E = Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DU GARD
Liberté Égalité
Fraternité
Service eau et risques
Unité Politiques de l'eau et gestion quantitative
Tél : 04-66-62-66-16
Courriel : codtrn-spcherésseiuserd gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 0-0 5-55, - n4-Qhoné instaurant des mésures de restriction temporaire
des usages de l'eau dans le Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre nationai du Mérite
VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour Une politique communautaire dans le domaine de l'eau :
VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU Le Code de l'environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R2171-70 ;
VU Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2275 ;
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-246 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU L'arrêté ministériel du 9 juillet 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 2141 du code de l’environnement et modifié par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024;
VU L'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de |a ressource en eau én période de sécheresse dans le Gard ;
VU L'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023, portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn;
VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze ;
VU L'arrêté préfectoral n° 30-2025-08-13-00002 du 13 août 2025 instaurant des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département du Gard ;
VU L'arrêté préfectoral n° DDTM34-2025-08-16204 du 25 août 2025 instaurant des mesures de restrictions témporaires des usages de l'eau dans le département de l'Hérault;
VU L'arrêté préfectoral du 6 août 2025 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département du Vaucluse ;
VU L'arrêté préfectoral n° 07-2025-08-19-00004 du 18 août 2025 instaurant des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de l'Ardèche ;
Publié le : 04/09/2025 11:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/38811 VU L'arrêté préfectoral du 27 août 2025 instaurant des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de l'Aveyron ;
VU L'arrêté préfectoral n° DDTM-SE8-2025-226-0001 du 13 août 2025 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère ;
VU L'arrêté préfectoral n° 94-2025 du 21 août 2025 instaurant des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département des Bouches du Rhône ;
VU L'avis des membres du comité de la ressource en eau du Gard réunis le 28 août 2025 ;
CONSIDÉRANT Que la préfète de l'Ardèche, par arrêté préfectoral n° 07-2025-08-19-00004 du 19 août 2025, a imposé des limitations pour les usages de l'eau en maäinténant en alerte renforcée la zone hydrographique Ardèche;
CONSIDÉRANT Que le préfet de l'Hérault, par arrêté préfectoral n° DDTM34-2025-08-16204 du 25 août 2025, a imposé des limitations pour lés usages de l'eau en plaçant en alerte la zone hydrographique Hérault amont ;
CONSIDÉRANT Que le préfet des Bouches du Rhône, par arrêté préfectoral n° 94-2025 du 21 août 2025, a imposé des limitations pour les Usages de l'eau en maintenant notamment en vigilance la vallée du Rhône;
CONSIDÉRANT Que le préfet de la Lozère, par arrêté préfectoral n° DDTM-SEB-2025-225-0001 du 13 août 2025, a maintenu en alerte les zones hydrographiques des Gardons et de la Cèze et a placé en alerte renforcée la zone hydrographique de l'Hérault ;
CONSIDÉRANT Que le préfet du Vaucluse, par arrêté préfectoral du 6 août 2025, a maintenu en vigilance la zone hydrographique du Rhône sur le département du Vaucluse ;
CONSIDÉRANT Que Météo France annonce une baisse légère des températures mais qui restent au- dessus des moyennes de la saison et l'absence dé pluie significative pour les prochains jours ;
CONSIDÉRANT Que la hausse des débits des cours d'eau et des nappes souterraines se poursuit léntement;
CONSIDÉRANT Que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de revoir le niveau des mesures de
restrictions des usages de l'eau en rétrogradant en alerte la zone hydrographique de l'Hérault, et en maintenant en alerte la zone hydrographique de l'Ardèche et le reste du département en vigilance ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 30-2025-08-13-00002
Le présent arrêté préfectoral abroge ét remplace l'arrêté préfectoral n° 30-2025-08-13-00002 du 13 août 2025 instaurant des mesurés dé restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département du Gard.
ARTICLE 2 : Limitation des usages de l'eau
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05- 24-00001 du 24 mai 2023, dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées en annexe du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
Publié le : 04/09/2025 11:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/38811 Code de _ Mesures de restriction des usages la zone Libellé de la zone d'alerte de l‘eau d'alerte
1 Ardèche (communes gardoises) Alerte
2 Affluents rive gauche du Tarn médian dont la Dourbie et Là Vigilance le Trévezel
3 Gardons Amont de ses sources à la prise d'eau du canal 2 NON 6 Vigilance d'irrigation de Boucoiran
4 | Gardon Aval de la prise d'eau du canal d'irrigation de visées Boucoiran jusqu'au pont de Montfrin ë!
5 Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse Vigilance (ruisseau de la Claysse inclus) £
6 Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu'a sa
confluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rhône Vigilance suivants: Le Nizon, le Galet, le Malaven, l'Arnave
7 Vidourle (communes gardoises) Vigilance
8a Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à iles l'exception de l'Arre et de la Vis (communes gardoises)
8b Arre de sa source à la confluence avec l'Hérault et la Vis : Vigilance (communes gardoïses)
| 9 Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise Vigilance
10 Alluvions de la Vistrenque et des Costières et calcaires Aianes des garrigues nimoises, Vistre ë
Ces mesures s'appliquent selon l'implantation du point de prélèvement, êt quelle que soit |a ressource en eau prélevée (superficielle ou souterraine), sauf protocole de gestion validé par le service police de l'eau en amont de la période d'étiage considérée.
Les mesures de restriction aux usages dont l'eau provient de |3 nappe d'accompagnement du Rhône où du canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9.
ARTICLE 2 : Période de validité
Les dispositions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont maintenues jusqu’au 31 octobré 2025 inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées. £ #7
ARTICLE 3 : Extension des mesures
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit plus contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de police de l'eau (DDTM service eau et risques, courriel : ddtm-secheresse@gard gouv.fr).
ARTICLE 4 : Recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l‘eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'office français de la biodiversité ont accès aux locaux OÙ lleux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions.
Publié le : 04/09/2025 11:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/38811 ARTICLE 5 : Poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt Une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5Ê"E classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de
l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément 3 l'article L216-4 du Code de l'environnement.
ARTICLE 6 : Affichage et publicité
Les dispositions du présent arrêté font l'objet d’une large communication dans la presse locale. L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également adréssé aux maires de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif et consultable :
+ sur le site des services de l'État dans le Gard : httops://wwuw.gard.gouv.fr
+ sur le site VIGIEAU du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à cornpter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
ARTICLE 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental du Gard de l'office français de la biodiversité, le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur interdépartemental de la police naâtionale du Gard ainsi que toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont Uné copie est adréssée pour information au directeur de la délégation territorialé de l'agence régionale de santé.
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Yann GERARE
Publié le : 04/09/2025 11:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/38811 ANNEXE
1
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Publié le : 04/09/2025 11:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/38811 |
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l'arrèté
exstont
Se
référer
à
l'arrêté
stat
AE
Gus
préléyerents,
sour
ceux
NAS
à
la
cart,
3
La
selubrté,
à
Là sécurté
civile,
3
l'ahrnentation
on
eou
colle
et
à
l'ebreuvement
dos
ani-1aux,
sûél
ù
L'interdietion
de
prélever
peut
être
décdde
pal
1e
préfet
|
=
——
ce
départæinent
|
|
_-
— Tee
d'u
ragiste
de
iélèrement
hebcomadaire
:
—
Les
usages
liés
à le
sonté
fdispositits
d'ahaitage
és
poussières
en
carnières,
de
rafemant
165
affluents
infusyries,
abreuvage
des
animaux!
à à
le
séci-cé
civile
fremplisssge
04
sppaint
des
réserves
d'esus
d'exÜncüon
des
incendies.)
ne
Sont
pas Conceinées.
Redyctiur
ces
préievements
hebdomadaire
d'eau
da
30
%,
prélèvenrant
cakulé
sur
là
rovenne
rebioredure
de
l'année
on
Cou
Nos
pétote
vecheresse
Aduction
des
préleserients
hoscomaraire
d'eau
de
50
%,
prééumnent
calculé
sur
le
movyerre
hebdomadaire
de
l'ornéo
an
cours
boss
période
Lastallaticas
de
production
d'éléciricré
d'origine
audenire.
nyvdrautque,
et
hu
miqué
& lan,
wisèes
dans
le
code
de
l'énergie,
qui
Qarantscent,
dans
fe
respect
de
l'intèré.
general,
l'aoprovtülienræmnant
an
decticté
sur
l'ensemble
du
territoire
natianal.
Sénsiblsavon
des
sxplailants
s
l'usoce
économe
da
l'eau
Four
ns
care
nutléaire
de
produsion
d'électicte,
moditication
sempoia.-e
dés
modalilés
de
prélevenent
ot
ce
connammatios
d'eau,
de
reset
dors
l'onvirarnament,
4/ou
bros
de
rejet
durs
l'arvirannement
des
effluents
licuices
en
cas
de
seuation
axraptianneës
par
décisions
de
l'autanté
de
sûreté
nuréaire
(asceléss
décisran
«
Mcdalités
»
or
nécsion
n
Legs»)
homologués
por
le
Mirästbra
crargé
Ge
lenvironrémrent.
Pour
les
inszslatons
menniques
à
Marnroe,
les
prévemerts
d'aeu
lés
au
rofralsssament,
aux
#aix
de
process
Où
aux
Opérabons
de
maiñlyméènce
reéslent
svtorisôss,
sauf
ñl
dispos
Vuwrs
spéclicues
anges
par
arrôté
préfectoral,
Faur
les
Installations
Mydréélecliques,
les
maeunvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
éezrique
où
à
la
céttyrance
d'esu
pour
le
sompte
d'autres
usagers
mi
des
mieux
2queicucs
20nt
auto
sAas.
8
piefel
peut
mpcser
des
Dapas
200
pÉcMeuRs
pour
&
prélection
de
ts
boc-versité,
cès
Inrs
qu'édes
n'inlérférenl
pas
avec
équiote
du
système
électrique
et
le
çararde
ce
l'anprovisonnement
en
éleclriaté.
Me
sont
dens
tous
les
cs
pas
rancenées
fus
usines
de
pointe
cu
en téta
de
vallées
arssentont
un
aveu
de
Sécurisalion
du
réseau
élact-que
ratianal
dont
la
liste
est
fourine
à
l'article
À
214-111-2
du
Cnce
de
d'Ervirértetent.
6.
Intervention
dans
le
miliau
naturel
Nasv-osbon
fuvieæ
Sensibiiestion
Cu
pulic
el
ces
collectés
à
l'usage
économe
de
l'eau
Trésans
eu
cours d'eau
Senubihsstion
où
pualis
at
ces
collectes
à
l'usage
économe
de
l'eau
Payägie
là
tejrouperient
Les
batsoux
acur
le
pac:age
te
Échises,
Misé
an
plate
de
sesinchons
adaptées
et
spécifiques
salon
té;
axes
el
les
enjeux
loceux.
Arrêt
do
la
navigation
5i
nècesssce,
Prvllgie
le
esougerrent
des
beteaix
pour
18
passage
des
étiises,
Mse
en
olace
de
restrctiens
adaphôns
et
spécifiques
salor
les
axes
et
les
onjaux
locaux.
Repurt
des
travaux
saut
apr
céciaration
au
services
de
police
de
l'eau
de
ls
DOTM
pour
les
cas
siluants
|
sibatiea
d'agsms
tell:
oo
des
r&sons
de
sécurité
gLOIIQUE
;
dans
Île
cos
d'une
restauration,
‘analurelion
du
cours
c'eau
Lorraton
àu
mMasmmuun
des
nuçues
de
pevranson
des
reux
aquatiques
-
—{
Réalisation
48
Saut
pruviscire
Publié le : 04/09/2025 11:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/38811 RU
DIREL
TION
DEPARTEMENTATP
ORS
ÉRAIMURES
ET
NE
LA
MEN
I
LE.
GARD
ARRETE
Préfecteral
du
Annexe
2
sur
les
zones
d'alerte
Ventre
Echelle
:
Zones
d'alerte
1
Ardèche
(communes
gardoises)
2
Affluents
rive
gauche
du
Tam
médian
dont
la
D
)
u
r
D
Î
e
3 Gäardons
amont
de
ses
sources
à la
prise
d'eau
du
canal
de
Boucoiran
4
Gardon
aval
de
la
prise
d'eau
du
de
Boucoiran
jusqu'au
pont
de
Montirin
5
Cèze
amont
de
ss
source
à
sa
confluence
avec
la
Claysse
(ruisseau
du
la
Claysse
inclus)
6
Cèze
aval
de
sa
confluence
avec
la
rulsseuu
de
là
Clsysse
jusqu'a
sa
confluence
avec
la
Tave,
ainsi
que
les
affluents
du
Rhône
suivants
:
le
Nzon,
le
Galet,
le
Malaven
et
l'Arnave
7
Vidourle
(communes
gardoises)
8a
Héraull
amont
(communes
gadoises)
et
ses
affluents
6
l'exception
de
l'Arre
et
de
la
Vis
{communes
gardoises)
8b
Arre
de
sa
source
à
sa
confluence
avec
(l'Hérault
et
la
Vis
(communes
gardoises)
9
Rhône
(communes
gardoises)
et
Carmargués
9
a
(s
d
9
S
€
10
Alluvions de
là
Vistrenque
et
des Costières
et
calcaires
des
garrigues
nmoises,
Vistre
L-
Seulls dé
restrictons
CL]
Vigilance
EM
Alerte
EN
Alerte
renforcée
ER
Crise
Publié le : 04/09/2025 11:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/38811 Publié le : 04/09/2025 11:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/38811 Nom de la commune
3-MORTES
S-VIVES
-LES-FUMADES
UZE
ES ANGLES
AILLARGUES-ET-AUREILLAC
BASTIDE-D'ENGRAS
-NOZIERES
TAILLADES
-LES-QUISSAC
-LES-ALES
BR
CADIERE-ET
CAILAR
ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
de la
Commune
30002
30093
30004
30095
30006
30007
3008
30909
30910
30011
30012
30013
300 14
39015
30016
30017
30018
30019
30020
30021
30022
30023
30024
30025
30026
30027
30023
30030
30031
30032
3033
30034
{point de prélèvement)
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
Vidoure
Rhône et
et Vistre (1
et 1
Gardoh Amont
Cèze Amont
AITE
Gardon Amont
Rhône et
Rhône el
Gardon Aval
Gardon Âval
Dourbie (2) - Are
Arre
Arte
VHoure
Vidourle (7} — et Vistre (1
et Vistre (1
Gardon Aval
Cèze Amon
Vidourie
Dourbie (2) - Arre
Gardon Amont
Cèze Aval
Gardon Aval
Gardon Aval (4) -. Céze Aval
Rhône et
Rhône et . et Vistre
Rhône e! - et Vistre
Gardon Aval (4) - Cèze Aval
el Vistre (1
Cèze Amor
Arre
el Vistre {1
Arre
Gardon Aval
Gardon Amon
et Vistre (1
Cèze Amon
Cèze Amont
Gardon Aval
et Vistre (1
Cèze Arnont (5) - Cèze Aval
Gardon Aval
Vidourte (7)
Gardon Amont
- Are
Gardon Aval
Vidourte
Céze Amon
Cèze Aval
Gardon Aval (4) - Vis et Vistre (1
- Hérault
et Vistre (1
et Vistre
Publié le : 04/09/2025 11:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/38811 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
Nom de la zone d'alerte Nom de la commune
(n° de la zone d'alerte)
et Vistre
TRE-ET-LUC ÂrTre
S-ET-ARGENTIERES Vidourle
-CLAIRAN Videurie
CAPELLE-ET Gardon Aval (4} - Cèze Aval
Gardon Amont (3}
Vidourte
Gardion Amont
ALENCE Gardon Aval
Gardon Aval
Douwbie
VEIRAC et Vistre (1
VILLARGUES Céze Aval
Gardon Amon
Cèze Amont
Cèze Amont
Cèze Aval (6) - Rhône et
Gardon Aval (4) - et Vistre (1
et Vistre
Rhône et
Gardon Aval
Gardon Aval
Garon Amont
Vidourie
Gardon Aval (4) - Rhône et et Vistre (1
Cèze Amont
Vidourlé (7) - at Vistre (1
Céze Aval
Vidourie
Vidourte
Céèze Aval
Gèze Amon
Vidourle
Gardon Aval
Aval
Gardon Aval
Gardon Aval (4} - Rhône et
Gardon Aval (4) - Vidourie
Dourbis
-ET-SAINT Vidourie
Gardon Aval
RE Gardon Amon
Gardon Aval
Gardon Aval
Gardon Aval
Gardon Aval
Cèze Aval
Vidourie
Cèze Aval
Gardon Aval
Rhône el
Vidourte
Cèze Amon
Aval {4
{
216
Publié le : 04/09/2025 11:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/38811 Nom de la commune
ÆULALIE
GRAND-COMBE
| DI
IERES-SAINT-YINCENT
UNAS
UEJOLS
ARDOISE
VAL-PRADEL
VAL-SAINT-ROMAN
CQUES
OGRIAN-FLORIAN
USSAN
MAGES
ERITTES
MARTINET
TTUECH
GUES
EJANNES-LES-ALES
AGNAC
AREN-ET-SAINT-MEDIERS
LUS
lFAUCON
IN
T
MONTPEZAT
ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
de la
Commune
30125
30126
30127
30128
39129
39130
30131
30132
30133
30134
30435
30136
30137
391936
39138
30140
30141
30142
30143
30144
30145
20146
30147
30148
30149
30159
30151
30152.
20153
30154
30155
30156
30158
30158
30160
30161
30162
30163
30164
30165
30166
39167
30168
30169
30170
30171
30172
30173
30354
30174
30175
30176
30177
30178
30179
30180
30181
30182
391
Nom de la zone d'alerte
{n° de la zone d'alerte)
et Vistre (1
Gardôn Avsal
Cèze Aval
el Vistre
Gerdon Amont
Cèze Amont
Céze Aval
Gardon Amont
Rhône et
et Visire (1
Vigoure
Gardon Amont
et Vistre (1
Double
Gardon Amont
Aval (6) - Rhône et
Gardon Amont
Vidoure
Gardon Aval 4) - et Vistre
Gardon Amont {3; - Vildoure
Gardon Amon!
Vidourte
Rhône 8t
Vidourie
Ceze Aval
Cèze Amon
Céze
AIT
et Vistre (1
&t Vistre (1
Gardan Aval
Ceze Amont
Gardon Avsl
Gardon Amont
Gardon Amont
Avai (4) - Vidourle
Cèze Amonit (5) - Cèze Aval
Gardon Amont
Gardon Aval (4) - et Vistre (10)
Cèze Amont
Gardon Amont
ot
Arre
Cèze Amant
Vidourte
Gardon Amont (3) - Gardon Aval {4) - Cèze Amont
Gardon Aval (4) - Vidourte
Gardon Aval
Cèze Amonñt
Arre
Gardon Aval
Rhône et
Gardon Aval (4) - et Vistre (10)
Gardon Aval
Vidourlte
Vidourie
Publié le : 04/09/2025 11:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/38811 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
Code IN
Nom de la commune
-SOLORGUES
VACELLES
ARIGNARGUES
PIN
PLANS
PLANTIERS
IERS
-BRESIS
-SAINT-ESPRIT
ES
TAVERNES
ét MADIERES
ROQUE-SUR-CEZE
ROUVIERE
TASIE
-ANDRE-DE-MAJENÇOULES
-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS
-ANDRE-DE-VALBORGNE
BAUZELY
-BENEZET
-BONNET-DU-GARD
-BONNET-DE-SALENDRINQUE
-BRES
-BRESSON
ANDORGE
-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN
CHRISTOL-OE-RODIFRES
5
de la
Commune
30184
30185
30186
30187
30188
30189
30191
30192
30193
30194
30195
30196
30197
30198
30199
30200
30201
30202
30205
30204
30205
30297
30208
30208
11
30212
30213
30214
30215
30216
30217
30218
30356
30219
30220
30221
37222
30223
30224
30226
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
Gardon Aval
et Vistre (1
et Vistre
Cèze Amont
Gardon Amon (3) - Gardon Aval (4
Gardon Aval (4) - et Vistre {1
Céze Aval
Vidoure
Gardon Aval
Cèze Amont
Amaont
Cèze Aval
Cèze Amont
Gardon Amont
Are |
Vidoure
Cèze Amont
Cèze Amon!
Cèze Amon
Cèze Aval
Gardon Aval (4) - ei Vistre
Gardion Aval (4) - Céze Aval
Vidourle
Rhône et
Vidourie
el Vistre
Gardon Aval
Dourbié
Gardon Amont
Cèze Amon
Ceze Amon
Rhône et
Cèze Amont
el
Arme
Rhône al
Cèze Aval
Gardon Amont (3) - Cèze Amon
Gardon Aval
Cèze Aval
at
Cèze Amont
Gardon Aval
Cèze Aval
Gardon Arnont
Cèze Aval
Gardon
Aval (4) - Vidourle
Gardon Aval
Gardon Amon
Céze Amont
Arre
Gardon Amont
Aval
Gardon Aval
Publié le : 04/09/2025 11:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/38811 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
Code INSEE Nom de la zone d'alerte
NOrR:1e 0 cRIUne us {n° de la zone d'alerte)
SAINT-CLEMENT 30244 Vidourte (?) ISAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 Gardon Aval {4} - Vidourte (7)- Vistrenque ét Vistre (10) ISAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246 Gardon Amont (3) ESAINT-DENIS 30247 Cèze Amon (5) ISAINT-DEZERY 10248 Gardon Aval (4) ESAINT-DIONISY 30249 Vistrenque et Vistre (10) ISAINT-ETIENNE-DEL'OLM 30250 Gardon Aval (4) ISAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 Rhône et Camargue gardoise (9) ISAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 Gardon Amont (3) - Vidourte (7) ISAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5) ESAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 Rhône et Camargue gardoise {9} ISAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 Gardon Aval {4) ISAINT-GERVAIS 30256 Cèze Avai (6) SAINT-GFRVASY 30257 Vistrenque el Vistre (10) SAINT-GILLES 30268 Rhône et Camargue gardoise (9; - Vistrenque et Vistre (10) SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 Gardon Amont (3) ISAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 Gardon Aval (4) SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 Gardon Aval (4) SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 Gardon Aval (4) SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 Vidourle {7) SAINT-JEAN-DE-CFYRARGUES 30254 Gardon Aval 4) SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 Vidourle {7) SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30286 Cèze Amont (5) SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 Vidourle (7) SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 Cèze Amon (5) SAINT-JEAN-DU-GARD 30269 Gardon Amont (3} SAINT-JEAN-DU-PIN 3027Q Gardon Amont (3) SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 Céze Amont (5) SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 Héraull (8a) SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273 Ardèche (1) ESAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 Gardon Amont (3) ISAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 Gardon Aval (4) - Cèze Amon (5) ESAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 Rhône et Camargue gardoise (8) - Vistrenque et Vistre (10) ISAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 … Ardèche (1)- Cèzo Aval (6) ISAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 Rhône et Camargue gardoise (9) ISAINT-LAURENT-LA-VERNENE 30279 Cèze Aval {6) ESAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 Arre (Bb} ESAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 Gardon Aval (4) ISAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 Cèze Ava] (6) ESAINT-MARTIAL 30283 Hérault (83} ISAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 Gardon Amont (3) ISAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 Gardon Aval (4) ISAINT-MAXIMIN 30286 Gardon Aval (4) ESAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 Cèze Aval {6) ESAINT-NAZAIRE 30288 Cèze Aval (6) ISAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 * Vidourie (7) ISAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 Ardèche (1) ne h ISAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 Gardon Amon (3) ISAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 Céze Aval (6) ISAINT-PONS-LA-CALM 30292 Cèze Aval (6) ISAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6) ASAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 Gardon Amont {3) - Gardon Aval (4; ISAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6) SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 Vidourie (7) - Hérault {8a) SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297 Dourbie (2) SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 Gardon Amont {3) SAINT-SIFFRET 30299 Gardon Aval (4) SAINT-THEGDORIT 30390 Vidourie (7) SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 Gardon Aval (4) SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
5/6
Publié le : 04/09/2025 11:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/38811 Nom de la commune
ELLES
SALLES-DU-GARDON
ILHAC-SAGRIES
VIGNARGUES
ALLARREGUES
ALLABRIX
AL d'AIGQUAL
ALLIGUIERES
AUVERT
IL
VERNAREDE
-OU-GARD
-CANDIAC
ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
de la
Commune
30304
30305
3030
39307
30308
30309
30310
30311
30312
30913
30314
30315
30316
30317
30318
30315
30320
39321
30322
30323
30324
30325
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30327
30328
30329
30330
30331
30332
30333
30334
30325
309365
30337
30338
30339
30340
30341
30342
39343
30344
20345
30346
30347
30348
30249
30350
309351
30352
30353
(point de prélèvement)
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
Gerdon Amont (3) - Cèze Amont
Vidourle
Gardon Amon
Gardon Aval
Vidourle
Gardon Amônt
Vidourte
Rhône et
Gardon Aval
Vidourte
Rhône ét
Cèze Amor
Gasdon Aval
Gardon Armont (3) - Cèze Amont
Gardon Aval
Gardon Aval (4} - Cèze Amont
Vidourie
Gardon
Vidôure
- Hérault
Rhône et
Cèze Amon {5) - Céze Aval
Gardon Aval (4) - Rhône et
Gardon Armont
Gardon Armont
el Vistre
Gardon Aval
Gardon Amont {3} - Vidourte
Rhône et
Gardon Aval
Gardon Aval (4) - Aval
Aval
Rhône at - et Vistre
Cèézé Aval [6j - Rhône el
Céze Aval
et Vistre (1
Cèze Amont
Gardon Aval
et
Gardon Amont
Vidourte
Arre
Rhône et
Vidourie
6/6
Publié le : 04/09/2025 11:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
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