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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP35 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP35 23)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 a :;
Publié le S] l 0
ID : 074-200033116-20230615-DP35_23-AR
Cluses Arve | DECISION DU PRESIDENT
& montagnes . ge Prise en vertu d’une délégation donnée par le Territoire de réussites
Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 35_23
_ Objet: Attribution du marché de travaux « Aménagement des nouveaux locaux de la Communauté
de Communes Cluses Arve et Montagnes - Lot n°2 : Renforcement structure bois / Lot n°8 : Serrurerie
Marché n°T-PA-2023-07
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique prévoyant la passation d’un
marché public selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération n° DEL2023_61 en date du 27 avril 2023 modifiant les délégations accordées par le
Conseil communautaire au Président et au Bureau communautaire, donnant délégation du conseil
communautaire au Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés de maîtrise d'œuvre, d'études, de prestations intellectuelles,
de fournitures, de services et de travaux d’un montant inférieur ou égal à 215 000 € HT ainsi que tous
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire DEL2023_15 du 23 Mars 2023 déclarant infructueux en
raison d’absence d’offre, les lots n° 02 et 08 du marché de travaux d'aménagement des nouveaux
locaux de la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes - n°T-PA-2022-33 :
Considérant que la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes a décidé de réaliser des
travaux pour l'aménagement de son futur siège au sein d’un même bâtiment pour regrouper
l’ensemble de ses services actuels et futurs.
Afin de mener à bien ce projet, un marché public de travaux d'aménagement des nouveaux locaux de
la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes, n° T-PA-2022-33 a été lancé avec
l'assistance du groupement de maîtrise d’œuvre représenté par TANDEM ARCHITECTES. Les lots n°2
« Renforcement structure bois » et 8 « Serrurerie » ont été déclarés infructueux en raison d'absence
d'offre.
Compte tenu de ce qui précède, une consultation a été lancée sur MP74.fr via guichet restreint le 9
février 2023 concernant les travaux d'aménagement des nouveaux locaux de la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes - Lot n°2 : Renforcement structure bois / Lot n°8 : Serrurerie,
La date limite de remise des offres a été fixée au 22 février 2023 à 12h00.
DP 35_23 ; Attribution du marché de travaux « Aménagement des nouveaux locaux de la Communauté de Communes Cluses
Arve et Montagnes - Lot n°2 : Renforcement structure bois / Lot n°8 : Serrurerie - Marché n°T-PA-2023-07 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 È n
Publié le S L
ID : 074-200033116-20230615-DP35_23-AR
Les critères d'attribution des offres mentionnés au règlement de consultation sont les suivants :
Pour le lot n°02 « Renforcement structure bois » :
- 60 % : Valeur technique de l'offre
- 40 % : Prix ou Valeur économique
Pour lot n°08 « Serrurerie » :
- 50 % : Valeur technique de l'affre
- 50 % : Prix ou Valeur économique
Les variantes sont autorisées pour tous les lots. Une réponse des candidats est obligatoire pour une
prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 08 - PSE O1 « Câbles tendus en façades ».
L'ouverture des plis a été effectuée le 22 février 2023. Aucune offre n'a été reçue pour le lot n°02 « Renforcement structure bois» et 2 offres ont été reçues dans les délais pour le lot 08
« Serrurerie ».
L'analyse des offres technique et financière a été confiée à l’équipe de maîtrise d'œuvre représentée
par TANDEM ARCHITECTES. ‘
Suite à l'analyse des offres, la commission MAPA, qui s'est réunie le 24 mai 2023, en vue de
l'attribution du marché, a proposé de retenir, pour le lot n°08 « Serrurerie », l’entreprise CAGNIN ROLAND domiciliée 500, rue des Marvays — 74300 THYEZ comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 30 830,00 € HT soit 36 996,00 € TTC décomposée comme
suit : °
e L'offre de base pour un montänt 28 574,00 € HT soit 34 288.80 € TTC e !a PSE n°01 « Câbles tendus en façades » pour un montant de 2 256,00 € HT soit 2 707.20 € TTC.
La commission MAPA a également proposé de déclarer, le lot n°02 « Renforcement structure bois »
Infructueux en raison d'absence d'offre.
DECIDE :
Article 1 :
- D'attribuer le Lot n°08 : Serrurerie, du marché de travaux d'aménagement des nouveaux locaux de
la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes à l’entreprise CAGNIN ROLAND domiciliée
500, rue des Marvays — 74300 THYEZ, comme présentant l'offre économiquement la plus
avantageuse pour un montant total de 30 830,00 € HT soit 36 996,00 € TTC décomposée comme
suit:
e L'offre de base pour un montant 28 574,00 € HT soit 34 288.80 € TTC
e La PSE n°01 « Câbles tendus en façades » pour un montant de 2 256,00 € HT soit 2 707.20 € TTC.
. De déclarer le lot n°02 : Renforcement structure bois, du marché de travaux d'aménagement des
nouveaux locaux de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes, infructueux en raison
d'absence d'offre.
DP 35_23 : Attribution du marché de travaux « Aménagement des nouveaux locaux de la Communauté de Communes Cluses
Arve et Montagnes - Lot n°2 : Renforcement structure bols / Lot n°8 : Serrurerle - Marché n°T-PA-2023-07 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 .:; 5
Publié le S L
ID : 074-200033116-20230615-DP35_23-AR
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses le 5 juin 2023
Le Président AEUES
| PTE Ë
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »} ou d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le : | 6 JUIN 2023
Publié sur le site internet de la 2CCAM le :
Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Cluses Arve
et Montagnes, Arnatd DEBRUYNE
DP 35_23 : Attribution du marché de travaux « Aménagement des nouveaux locaux de la Communauté de Communes Cluses
Arve et Montagnes - Lot n°2 : Renforcement structure bols / Lot n°8 : Serrurerie - Marché n°T-PA-2023-07