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Déliberation - 39 d1445939527788 368
Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 39 d1445939527788 368)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 19 octobre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/10/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/10/2015
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015
Délibération n° D-2015-368
Entretien du patrimoine arboré -
Approbation du marché
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 octobre 2015
Délibération n° D-2015-368
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Entretien du patrimoine arboré -
Approbation du marché
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le patrimoine arboré de la Ville de Niort comprend entre 15 000 et 20 000 sujets, selon le dernier inventaire : 92% d’arbres feuillus, et la moitié se compose d’arbres plantés en alignement.
Les prestations arboricoles s’étalent sur toute l’année civile, elles concernent des opérations d’abattage, d’élagage, de soins aux arbres et d’essouchages.
Ces prestations font l’objet d’un marché fractionné à bons de commande multi attributaires, comportant un minimum annuel de 150 000 € HT.
Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans.
Dans le cadre de la procédure de consultation par Appel d’Offres, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 24 septembre 2015 pour la désignation des attributaires.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché ci-après :
1er attributaire :
Montant estimatif du marché : 144 276 € TTC
Attributaire : SARL ELAQUITAINE
Adresse : ZA Bel Air, 42 ter route de Créon, 33360 CENAC
2ème attributaire :
Montant estimatif du marché : 176 868,92 € TTC
Attributaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Adresse : 100 boulevard de la salle BP 22, 45760 BOIGNY SUR BIONNE
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE