Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 109 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC VEHICULE PLACE
Arrêté - A2023 71 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ECHAFAUDAGE 28R
Arrêté - A2023 108 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC VEHICULE PLACE
Arrêté - A2023 107 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ECHAFAUDAGE 6
Arrêté - A2023 118 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC POSE ECHAFAUDA
Arrêté - A2023 116 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC STATIONNEMENT
Arrêté - A2023 100 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC B
unknown - n°200.2026 occupation du domaine public installati
Déliberation - A.17022026.04 Montant de la redevance d occupation
Déliberation - A.17022026.03 Redevance pour occupation provisoire
Arrêté - A2023 76 Occupation Domaine Public Animation Musicale 30 JUIN
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 76 Occupation Domaine Public Animation Musicale 30 JUIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Arrêté n° 2023-76
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES
Commune de
WALLERS-ARENBERG
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'ORGANISATION D'ANIMATION MUSICALE
LE VENDREDI 30 JUIN 2023
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et suivants, Vu le code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2125-1 et suivants, Considérant la nécessité pour l’organisateur d’une manifestation se déroulant sur le domaine public d’obtenir une autorisation du Maire,
Considérant la localisation de la manifestation qui se déroulera à WALLERS-ARENBERG,
Considérant qu’il convient de rappeler à l’organisateur les règles applicables en matière de brocante.
ARRETE
Article 1 : L'Association « Musique Municipale de Wallers Arenberg », représentée par son président Monsieur DIDIER DUBOIS est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation d’une animation musicale le Vendredi 30 juin 2023 de 18heures à 20 heures.
L’autorisation est accordée dans les rues suivantes RAVEL, DEBUSSY et la place de la rue DEBUSSY.
Article 2 : L’organisateur s’engage à ne pas gêner la circulation dans les rues mentionnées dans l’article 1.
Article 3 : La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation de l’arrêté sera communiquée à :
- M. le Directeur Général des Services ;
- M. le Commissaire Principal, Chef de la Subdivision de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- Riverains des rues concernées ;
Monsieur Didier DUBOYS, Président de l’association « Musique Municipale de Wallers Arenberg »;
À Wallers, le
© L/ Le Maire
71 Salvatore CASTIGLIONE a Fr j#
\ \
Le Maire N
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recol
délai de 2 mois, à compter de la présente notification.