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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0163 AdhesionATMO
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Industrie,
ss
D
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2021
Délibération n° DEL-2021-0163
OBJET :_ Renouvellement de l'adhésion à Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 7/4
Présents : 66
Pouvoirs : 4
Absents : O0
Excusés : 8
Pour : 70
Contre : O
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
AU. 6-44 et affichage le
AU.6. ZA
Le 31 mai 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 25 mai 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD), Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY. Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Illona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL. Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Marylin ARNDT
Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD Pouvoir: Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Youcef TABET à Nelly GADEL
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 et la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relatives aux
territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV),
Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016,
VU les articles R 122-171-10etR 122 - 20 du code de l'environnement,
Vu la délibération n°DEL-2018-0023 du 29 janvier 2018 relative à la transformation du Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Grésivaudan en Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
Vu la délibération n°DEL-2019-0115 du 29 avril 2019 relative à la présentation de la
méthode et du calendrier de la révision du PCAET,
Vu la délibération n°2014-02 du 27 janvier 2014 relative à l'adhésion à Air Rhône Alpes,
AU titre de son engagement en matière de lutte contre la pollution de l'air au travers
son Plan Climat Energie Territorial et ses actions en faveur de la qualité de l'air,
comme la prime air bois, Le Grésivaudan est membre d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes, au sein du collège des collectivités locales depuis 2014.
Afmo Auvergne Rhône-Alpes est Une association de type « loi 1901 » agréée par le
Ministère de la transition écologique et solidaire. L'association agit dans l'esprit de la
charte de l'environnement de 2004, qui a valeur constitutionnelle, et de l'article L.220-
l du Code de l'environnement. Elle gère ün observatoire environnemental relatif à
l'air et à la pollution atmosphérique au sens de l'article L.220-2 du Code de l'Environnement.
Afmo Auvergne-Rhône-Alpes regroupe plus de 220 adhérents, tous concernés par la
problématique de la qualité de l'air et répartis selon 4 collèges :
-_ Les représentants de l'Etat,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devan Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notificätion ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0163-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 -_ Les collectivités territoriales et locales,
- Les professionnels de l'industrie et du transport, représentant du monde économique
- Les associations de consommateurs, de protection de l'environnement, ainsi
que les personnalités qualifiées (scientifiques, professionnels de santé).
La constitution quadripartite garantit son indépendance et la iransparence de l'information délivrée.
Son activité est structurée autour de 5 missions fondamentales :
-__ Observer via un dispositif de surveillance la qualité de l'air
-__ Accompagner les décideurs dans l'élaboration et le suivi des plans d'actions à moyen et long terme sur l'air et les thématiques associées (énergie, climat,
nuisances urbaines) comme en situation d'urgence (épisodes de pollution,
incidents ou accidents industriels.
- Communiquer auprès des citoyens et les inviter à agir en faveur d'une
amélioration de la qualité de l'air.
- Anticiper en prenant en compte les enjeux émergenis de la pollution
atmosphérique et les nouvelles technologies.
- Gérer la stratégie associative et l'animation territoriale, organiser les
mutualisations en veillant à la cohérence avec le niveau national.
L'adhésion à Atmo Auvergne Rhône Alpes permet de :
- Participer au développement d'un observatoire mutualisé au service de l'intérêt général.
-_ Bénéficier d'un équipement de surveillance et de données de référence,
d'outils de diagnostic, d'accompagnement, de communication et d'aide à la
décision utiles pour les projets de la collectivité.
- Etre accompagné dans l'interprétation et l'usage des données de
l'observatoire.
- Rejoindre Un réseau d'acteurs professionnels et associatifs régionaux
rassemblant plus de de 250 membres qui agissent pour la qualité de l'air.
- Disposer d'un contact privilégié avec un correspondant territoire.
Ainsi, Monsieur le Président propose, conformément au BP 2021 (chapitre 11, article
6281, code gestionnaire ENV, code analytique CLIMAT#), de renouveler l'adhésion du
Grésivaudan à Atmo Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'année 2021 pour un montant
de 17 538 €. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 31 mai 2021
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notifichuon ou ue sa puvrrcauvrr.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0163-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021