Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 24 42 05 tamponne
Déliberation - 24 28 02 tamponne
Déliberation - 24 33 02 tamponne
Déliberation - 2026 05 05 tamponne
Déliberation - 24 56 07 tamponne
Déliberation - 2026 05 05 tamponne
Déliberation - 24 61 12 tamponne
Déliberation - 24 33 02 tamponne
Déliberation - 24 56 07 tamponne
Déliberation - 2025 60 05 tamponne
Déliberation - 24 42 05 tamponne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 42 05 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 03/09/2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie AUDUREAU.
Secrétaire de séance : Charlotte DE VILLIERS
--------------------------------------
24-42-05 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de servitude ENEDIS sur la parcelle A 2148 rue des Mésanges.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Autorise le maire à signer la convention de servitude.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 10/09/2024
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe