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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP118 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP118 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2026
Publié
le
ID :
074-200033116-20260721-DP118_26-AR
;
Cluses
Arve
DECISION
DU
PRESIDENT
&
montagnes
Ÿ
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Territoire
de
réussites
Conseil
communautaire
Article
L.5211-9
du
CGCT
DP 118 26 Objet
:
Attribution
du
marché
d'études
de
« Mission
OPC
—
Réaménagement
du
plateau
d’Agy
»,
n°
CFM-2026-01
Le
président
de
ia
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
l'article
L.2122-1
du
Code
de
la
commande
publique
prévoyant
la
passation
d’un
marché
public
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2026_69
en
date
du
09
avril
2026
portant
sur
les
délégations
accordées
par
le
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire
et
au
Président
en
vertu
de
l'article
L.5211-10
du
CGCT,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
d'études,
de
prestations
intellectuelles,
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
216
000
€
HT
ainsi
que
tous
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
—
2CCAM
de
procéder
à
la
réalisation
d'études
de
mission
d’Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination
(OPC)
portant
sur
l'opération
de
réaménagement
du
plateau
nordique
d'Agy,
sur
la
commune
de
Saint-Sigismond
(74300)
;
Afin
de
répondre
à
ce
besoin,
une
consultation
a
été
transmise
à
la
publication
sur
le
profil
d'acheteur
MP74.fr
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
le
07
mai
2026,
via
le
guichet
restreint,
auprès
d'une
liste
d'entreprises
spécialisées
dans
le
secteur
d'activité
concerné,
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
28
mai
2026.
Le
marché
d'études,
d’une
durée
prévisionnelle
de
21
mois,
n’ést
pas
alloti.
L'ouverture
des
plis
a
été
effectuée
le
29
mai
2026.
Cinq
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
et
jugées
recevables.
Suite
à
cette
ouverture
des
plis,
les
offres
ont
été
analysées
par
le
service
technique
opérationnel
de
la
2CCAM
selon
les
critères
d'attribution
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation
et
pondérés
de
la
façon
suivante
:
- Valeur
technique
de
l'offre
appréciée
à l'aide
du
mémoire
technique
:60
%
- Prix
des
prestations
:40
%
La
commission
MAPA
s’est
réunie
le
25
juin
2026
en
vue
de
l'attribution
du
marché.
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la
commission
a
proposé
de
retenir
l’entreprise
EGP
BAT
SAS,
domiciliée
12A
rue
du
Pré
Faucon
—
Annecy
Le
Vieux
—
74940
ANNECY,
ayant
présenté
l'offre
DP118_
26
Attribution
du
marché
d’études
de
« Mission
OPC
—
Réaménagement
du
plateau
d'Agy
»,
n°
CFM-2026-01 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2021
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260721-DP418
26-AR
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
de
66650,00
€
HT
soit
79
980,00
€ TTC.
Décide
:
Article
1
: D'attribuer
le
marché
d’études
de
«
mission
d'Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination
(OPC})
portant
sur
l'opération
de
réaménagement
du
plateau
nordique
d’Agy
»
à
l’entreprise
EGP
BAT
SAS,
domiciliée
12A
rue
du
Pré
Faucon
— Annecy
Le
Vieux
— 74940
ANNECY,
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
de
66
650,00
€
HT
soit
79
980,00
€ TTC.
Article
2:
De
signer
le
marché
avec
l’entreprise
EGP
BAT
SAS,
domicitiée
12A
rue
du
Pré
Faucon
—
Annecy
Le
Vieux
— 74940
ANNECY,
pour
les
montants
susvisés,
Atticle_
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM.
Fait
à Cluses,
le 21
juillet
2026
Le
Président,
Jean
Philippe
MAS
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»}
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
détai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
sitence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié exécutoire
2026
Télétransmis le
:
3
3
juil
.
Publié
sur le site
Mternet
de
Fa 2CCAM
le:
?
4 JUIL,
2026
Pour
le Directeur
Général
des
Services
empêché,
par
délégation,
la DGA,
Géraldine
FAVRE
DP
118 26
Attribution
du
marché
d'études
de
« Mission
OPC
- Réaménagement
du plateau
d'Agy
», n° CFM-2026-01