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Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 06 NOMINATION DE J.Ferrari au Sein de la SEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-06
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Nomination d’un représentant de la commune au sein de la SEM Du Plateau d'Hauteville-Lompnes
Séance du 30 janvier 2018
L'an deux mille dix-huit, le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment
convoqué le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Bernard ARGENTI, Maire.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, FERRARI Jean, PESENTI Philippe, RABUT
Jacques, RENAUD Jean-Xavier, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes BOURDONCLE Annie,
MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : M. CHAPUIS Gérard (représenté par M. BLEIN Jean), Mmes BARDON Fabienne (représentée par
M. ARGENTI Bernard), CARRARA Carole (représentée par M. FERRARI Jean).
Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, PIFFADY Philippe, Mmes CHENET Valérie, JOLY Fabienne,
ROTARU Maria, THIBERT Monique.
Secrétaire de séance : Mme PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 17 présents, 3 pouvoirs.
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 16 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal désignait comme représentants de la commune au sein de la SEM du Plateau d'Hauteville-Lompnes : "Monsieur Bernard ARGENTI
"Madame Fabienne BARDON
"Madame Annie BOURDONCLE
"Madame Isabelle MASNADA
“Madame Nicole ROSIER
* Madame Marie TRAINI
"Monsieur Guy ZANI
Par son courriel en date du 26 janvier 2018, Madame Fabienne BARDON conseillère municipale, demande pour des raisons personnelles de bien vouloir prendre en compte sa démission de son poste de représentante de la commune
au sein de la SEM du Plateau d'Hauteville-Lompnes.
Monsieur Jean FERRARI conseiller municipal, était membre de la SEM en tant que représentant de l'association du laboratoire d'analyses du Plateau d'Hauteville. Cette association est en cours de dissolution et n’aura plus de membre à la SEM.
Monsieur le Maire propose de remplacer Madame Fabienne BARDON par Monsieur Jean FERRARI pour représenter la commune.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180130-DEL-2018-06-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018
06-1 Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- ACCEPTE la démission de Madame Fabienne BARDON du poste de représentant de la commune à la SEM.
- DECIDE par 17 VOIX POUR, TROIS ABSTENTIONS (MM. RABUT Jacques, RENAUD Jean-Xavier, Mme
TREUVELOT Catherine) de nommer Monsieur Jean FERRARI en tant que représentant de la commune au sein de
la SEM du Plateau d'Hauteville.
Les pouvoirs sont engagés sur cette délibération.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 001-210101853-20180130-DEL-2018-06-DE Date de télétransmission : 02/02/2018 Date de réception préfecture : 02/02/2018 06-2