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Déliberation - 2024 049 Participation RAISSAC RPI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 049 Participation RAISSAC RPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20240902-202449-DE
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
E
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
EGALITE
-
FRATERNITE
Commune
d'ALZONNE
n°
2024/49
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
20/08/2024
Séance
du
Conseil
Lundi
02
septembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
MEINIER
Céline,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril GIEULES
Bernard,
RUMEAU
Gérard,
LEPRETRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
LOPEZ
Jean,
RAMON
Jérémie,
FORT
Thibault,
JEANET
Anaïs
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
TISSEYRE
Jacques,
REGRAGUI
Leila
Secrétaire
de
séance
: LEPRETRE
Marianne
Objet
: Convention
d’échelonnement
des
frais
de
participation
de
la
commune
de
Raissac
Sur
Lampy
au
RPI
d'Alzonne
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
d'Alzonne,
la
commune
de
Raissac
Sur
Lampy
est
débitrice
de
605
euros
par
élève
intégrant
ce
RPI.
En
contrepartie,
la
commune
d’Alzonne
assume
la
totalité
des
dépenses
de
fonctionnement
du
RPI.
Il
informe
les
membres
présents
que
la
commune
de
Raissac
Sur
Lampy
souhaite
établir
une
convention
avec
la
commune
d’Alzonne
ayant
pour
objet
d'établir
les
modalités
d’échelonnement
de
la
participation
annuelle
de
Raissac
sur
Lampy
pour
les
années
scolaires
2020/2021
et
2022/2023
envers
la
commune
d’Alzonne.
Le
montant
de
la
dette
de
la
commune
de
Raissac
Sur
Lampy
envers
la
commune
d’Alzonne
s'élève
à
44
165
euros,
qu'il
est
convenu
d’échelonner
en
quatre
versements
sur
quatre
exercices,
2024,
2025,
2026
et
2027,
en
incluant
la
participation
2023/2024
sur
l'exercice
2024. La
convention
fixe
un
échéancier
de
remboursement
allant
de
l’exercice
2024
à
2027,
que
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
pris
connaissance
de
cette
convention :
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
la commune
de
Raissac
Sur
Lampy
ayant
pour
objet
d'établir
les
modalités
d’échelonnement
de
la
participation
annuelle
de
Raissac
sur
Lampy
pour
les
années
scolaires
2020/2021
et
2022/2023
envers
la
commune
d’Alzonne. Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Régis
BANQU
LÉ
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