Compte-Rendu - compte rendu reunion 3 octobre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - compte rendu reunion 3 octobre 2022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Calonne-sur-la-Lys. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 3 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, L’an deux mil vingt-deux, le trois octobre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil se sont réunis en mairie suivant convocation du vingt-sept septembre deux mil vingt-deux, sous la présidence de Monsieur Dominique QUESTE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Dominique QUESTE, Maire, Mesdames Roseline DECOSTER, Monique ZAJAC, Maires-adjointes, Messieurs Didier LEGRAND, Laurent TISON, Bruno RAECKELBOOM, Maires-adjoints, Mesdames Sandrine LOUCHART, Ophélie VERCAIGNE, Conseillères municipales et Messieurs Mathieu DUBOIS, Bruno DRANCOURT, Jean-Marc FRULEUX, et Eric BONTE, Conseillers municipaux.

Etaient excusé(s) :

Madame Géraldine RAULET.

Etaient absent(s) :

Monsieur Xavier DELSERT et Madame Jacqueline DUQUENNE.

Procuration(s) :

Madame Cindy JOLY donne procuration à Monsieur Eric BONTE.

Monsieur Dominique WIERUSEWSKI donne procuration à Madame Roseline DECOSTER. Madame Katy LEMAILLE donne procuration à Madame Monique ZAJAC.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son/sa secrétaire. Monsieur Didier LEGRAND est appelé(e) à ces fonctions, qu’il/elle accepte ; il/elle recevra l’aide d’un personnel administratif pour la rédaction du procès-verbal de séance, les opérations de vote et tenue du Registre des Délibérations.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

DELIBERATION 2022-10-179 Approbation du compte-rendu de conseil municipal du vingt-six juillet deux mil vingt-deux.

Lecture faite des délibérations de la séance du vingt-six juillet deux mil vingt-deux, l’assemblée n’émet pas d’observations et adopte à l’unanimité (15 Pour) le procès-verbal.

Monsieur le Maire, en propose la signature au Registre des Comptes-rendus des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2022-10-180 Mutualisation – Avenant aux conventions de mise en place des services communs

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint.

Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint, expose à l’Assemblée les éléments suivants :

Par délibération du 12 décembre 2018, le Conseil communautaire a approuvé la mise en place de services communs au 1er janvier 2019, dans le cadre de la restitution de compétences facultatives aux communes membres des ex-Communautés de communes Artois Lys et Artois Flandres, afin de garantir la poursuite des missions jusqu’alors exercées pour ces communes par l’intercommunalité, à savoir : - L’instruction des autorisations au titre du droit des sols,- Le Relais Petite Enfance (auparavant nomme Relais des Assistantes Maternelle), - L’animation Jeunesse (Centre Ados intercommunal et point Information Jeunesse). - Les prestations techniques liées à la voirie (Eclairage public, fauchage des accotements routiers communaux, balayage mécanique).

Ces services communs ont fait l’objet d’une convention de mise en place avec chacune des communes.

A la suite de la réalisation d’un audit organisationnel et des ressources financières et humaines de la Communauté d’agglomération, par la société KPMG, la restitution a été faite en conférence des Maires le 1er juin 2021. Huit chantiers ont été déclinés.

Parmi eux, le sujet de la mutualisation a été déterminé. Un groupe de travail a donc été constitué dans l’objectif d’harmoniser les pratiques de la Communauté d’agglomération sur l’ensemble des 100 communes. Il s’est réuni à 4 reprises.

A l’issue des rencontres de ce groupe de travail, il a été décidé d’un commun accord, par délibération du Conseil communautaire votée le 28 juin 2022, de procéder à une modification des conventions de mise en place des services communs, par voie d’avenant, concernant les services communs suivants, qui seront supprimés au 31 décembre 2022 :

- L’animation Jeunesse (Centre Ados intercommunal et point information Jeunesse). - Les prestations techniques liées à la voirie (Eclairage public, fauchage des accotements routiers communaux, balayage mécanique).

A ce titre, un accompagnement a été proposé aux communes par la Communauté d’agglomération.

Les autres services communs (instruction des autorisations au titre du droit des sols et Relais Petite Enfance – auparavant nommé RAM – Relais des Assistantes Maternelles) ne sont pas concernés par cette modification.

Aussi, il convient à ce jour de procéder à cette modification par voie d’avenant. Il est précisé que celle- ci prendra effet au 31 décembre 2022 à minuit.

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité (11 Pour, 4 Abstention(s)) (Monique ZAJAC, Katy LEMAILLE, Eric BONTE, Cindy JOLY) :

- d’approuver la modification de la convention de mise en place des services communs signée avec la commune concernant les services suivants, qui seront supprimés au 31 décembre 2022 par voie d’avenant :

▪ L’animation Jeunesse (Centre Ados intercommunal et point Information Jeunesse).

▪ Les prestations techniques liées à la voirie (Eclairage public, fauchage des accotements routiers communaux, balayage mécanique)

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant joint en annexe.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2022-10-181 Création d’un groupement de commandes entre les communes relatif à des prestations de balayage mécanisé et

de nettoyage des voiries communales

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint.

Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint, expose à l’Assemble les éléments suivants :

« Par délibération votée le 28 juin 2022, le Conseil communautaire a décidé la modification au 31 décembre 2022, des conventions de mise en place des services communs signées avec les communes, tendant à la reprise en gestion par les communes de certains services.

La mission de balayage mécanisé et de nettoyage des voiries communales en fait partie.

Dans une logique de partage de ces prestations, il est proposé la création d’un groupement de commandes entre les communes intéressées, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Codede la commande publique, ayant pour objet les prestations de balayage mécanisé et de nettoyage des voiries communales.

La commune de Robecq a accepté d’assurer le rôle de coordonnateur du groupement de commandes, dans les conditions décrites dans le projet de convention joint.

Les communes qui souhaitent adhérer à ce groupement doivent solliciter leur adhésion par le biais d’un formulaire à remplir et d’une délibération de leur Conseil municipal. Les conditions d’adhésion figurent dans le projet de convention constitutive dudit groupement.

Après délibération, l’assemblée à l’unanimité (15 Pour) n’approuve pas la création de ce groupement de commandes entre les communes, portant sur des prestations de balayage mécanisé et de nettoyage des voiries communales.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2022-10-182 Avis – Arrêt du projet du PLU – Ville de Lestrem

Dans le cadre du projet de révision générale du PLU de Lestrem, arrêté en conseil municipal le 1er juin dernier, et conformément aux articles L153-16 et 17 du code de l’urbanisme, la commune de Lestrem a transmis pour avis le dossier PLU, soumis à évaluation environnementale. Dossier réceptionné le 6 juillet 2022 en commune de Calonne-sur-la-Lys.

Conformément à l’article R153-4 du code de l’urbanisme, en l’absence de réponse de la commune de Calonne-sur-la-Lys à l’issue d’un délai de 3 mois à compter de la réception du dossier, l’avis est réputé favorable :

Monsieur le Maire rappelle que les élus ont été informés que le dossier était consultable au secrétariat de mairie.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur ce projet de révision générale du PLU de Lestrem.

Après examen du projet, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 Pour), émet :

- un avis favorable au projet de révision générale du PLU de Lestrem.

- des réserves concernant l’implantation d’éoliennes non souhaitée en limite du territoire de la commune de Calonne-sur-la-Lys.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2022-10-183 Donation Chapelle

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de donation, au profit de la commune, d’une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une chapelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2242-1 et suivants ;

Considérant le projet de donation sollicité par courrier en date du 25 août 2022 par Maître Richard BULOT, notaire à Auchel, sur la demande de Madame Marie-Christine MOREL DESMEDT, propriétaire, d’une parcelle de terrain, enregistrée au cadastre sous le numéro AV169, située Rue du Vert Touquet, sur laquelle est édifiée une chapelle ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité (15 Pour) le conseil municipal décide :

- d’accepter la donation, au profit de la commune, par Madame Marie-Christine MOREL DESMEDT, d’une parcelle de terrain enregistrée au cadastre sous le numéro AV169, d’une contenance de 11 ca, située rue du Vert Touquet, sur laquelle est édifiée une chapelle ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération ; - de confier à Maître Richard BULOT, Notaire à Auchel, la rédaction des actes afférents à cette donation ;

- de prendre à la charge de la Commune les frais de notaire correspondant à cette opération.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.DELIBERATION 2022-10-184 Participation bons « Maisons fleuries » et « Façades fleuries »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bruno RAECKELBOOM, Maire-adjoint :

Monsieur Bruno RAECKELBOOM, Maire-adjoint :

- propose la délivrance de bons d’achat aux lauréats du concours des maisons fleuries et façades fleuries.

- précise que les bons d’achat seront distribués selon l’ordre des lauréats et ce dans la limite de 1 265 euros suivant le détail ci-dessous :

▪ 1 bon d’achat d’une valeur de 60 € 60 €

▪ 1 bon d’achat d’une valeur de 55 € 55 €

▪ 4 bons d’achat d’une valeur de 50 € 200 €

▪ 3 bons d’achat d’une valeur de 45 € 135 €

▪ 4 bons d’achat d’une valeur de 40 € 160 €

▪ 5 bons d’achat d’une valeur de 35 € 175 €

▪ 3 bons d’achat d’une valeur de 30 € 90 €

▪ 3 bons d’achat d’une valeur de 25 € 75 €

▪ 21 bons d’achat d’une valeur de 15 € 315 €

Validité des bons d’achat : 30 juin 2023 – Facturation au plus tard le 15 octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (15 Pour) accepte la délivrance des bons d’achat.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2022-10-185 Subvention complémentaire Fêtes communales – Comité des Fêtes

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Laurent TISON.

Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint, précise à l’assemblée que dans le cadre des fêtes communales, le Comité des fêtes prend à sa charge les tickets gratuits des manèges du lundi.

Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint, sollicite l’assemblée pour une subvention complémentaire de 300 euros pour les fêtes communales 2022 en raison du coût du ticket des forains.

Madame Roseline DECOSTER, Maire-adjoint, titulaire de la procuration de Monsieur Dominique WIERUZEWSKI, Conseiller municipal délégué, président du Comité des Fêtes, ne prend pas part en son nom au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (14 Pour) décide d’attribuer cette subvention complémentaire d’un montant de 300 euros.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2022-10-186 Convention de Mise à disposition d’un personnel communal et de prise en charge des dépenses et recettes

relative à l’emploi d’un garde-champêtre commun aux

communes de Lapugnoy, Gonnehem, Robecq et Calonne-

sur-la-Lys.

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, précise à l’assemblée que la vie en collectivité oblige au respect de certaines règles de base. Le rappel à la loi devient une nécessité : c’est généralement le rôle de la Police et de la Gendarmerie.

Cependant les forces de l’ordre (et singulièrement la Gendarmerie) sont de plus en plus contraintes à effectuer des missions grandes consommatrices de temps et d’effectifs. Elles ne peuvent être présentespartout à la fois et la lutte contre les incivilités de la vie quotidienne ne constitue plus, par la force des choses, une de leurs tâches prioritaires.

Afin de répondre aux doléances croissantes de leurs administrés, les municipalités de Lapugnoy, Gonnehem et Robecq ont recruté récemment un fonctionnaire assurant un service de police rurale et qui intervient dans chaque commune selon le principe de la mutualisation.

Confrontée à la même situation, la municipalité de Calonne-sur-la-Lys a donc conçu le projet d’intégrer ce dispositif qui représente plusieurs avantages :

- Efficacité : puisque ce fonctionnaire possède les mêmes prérogatives que les policiers ou les gendarmes avec notamment la faculté de dresser procès-verbal ;

- Souplesse avec la possibilité de modifier les créneaux d’intervention ;

- Priorité donnée aux actions de prévention ;

- Impact maîtrisé sur les finances locales avec le partage des charges au prorata des heures allouées.

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, rappelle que par délibération n°201905421 du 20 mai 2022 la commune a conventionné du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2022.

Monsieur le Maire propose que la commune de Calonne-sur-la-Lys adhère à nouveau à ce service de police rurale.

Après délibération, l’assemblée à l’unanimité (15 Pour) :

- décide d’adhérer à ce service de police rurale à compter du 1er novembre 2022 ;

- décide de mutualiser les frais et recettes engendrés par l’emploi d’un garde-champêtre commun aux communes de Calonne-sur-la-Lys, Gonnehem, Lapugnoy et Robecq ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention dès que les communes de Gonnehem, Lapugnoy et Robecq auront délibéré.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2022-10-187 Augmentation des coûts de l’énergie

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint.

Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint, précise que comme toutes les communes, la commune doit faire face à l’augmentation de ses coûts de l’énergie et notamment l’électricité.

Monsieur Laurent TISON précise qu’il serait opportun d’éteindre l’éclairage public communal une partie de la nuit et de baisser la température dans les locaux communaux.

➢ Monsieur Laurent TISON informe l’assemblée que la commune a consulté les services de la CABBALR afin d’avoir des éléments de comparaison pour l’extinction de l’éclairage public et prétendre à une économie budgétaire.

• 1ère solution : Coupure de 22 heures à 6 heures – économie théorique d’environ 62% des kWh

• 2ème solution : Coupure de 23 heures à 5 heures – économie théorique d’environ 54% des kWh

• Possibilité de faire également une coupure du 15 mai au 15 août.

Pour les deux solutions, cela nécessite une programmation sur les horloges.

Monsieur Laurent TISON précise que pour la première solution la plage de coupure est trop grande, ce qui apporterait une gêne pour les déplacements des riverains.

Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint, propose donc la deuxième solution.Madame Roseline DECOSTER, Maire-adjointe, précise que cette coupure peut engendrer des problèmes de sécurité.

Après concertation, l’assemblée à la majorité (13 Pour, 2 Abstention(s) : Roseline DECOSTER, Dominique WIERUZEWSKI ) :

- décide de retenir la 2ème solution : Coupure de 23 heures à 5 heures. Cette mesure entrera en vigueur après le passage des services techniques de la CABBALR ;

- décide de faire une coupure du 15 mai au 15 août.

➢ Monsieur Laurent TISON précise que dans le cadre des festivités de fin d’année, les illuminations de Noël s’adaptent aux horaires de l’éclairage public.

Monsieur Laurent TISON sollicite l’assemblée : Les illuminations de Noël doivent-elles être installées sur l’ensemble du village ou uniquement sur le centre ?

➢ Monsieur Laurent TISON informe que les collectivités sont encouragées par les services de l’Etat à baisser les températures dans leurs propres bâtiments. La consigne de chauffe est de 19°C pour les locaux d’enseignement, de bureaux ou d’équipements recevant du public. En période d’inoccupation ou d’inoccupation nocturne, la température de consigne de chauffage doit être abaissée d’au moins 2°C.

Après concertation, l’assemblée à l’unanimité (15 Pour) :

- décide que les illuminations de fin d’année seront installées uniquement en centre village.

- prend acte des dispositions d’abaissement des températures dans les locaux communaux.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe, informe l’assemblée que la commune a sollicité l’Assurance Dommage ouvrage pour la salle omnisports en date du 22 juillet dernier pour les dommages d’infiltration d’eau pluviale en toiture ainsi que des dysfonctionnements en chaufferie.

Après expertise :

- les dommages d’infiltration d’eau pluviale en toiture - L’expert n’a mis en exergue aucun vice constructif de nature à engager la responsabilité des constructeurs. Cependant, l’expert organise prochainement des investigations complémentaires afin de déterminer l’origine exacte du désordre.

- les dysfonctionnement en chaufferie - L’ouvrage ayant été accepté en l’état, la garantie du contrat Dommage Ouvrage couvrant les vices cachés de construction n’a pas lieu d’être accordée.

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, informe l’assemblée que l’antenne relais FREE sera implantée sur un terrain appartenant à la Société de Chasse.

Après un dernier tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 heures 40 minutes.