Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 MARS 2017
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 6 MARS 2017
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2017
PLU - Annexes - bilan concertation
PLU - Annexes - annexe bilan concertation
PLU - Annexes - bilan concertation
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 FEVRIER 2018
PLU - Annexes - Bilan concertation
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 mars 2026
unknown - 03012024 ANNEXE bilan de concertation
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 MARS 2017 BILAN CONCERTATION
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Apremont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 MARS 2017 BILAN CONCERTATION)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE
APREMONT
DÉPARTEMENT DE SAVOIE
BILAN DE LA CONCERTATION
VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA DCM D’ARRÊT DU 13
MARS 2017 2 — de fixer les modalités de la Concertation publique, jusqu'à l'arrêt du projet,
de la manière suivante :
Informations sur les étapes d'avancement de la procédure et du projet sur
le site internet et tout autre Support de la Commune
:
Mise à disposition d'un registre de concertation, en mairie, pour consigner
les observations ou remarques éventuelles des
particuliers ;
Organisation de trois réunions publiques à l'initiative de la commune tout
au long de la procédure d'élaboration du PLU. Ces
réunions publiques seront ouvertes à tous les habitants de la Commune,
ainsi qu'aux associations locales et à toutes les autres personnes intéressées
; Des panneaux d'exposition présentés
en Mairie au fur et à mesure de l'avancement du projet.
Page | 2
MODALITES PRATIQUES D’ORGANISATION DE LA CONCERTATION ..................................................... 3
Les moyens d’information .............................................................................................................................. 3
Les moyens offerts au public pour s’exprimer ............................................................................................ 6
BILAN GLOBAL DE LA CONCERTATION PUBLIQUE .................................................................................. 8
La délibération de prescription du 17 novembre 2014, complétée par la délibération complémentaire en date du 21 février 2016, prévoit les modalités de concertation suivantes :
L’ensemble des modalités définies par le Conseil Municipal ont été mises en œuvre. Le Conseil Municipal d'APREMONT après avoir délibéré, prescrit la révision générale du POS en PLU et décide de conduire la procédure d'Elaboration du PLU {article R123.15).
Voir délibération (affichée en mairie le 2 décembre 2014) en cliquant sur le lien ci-dessous : délibérationElaborationPLU
délibération complémentaire des objectifs du PLU et définition des modalités de concertation
. Léréunion publique du 25.06 2015 dont l'objet était de présenter le déroulement et les
modalités de révision du PLU d'Apremont ainsi que le cadre législatif et réglementaire de cette révision - s'est tenue le 25 juin 2015 à 19 heures à la Lucarne.
Vous trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous les documents/de présentationtde cette
réunion : Document de présentation de la D DT.
Document de présentation du SCOT
Document de présentation du Cabinet LOUP-MENIGOZ/KARUM/INEOSIG.
Ci-joint le compte-rendu de la réunion publique du 25.06.2015
Un panneau de présentation est également affiché en mairie et un registre de concertation est mis à la disposition du public au secrétariat de mairie (ouvert du lundi au jeudi de 14 h à 17 h). Panneau de présentation n° 1
- Document de présentation du Cabinet LOUP MENIGOZ de la réunion du 7.04.2016
Cijoint le compte-rendu de la réunion publique de concertation du 7.04.2016.
- Document de présentation du CABINET LOUP-MENIGOZ de la Réunion du 29.09.2016
Ci-joint le compte-rendu de la réunion publique de concertation du 29.09 2016.
Panneau de présentation n° 2
- Document de présentation du CABINET LOUP-MENIGOZ de la Réunion du 9.11.2016
Ci-joint le compte-rendu de la réunion publique de concertation du 09.11.2016
Panneau de présentation n° 3
Panneau de présentation n° 4
Page | 3
MODALITES PRATIQUES D’ORGANISATION DE
LA CONCERTATION
En application des délibérations du 17 novembre 2014 et du 21 février 2016, et conformément à l’article L 103- 2 du Code de l’Urbanisme, la procédure de concertation a été menée tout au long de la démarche d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme jusqu’à l’arrêt du PLU.
LES MOYENS D’INFORMATION
Le public a été informé par les moyens suivants :
- Informations sur les étapes d'avancement de la procédure et du projet sur le site intemet et tout autre support de la Commune ;
Extrait du site internet de la commune : ANS
APREMONT
Page | 4
- Organisation de trois réunions publiques à l'initiative de la commune tout au long de la procédure.
Dates Publicité Nombre de
participants
Nombre et thème des questions abordées
L’urbaniste et les élus ont répondu à toutes les
questions lors des réunions, ces réponses ont été
consignées dans un compte-rendu à la suite de
chaque réunion. Ces comptes rendus
(accompagnés des documents de présentation des
réunions) ont été joints au registre de concertation
pour que toute personne puisse en prendre
connaissance.
7 avril 2016
Présentation des enjeux du
diagnostic territorial et
présentation du PADD
Dauphiné Libéré :
dimanche 3/04/2016
et
lundi 4/04/2016
Avis adressé avec
Flash-info
n° 69 : mars 2016
Site Internet :
22/03/2016
90 12 questions portant sur les transports collectifs,, le devenir de l’habitat existant et des celliers, la croissance
démographique, l’habitat intermédiaire, l’environnement et la
viticulture, la gestion des déchets, la future Zone d’Activités,
la voirie, la communication des documents présentés.
29 septembre 2016
Présentation du règlement
graphique au regard des
objectifs du PADD
Dauphiné Libéré :
dimanche 18/09/2016
et
jeudi 22/09/2016
Avis adressé avec
Flash-info n° 70 :
15/09/2016
Site Internet :
19/09/2016
80 15 questions portant sur la communication des documents présentés, sur l’environnement et le risque d’éboulement du
Granier, les transports collectifs, la viticulture, les commerces
à venir, la croissance démographique, le devenir de l’Ecole, la
création d’une aire de jeux, la date de l’enquête publique et de
l’approbation du PLU, le règlement du bâti existant, le devenir
des demandes du registre de concertation et la transmission
au Commissaire Enquêteur, le devenir du bâti patrimonial, le
devenir d’un PLU éventuellement attaqué et des permis de
construire déposés.
9 novembre 2016
Présentation des Orientations
d’Aménagement et de
Programmation (OAP) et des
principes du réglement
Dauphiné Libéré :
mercredi 02/11/2016
et
dimanche 06/11/2016
Avis envoyé à
chaque foyer :
26/10/2016
Site Internet :
3/11/2016
70 15 questions portant sur la définition des zones humides, les mesures pour la réhabilitation du bâti, le stationnement privé,
les cheminements doux, la pérennisation de la viticulture, le
planning du PLU, la suppression du COS, le potentiel
constructible et la croissance démographique, la définition
d’une dent creuse, les logements sociaux dans le lotissement
de la Serraz, le zonage des maisons voisines, la date de
consultation du plan de zonage, le règlement particulier des
constructions à valeur patrimoniale, les dates de modifications
et de révision d’un PLU. = SSSR
APREMONT SPREMONT
Page | 5
On notera que préalablement à la concertation, une réunion d’information sur le PLU a été organisé par la Commune.
25 juin 2015
Réunion d’information
Présentation de la
procédure du PLU et
de la synthèse du
diagnostic territorial
Dauphiné Libéré :
mercredi 15/06/2015 et
dimanche 21/06/2015
Avis adressé avec
Flash-info
n° 68 11/06/2015
Site internet :
16/06/2015
100
4 questions portant sur l’habitat intermédiaire, le choix du Cabinet
d’Urbanisme, les logements sociaux et les opérations qui seront
concernées.
- Des panneaux d’exposition présentés en Mairie au fur et à mesure de l’avancement du projet.
La concertation a été renforcée par une EXPOSITION EN MAIRIE de 4 PANNEAUX format AO présentant :
1 – Les Enjeux du diagnostic territorial 2 – Le Project d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3 – Le Règlement graphique 4 – Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Chaque panneau faisant suite à une réunion publique.
L’exposition des panneaux dans le hall d’entrée de la mairie : SSSSN
APREMONT SN
1224222212224
murs.
ÿ IS | APREMONT
| TU
Commune d'APREMONT (Savoie)
PLAN LOCAL D'URBANISME
— Misire d'APREMONT {Savoie}
egistre de Concertakrrt côté et
Je soussigné Marc OUPRAZ
dre de l'Etavorauon du Parent
Pran Local Urbanisme d'Aprenront
A Aprement. le 23 février 2016
Page | 6
Le public a pu s’exprimer par les moyens suivants :
- Mise à disposition d'un registre, en mairie, pour consigner les observations ou remarques éventuelles des particuliers ;
Le registre de concertation a été mis à disposition du public du 23 février 2016 AU 13 mars 2017
Extrait de la couverture du dossier de consultation du public et du registre d’observations destiné au public
Ce registre était déposé à l’accueil de la mairie. Il était accessible à toutes personnes aux heures d’ouvertures de la mairie.
Le dossier mis à la disposition du public contenait 200 pages.
Environ une vingtaine de demandes ont été consignées dans le registre de concertation ou bien jointes sous forme de courrier au registre de concertation :
o La majorité des demandes pour rendre des terrains constructibles, situés dans la plaine.
o Quelques demandes concernent la possibilité de pouvoir étendre une construction existante, parfois difficile avec le règlement du POS actuel.
o Quelques demandes concernent la suppression d’emplacements réservés à proximité des maisons concernées.
Toutes ces demandes ont été examinées en réunions de travail.
- Organisation de trois réunions publiques à l'initiative de la commune tout au long de la procédure.
LES MOYENS OFFERTS AU PUBLIC POUR S’EXPRIMER Page | 7
Cf. supra. Page | 8
BILAN GLOBAL DE LA CONCERTATION
PUBLIQUE
Considérant que les principales questions et remarques exprimées par la population lors des différents moments de concertation, ont été, notamment :
• le devenir de l’habitat existant, la réhabilitation du bâti existant, l’habitat intermédiaire, les logements sociaux
• la croissance démographique
• le projet de zone d’activités au Marais du Chêne
• l’environnement et la viticulture
• les transports collectifs
Ces éléments ont été expliqués en réunions publiques, ils ont été pris en compte dans la mesure où ils ne sont pas contradictoires avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune : - permettre l’évolution de l’habitat existant, favoriser les réhabilitations, en revanche interdire la transformation des celliers en habitations afin de ne pas faire muter le paysage des Abymes - développer l’habitat intermédiaire, imposer quelques logements sociaux sur une opération - limiter la croissance démographique en cohérence avec les capacités du territoire - développer une petite zone d’activités en cohérence avec les zones déjà existantes - préserver les nombreux espaces naturels et pérenniser la viticulture.
Parmi les demandes exprimées dans le registre de concertation, ont été recevables les demandes relatives à la suppression d’emplacements réservés sur les voies et les demandes relatives à l’évolution de l’habitat existant.
En conclusion, le bilan de la concertation est positif.
Les diverses remarques et entretiens sous-tendent et justifient des enjeux qui ont été identifiés dans le diagnostic et traduits à différents niveaux dans le PADD.
Ce bilan de la concertation permet au Conseil municipal, aux Personnes Publiques Associées et aux tiers, de constater que :
les mesures de concertation mises en œuvre ont permis de mener une concertation effective et constante avec les habitants et toute personne souhaitant se manifester, les modalités de concertation définies par la délibération de prescription du PLU ont été mises en œuvre au cours de la démarche,
cette concertation a permis aux habitants de comprendre et mieux connaître cet outil d’aménagement et d’urbanisme ainsi que l’ambition de l’équipe municipale pour la commune.
Ce bilan est entériné par délibération du 13 mars 2017.