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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 51 Entretien du stade de football de Laurède Choix de l'entreprise
Document publié le Mardi 25 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 51 Entretien du stade de football de Laurède Choix de l'entreprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Affiché/Publié le 03/05/2023
Ke -i la R À Er S DE ID : 040-200069631-20230425-D51 04 2023 CC-DE
NCHAL de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°51_04_2023_CC
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Entretien du stade de football de Laurède : choix de l’entreprise
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_ 92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la nécessité de réaliser l'entretien du stade de football de Laurède
Considérant |a proposition de l’entreprise Lassabe de Mugron
DECIDE
De retenir la proposition de l’entreprise Lassabe de Mugron pour un montant prévisionnel de
6931€ HT soit 8317,20€ TTC par an.
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision,
Montfort, le 25 avril 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr