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Arrêté - ART 20220520 OUV ClotureCHASSE ANNEXE signe 1
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Déliberation - 2023 06 30 DEL 20230096 Plans de chasse 2023 2024
Arrêté - f38dd19d65840dc6c74603a08fc403cd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannes-et-Clairan.
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Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
|
E
#
Direction
départementale
PREFET
|
des
territoires
et
de
la
mer
DU
GARD
Liberté Evalité _ Fraternité
ARRETE
N°
30-2025-@
5
- 22-0000
$
fixant
le
plan
de
chasse
départemental
grand
gibier
pour
la
campagne
2025-2026
dans
le département
du
Gard
Le
préfet
du
Gard
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L4265-6,
L4265-8,
et
R425-1-1
à
R425-17
$
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
30-2025-05-20-00004
du
20
mai
2025
approuvant
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2025-2031
et
les
plans
de
gestion
cynégétiques
approuvés
;
VU
le décret
du
13
juillet
2023
nommant
M.
Jérôme
BONET,
préfet
du
Gard ;
VU
les
propositions
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Gard
en
date
du
12
avril
2024
et
du
19
avril
2024;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
formation
plénière,
réunie
le
23
avril
2025;
VU
la
consultation
publique
réalisée
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Gard
du
24
avril
2025
au
14
mai
2025
inclus,
et
les
observations
formulées
pendant
la
période
de
consultation
;
VU
l'avis
favorable
du
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer ;
Considérant
que
le
plan
de
chasse
départemental
détermine
le
nombre
minimum
et
maximum
d'animaux
à
prélever
sur
les
territoires
de
chasse
en
vue
d'assurer
le
développement
durable
des
populations
de
gibier
et
de
préserver
leurs
habitats,
en
conciliant
les
intérêts
agricoles,
sylvicoles
et
cynégétiques,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
89,
rue
Weber
— 30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
23
28
79
- www.gard.gouv.fr
Publié le : 27/05/2025 18:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/31169 ARRETE
Article
1er :
Le
nombre
minimum
et
le
nombre
maximum
d'animaux
à
prélever
annuellement
dans
le
département
du
Gard
(y
compris
ONF),
à
l'exception
de
la
zone
cœur
du
parc
national
des
Cévennes,
sont
fixés
ainsi
pour
les
espèces
suivantes
pour
la campagne
de
chasse
2025-2026 :
CHEVREUIL
CERF*
MOUFLON**
DAIM***
MINIMUM
2625
146
77
143
MAXIMUM
3938
219
115
214
CHEVREUIL
CERF*
MOUFLON**
DAIM**
Zone
]
885
134
39
O
zone
2
702
35
O
O0
| Zone
3
810
|
O
3
3
Zone
4
825
30
O0
O0
Zone
5
|
696
O
O
26
Bracelets
de
20
D
3
/
remplacement
* dont
15
cerfs
en
enclos
** dont
70
mouflons
en
enclos
***
dont
185
daims
en
enclos
Article
2 :
L'arrêté
n°30-2024-05-27-00004
du
27
mai
2024
fixant
le
plan
de
chasse
départemental
grand
gibier
pour
la campagne
2024-2025
est
abrogé.
Article
3 :
En
forêt
domaniale,
obligation
d'utiliser
l'application
"Artémis"
ou
de
respecter
le
mode
opératoire
suivant
défini
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF):
- envoi
obligatoire
de
la
photo
du
constat
de
tir
au
référent
de
l'ONF
dans
les
24h;
- Pour
les
grands
cervidés,
envoi
d'une
photo
générale
de
l'animal
prélevé
ainsi
qu'une
photo
du
bracelet
sur
la
patte
arrière
de
l'animal
sur
laquelle
le
numéro
est
clairement
identifié
;
- transmission
obligatoire
des
dispositifs
de
marquage
non
utilisés
dans
les
10
jours
suivant
la
clôture
de
la
chasse
de
l'espèce
concernée.
Article
4
:
Tout
animal
ou
partie
d'animal
destiné
à
la
naturalisation
doit
être
accompagné
du
dispositif
de
marquage
ou
de l'attestation
jusqu'à
l'achèvement
de
la
naturalisation.
89,
rue
Weber
- 30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
23
28
79
- www.gard.gouv.fr
Publié le : 27/05/2025 18:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/31169 Article 5
:
La
légalité
du
présent
acte
juridique
peut
être
contestée
par
toute
personne
ayant
un
intérêt
à
agir
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
publication.
À
cet
effet,
cette
personne
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
par
l'application
informatique
« télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwtélérecours.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
compétent.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Article
6 :
Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
transmise
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage. Nîmes,
le
2
2
MAI
2095
e
préfet,
|
TT
Jérôme
BONET
dl
89,
rue
Weber
- 30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
23
28
79
- www.gard.gouv.fr
Publié le : 27/05/2025 18:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/31169 Publié le : 27/05/2025 18:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/31169