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Compte-Rendu - 2023 1 CR SEANCE 10 janvier 2023 site Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 1 CR SEANCE 10 janvier 2023 site)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget, Commune de Moncrabeau 2023/01 Séance du 10/01/2023

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 10 janvier 2023 à 19 h 00

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 janvier 2023

Etaient présents 11: CHOISNEL Nicolas, DELFOUR Denis, DUCASSE Patrick, Jean-Jacques BERTALOT, FERNANDEZ Loïc, KOHLER Joël, LAMARQUE Caroline, LAUNET Colette, SAVOCA Enrico, Frédéric PRETI, TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) 2 : HAIR Alistair, LENSEIGNE Isabelle,

Absent(es) 1 : GIRARD Aymeric,

Pouvoir(s) 2 : HAIR Alistair donné à CHOISNEL Nicolas

LENSEIGNE Isabelle donné à KOHLER Joël

Secrétaire de séance : Christine TRONGUET

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des diverses commissions communales,

- Travaux en cours, projets, devis,

- Ouverture des crédits en investissement,

- Contrat Morgan Bel – tableau des emplois,

- Divers

Piscine

Toilettes publiques

01-2023- Délibération autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 2023.

Nomenclature : 7.1 Finances locales

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

* Article L.1612-1 : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévu au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.Commune de Moncrabeau 2023/02 Séance du 10/01/2023

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que le montant budgétisé en dépenses d’investissement au budget primitif année n-1 était de 626 523 € (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Considérant que le budget communal 2023 ne sera pas adopté avant le 1er janvier 2023 et conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article et de voter les crédits suivants à hauteur de 150 000 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Article 2131 bâtiments publics : 100 000 €

Article 212 agencement et aménagement : 50 000 €

Ouï l’exposé de Monsieur le maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, Après en avoir délibéré,

Décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus et d'inscrire ces dépenses au BP 2023.

02-2023 TABLEAU DES EFFECTIFS –CREATION D’UN EMPLOI

Nomenclature : 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc.

En cas de suppression d’emplois ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

 Le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

 Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de contractuel créé en application de l’article L.332-8 du code précité, (lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’exercer les fonctions (L.332-8 1°), lorsque la lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent contractuel de droit public (L.332- 8 2°), dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants pour tous les emplois (L.332-8 3°), dans les communes ou groupements de communes d’au moins 1 000 habitants pour les emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire inférieure à 17 heures 30 (L.332-8 5°), pour les emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants (L.332-8 6°).

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 07 septembre 2021

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, en raison de la fin d’un contrat aidé et la nécessité de conserver cet emploi.

Le Maire, propose à l’assemblée, de :

 Créer un emploi d’agent polyvalent à temps non complet à raison de 28 heures,Commune de Moncrabeau 2023/03 Séance du 10/01/2023

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-14 ou L.332-8 et complété par l’article L.332-9 du Code Général de la fonction publique.

Le contrat sur la base de L.332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, conformément à l’article L332-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé par référence à l’échelle indiciaire correspondant au grade de recrutement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide

 D’adopter la proposition du Maire,

 D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé :

Date et N° de

création de la

délibération

Emploi Grade (s) Catégorie Durée hebdomadaire Ancien effectif Nouvel effectif Effectifs pourvus Grade pourvu

11/12/2018- N°37-

2018

Secrétaire de

Mairie

Adjoint administratif

principal de 1° classe C 35h 1 1 1

Adjoint

adminsitratif 1ère

classe

07/07/2021

N° 23-2021 Agent postal

Adjoint administratif C 18h 1 1 1 Adjoint

administratif

07/09/2021- N°28-

2021

Agent technique

polyvalent Agent de maîtrise C 35h 1 1 1 Agent de maîtrise

07/07/2021

N° 23-2021 Agent technique Adjoint technique C 17h 1 1 1

Adjoint

Technique

10/01/2023

N°02-2023

Agent technique

polyvalent Adjoint technique C 28h 1 1 1

Adjoint

Technique

05/06/2019- N°24-

2019 ATSEM

Atsem principal de 1ère

classe des écoles

maternelles

C 35h 1 1 1

Atsem principal

de 1ère classe des

écoles

maternelles

Service technique

Service administratif

Service social

 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.

 Ces décisions prendront effet à compter du : 1er mars 2023

DIVERS

- Piscine municipale : la société CCI structure doit intervenir pour une étude géotechnique fin janvier.

- Caméras : examen des devis reçus.

- Archives Mairie : démolition du petit mur de séparation afin de gagner en rangements suivant les conseils de l’archiviste.

- Centre de loisirs : choix d’un nouveau menuisier pour l’installation de la porte suite au départ à la retraite de Monsieur Faget.

- Commissions : réunions tous les jeudis à programmer par le responsable de la commission. - Conseil communautaire : dates à prévoir pour la réception d’un conseil communautaire - Repas de noël : prévu le 15 décembre 2023

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h30.