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Déliberation - DEL 001 Modification Membres SEM
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 001 Modification Membres SEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'AIN DEÉLIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEV N° 2022-01
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal De vues na nb re rer re re re
OBJET : Modification de la composition des membres du Conseil Municipal au sein de la SEM
Séance du12 janvier 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le douze janvier, à dix-neuf heures et huit minutes, en application de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville {Ain}, se sont réunis en la salle des fêtes de Hauteville-Lompnes
sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique
le cinq janvier deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAÏS, Olivier BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert
LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Christine MARTINE, Alain MASSIRONL Eliane MERMILLON,
Marie-Hélène PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
Corinne BOYER pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Le Maire
Sonia ZANI pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
Jessie MARIN
Secrétaire de séance : Mme Claire BILLON BERTHET
25 présents, 3 pouvoirs, sait 28 votants.
Vu l'artide L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-40 portant désignation des représentants communaux au sein du Conseil
d'Administration de la SEM
Vu la délibération n°2021-170 portant désignation des représentants communaux au sein du Conseil
d'Administration de la SEM
Lors du Conseil du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a pris connaissance de la démission de Mme Stéphanie PERNOD BEAUDON de son mandat d'administrateur de la SEM de Plateau d'Hauteville.
Cette démission a été motivée par les recommandations de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique laissant penser que la démission de Mme Stéphanie PERNOD BEAUDON était une obligation.
Accusé de réceplion en préfecture
001-200086122-20220112-DE-2022-001-DE
Date de télétransmission : 13/91/2022
Date de réception préfecture : 13/01/2022
01-1 Or, il s'avère qu'il n'existe pas d'incompatibilité entre le mandat de Vice-Présidente déléguée à l'économie, la relocalisation et à la préférence régionale à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et celui de la Présidente de la SEM de Plateau d'Hauteville et la démission de Mme Stéphanie PERNOD BEAUDON ne devait pas être
justifiée par ce seul motif. |
La délibération est donc entachée d'une erreur de fait et doit être retirée.
Ce retrait a pour conséquence le rétablissement de la liste des administrateurs tels qu'ils étaient désignés
avant la délibération du 15 décembre 2021, comme suit :
Conseil d'administration NB Membres
de la SEM
Conseil d'administration de 8 Jacques DRHOUIN
la SEM du Plateau Alain MASSIRONI
d'Hauteville — Jean-Michel CYVOCT
membres issus du Conseil Didier BOURGEAIS
Municipal Le Maire Philippe EMIN
Sébastien BEVOZ
Solange DOMINGUEZ
Stéphanie PERNOD BEAUDON
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- RETIRE la délibération du 15 décembre 2021
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Philippe EMIN TR
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220112-DE-2022-001-DE
Date de télétransmission : 13/01/2022
Date de réception préfecture : 13/01/2022