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Déliberation - 39 d1571126425929
Conseil Municipal - 39 d1671189829630
Déliberation - 39 d1515487856478
Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 39 d1515487856478)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/12/2017
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-509
Fournitures horticoles - Approbation des accords-cadres
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2017
Délibération n° D-2017-509
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fournitures horticoles - Approbation des accords-
cadres
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les accords-cadres concernent la fourniture horticole pour le service jardins et espaces naturels et le service cimetières et crématorium.
Pour répondre à ces besoins, une consultation a été lancée par appel d’offres avec 9 lots.
Lot n°1 : Engrais pour sols sportifs
Lot n°2 : Engrais horticoles minéraux
Lot n°3 : Engrais horticoles organiques
Lot n°4 : Produits phytosanitaires
Lot n°5 : Paillages végétaux
Lot n°6 : Substrats sans tourbe
Lot n°7 : Fournitures horticoles pour production
Lot n°8 : Fournitures horticoles pour paysage
Lot n°9 : Lutte biologique intégrée
Les accords-cadres sont mixtes et multi-attributaires. Ils sont ainsi exécutés en partie par l’émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Le nombre de titulaires par lot de l’accord cadre est fixé à 3 maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.
L’accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, renouvelé 3 fois tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le montant minimum annuel TTC est décrit ci-dessous :
Lot n°1 Engrais pour sols sportifs 15 000 € Lot n°2 Engrais horticoles minéraux 1 000 € Lot n°3 Engrais horticoles organiques 1 000 € Lot n°4 Produits phytosanitaires 2 000 € Lot n°5 Paillages végétaux 30 000 € Lot n°6 Substrats sans tourbe 5 000 € Lot n°7 Fournitures horticoles pour production 7 000 € Lot n°8 Fournitures horticoles pour paysage 28 000 € Lot n°9 Lutte biologique intégrée 4 000 €
Dans le cadre de la procédure de consultation d’Appel d’Offres, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 30 novembre 2017 pour la désignation des attributaires.
Le lot 7 a été déclaré infructueux, une consultation sera relancée.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver les accords-cadres ci-après :
Attributaire n°1 Attributaire n°2 Attributaire n°3 Lot n°1 EDP (partie à bons de
commande)
51 rue des Barettes
85110 CHANTONNAY
VERTYS
route de Sérigné,
85 200 FONTENAY LE COMTE
ECHO VERT
240 rue du Puits Japie, 79
410 ÉCHIRE
Lot n°2 VERTYS
(partie à bons de commande)
route de Sérigné,
85 200 FONTENAY LE
COMTE
EDP
51 rue des Barettes
85 110 CHANTONNAY
AGRISEM
3 rue de la Roue
Zone de l’Enclouse
17 100 SAINTES
Lot n°3 AGRISEM (partie à bons de
commande),
3 rue de la Roue
Zone de l’Enclouse
17 100 SAINTES
ECHO VERT
240 rue du Puits Japie
79 410 ÉCHIRE
BIO 3G
3 rue Basse Madeleine
22 230 MERDRIGNAC
Lot n°4 EDP (partie à bons de
commande + marchés
subséquents le cas échéant),
51 rue des Barettes
85 110 CHANTONNAY
- -
Lot n°5 EDP (partie à bons de
commande)
51 rue des Barettes,
85 110 CHANTONNAY
AGRISEM
3 rue de la Roue
Zone de l’Enclouse
17 100 SAINTES
EVADEA
Le Grand Patis, RD 178, 44
850 ST MARS DU DESERT
Lot n°6 EVADEA (partie à bons de
commande),
Le Grand Patis - RD 178
44 850 ST MARS DU DESERT
PREMIER TECH
HORTICULTURE
Lieu dit le Ciron
49 680 VIVY
VERTYS
route de Sérigné
85 200 FONTENAY LE
COMTE
Lot n°8 AGRISEM (partie à bons de
commande)
3 rue de la Roue
Zone de l’Enclouse,
17 100 SAINTES
ECHO VERT
240 rue du Puits Japie
79 410 ÉCHIRE
Lot n°9 ECHO VERT (partie à bons
de commande + marchés
subséquents le cas échéant),
240 rue du Puits Japie, 79
410 ÉCHIRE
- -
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE