Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 2222 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2557 permis de stationnement passage Pagnol
Arrêté - A2026 2554 reglementation stationnement rue Gabrie
Arrêté - A2026 2201 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2163 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2298 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2339 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2483 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2526 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2560 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2556 reglementation circulation et stationnement passage Pagnol rue Peri 2
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2556 reglementation circulation et stationnement passage Pagnol rue Peri 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE
FAX : 01 47 60 80 85 DES ÂRRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETE N° 2026 2556
Affaire suivie par : Julie AMIOT
N/Réf. : 2026/634
Tel : 01 47 60 41 55
@ : julie.-amiot@mairie-colombes.fr
VIDE GRENIERS -— UPIC
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Passage MARCEL PAGNOL, Rue GABRIEL PERI (au droit du n°133-135), du samedi 06 juin 2026 à 14h au dimanche 07 juin 2026 à 21h.
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route,
Vu le nouveau code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande établie le 26/05/2026 par la Direction de la Culture et Vie Associative — Service Vie Associative / Mail : julie.amiot@mairie-colombes.fr au profit de
l'Association UPIC — (Union des Parents Indépendants de Colombes), 4 place du Général Leclerc 92700 COLOMBES, Tél : 06 42 67 74 18 dans le cadre de l'organisation d’un vide-greniers, Passage MARCEL PAGNOL et cour de l’école MARCEL PAGNOL le dimanche 07 juin 2026 de 8h à 17h,
Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation de la manifestation, d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l'espace public afin de limiter les conséquences sur la circulation et d'améliorer la fluidité des flux,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement PASSAGE MARCEL PAGNOL, Rue GABRIEL PERI, ARRETE
ARTICLE 1
CIRCULATION Passage MARCEL PAGNOL 1 06 iui ul 2026 à 21h La circulation des véhicules de toute nature est interdite sauf aux véhicules de secours, d'entretien.
Un accès aux services/véhicules de secours est maintenu en toute circonstance.
CIRCULATION PIETONNE :
La circulation piétonne est maintenue en toute circonstance (y compris les PMR). La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.
ARTICLE 2
ATIONNEMENT Passace MAR D AGNQ ue GABK PERL (au droit dur u du
medi iuin 2026 à 14h imanche 07 juin 2026 à 21h
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés gênants sous peine d’enlèvement :
> Passage MARCEL PAGNOL : sur toute la section considérée, des 2 côtés de la voie.
L'installation de stands, tables et chaises des exposants du vide greniers est autorisée.
> Rue GABRIEL PERI (au droit du n°133-135): sur l'emplacement de livraisons afin de
faciliter l'accès des exposants à l'école MARCEL PAGNOL.
ARTICLE 3
SIGNALISATION
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation sont assurés par les Services Techniques de la Ville - Service Infrastructure - dans le respect des dispositions réglementaires visées ci-dessus.
STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS : Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre de l'occupation au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée cette dernière, avec affichage de l’arrêté.
ARTICLE 4 - NETTOYAGE :
L'Association UPIC, vérifie et effectue, tout au long de l'occupation, l'état et le nettoyage des espaces
publics occupés.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour {6,Mairg.et.par. délégatiqn, Date de signature : 29/05/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire Bn charge de la voirie, des mobilités et des transports
Signature
électronique