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Déliberation - 2023 049 renouvellement bail gendarmerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 049 renouvellement bail gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Domaine
:
3
Sous-domaine
: 3.5
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
05/06/2023
Affichage
en
date
du
:
05/06/2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20230612-2023049-DE
2
Ex
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d’ALZONNE
n° 2023
/ 049
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
juin
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 14
BANQUET
Régis
MEINIER
Céline
BONNAFOUS
Henri
CAHUZAC
Carole
GILLIS
Cyril
DENUC
Anne-Marie
ENCINAS
Nathalie
GIEULES
Bernard
LEPRÊTRE
Marianne
LOGEAIS
Christelle
LOPEZ
Jean
JEANET
Anaïs
RUMEAU
Gérard
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés):
4
VIEU
Brigitte
FORT
Thibault
RAMON
Jérémie
REGRAGUI
Leila Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
Objet
:
Renouvellement du baïl de la Gendarmerie d’Alzonne M. le Maire expose que depuis quelques années, la Commune
d’Alzonne
met
à
disposition
de
la Gendarmerie
un
ensemble
immobilier
destiné
à abriter
la Brigade
de
proximité
de
la Gendarmerie
de
la Commune
d'Alzonne.
Suite
à la
prochaine
expiration
du
bail,
la Commune
d'Alzonne
a été
destinataire
d’une
proposition
de
renouvellement
de
bail
d'un
immeuble
au
profit
de
l'Etat
relative
à la
Brigade
de
proximité
d'Alzonne.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le contrat
ci-joint.
Pour
rappel,
le présent
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
9 (neuf)
ans
à compter
du
1®
novembre
2023
pour
se
terminer
le 31
octobre
2032.
Le
renouvellement
de
la présente
location
est
réalisé
moyennant
un
loyer
annuel
de
105
792,00
€ (cent
cinq
mille
sept
cent
quatre-vingt-douze
euros).
Le
montant
de
ce
loyer
a été
fixé
aux
vues
d’un
avis
des
Services
des
Domaines
préalablement
saisi.
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
:
- _
Approuver
le bail
administratif
ci-joint
à passer
avec
la Gendarmerie
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
le renouvellement
du
bail
de
la Gendarmerie
d’Alzonne
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
et
de
se
prononcer
sur
ce
dossier.
2023-049_renouvellement_bail_gendarmerie
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
CET
Publié
le
ID
:011-211100094-20230612-2023049-DE
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture
le :
Par
publication
le
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après
en
avoir
délibéré
:
Par
14
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
> APPROUVE
le renouvellement
du
bail
de
la Gendarmerie
d’Alzonne
ci-joint
à compter
du
1%
novembre
2023
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
et
notamment
pour
un
montant
de
loyer
annuel
de
105
792,00
€ (cent
cinq
mille
sept
cent
quatre-vingt-douze
euros),
révisable
selon
les
conditions
décrites
dans
le bail
annexé
à la
présente
délibération.
> AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le renouvellement
du
bail
de
la Gendarmerie
d’Alzonne.
> HABILITE
M.
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire,
Alzonne,
le 12/06/2023
Régis
BANQUET
2023-049_renouvellement_bail_gendarmerie