Compte-Rendu - compte rendu reunion 14 novembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 14 novembre 2022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Calonne-sur-la-Lys. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 14 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques, L’an deux mil vingt-deux, le quatorze novembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil se sont réunis en mairie suivant convocation du neuf novembre deux mil vingt-deux, sous la présidence de Monsieur Dominique QUESTE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Dominique QUESTE, Maire, Mesdames Roseline DECOSTER, Monique ZAJAC, Maires-adjointes, Messieurs Didier LEGRAND, Laurent TISON, Bruno RAECKELBOOM, Maires-adjoints, Mesdames Katy LEMAILLE, Sandrine LOUCHART et Cindy JOLY, conseillères municipales et Messieurs Dominique WIERUSEWSKI, Mathieu DUBOIS, Bruno DRANCOURT et Xavier DELSERT, Conseillers municipaux.

Etaient excusé(s) :

Mesdames Jacqueline DUQUENNE et Géraldine RAULET.

Etaient absent(s) :

Procuration(s) :

Monsieur Jean-Marc FRULEUX donne procuration à Monsieur Dominique QUESTE Monsieur Eric BONTE donne procuration à Madame Cindy JOLY

Madame Ophélie VERCAIGNE donne procuration à Monsieur Bruno DRANCOURT

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son/sa secrétaire. Monsieur Bruno RAECKELBOOM est appelé(e) à ces fonctions, qu’il/elle accepte ; il/elle recevra l’aide d’un personnel administratif pour la rédaction du procès-verbal de séance, les opérations de vote et tenue du Registre des Délibérations.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

1. Ajout d’un point à l’ordre du jour.

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, propose d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour :

- Désignation d’un coordonnateur suppléant – Recensement de la population 2023.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité (16 Pour) cet ajout à l’ordre du jour.

DELIBERATION 2022-11-191 Approbation du compte-rendu de conseil municipal du vingt-quatre octobre deux mil vingt-deux.

Lecture faite des délibérations de la séance du vingt-quatre octobre deux mil vingt-deux, l’assemblée n’émet pas d’observations et adopte à l’unanimité (16 Pour) le procès-verbal.

Monsieur le Maire, en propose la signature au Registre des Comptes-rendus des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2022-11-192 Décision modificative n°1

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint.

Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, soumet au conseil municipal le rapport suivant :Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements de crédits.

Ces ajustements budgétaires ont pour objet d’imputer les redevances annuelles informatiques des diverses services municipaux qui étaient auparavant repris en investissement à l’article 2051 – Concessions et droits similaires ainsi que des cotisations de retraite.

La décision modificative que je vous propose d’adopter se décompose ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Articles Dépenses Recettes 012 Charges de

personnel et frais

assimilés

6411 Personnel titulaire - 15 500 €

65 Autres charges

de gestion courante

6512 Droits d’utilisation –

Informatique en nuage

+ 11 000 €

6533 Cotisations de

retraite

+ 4 500 €

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-11,

Vu le Budget primitif 2022 adopté par délibération n°2022-04-148 du 11 avril 2022.

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (16 Pour) approuve la décision modificative n°1 proposée.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2022-11-193 Décision modificative n°2

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint.

Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements de crédits dans le cadre de l’acquisition de l’habitation et des parcelles situées Rue du Bois à Calonne-sur-la-Lys.

Ces ajustements budgétaires ont pour objet d’imputer des crédits supplémentaires au chapitre 21.

La décision modificative que je vous propose d’adopter se décompose ainsi :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-11,

Vu le Budget primitif 2022 adopté par délibération n°2022-04-148 du 11 avril 2022.

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint,

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres Articles Dépenses Recettes 20 Immobilisations

incorporelles

2051 Concessions et

droits similaires

- 11 000 €

21 Immobilisations

corporelles

2135 Installations

générales,

agencements

- 31 000 €

2138 Autres

constructions

+ 270 000 €

23 Immobilisations 2313 Constructions - 228 000 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (14 Pour, 2 Contre (Monique ZAJAC, Katy LEMAILLE)) approuve la décision modificative n°2.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2022-11-194 Tableau de classement des voiries communales

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Bruno RAECKELBOO, Maire- adjoint.

Monsieur Bruno RAECKELBOOM, Maire-Adjoint, précise que la longueur des voiries communales est un élément qui doit être transmis chaque année à la Préfecture qui a en charge du recensement du statut des différentes voies.

Il rappelle qu’aucun changement de longueur de voirie n’a été enregistré.

Monsieur Bruno RAECKELBOOM, Maire-Adjoint, propose le classement des différentes voies de la commune synthétisé dans le tableau figurant ci-dessous.

Nom de la voirie Longueur Largeur

Rue Quentin 510 mètres 3,6 mètres

Rue Brouxault 490 mètres 3,2 mètres

Rue du Grand Chemin 980 mètres 4,2 mètres

Poncelet 1 830 mètres 3,1 mètres

Poncelet 2 420 mètres 3,3 mètres

Basse Rue 2 620 mètres 3,2 mètres

Haute Rue 2 120 mètres 3,2 mètres

Rue du Verts Feuillages 270 mètres 3,5 mètres

Rue Saint-Martin 680 mètres 3,2 mètres

Rue Fumery 260 mètres 3,0 mètres

Neuve Voie 450 mètres 3,4 mètres

Ancienne RD 195 mètres 4,0 mètres

Rue des Près de Mincques 560 mètres 4,5 mètres

Rue d’Enfer 260 mètres 3,1 mètres

Rue Mouton 480 mètres 3,0 mètres

Cheminée (une partie) 160 mètres 3,0 mètres

Drève Saint-Martin (une partie) 190 mètres 3,1 mètres

Ersélie Dumont 135 mètres 5,0 mètres

11 610 mètres

Après délibération, le conseil adopte à l’unanimité (16 Pour) la longueur de voirie communale de 11 610 mètres.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2022-11-195 Désignation d’un coordonnateur suppléant – Recensement de la population 2023

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint.

Par délibération n°2022-07-174 du 4 juillet 2022, l’assemblée a désigné Madame Audrey LAURENT, Coordonnatrice d’enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes du recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.

Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint, précise qu’à la demande de l’INSEE, il est souhaitable pour pallier des absences éventuelles (Congés, arrêts maladie…) de nommer un coordonnateur suppléant. La candidature de Madame Lydie BENTEUR est proposée.Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint, informe l’assemblée que Monsieur Yannick DELALLEAU, garde rural peut intervenir auprès des administrés en cas de refus persistant de leur part à répondre à l’enquête.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 février 2022 ;

Vu la délibération n°2022-07-174 du 4 juillet 2022 désignant une coordonnatrice – Recensement de la population 2023 ;

Sur le rapport de Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (16 Pour) :

- de désigner un coordonnateur d’enquête suppléant chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

Le coordonnateur suppléant, si c’est un agent de la commune, bénéficiera d’heures supplémentaires (I.H.T.S) ou complémentaires (pour les agents à temps non complet) à raison de 10 heures ;

Le coordonnateur d’enquête suppléant recevra 27 euros pour chaque séance de formation.

Ces dispositions ne seront actées qu’en cas d’empêchement de Madame Audrey LAURENT, coordonnatrice titulaire.

- de nommer Madame BENTEUR Lydie, coordonnatrice suppléante.

- d’acter l’intervention de Monsieur Yannick DELALLEAU, garde rural, auprès des administrés en cas de refus persistant de leur part à répondre à l’enquête.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint, informe l’assemblée de la transmission en Préfecture d’une demande reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse pour 2022. Vingt-neuf dossiers ont été présentés par les administrés.

Madame Katy LEMAILLE, Conseillère déléguée, rappelle à l’assemblée la délibération n°2022-05-165 du 23 mai 2022 concernant l’engagement de la commune dans le dispositif de service civique et la demande d’agrément à compter du 1er mars 2023.

Madame Katy LEMAILLE précise les différentes thématiques (Solidarité, Santé, Education pour tous, Culture et Loisirs, Sport, Environnement, Mémoire et Citoyenneté…) et demande à l’assemblée d’émettre le souhait de deux thématiques à développer pour la validation de l’agrément.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe, déplore que les élus n’aient pas été informés de l’accord du permis d’aménager NEXITY pour l’aménagement de 10 lots libres de construction et de 6 macros-lots situé Rue de la Gare/Rue des Près de Mincques affiché le 11 octobre dernier en mairie. Monsieur Dominique QUESTE, Maire, précise qu’il a émis un avis favorable au permis d’aménager au regard des avis favorables des services « instructeur » et « Habitat » de la CABBALR.Madame Cindy JOLY, conseillère municipale, demande si les postes d’agents recenseurs sont pourvus. Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint, rappelle qu’une publication est parue sur la page Facebook de la commune ainsi que dans la lettre « Calonne Actu ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, précise qu’aucune candidature n’est parvenue en mairie et que de ce fait il a été fait appel aux agents recenseurs ayant effectué le dernier recensement de la population. Deux personnes ont répondu favorablement et un poste reste donc à pourvoir.

Après un dernier tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à dix-neuf heures cinquante-sept minutes.