Arrêté - A2023 71 Occupation Domaine Public Echafaudage 28R JJ ROUSSEAU

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Arrêté - A2023 71 Occupation Domaine Public Echafaudage 28R JJ ROUSSEAU Document publié le Samedi 26 août 2023 par la commune de Wallers. Lien du pdf (Arrêté - A2023 71 Occupation Domaine Public Echafaudage 28R JJ ROUSSEAU)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité, arrêté n°2023-71

Commune de Département du Nord

WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes

ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

POSE D'UN ECHAFAUDAGE AU 28 PLACE JEAN JACQUES ROUSSEAU

Le Maire de la Ville de WALLERS-ARENBERG,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1:

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de M. SANSENS, domicilié au 28 Place Jean Jacques Rousseau 59135 Wallers, en date

du 27/06/2023 qui souhaite poser un échafaudage en domaine public face à son immeuble d'habitation afin d'effectuer des travaux,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Autorisation

Du lundi 26 juin au samedi 26 aout 2023 inclus le pétitionnaire est autorisé à poser un échafaudage

en domaine public pour des travaux sur l'immeuble situé au n°28 Place Jean Jacques Rousseau.

ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières

Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

- l’échafaudage et le dépôt de matériel seront signalisés le jour et la nuit durant tout le temps de leur installation,

- le permissionnaire à également la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions

prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des

accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,

- Pour les piétons : s'assurer que la largeur de trottoir maintenue permette leur libre circulation et

soit d'une largueur minimale de 1,50 m (nouvelle norme relative aux personnes à mobilité réduite).

Si cette prescription ne peut être respectée, mettre en place, si possible, un nouveau cheminement

garantissant cette norme,

- Dès achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terre,

dépôts, de matériaux, gravas et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au trottoir et à la chaussée et de les rétablir dans leur premier état.

Faute par le permissionnaire d'observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d'office et à ses frais par la commune après mise en demeure restée sans effet.

ARTICLE 3 : Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis

des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas ou l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques

définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons dans un

délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention

seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de

contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 4 : Formalités diverses

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux demandes et

déclarations liées à ce type de travaux.

ARTICLE 5 : Validité et renouvellement de l'arrêté, remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à

son titulaire elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il

puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son

bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans

le délai d'un mois à compter de la révocation ou de terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas

d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée

d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : Ampliation

Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont

ampliation sera faite à :

- M. le Commandant de Police de Denain,

- Bureau de Police de Wallers,

- Au pétitionnaire.

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.arrêté n°2023-72

Commune de Département du Nord WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 26-32 RUE

EDOUARD VAILLANT

Le Maire de Wallers-Arenberg,

Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux

pouvoirs de Police du Maire ;

Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;

Vu la demande de Ensio, en date du 26/06/2023

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux de réparation de

câbles Télécoms.

ARRETE

Article 1° : A partir du mardi 27 juin jusqu'au mercredi 12 juillet 2023 inclus en vue de l'exécution

des travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la façon

suivante :

- Interdiction de stationner

- Interdiction de dépasser

- Vitesse limitée à 30 km/h

Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle

en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par

Ensio.

Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté

dont ampliation sera faite à:

- _M.le Commandant de police de Denain ;

- Bureau de Police de Wallers ;

- Ensio

Le Maire

. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.