
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
octobre
2025
et
notamment
l'article
4-3-4
relatif
à la
compétence
« autre
actions
liées
aux
déchets
assimilés
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
DEL2024_06
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
afin
de
conclure
toutes
les
conventions
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
de
la
2CCAM
d'une
durée
inférieure
ou
égale
à
3
ans
y
compris
les
périodes
de
reconduction,
à
l'exception
des
conventions
de
groupement
de
commande
et
des
délégations
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Une
convention
avec
la
société
TRIALP
avait
été
signée
en
2022
pour
la
collecte
des
huiles
de
cuisine
usagées
pour
les
professionnels
du
territoire
y
compris
Flaine,
Cette
convention
étant
arrivée
à son
échéance
le
31
août
2025,
il
est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention,
permettant
de
poursuivre
ce
service.
La
nouvelle
convention
est
valable
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
2
fois
1
an
par
tacite
reconduction.
La
première
période
est
du
1er
décembre
2025
au
30
novembre
2026.
La
fin
de
la
reconduction
est
le
30
novembre
2028
au
maximum.
‘
:
Le
périmètre
de
collecte
reste
inchangé
à savoir
les
professionnels
des
Carroz,
de
Haine
et
du
reste
du
territoire.
La
prestation
de
prospection,
mise
à
disposition
des
contenants,
collecte,
le
transvasement,
la
valorisation
des
huiles
et
bilan
est
au
prix
forfaitaire
de
3000
€
HT
par
an.
Les
factures
sont
établies
annuellement
au
31
janvier.
Considérant
la
nécessité
de
signer
la
convention
de
gestion
des
huiles
de
cuisine
usagées
avec
la
société
TRIALP
afin
de
poursuivre
la
prestation.
Décide: Article
1 : De
signer
la
convention
de
gestion
des
huiles
de
cuisine
usagées
avec
la
société
TRIALP
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
2 fois,
soit
jusqu’au
30
novembre
2028
au
plus tard.
DP
14_26
Convention
de
gestion
des hulles
de
cuisine
usagées
avec
ia
saciété
TRIALP Envoyé
en
préfecture
le 15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2026
Publié
le
ID : 074-200033116-20260113-DP44_26-AR
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait
à
Cluses,
le 13 janvier
2026
Le
Président,
ia
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
déla
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»}
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mols
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
i
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
l
Certifié
exécutoire
Télétrensmis le: …
Î
5
JAN,
2026
pee
2ccaM le:
1 Q
JAN
2026
Le
Directeur
Général
des
SerVices
de
la
Communauté
de
î
Communes
Clusés
Arve
et
môntagnes,
Arnaud
DÉBRUYNE
DP
14_26
Convention
de
gestion
des huiles
de
cuisine
usagées
avec
la
société
TRIALP
Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)