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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2019 03 14
Document publié le Jeudi 14 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2019 03 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
Compte rendu du Conseil Communautaire
Du 14 mars 2019
Présents : BONNET Marcel, BOSSUS Christian, BOUCAU Natacha, BOULOY Catherine,
CHOBEAU Chantal, COLLART François, COLOT Régis, DEGRAMMONT Jean Marie, EGON
Jean Raymond, FOURAUX Michel, GALICHET Jean Luc, GOURNAIL Laurent, GREGOIRE
Martine, HERMANT Jacky, HUVET Odile, JESSON Jacques, LAGUILLE Michel, LEFORT Roger,
MACOCHA Ilona, MAINSANT François, PERSON Agnès, ROCHA GOMES Manuel, SOUDANT
Olivier,
Suppléants présents : EVRARD Didier, FOURAUX Pascal, MACHET Bernard, MACHET Jean
Claude, PIEROT Marie Françoise, MACHET Bernard, MACHET Jean Claude, PIEROT Marie
Françoise, PIERRE DIT MERY Armelle, THUAU Didier.
Invités présents : Capitaine LECRAY 40 (remplace Monsieur le Lieutenant-Colonel Frédéric
JORDAN)
Absents excusés : CARBONI Christian, CHOCARDELLE Brigitte, DIEZ Daniel, LELORRAIN
Romuald, MALVY Véronique, SZAMWEBER Alexia, THIERION Céline.
4 pouvoirs sont déposés sur le bureau de Monsieur le Président :
Daniel DIEZ donne pouvoir à François COLLART
Céline THIERION donne pouvoir à Laurent GOURNAIL
Brigitte CHOCARDELLE donne pouvoir à François MAINSANT
Alexia SZAMWEBER donne pouvoir à Martine GREGOIRE
Monsieur MAINSANT
- ouvre la séance
- informe qu’un point supplémentaire est à l’ordre du jour. A savoir : Adopter une convention de financement avec la région pour la réalisation du réseau d’initiative publique régionale de très haut débit sur le territoire de la communauté de communes
- demande à l’Assemblée si elle accepte ce point supplémentaire ? Cette dernière n’y étant pas opposée, ce point est inscrit à l’ordre du jour
- prévient que l’ordre du jour est court mais que les points à aborder peuvent s’avérer être long
L’assemblée, à l’unanimité
- nomme Monsieur François COLLART secrétaire de séance
- adopte le compte rendu du Conseil Communautaire du 17 janvier 2019
Le Président donne la parole à Josiane, afin qu’elle commence la présentation des documents des débats d’orientations budgétaires.
Elle aborde et détaille, dans un premier temps, les emprunts, pour continuer sur l’évolution des charges de fonctionnement.
Au passage des charges de personnel, le Président
- profite de l’instant pour évoquer le départ en retraite, dès la fin de cette année, de Philippe. 2
- précise que Samuel reprend le volet contrôle et dépannage des assainissements non collectifs, et que par la suite, il se verra attribuée la gestion de la défense incendie.
Monsieur MAINSANT explique
- que le chiffre de la masse salariale à évoluer à la hausse, en partie, depuis qu’un 4ème maître- nageur a été recruté en avril 2018.
- que les travaux prévus en 2018 et non réalisés, le seront sauf, avis contraire du maire.
I – PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS :
2019/05 - Débat d’Orientation Budgétaire Du Budget Principal
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est soumise à l’obligation d’organiser au sein de son assemblée délibérante un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Le DOB concourt à un triple objectif :
- Faciliter la préparation et l’adoption du budget de la Communauté de Communes en précisant no- tamment les actions et politiques à initier ou à poursuivre.
- Apprécier les grandes masses financières à gérer, tant en dépenses qu’en recettes, et de mesurer, dans ce domaine, les évolutions par rapport à l’exercice antérieur.
- Appréhender les engagements pluriannuels envisagés par la Communauté et ayant un impact signi- ficatif sur ses grands équilibres financiers.
La préparation des orientations budgétaires pour 2019 s'inscrit, comme en 2018, dans un contexte économique et financier fragile et incertain.
Les orientations budgétaires 2019 ont été élaborées dans un contexte prudent. Elles visent d'une part à maintenir un programme d'investissements soutenus et d'autre part à contenir la pression fiscale.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-36 et L2312-1 ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopéra- tion intercommunale ;
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire qui s’est tenu le 28 février 2019 ;
Ce document comporte deux parties :
- Un bilan de l'exercice 2018
- Les orientations de l'exercice 2019
EXERCICE 2018 - BILAN
Les comptes administratifs de l’exercice 2018 des budgets de la Communauté de Communes de la 3
Région de Suippes sont finalisés.
EMPRUNTS - DETTES
La Communauté de Communes de la Région de Suippes n'a contracté en 2018 aucun nouvel emprunt.
L'agence de l'eau Seine Normandie a accordé une avance remboursable sur le budget assainissement d'un montant de 15 919 € (Travaux réseaux Avenue Leclerc à Suippes). Au niveau de l’endettement du budget assainissement, le capital restant dû passe de 1 409 000 € en 2018 à 1 311 000 € en 2019.
Tous budgets confondus l'endettement pour le secteur Région de Suippes est passé de 5 018 655 € au
1er janvier 2018 à 4 549 890 € au 1er janvier 2019, dont 2 908 416 € pour le seul budget principal.
Le montant du capital remboursé en 2018 est de 476 111 € sur l'ensemble des budgets.
Le montant des intérêts d'emprunt payés en 2018 est globalement en légère baisse. 135 495 € pour
l'ensemble des budgets.
Les ratios d'endettement restent largement en dessous du seuil modéré.
Les tableaux ci-dessous présentent une synthèse des dettes consolidées de la Communauté de
Communes de la Région de Suippes au 1er janvier 2019.
Le tableau des annuités ci-dessous contient à titre informatif les annuités antérieures. 4
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
ZONES
INDUSTRIELLES
SUIPPES
TRANSPORTS
SCOLAIRES ASSAINISSEMENT EAU AFFERMEE TOTAL
AESN - € 459 738,85 € 3 600,00 € 463 338,85 €
Caisse d'Epargne 989 772,02 € 246 563,30 € 1 236 335,32 €
Crédit Agricole 167 357,97 € 326 214,87 € 400 000,00 € 893 572,84 €
SFIL (dont La Banque Postale) 1 741 640,34 € 205 357,13 € 1 946 997,47 €
Département 9 646,00 € 9 646,00 €
TOTAL CRD PAR BUDGET 2017 2 908 416,33 € 326 214,87 € 0,00 € 1 311 659,28 € 3 600,00 € 4 549 890,48 €
ANNEE COMMUNAUTE DE COMMUNES
ZONES
INDUSTRIELLES
SUIPPES
TRANSPORTS
SCOLAIRES ASSAINISSEMENT EAU AFFERMEE TOTAL
2014 3 528 693,62 € 461 770,71 € 26 031,97 € 1 803 288,84 € 33 501,94 € 5 853 287,08 €
2015 3 359 956,87 € 432 185,12 € 21 218,71 € 1 651 364,64 € 24 692,68 € 5 489 418,02 €
2016 4 234 928,95 € 403 159,18 € 16 216,47 € 1 411 999,81 € 15 883,37 € 6 082 187,78 €
2017 3 596 964,83 € 378 434,63 € 11 017,80 € 1 454 059,47 € 7 200,00 € 5 447 676,73 €
2018 3 245 931,70 € 352 797,75 € 5 615,01 € 1 408 911,14 € 5 400,00 € 5 018 655,60 €
2019 2 908 416,33 € 326 214,87 € 1 311 659,28 € 3 600,00 € 4 549 890,48 €
2020 2 584 209,67 € 298 651,10 € 1 084 658,73 € 1 800,00 € 3 969 319,50 €
2028 38 191,54 €
2031 28 337,30 €
2035
ANNEE COMMUNAUTE DE COMMUNES
ZONES
INDUSTRIELLES
SUIPPES
TRANSPORTS
SCOLAIRES ASSAINISSEMENT EAU AFFERMEE TOTAL
2014 378 671,85 € 29 585,59 € 4 813,26 € 245 046,20 € 8 809,26 € 666 926,16 €
2015 338 772,71 € 29 026,07 € 5 002,24 € 239 364,88 € 8 809,31 € 620 975,21 €
2016 1 247 959,55 € 24 724,55 € 5 198,67 € 187 940,34 € 8 683,37 € 1 474 506,48 €
2017 351 033,13 € 25 636,88 € 5 402,79 € 173 748,06 € 1 800,00 € 557 620,86 €
2018 337 515,37 € 26 582,88 € 5 615,01 € 104 597,80 € 1 800,00 € 476 111,06 €
2019 324 206,66 € 27 563,77 € 114 634,47 € 1 800,00 € 468 204,90 €
2020 331 049,93 € 28 580,88 € 112 366,08 € 1 800,00 € 473 796,89 €
2028 38 191,54 €
2031 28 337,30 €
2035 20 588,40 €
ANNEE COMMUNAUTE DE COMMUNES
ZONES
INDUSTRIELLES
SUIPPES
TRANSPORTS
SCOLAIRES ASSAINISSEMENT EAU AFFERMEE TOTAL
2012 153 612,38 € 3 453,26 € 1 294,97 € 72 882,76 € 231 243,37 €
2013 189 206,38 € 1 183,78 € 1 120,00 € 65 902,34 € 257 412,50 €
2014 127 506,29 € 17 422,52 € 938,14 € 59 717,53 € 205 584,48 €
2015 116 096,07 € 15 361,73 € 749,16 € 53 378,17 € 185 585,13 €
2016 116 524,99 € 14 340,05 € 552,73 € 46 877,12 € 178 294,89 €
2017 127 800,84 € 13 427,72 € 348,61 € 42 355,64 € 183 932,81 €
2018 84 277,23 € 12 481,72 € 136,39 € 38 600,20 € 135 495,54 €
2019 75 320,15 € 11 500,83 € 35 077,34 € 121 898,32 €
2020 66 602,46 € 10 483,72 € 31 538,37 € 108 624,55 €
2028 873,06 €
2031 250,79 €
2035 787,20 €
ANNEE COMMUNAUTE DE COMMUNES
ZONES
INDUSTRIELLES
SUIPPES
TRANSPORTS
SCOLAIRES ASSAINISSEMENT EAU AFFERMEE TOTAL
2012 647 011,74 € 77 175,85 € 5 751,40 € 333 426,70 € 12 772,98 € 1 076 138,67 €
2013 696 700,80 € 15 393,62 € 5 751,40 € 313 801,90 € 8 809,26 € 1 040 456,98 €
2014 506 178,14 € 47 008,11 € 5 751,40 € 304 763,73 € 8 809,26 € 872 510,64 €
2015 454 868,78 € 44 387,50 € 5 751,40 € 294 295,03 € 8 809,31 € 808 112,02 €
2016 1 364 484,54 € 39 064,60 € 5 751,40 € 234 817,46 € 8 683,37 € 1 652 801,37 €
2017 478 833,97 € 39 064,60 € 5 751,40 € 216 103,70 € 1 800,00 € 741 553,67 €
2018 421 792,60 € 39 064,60 € 5 751,40 € 143 198,00 € 1 800,00 € 611 606,60 €
2019 399 526,81 € 39 064,60 € 149 711,81 € 1 800,00 € 590 103,22 €
2020 397 652,39 € 39 064,60 € 143 904,45 € 1 800,00 € 582 421,44 €
2028 39 064,60 €
2031 28 588,09 €
2035 21 375,60 €
REMBOURSEMENTS DU CAPITAL
INTERETS
ANNUITES
ORGANISMES
CRD AU 01/01/2019
ETAT DES CAPITAUX RESTANTS DUS
ETAT DE LA DETTE COMMUNAUTAIRE CONSOLIDEE AU 1er JANVIER 2019 5
EVOLUTION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2018
La comparaison avec l’exercice 2017 peut donner un ordre de grandeur de certaines évolutions sur la
période.
1/ Globalement les charges à caractère général en 2018 : 829 325 €, sont en diminution de 146 757 €
par rapport à 2017, soit – 15,04 %,
Ce chapitre comprend 86 000 € des dépenses d'entretien de voirie. 266 000 € avaient été dépensés en
2017 pour les voiries.
Les évolutions les plus marquantes concernent :
La maintenance et l’entretien des bâtiments + 27 000 €
Pour ce Chapitre, a été constatée une augmentation des dépenses d’énergie et des fluides entre 2017
et 2018 sur:
Eau et assainissement + 4 700 €
Energie et électricité + 50 976 €
Combustible + 2 935 €
Les évolutions les plus marquantes concernent les dépenses de ces postes à la piscine malgré les
travaux effectués.
Le nouveau siège et les deux écoles récemment construites étant chauffées grâce à des pompes à
chaleur, la facture pourra baisser en 2019.
2/ L'augmentation des charges de personnel : 1 283 878 €
+ 70 385 € / CA 2017 € soit + 5,48 %,
L’augmentation de 5% s’explique principalement par :
- Le mouvement de personnel suite au problème de la piscine.
- L'augmentation du taux CNRACL part patronale.
Compte
administratif
2017
Evolution CA
2013/ CA
2017
BUDGET 2018
Evolution
CA 2017/ BP
2018
Compte
administratif
2018
Evolution CA
2017/ CA2018
011 - Charges à caractère général 976 085,81 12,89% 1 211 390,00 24,11% 829 324,73 -15,04%
012 - Charges de personnel et assimilés 1 213 492,69 16,45% 1 330 460,00 9,64% 1 283 877,86 5,80%
014 - Atténuation des produits 532 804,00 6646,06% 560 606,00 5,22% 560 606,00 5,22%
022 - Dépenses imprévues 3 229,00
65 - Charges de gestion courante 859 811,38 -15,36% 1 019 042,00 18,52% 938 465,84 9,15%
66 - Charges financières 124 595,52 -10,25% 84 300,00 -32,34% 84 277,44 -32,36%
67 - Charges exceptionnelles 188 275,24 13514,52% 10 000,00 -94,69% 1 626,22 -99,14%
TOTAL DEPENSES REELLES 3 895 064,64 26,85% 4 219 027,00 8,32% 3 698 178,09 -5,05%
042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 139 765,33 128,82% 150 000,00 7,32% 144 262,27 3,22%
023 - Viement à la section d'investissement 1 670 051,00
TOTAL DEPENSES 4 034 829,97 110,63% 6 039 078,00 49,67% 3 842 440,36 -4,77%
CHAPITRE
EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6
- Les avancements de grade et d'échelon liés à la carrière des agents (GVT) et promotion in- terne.
Par ailleurs, 36 580 € ont été économisés sur le poste "Charge de personnel" par rapport aux
prévisions budgétaires 2018.
Cependant, il est important de souligner que les charges réelles de personnel supportées par le budget
principal est de 1 117 630 € (1 283 878 € - 112 715 €- 39 289 €-14 244 €) après transfert des charges
de personnel sur les compétences individualisées en budget annexe, et le remboursement assurance
statutaire et remboursement des communes au niveau des service techniques et administratifs.
Les charges de personnel relatives au service technique sont optimisées partiellement par la mise à
disposition des agents techniques aux communes. Les services proposés génèrent des recettes de
fonctionnement 33 210 € (2 ans) grâce au remboursement des communes.
La mise à disposition du personnel administratif génère des recettes de fonctionnement de 6 079 € en
2018 (secrétariat de saint Rémy sur Bussy) grâce au remboursement de la commune de Saint Rémy
sur Bussy.
3/ La ligne 014 "atténuation de produit" : 560 606 € comprend le reversement de fiscalité pour un
montant de 433 365 €. En hausse par rapport à 2017 dans la mesure où la communauté de communes
contribue au FPIC en 2018 (127 241€).
4/ Le montant des charges de gestion courante est à 938 466 € en hausse par rapport à 2017 (+78 654
€ soit 9,15 %).
Parmi les dépenses on peut noter principalement que :
- La contribution au syndicat mixte GEOTER est en légère augmentation en 2018 à 587 723 €. (+ 6 647 €)
- La subvention d'équilibre au budget transport d'un montant de 80 000 € est en hausse de 31 000 €. À ceci s’ajoute 40 000 € de subvention d’équilibre au budget RAM du CIAS en at- tendant le versement du contrat enfance jeunesse.
- La contribution SCOT (à 29 218 €) reste stable.
La contribution au SDIS était de 69 800 € en 2013. Elle passe à 89 660 € en 2017 et 91748 € en 2018
conformément à la modification de la répartition des charges engagée en 2016.
5/ La charge financière liée aux emprunts du budget principal est en nette diminution en 2018 à 84
277 € (- 40 318 € soit - 32,36 %). Comme prévue, la baisse est conséquente en 2018 après avoir
remboursé un emprunt en 2017.
EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018 7
Depuis la mise en place de la FPU, la communauté de communes perçoit toute la fiscalité
professionnelle et en rétrocède une partie aux communes. Ses recettes sont donc artificiellement
gonflées.
Les atténuations de charge correspondent aux remboursements assurance sur rémunération du
personnel d'un montant de 14 244 € suite aux arrêts maladie et congés paternité.
Les produits des services et domaines d'un montant de 419 965 €, en hausse de 28,26 % par rapport à
l'exercice 2017 s'explique notamment par une augmentation de recette de la piscine, suite la
réouverture de la piscine.
La fréquentation et les recettes du centre d'interprétation, après une très forte hausse en 2014, sont en
légère baisse en 2017 à 21 913 € et à 23 805 € en 2018. L'effet centenaire s'est un peu estompé. Les
recettes de la boutique du Centre sont également en hausse, de 7 664 € en 2017 à 9 212 € en 2018.
La subvention versée par l'armée pour l'occupation de la piscine qui était de 148 200 € en 2015 est
passée à 105 000 € en 2017 et à 108 000 € en 2018.
EVOLUTION DU PRODUIT DE LA FISCALITE 2018
Compte
administratif
2017
Evolution CA
2013/ BP 2017 BUDGET 2018
Evolution CA
2017/ BP 2018
Compte
administratif
2018
Evolution CA
2017/ CA2018
013 - Atténuation des charges 4 569,52 € -49,37% 3 500,00 € -23,41% 14 243,63 € 211,71%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 301 291,75 € -40,50% 395 910,00 € 31,40% 419 964,77 € 39,39%
73 - I mpôts et taxes 3 602 419,00 € 29,14% 3 603 408,00 € 0,03% 3 614 718,00 € 0,34%
74 - Dotations, subventions et participations 916 254,64 € -4,55% 762 262,00 € -16,81% 859 636,26 € -6,18%
75 - Produits de gestion courante 61 486,57 € 1294,90% 62 000,00 € 0,84% 65 376,41 € 6,33%
76 - Produits financiers 8,51 € -31,97% 10,00 € 17,51% -100,00%
77 - Produits exceptionnels 2 005,35 € 240,77% 4 200,00 € 109,44% 36 312,28 € 1710,77%
TOTAL RECETTES REELLES 4 888 035,34 € 14,48% 4 831 290,00 € -1,16% 5 010 251,35 € 2,50%
042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 3 500,00 € -94,27% -100,00%
CHAPITRE
EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8
Le montant total des produits des impôts et taxes, et TEOM d'un montant de 3 610 534 € est en
TAXE HABITATION 1 074 754 945 873 957 835
Taux 17,43% 17,43%
TAXE SUR LE FONCIER BATI 504 607 650 705 661 045
Taux 13,27% 13,27%
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 212 897 183 756 185 957
Taux 12,60% 12,60%
TAXES ADDITIONNELLES FNB 2 610 2 617
CFE (FPU) 243 178 663 001 670 761
Taux (lissage) 17,89% 17,89%
CFE ZONE 90 278
Roles compléméntaires 2 131 2 132
TOTAL 2 125 714 2 448 076 2 480 347
EVOLUTION (CCRS 2013/2017) 15,16% 136,34%
CVAE 185 325 € 220 467 247 347
IFER (FPU) 77 609 74 288
TASCOM (FPU) 28 113 29 983
FPIC (solde) 55 061 € 139 973 129 470
Redevance des mines
Impöts et taxes production énergetique 8 400
Autres impôts locaux 50 874
TOTAL 240 386 € 517 036 489 488
FNGIR pour mémoire 52 667 € 52 667 52 610
Recettes totales 2 366 100 € 3 017 779 3 022 445
EVOLUTION -22,53% 0,15%
BASE - ZONE SUIPPE 3 635 601 3 851 383 3 907 568
TAUX 9,73% 15,18% 15,05%
BASE - ZONE VESLE
TAUX
PRODUIT 353 744 584 640 588 089
EVOLUTION 65,27% 0,59%
TOTAL PRODUITS FISCALITES ET
ASSIMILES 2 719 844 3 602 419 3 610 534
2013
2013
2018
TEOM 2013
2017
TEOM 2018
2017 2018
TEOM 2017 TEOM
AUTRES PRODUITS PARA FISCAUX
IMPOTS LOCAUX 9
légère hausse globalement si l'on compare avec les recettes fiscales de 2017 (+8 115 €).
Pour mémoire, en 2016, le conseil communautaire a décidé de transférer sur la TEOM l'intégralité du
coût des ordures ménagères. L'opération consiste à augmenter les taux de TEOM et de baisser
corrélativement les taux de Taxe Habitation et Taxe sur le Foncier Non Bâti.
Depuis la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), la communauté de communes
perçoit la totalité de la fiscalité professionnelle et en reverse une partie aux communes
Globalement, déduction faite des reversements de fiscalité aux communes (433 000 €), l'évolution du
produit de fiscalités ménages ainsi que les fiscalités à caractère économique entre 2017 et 2018 est
en hausse de 6 769 €.
Impôts locaux :
On constate une légère augmentation de bases au niveau des trois taxes, tandis que la base de CFE
diminue.
Malgré la prise des compétences, la Communauté de Communes de la Région de Suippes a pu
stabiliser ses taux depuis 2014.
À titre indicatif évolution des bases :
Bases 2017 Taux Bases 2018 Taux
TH 5 426 695 17,43 5 495 324 17,43 FB 4 903 580 13,27 4 981 499 13,27 FNB 1 458 381 12,60 1 475 849 12,60 CFE 3 851 383 15,18 3 749 362 15,05 Autres produits para fiscaux :
Globalement, les produits para fiscaux (489 488 €) sont en baisse de 27 548 €. (Mise en place FPU).
EVOLUTION DU PRODUIT DE LA TEOM / COTISATIONS AUX SYNDICATS
La TEOM représente 100 % du financement des dépenses liées à la collecte et au traitement des
déchets ménagers depuis 2016, alors qu'il ne représentait que 42,49 % en 2015.
Le taux de TEOM est ajusté chaque année en fonction des montants appelés par GEOTER. Il est en
très faible baisse entre 2017 et 2018. Malgré cette baisse de taux, le produit est en hausse (+6647€)
.
BASE - ZONE SUIPPE 3 635 601 3 851 383 3 907 568
TAUX 9,73% 15,18% 15,05%
BASE - ZONE VESLE
TAUX
PRODUIT 353 744 584 640 588 089
EVOLUTION 65,27% 0,59%
TOTAL PRODUITS FISCALITES ET
ASSIMILES 2 719 844 3 602 419 3 610 534
VERSEMENT A GEOTER 629 600 581 076 587 723
VERSEMENT A SYMSEM
TOTAL PARTICIPATION 629 600 581 076 587 723
EVOLUTION (CCRS 2013/2017) -7,71% 0
PART BUDGET PRINCIPAL 275 856 -3 564 -366
EN % -0,61% -0,06%
PARTICIPATION
FINANCIERES
2017
TEOM 2013
PARTICIPATION
FINANCIERES
2013
TEOM 2018
PARTICIPATION
FINANCIERES
2018
TEOM 2017
PARTICIPATION FINANCIERE
TEOM 10
CCRS 2017 CCRS 2018
Dotation d'Intercommunalité (dont garantie fusion
à partir de 2014) 654 723 722 255 725 000
Redressement finances publiques 2014 -54 686 -54 686
Redressement finances publiques 2015 -100 620 -100 620
Redressement finances publiques 2016 -105 580 -105 580
Redressement finances publiques 2017 -42 319 -45 815
DOTATION INTERCOMMUNALITE NETTE
REDRESSEMENT 654 723 419 050 418 299
Dotation de compensation FPU (y compris
communes à partir de 2014) -baisse 3,75% 146 051 225 267 220 563
TOTAL DGF 800 774 644 317 638 862
EVOLUTION DGF -267 220 -5 455
EVOLUTION -29,32% -0,85%
POPULATION DGF 8 050 8 066 8 057
DGF /HAB 99,475031 79,880610 79,292789
CCRS 2017 CCRS 2018
CIF 0,719980 0,697499 0,642543
CIF MOYEN de la catégorie: 0,356669 0,366753
AUTRES DOTATIONS CCRS 2013 CCRS 2017 CCRS 2018
8 710 16 846
FCTVA fonctionnement 103 264 47 205
35317,11 94 969 12 368
Subvention Région 9 048
3 349 68 782
Compensation de pertes de bases Compesation de pertes de bases
Compensation suite à la réforme TP (DCRTP) 29 096 27 693 27 693
Dotation unique au titre de la compenstion TP 215
FDPTP (contruction siège communautaire en 2015) 681
Compesation au titre de la CET 2546 173 201
Compensation TF 48432 181 50
Compensation TH 44927 29 232 31 931
Autres communes 3 686 6 651
TOTAL 160 533 271 938 220 774
TOTAL DOTATIONS SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 961 307 916 255 859 636
Participations autres organismes (CAF, Entente
Oise, AESN..)
Etat (Fonctionnement MSAP+ poste ingénierie
technique+ CAE)
CCRS 2013
CCRS 2013
Dotation générale de décentralisation (PLU)
0,32
EVOLUTION DES DOTATIONS DE L’ETAT 11
Les dotations et participations de l’Etat d'un montant de 916 255 € en 2017 sont en hausse entre les
exercices 2017 et 2018. (+ 56 618 € soit +6,17 %).
Hormis la dotation intercommunalité et la dotation de compensation, les dotations et participations
comprennent également les subventions de l’Etat et ses organismes (FNADT pour le fonctionnement
de la MSAP, agence de l’eau pour l’entretien des rivières, le suivi des qualités et le zéro phyto puis la
Région).
Déduction faite de cette recette très exceptionnelle, qui ramène les dotations de fonctionnement de
l'Etat à un montant de 638 632 soit une baisse de 5 455 € par rapport à 2017 y compris la
contribution au redressement au déficit public.
Cette légère baisse s'explique par un plafonnement de la contribution au redressement de finances
publiques (CRFP) représentant en 2018.
En 2018, la participation au redressement des finances publiques s’élève à 45 815 € soit 503 € de
plus par rapport à 2017.
SYNTHESE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
La capacité d'autofinancement brut est de 1 312 000 €.
Le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 336 000 €.
Le solde des dépenses d'investissement / recettes d'investissement représente une dépense de 82 000
€.
Le résultat net à reporter de 2 102 000 € permettra de financer les restes à réaliser, les "restes à
réaliser non engagés" et les dépenses nouvelles de l'exercice 2019.
2 271 1 808 1 808
Dépenses de fonctionnement -3 770 -3 963 -3 614
Recettes de fonctionnement 4 888 4 694 5 010
Intérêt de la dette -125 -84 -84
Remboursement du capital -351 -351 -337 -337 -336 -336
Dépenses d'investissement -3 052 -1 210
Recettes d'investissement 1 954 1 128
Restes à realiser - D (engagés) -1 557 -1 232
Restes à realiser - R (notifiées) 956 632
Restes à realiser - D (non engagés) -2 393
Restes à realiser - R (en attente) 2 147
Réajustement investissement D -1 535
Réajustement investissement R 454
Nouveaux investissements - D
Nouveaux investissements - R
Nouvel emprunt
Résultat de l'exercice -456 -1 618 294
Fonds de roulement -7 -190
Resultat 1 808 0 2 102
0
CA 2017
993
-1 098
0
0
0 -1 081
-246
0
Résultat global reporté
-601
BUDGET 2018
647
CA 2018
1 312
-82
-600
0
0
BUDGET PRINCIPAL EN K€
0 12
EXERCICE 2019 - ORIENTATION
Les objectifs pour 2019 sont de réduire les charges de fonctionnement et de concrétiser les projets
d’investissement en cours et nouveaux.
Synthèse du projet de budget général 2019 :
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget 2019 est construit avec un résultat reporté de 2018 de 2 702 000 €.
Synthèse des Dépenses de fonctionnement : orientations 2019
LES DEPENSES REELLES 4 304 070 €
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement est estimé à 4 304 070 € au stade des orientations
budgétaires 2019.
Les principaux postes de dépenses envisagées sont :
1 808 1 808 2 702
Dépenses de fonctionnement -3 963 -3 614 -4 229
Recettes de fonctionnement 4 694 5 010 4 735
Intérêt de la dette -84 -84 -75
Remboursement du capital -337 -337 -336 -336 -324 -324
Dépenses d'investissement -1 210
Recettes d'investissement 1 128
Restes à realiser - D (engagés) -1 557 -1 232
Restes à realiser - R (notifiées) 956 632
Restes à realiser - D (non engagés) -2 393 -2 070
Restes à realiser - R (en attente) 2 147 1 828
Réajustement investissement D -1 535
Réajustement investissement R 454
Nouveaux investissements - D -2 223
Nouveaux investissements - R 610
Nouvel emprunt 1 200 1 200
Résultat de l'exercice -1 618 894 -1 148
Fonds de roulement -190 -200 -200
Resultat 0 2 702 1 354
-1 613
BUDGET PRINCIPAL EN K€
0
BUDGET 2019
431
-600
-242
CA 2018
1 312
-82
0
0
0
-601
BUDGET 2018
647
0
Résultat global reporté
-1 081
-246
BUDGET 2018 Evolution CA 2017/ BP 2018
Compte
administratif
2018
Evolution CA
2017/ CA2018 BUDGET 2019
Evolution CA
2018/ BP 2019
011 - Charges à caractère général 1 211 390,00 24,11% 829 324,73 -15,04% 1 300 000,00 56,75%
012 - Charges de personnel et assimilés 1 330 460,00 9,64% 1 283 877,86 5,80% 1 330 000,00 3,59%
014 - Atténuation des produits 560 606,00 5,22% 560 606,00 5,22% 560 700,00 0,02%
022 - Dépenses imprévues 3 229,00 20 000,00
65 - Charges de gestion courante 1 019 042,00 18,52% 938 465,84 9,15% 1 008 040,00 7,41%
66 - Charges financières 84 300,00 -32,34% 84 277,44 -32,36% 75 330,00 -10,62%
67 - Charges exceptionnelles 10 000,00 -94,69% 1 626,22 -99,14% 10 000,00 514,92%
TOTAL DEPENSES REELLES 4 219 027,00 8,32% 3 698 178,09 -5,05% 4 304 070,00 16,38%
042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 150 000,00 7,32% 144 262,27 -3,83% 150 000,00 3,98%
023 - Viement à la section d'investissement 1 670 051,00 2 383 859,00
TOTAL DEPENSES 6 039 078,00 49,67% 3 842 440,36 -36,37% 6 837 929,00 -68,28%
EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 13
Les charges à caractère général 1 300 000 €
Il s’agit par exemple des fluides, des réparations, des achats des livres, des assurances…
Le montant de 1 300 000 € comprend des crédits pour l'entretien des voiries à hauteur de 260 000
(dont reliquat 2017 de 60 000 €). Ce poste figure parmi les dépenses arbitrables. (Voir programme
2018 entretiens voirie).
Au vu de la croissance des compétences et de l’activité intercommunale, ces dépenses ont tendance à
augmenter par rapport au CA 2018.
La maîtrise de ces charges et une stabilisation des dépenses seront mises en œuvre.
Les charges de personnel 1 330 000 €
Cette estimation représente les charges de personnel tous budgets confondus.
La maîtrise de la masse salariale reste une priorité pour 2018. L’estimation intègre le Glissement
Vieillesse technicité. (GVT : évolution de carrière, grade et augmentation d'échelon). L'avancement
d'échelon au mini / maxi a été remplacé par un avancement intermédiaire généralisé.
Les salaires et les primes seront maintenus au niveau de 2018, hors cas exceptionnel et
réglementaire.
Le montant prévisionnel 2019 comprend notamment une augmentation / BP 2018 pour financer la
rémunération des moyens humains nécessaires consacrés à la reprise d'activité de la piscine.
Le transfert des charges vers les budgets annexes et la mise à disposition du personnel administratif
et technique permettent de réduire la charge nette de personnel pour le budget principal.
Quatre mois de charges de personnel en plus sont prévus pour un poste de technicien de voirie et
bâtiment.
Quelques réorganisations internes au niveau du service technique sont également prévues.
L’atténuation de produits 560 700 €
Sont prévus dans ce chapitre le reversement de la fiscalité professionnelle et économique encaissée
par la communauté et reversée aux communes et la contribution au FPIC à hauteur du montant
contribué en 2018.
Les autres dépenses de gestion courante 1 000 000 €
Il s’agit des indemnités des élus, des cotisations ou participations aux syndicats notamment
GEOTER. Ces cotisations ont tendance à se stabiliser sauf pour cette dernière. Pour sa liquidation, la
cotisation en 2019 est de 435 000 € soit une baisse de 152 000 € par rapport à 2018.
La cotisation au SMAVAS va également augmenter dans la mesure où un programme de travaux va
être mis en œuvre. (7€ / habitant).
La cotisation au SDIS va augmenter progressivement sur plusieurs exercices en raison d'une
modification du mode de calcul des contributions.
La cotisation au SCOT devrait être stable à 4 € / habitant, mais le budget n'a pas encore été voté. 14
Pour les subventions d’équilibre au budget annexe des transports, les montants devraient être stables
pour le budget primitif. (65 049 €)
Pour le budget zone d'activités de Suippes, les travaux importants de réfection de la toiture seront
autofinancés pour partie par l'excèdent budgétaire des exercices précédents. Une subvention pour le
budget de la zone économique de Suippes pourra être nécessaire pour financer l’emprunt dans les
années à venir.
Les Charges financières 75 330 €
Les intérêts d’emprunt représentent en 2018 un montant de 84 300 € pour le budget principal. 75 000
€ sont prévus pour 2019.
Les Charges exceptionnelles 10 000 €
LES RECETTES REELLES 4 735 010 €
Synthèse des recettes de fonctionnement : orientations 2019
Les produits des services 400 000 €
Ces ressources concernent majoritairement les produits issus de la piscine, du Centre d’Interprétation
et de la Médiathèque.
Pour l’année 2019, la prévision pour ces ressources est de 400 000 €.
Une nouvelle convention avec l’armée est prévue pour 2019. La convention signée avec le ministère
de la défense a engendré une baisse de recette de presque 50 000 € depuis 2016 (accompagné d'une
réduction du nombre de créneaux militaires).
PRODUITS DES TAXES ET IMPOTS LOCAUX
Pour l’orientation budgétaire, globalement ce poste est arrondi à 3 500 000 €
Les recettes fiscales (4 taxes) 2 518 153 €
BUDGET 2018 Evolution CA 2017/ BP 2018
Compte
administratif
2018
Evolution CA
2017/ CA2018 BUDGET 2019
Evolution CA
2018/ BP 2019
013 - Atténuation des charges 3 500,00 € -23,41% 14 243,63 € 306,96% -100,00%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 395 910,00 € 31,40% 419 964,77 € 6,08% 400 000,00 € -4,75%
73 - I mpôts et taxes 3 603 408,00 € 0,03% 3 614 718,00 € 0,31% 3 500 000,00 € -3,17%
74 - Dotations, subventions et participations 762 262,00 € -16,81% 859 636,26 € 12,77% 770 000,00 € -10,43%
75 - Produits de gestion courante 62 000,00 € 0,84% 65 376,41 € 5,45% 65 000,00 € -0,58%
76 - Produits financiers 10,00 € 17,51% -100,00% 10,00 €
77 - Produits exceptionnels 4 200,00 € 109,44% 36 312,28 € 764,58% -100,00%
TOTAL RECETTES REELLES 4 831 290,00 € -1,16% 5 010 251,35 € 3,70% 4 735 010,00 € -5,49%
042 - Opération d'ordre de transfert entre sections -100,00%
CHAPITRE 15
TAXE HABITATION 1 074 754 945 873 957 835 978 907
Taux 17,43% 17,43% 17,43%
TAXE SUR LE FONCIER BATI 504 607 650 705 661 045 675 588
Taux 13,27% 13,27% 13,27%
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 212 897 183 756 185 957 190 048
Taux 12,60% 12,60% 12,60%
TAXES ADDITIONNELLES FNB 2 610 2 617 2 610
CFE (FPU) 243 178 663 001 670 761 671 000
Taux (lissage) 17,89% 17,89% 17,89%
CFE ZONE 90 278
Roles compléméntaires 2 131 2 132
TOTAL 2 125 714 2 448 076 2 480 347 2 518 153
EVOLUTION (CCRS 2013/2017) 15,16% 136,34% 164,33%
CVAE 185 325 € 220 467 247 347 245 012
IFER (FPU) 77 609 74 288 75 000
TASCOM (FPU) 28 113 29 983 29 000
FPIC (solde) 55 061 € 139 973 129 470
Redevance des mines
Impöts et taxes production énergetique 8 400
Autres impôts locaux 50 874
TOTAL 240 386 € 517 036 489 488 349 012
FNGIR pour mémoire 52 667 € 52 667 52 610 52 254
Recettes totales 2 366 100 € 3 017 779 3 022 445 2 919 419
EVOLUTION -22,53% 0,15% -3,41%
BASE - ZONE SUIPPE 3 635 601 3 851 383 3 907 568 3 985 719
TAUX 9,73% 15,18% 15,05% 10,92%
BASE - ZONE VESLE
TAUX
PRODUIT 353 744 584 640 588 089 435 113
EVOLUTION 65,27% 0,59%
TOTAL PRODUITS FISCALITES ET
ASSIMILES 2 719 844 3 602 419 3 610 534 3 354 532
2013
2019
2019
TEOM 2019
2013
2018
TEOM 2013
2017
TEOM 2018
2017 2018
TEOM 2017 TEOM
AUTRES PRODUITS PARA FISCAUX
IMPOTS LOCAUX 16
La stratégie fiscale de la Communauté de Communes est de contenir la pression fiscale exercée sur
les ménages et les entreprises depuis plusieurs années. La volonté de ne pas alourdir la charge sur les
ménages pourra se traduire par une proposition de stabilité des taux d’imposition au niveau des
orientations budgétaires.
Une évolution pourra être proposée lors du vote du budget, lorsque les montants de dépenses et de
recettes seront affinés et en fonction des taux votés par les communes.
Pour mémoire :
Les produits fiscaux sont perçus en 2013 dans le cadre de la fiscalité additionnelle.
Les produits fiscaux sont perçus depuis le 1er janvier 2014 dans le cadre de la fiscalité
professionnelle unique. (Il faut donc déduire 433 000 € de reversement aux communes pour
comparer les produits)
Les estimations ont été réalisées avec une augmentation des bases de 2,2 %.
Historique de l'augmentation des taux :
Les taux ont légèrement augmenté en 2006 (moins de 1%), en 2010 (de 3,80 %) et en 2011, afin de
conserver un Coefficient d’Intégration Fiscal (CIF) en progression. En 2012, 2013 et 2014,
l’augmentation des taux a été limitée à 1%. En 2015, l'augmentation des taux était fixée à 0,5 %.
En 2016, seul le taux de TEOM a augmenté en compensation de la baisse des taux de TH et de FNB.
Globalement, l'opération était neutre pour le contribuable ou l'augmentation très faible.
En 2018, les taux sont restés identiques à 2016.
Impôts locaux / TEOM : 435 113 €
Concernant la TEOM, la communauté de communes a décidé en 2016 de supprimer la participation
du budget général au financement des ordures ménagères et de transférer l'intégralité du coût des
ordures ménagères sur la TEOM.
Le coût de collecte et de traitement des ordures ménagères est en diminution en 2019. Le taux de
10,92 % permettra de générer le produit nécessaire à la couverture de la dépense, soit une dépense de
(61 € / habitant x 7133) contre (83 € / habitant x 7081) en 2018.
Après débat, le taux 2018 doit être maintenu, par prudence, afin de prévoir les aléas lors de la
dissolution de GEOTER. Le service de l’État sera informé si éventuels écarts importants entre les
charges et les produits. 17
Autres produits parafiscaux : 401 266 €
Globalement les produits para fiscaux sont en légère hausse par rapport à 2018, mais il faut rappeler
que IFER et TASCOM étaient perçus par les communes avant le passage en FPU au 1er janvier 2014.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises (CVAE) qui fluctue en fonction de l'activité
économique est envisagée avec une légère baisse, le montant de recette est estimé à 245 012 € en
2019 (-2 355 €).
Le FNGIR se stabilise à 52 254 €.
La répartition 2019 du fond de péréquation intercommunale et communale (FPIC) est fondée sur le
CIF réel qui sera proche de 0,7 ainsi que le potentiel financier de l’ensemble intercommunal. Le
montant du FPIC 2019 n'a pas encore pu être déterminé. Les notifications des services de l'État
interviendront fin mars.
Le FPIC est intégré en dépense pour2019. Le solde de l’attribution et la compensation était positif de
2 000 € en 2018.
Les Dotations de l’État : 770 000 €
Ce chapitre comprend principalement la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) versée par
l’État à toutes les Communes et à tous les E.P.C.I.
La baisse de l’enveloppe au niveau nationale de plus de 1,5 milliard d’Euros par an a entrainé une
baisse moyenne des DGF des EPCI de 3,47 % en 2014. En 2015, la baisse des transferts aux
collectivités locales et EPCI prévue par la loi de finance était de 3,67 milliards d’Euros. L'évolution
était identique en 2016.
Pour 2017, la loi de finance a divisé par deux l'effort demandé aux collectivités.
BASE - ZONE SUIPPE 3 635 601 3 851 383 3 907 568 3 985 719
TAUX 9,73% 15,18% 15,05% 10,92%
BASE - ZONE VESLE
TAUX
PRODUIT 353 744 584 640 588 089 435 113
EVOLUTION 65,27% 0,59%
TOTAL PRODUITS FISCALITES ET
ASSIMILES 2 719 844 3 602 419 3 610 534 3 354 532
VERSEMENT A GEOTER 629 600 581 076 587 723 435 113
VERSEMENT A SYMSEM
TOTAL PARTICIPATION 629 600 581 076 587 723 435 113
EVOLUTION (CCRS 2013/2017) -7,71% 0 0
PART BUDGET PRINCIPAL 275 856 -3 564 -366 0
EN % -0,61% -0,06% 0,00%
TEOM 2019
PARTICIPATION
FINANCIERES
2018
PARTICIPATION
FINANCIERES
2017
TEOM 2013
PARTICIPATION
FINANCIERES
2013
TEOM 2018
PARTICIPATION
FINANCIERES
2018
TEOM 2017
PARTICIPATION FINANCIERE
TEOM 18
En 2018, il n'y aura pas de nouvelle réduction sur le plan de la DGF.
Depuis 2014, une contribution au redressement des finances publiques(CRFP) vient en déduction de
l'enveloppe DGF.
La loi des finances 2019 prévoit la réforme de la DGF suite aux travaux menés par le Comité des
Finances Locales et introduit une réforme de la dotation des intercommunalités des EPCI afin de
donner plus de « visibilité » et stabilité » dans l’attribution des dotations :
En synthèse :
– Fusion des enveloppes par catégorie d’EPCI (suppression des montants minimaux par catégories
d’EPCI pour éviter des effets d’aubaines de changement de catégorie),
– Suppression de la bonification de DGF,
– L’intégration de la contribution au redressement des finances publiques dans l’enveloppe de
répartition (avec maintien du prélèvement sur la fiscalité pour les EPCI concernés),
– Introduction d’un critère de revenus dans la part péréquation, à hauteur de 50%,
– Encadrement plus strict des évolutions de montants d’une année à l’autre : au maximum +10%
(hors fusions / création), au minimum – 5% du montant par habitant,
– Introduction d’une garantie à 5€ / habitant pour les EPCI fortement prélevés au titre de la
CRFP – sauf ceux dont le potentiel fiscal est supérieur au double de la moyenne.
– Une augmentation annuelle de l’enveloppe de dotation d’intercommunalité de 30 M€ par an.
À compter de 2019, le montant total de la dotation d’intercommunalité réparti chaque année est égal
au montant total perçu par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre l’année précédente.
Le prélèvement opèré en 2018 en application du troisième alinéa de l’article L. 5211-28 du code
général des collectivités territoriales, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, est reconduit
chaque année. »
Toutefois, le prélèvement sur les recettes fiscales est conservé lorsque la CRFP est supérieure au
montant de DGF de l’EPCI (après prise en compte d’un complément de 5 € par habitant).
Les effets de la mutualisation de la CRFP :
– La CRFP représente, en 2018, 55 % de l’enveloppe de dotation d’intercommunalité.
– À l’échelle de chaque EPCI, la CRFP étant calculée en fonction des recettes réelles de
fonctionnement, la part de la CRFP dans la dotation d’intercommunalité initiale varie fortement.
- L’intégration de la CRFP en amont de la répartition de l’enveloppe produit 2 effets :
La « mutualisation » du prélèvement sur la DGF à l’échelle de l’ensemble des EPCI: on ne tient
plus compte du critère « recettes réelles de fonctionnement » dans la répartition de la minoration,
donnant un avantage aux EPCI qui étaient plus fortement prélevés au titre de la CRFP.
• Des valeurs de points moins élevées (puisque l’enveloppe de répartition est divisée par 2)
changeant le montant de dotation spontanée, et donc la situation potentielle au regard des garanties
/écrêtements. 19
Cette dotation se compose d'une dotation d'intercommunalité (dotation de base et dotation de
péréquation nette du redressement (estimée à 416 114 € net pour 2019) et d’une dotation de
compensation des EPCI globalisant différentes dotations (estimé à 217 050 € net). Le taux
d’écrêtement de la dotation compensation des EPCI pour 2019 s’élèverait à 2,29% pour financer les
besoins de financements internes de la DGF.
Jusqu’en 2018, la dotation d’intercommunalité fait intervenir plusieurs critères dont les notions de
potentiel fiscal (appuyé sur les bases d’imposition) et le coefficient d’intégration fiscale (C.I.F).
La loi des finances 2019 introduit :
- Le critère revenu par habitant, à part égale avec le potentiel fiscal dans le calcul de la part péréquation.
- La notion d’indice prise en compte dans le calcul de la part péréquation - Maintien des garanties existantes
- Nouvelles garanties par habitant sous condition du CIF : supérieur à 50 % pour les FPU et garanties du montant par habitant sous condition de potentiel fiscal lorsque ce dernier est in- férieur d’au moins 60 % au potentiel fiscal moyen de la catégorie.
- Plafonnement du montant de dotation d’intercommunalité : l’évolution de la dotation par ha- bitant ne peut être supérieure à 110 % du montant par habitant de N-1
- Exception en 2019 : les EPCI ayant changé de catégorie en 2019 voient leur dotation dépla- fonnée
- Plafonnement et pondération du CIF pour le calcul de la DI à compter de 2019 : Le CIF est plafonné à 60%
- L’intégration des redevances eau assainissement dans le calcul du CIF
- Afin de tenir compte des dispositions de la loi NOTRe (et modifiées par la loi Ferrand- Fesneau), le CIF des communautés de communes intègrera :
o À compter de 2020 : les redevances assainissement
o À compter de 2026 : les redevances eau potable
À titre de comparaison, si la dotation d'intercommunalité est sensiblement supérieure à 2013,
déduction faite de la contribution au redressement des finances publiques, la dotation nette passe de
419 050 € en 2017 à 418 090 € en 2018. La prévision 2019 est de 416 114 €. Suite à la réforme
2019, ce montant pourrait être différent lors de la notification.
À cet effet, il serait judicieux de laisser une marge pour l’orientation afin de faire face à toute
éventualité.
Des compensations des exonérations de base de TH accordées par l'État (demi-part des veuves) ont
été versées en 2018.
À noter que depuis 2016, le FCTVA permet une récupération des taxes sur l'entretien de la voirie et
des bâtiments. La recette est imputée en section de fonctionnement pour ces postes. Pour 2019, le
taux est maintenu à 16,404. (Applicable au montant TTC).
Les projections réalisées par les services permettent d’espérer les dotations suivantes pour 2019. 20
CCRS 2017 CCRS 2018 CCRS 2019
Dotation d'Intercommunalité (dont garantie fusion
à partir de 2014) 654 723 722 255 725 000 725 000
Redressement finances publiques 2014 -54 686 -54 686 -54 686
Redressement finances publiques 2015 -100 620 -100 620 -100 620
Redressement finances publiques 2016 -105 580 -105 580 -105 580
Redressement finances publiques 2017 -42 319 -45 815 -48 000
DOTATION INTERCOMMUNALITE NETTE
REDRESSEMENT 654 723 419 050 418 299 416 114
Dotation de compensation FPU (y compris
communes à partir de 2014) -baisse 3,75% 146 051 225 267 220 563 217 050
TOTAL DGF 800 774 644 317 638 862 633 164
EVOLUTION DGF -267 220 -5 455 -5 698
EVOLUTION -29,32% -0,85% -0,89%
POPULATION DGF 8 050 8 066 8 057 8 057
DGF /HAB 99,475031 79,880610 79,292789 78,585578
CCRS 2017 CCRS 2018 CCRS 2018
CIF 0,719980 0,697499 0,69 0,642543
CIF MOYEN de la catégorie: 356669 0,355642 0,366753
AUTRES DOTATIONS CCRS 2013 CCRS 2017 CCRS 2018 CCRS 2019
8 710 16 846
FCTVA fonctionnement 103 264 47 205 40 000
35317,11 94 969 12 368 25 000
Subvention Région 9 048
Subvention Département
3 349 68 782 21 400
Compensation de pertes de bases Compesation de pertes de bases
Compensation suite à la réforme TP (DCRTP) 29 096 27 693 27 693 27 693
Dotation unique au titre de la compenstion TP 215
FDPTP (contruction siège communautaire en 2015) 681
Compesation au titre de la CET 2546 173 201
Compensation TF 48432 181 50
Compensation TH 44927 29 232 31 931 25 000
Autres communes 3 686 6 651
TOTAL 160 533 271 938 220 774 139 093
TOTAL DOTATIONS SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 961 307 916 255 859 636 772 257
Participations autres organismes (CAF, Entente
Oise, AESN..)
Etat (Fonctionnement MSAP+ poste ingénierie
technique+ CAE)
CCRS 2013
CCRS 2013
Dotation générale de décentralisation (PLU)
0,32 21
Produits de gestion courante : 65 000 €
Ce chapitre comprend les loyers de la maison médicale, le logement piscine et les loyers de la
DGFIP.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La Communauté de Communes va développer sa politique d’investissement en 2019 avec la
réalisation d'un certain nombre d'opérations.
LES DEPENSES
Le remboursement du capital des emprunts est de 324 000 €.
Le montant total des dépenses d'investissement 2019 est globalement de 5 725 000 € (y compris les
dépenses liées aux conventions de mandat) dont :
- 1 232 000 € : le montant des restes à réaliser en dépense pour les opérations engagées en 2018
- 2 070 000 € : le montant des restes à réaliser "non engagés" - réajustement des crédits sur des opérations d'investissement.
Le maintien d’un fond de roulement minimum 200 000 €, et les décisions prises en matière de
dépenses arbitrables ainsi que le financement des autres nouveaux investissements en 2019
détermineront les nécessités de recours à un éventuel emprunt sur l'exercice 2019.
De nouveaux investissements doivent donc être définis en 2019 pour un montant d'environ
2 222 770 € (hors emprunt nouveau).
Le détail des opérations proposées figure en annexe.
LES RECETTES
Le montant total des recettes d'investissement 2019 (y compris la restitution les conventions de
mandat) est globalement 3 070 663 € hors emprunt.
- Les aides financières des partenaires : 736 000 €
Les demandes de subventions des projets initiés en 2019 sont en cours. Des demandes de subvention
ont été déposées au titre de la DETR. Des demandes de subvention auprès du Département, la région
et autres organismes complèteront le financement de ces opérations d'investissement.
- Le virement de la section de fonctionnement (la capacité d’autofinancement)
- Le FCTVA : 470 000 €
Les demandes et les remboursements se font trimestriellement. La loi de finances pour 2018 a
reconduit un taux de retour du FCTVA à 16,404 % du montant TTC. Le retour de la TVA est donc
presque total (retour de 98,5 € sur 100 € de TVA payée).
- Remboursement des communes sur les conventions de mandats : 1 864 000 € - L’emprunt : 1 200 000 € à titre prévisionnel afin de financer de l’extension de la Maison de santé en attendant les accords des financeurs. Le plan de financement sur cette opération est en cours. 22
Considérant que le Président atteste que les orientations budgétaires 2019 ont été présentées et ont fait l'objet d'un débat en séance publique du 14 Mars 2019.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
OUÏ l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le Débat d’Orientation Budgétaire Du Budget Principal
Le conseil communautaire prend acte et débat.
2019/06 - Débat d’Orientation Budgétaire des Budgets Annexes
A 4 959 091 € 5 479 098 € 5 006 693 € 4 879 680 € 5 010 251 € 4 735 010 €
4 430 709 € 4 941 415 € 4 286 733 € 4 509 964 € 4 474 354 € 4 270 000 €
528 383 € 537 683 € 707 940 € 369 716 € 535 897 € 465 010 €
B 3 027 501 € 3 152 586 € 3 623 314 € 3 615 135 € 3 613 901 € 4 228 740 €
2 592 300 € 2 719 221 € 3 189 949 € 3 082 331 € 3 053 295 € 3 668 040 € 2017 - hors charges exceptionnelles retrait 3
435 201 € 433 365 € 433 365 € 532 804 € 560 606 € 560 700 €
C
D=A-B-C 1 931 591 € 2 326 512 € 1 383 379 € 1 264 545 € 1 396 351 € 506 270 €
E 127 506 € 114 839 € 115 417 € 124 596 € 84 277 € 75 330 €
F=D-E 1 804 084 € 2 211 673 € 1 267 961 € 1 139 949 € 1 312 073 € 430 940 €
G 378 672 € 338 863 € 1 474 520 € 351 042 € 337 599 € 324 260 €
H=F-G 1 425 412 € 1 872 810 € -206 559 € 788 907 € 974 474 € 106 680 €
I 3 528 694 € 3 359 957 € 4 131 476 € 3 596 964 € 3 245 931 € 2 908 416 €
J 743 913 € 1 382 219 € 1 361 635 € 1 954 049 € 1 127 593 € 3 070 663 €
Dont 743 913 € 1 382 219 € 1 361 635 € 722 135 € 669 642 € 1 206 538 €
1 231 914 € 457 951 € 1 864 125 € Individualisées depuis 2017
K 2 389 974 € 3 599 188 € 4 206 758 € 3 052 110 € 1 208 311 € 5 724 932 €
2 389 974 € 3 599 188 € 4 206 758 € 2 333 831 € 871 939 € 4 269 932 € Avec orientation 2019
718 279 € 336 372 € 1 455 000 € Individualisées depuis 2017
L=J-L -1 646 062 € -2 216 969 € -2 845 123 € -1 098 061 € -80 719 € -2 654 269 €
M 380 000 € 1 320 418 € 940 000 € 1 200 000 €
N =(+/-L)+M 159 351 € 976 259 € -2 111 682 € -309 154 € 893 755 € -1 347 589 €
O=P de N-1 3 092 358 € 3 251 708 € 4 227 967 € 2 116 285 € 1 808 748 € 2 702 504 €
P =(+/-N)+O 3 251 708 € 4 227 967 € 2 116 285 € 1 808 748 € 2 702 504 € 1 354 915 €
10,21% 8,28% 31,76% 9,75% 8,42% 8,44%
0,71 0,61 0,83 0,74 0,65 0,61
1,96 1,52 3,26 3,16 2,47 6,75
0,28 0,21 1,25 0,42 0,32 0,93
28,19% 25,22% 50,88% 32,42% 38,33% 41,43% Rigidité de charge de structure: Charges de personnel +
annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement
- (alerte entre 37% et 58%)
FONDS DE ROULEMENT INITIAL
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL
Charge de la dette : Annuite/ recettes réelle de
foncionnement - (Seuil d'alerte 21%)
Taux d'endettement : En cours /recettes réelles de
fonctionnement - (risque si ˃ 2)
Capacité d'endettement : En cours / CAF - (risque si ˃ 4)
Capacité de remboursement: Annuité d'emprunt/ CAF
(risque si ˃ 0,5)
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT
EPARGNE DISPONIBLE
Pour info - en cours de la dette budget
principal
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
Subventions et dotations (dont FCTVA)
Convention de mandat - recettes
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
Atutres dépenses d'équipement
Convention de mandat - dépenses
BESOIN (<0) OU EXC. (>0) RESIDUEL DE FIN.
+ Emprunts hors refinancement et hors CLTR
Remboursement du capital nouvel emprunt
DEPENSES REELLE DE FONCTIONNEMENT
dont
Charges de fonctionnement hors AC
Atténuation des produits (dont attribution de
compensation + contribution FPIC)
CHARGES NOUVELLES
EPARGNE DE GESTION
- Intérêts
Intérêts nouvel emprunt
EPARGNE BRUTE (CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT)
Remboursement du capital
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
dont
Ressources fiscales et dotations de
fonctionnement
Autres recettes de fonctionnement
REGION DE SUIPPES 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 OBSERVATIONS
ANALYSE FINANCIERE 23
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est soumise à l’obligation d’organiser au sein de son assemblée délibérante un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Le DOB concourt à un triple objectif :
- Faciliter la préparation et l’adoption du budget de la Communauté de Communes en précisant no- tamment les actions et politiques à initier ou à poursuivre.
- Apprécier les grandes masses financières à gérer, tant en dépenses qu’en recettes, et de mesurer, dans ce domaine, les évolutions par rapport à l’exercice antérieur.
- Appréhender les engagements pluriannuels envisagés par la Communauté et ayant un impact signi- ficatif sur ses grands équilibres financiers.
La préparation des orientations budgétaires pour 2019 s'inscrit, comme en 2018, dans un contexte économique et financier fragile et incertain.
Les orientations budgétaires 2019 ont été élaborées dans un contexte prudent. Elles visent d'une part à maintenir un programme d'investissements soutenus et d'autre part à contenir la pression fiscale.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-36 et L2312-1 ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopéra- tion intercommunale ;
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire qui s’est tenu le 28 février 2019 ;
Ce document comporte deux parties :
- Un bilan de l'exercice 2018
- Les orientations de l'exercice 2019 24
ZONES
INDUSTRIELLES
SUIPPES
TRANSPORTS
SCOLAIRES ASSAINISSEMENT EAU AFFERMEE TOTAL
AESN 459 738,85 € 3 600,00 € 463 338,85 €
Caisse d'Epargne 246 563,30 € 246 563,30 €
Crédit Agricole 326 214,87 € 400 000,00 € 726 214,87 €
SFIL (dont La Banque Postale) 205 357,13 € 205 357,13 €
Département 0,00 €
TOTAL CRD PAR BUDGET 2017 326 214,87 € 0,00 € 1 311 659,28 € 3 600,00 € 1 641 474,15 €
ANNEE
ZONES
INDUSTRIELLES
SUIPPES
TRANSPORTS
SCOLAIRES ASSAINISSEMENT EAU AFFERMEE TOTAL
2014 461 770,71 € 26 031,97 € 1 803 288,84 € 33 501,94 € 2 324 593,46 €
2015 432 185,12 € 21 218,71 € 1 651 364,64 € 24 692,68 € 2 129 461,15 €
2016 403 159,18 € 16 216,47 € 1 411 999,81 € 15 883,37 € 1 847 258,83 €
2017 378 434,63 € 11 017,80 € 1 454 059,47 € 7 200,00 € 1 850 711,90 €
2018 352 797,75 € 5 615,01 € 1 408 911,14 € 5 400,00 € 1 772 723,90 €
2019 326 214,87 € 1 311 659,28 € 3 600,00 € 1 641 474,15 €
2020 298 651,10 € 1 084 658,73 € 1 800,00 € 1 385 109,83 €
2028 38 191,54 € 38 191,54 €
2031
2035
ANNEE
ZONES
INDUSTRIELLES
SUIPPES
TRANSPORTS
SCOLAIRES ASSAINISSEMENT EAU AFFERMEE TOTAL
2014 29 585,59 € 4 813,26 € 245 046,20 € 8 809,26 € 288 254,31 €
2015 29 026,07 € 5 002,24 € 239 364,88 € 8 809,31 € 282 202,50 €
2016 24 724,55 € 5 198,67 € 187 940,34 € 8 683,37 € 226 546,93 €
2017 25 636,88 € 5 402,79 € 173 748,06 € 1 800,00 € 206 587,73 €
2018 26 582,88 € 5 615,01 € 104 597,80 € 1 800,00 € 138 595,69 €
2019 27 563,77 € 114 634,47 € 1 800,00 € 143 998,24 €
2020 28 580,88 € 112 366,08 € 1 800,00 € 142 746,96 €
2028 38 191,54 € 38 191,54 €
2031
2035 20 588,40 € 20 588,40 €
ANNEE
ZONES
INDUSTRIELLES
SUIPPES
TRANSPORTS
SCOLAIRES ASSAINISSEMENT EAU AFFERMEE TOTAL
2014 17 422,52 € 938,14 € 59 717,53 € 78 078,19 €
2015 15 361,73 € 749,16 € 53 378,17 € 69 489,06 €
2016 14 340,05 € 552,73 € 46 877,12 € 61 769,90 €
2017 13 427,72 € 348,61 € 42 355,64 € 56 131,97 €
2018 12 481,72 € 136,39 € 38 600,20 € 51 218,31 €
2019 11 500,83 € 35 077,34 € 46 578,17 €
2020 10 483,72 € 31 538,37 € 42 022,09 €
2028 873,06 € 873,06 €
2031
2035 787,20 € 787,20 €
ANNEE
ZONES
INDUSTRIELLES
SUIPPES
TRANSPORTS
SCOLAIRES ASSAINISSEMENT EAU AFFERMEE TOTAL
2014 47 008,11 € 5 751,40 € 304 763,73 € 8 809,26 € 366 332,50 €
2015 44 387,50 € 5 751,40 € 294 295,03 € 8 809,31 € 353 243,24 €
2016 39 064,60 € 5 751,40 € 234 817,46 € 8 683,37 € 288 316,83 €
2017 39 064,60 € 5 751,40 € 216 103,70 € 1 800,00 € 262 719,70 €
2018 39 064,60 € 5 751,40 € 143 198,00 € 1 800,00 € 189 814,00 €
2019 39 064,60 € 149 711,81 € 1 800,00 € 190 576,41 €
2020 39 064,60 € 143 904,45 € 1 800,00 € 184 769,05 €
2028 39 064,60 €
2031
2035 21 375,60 € 21 375,60 €
ETAT DES CAPITAUX RESTANTS DUS
REMBOURSEMENTS DU CAPITAL
INTERETS
ANNUITES
ORGANISMES
CRD AU 01/01/2019
I - ETAT DE LA DETTE COMMUNAUTAIRE AU 1er JANVIER 2018 - BUDGETS ANNEXES 25
II - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Un avenant au contrat DSP conclu avec Veolia a permis de mettre en place une co-maitrise d'ouvrage
de l'actuel contrat de Délégation de Service Public en scindant les deux territoires et donc les recettes
et dépenses de chacun.
Le résultat de l'exercice 2018 est globalement de 739 000 €. Il permet de financer les prochains
investissements sans réaliser d’emprunt.
Le budget 2018 a dégagé environ 83 000 € de capacité d'autofinancement brute. L’orientation 2019
prévoit une CAF de 69 000 € soit une baisse de 15 000 €.
Les recettes réelles de fonctionnement 2018 s’élèvent à 114 000 € soit une augmentation de 16,76 %
par rapport à 2017. La prévision 2019 est de 105 000 € dont les produits de la vente d'eau pour un
volume prévisionnel de 283 000 m3.
Quant aux dépenses réelles de fonctionnement 2018, elles s’élèvent à 32 000 € soit une augmentation
de 32,34 % par rapport à 2017. Elle s’explique par la réalisation de l’étude de DSP et la reprise des
marchés de vidange. La projection 2019 prévoit une légère augmentation de 35 000 € dont les études
de captage pour le passage caméra (10 000 €) à prévoir tous les 5 à 10 ans.
Aucun emprunt n'a été réalisé en 2018 sur ce budget. Ce budget ne comporte qu’une avance
remboursable accordée par l’AESN pour un montant de capital restant dû de 3 600 € au 1er janvier
2019.
Le schéma de rationalisation lancé en 2016 permettra d'identifier les captages prioritaires et de
planifier un programme de travaux pluriannuels tels que les travaux de création d'unité de traitement
ou travaux d'interconnexion entre différents sites. Cette étude représente une dépense de 150 000 €
financée à 80 % par l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Le montant des dépenses d’investissement 2019 est de 907 000 € auxquels s'ajoutent les restes à
réaliser de 45 000 €. Les principales opérations d’investissement envisagées concernent la
finalisation du schéma de rationalisation. 837 000 € pourront être consacrés aux programmes de
travaux futurs.
À condition d’être programmé au budget principal, 30 000 € pourront être inscrits en dépenses et en
recettes pour des extensions de réseaux à Somme-Suippe et de Cuperly.
Parmi les projets susceptibles d'être financés en investissement en 2019, figurent l’acquisition d’un
analyseur de chlore (5 000 €), l’étude sur l’opération de 132ème (20 000 €)
Le montant des recettes d'investissement n'est pas finalisé. Chaque opération d'investissement doit
faire l'objet d'une demande de subvention, notamment auprès de l'agence de l'Eau Seine Normandie.
Ces subventions permettront de réduire d'autant le montant de l'emprunt.
RAR 2018 Proposition BP 2018 Crédit 2018
Schéma de rationalisation 30 000 € 30 000 € 26
Études 132 20 000 € 20 000 €
Analyseur de chlore 5 000 € 5 000 €
Analyse ARS – essai de
captage
10 000 € 10 000 €
Réseau adduction eau (TAM à
mettre ^pour les communes)
5 000 € 45 000 € 50 000 €
Provision travaux 837 000 € 837 000 €
Total 45 000 € 907 000 € 952 000 €
III - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
L’exercice 2018 représente un résultat global positif de 347 000. Si une grande partie des
subventions concernant les travaux des rues Leclerc et Buirette Gaulard a été versée en 2017, le
DGD a été finalisé courant 2018, le solde du complément de la subvention sera versé en 2019.
Le budget 2018 a dégagé environ 258 000 € de capacité d'autofinancement brute. L’orientation 2019
prévoit une CAF de 274 000 € soit une augmentation de 16 000 €.
Les recettes réelles de fonctionnement 2018 s’élèvent à 437 000 € soit une augmentation de 16,28 %
par rapport à 2017. La prévision 2019 est de 450 000 €.
Les recettes de la redevance assainissement en légère baisse sont estimées pour 2019 à 260 000 €
pour le collectif et à 93 000 € pour le non collectif.
Les recettes des contrôles ANC sont fixées à 38 000 €. Les raccordements et redevances travaux
ANC viennent compléter les recettes à hauteur de 35 000 €.
Quant aux dépenses réelles de fonctionnement 2018 hors intérêts de la dette, elles s’élèvent à
141 000 €, elles ont augmenté de 60,87% par rapport à 2017 suite à la réalisation de l’étude de DSP
et la reprise des marchés de vidange en 2018. La projection 2019 prévoit une stabilité de 140 000 €.
853 758 758 739
Dépenses de fonctionnement -213 -41 -32 -36
Recettes de fonctionnement 99 98 115 105
Intérêt de la dette
Remboursement du capital -2 -2 -2 -2 -2 -2 -2 -2
Dépenses investissement -16 -823 -114 -907
Recettes investissement 42 10 14 146
Restes à realiser - D -45
Restes à realiser - R
Nouveaux investissements - D
Nouveaux investissements - R
Nouvel emprunt
Résultat de l'exercice -90 -758 -19 -739
Fonds de roulement -5
Resultat 758 0 739 0
BUDGET EAU AFFERMEE DE LA REGION DE SUIPPES EN K€
BP 2019
69
-761
-114 57
26 -813
Résultat global reporté CA 2017 BP 2018
0
CA 2018
83
-100 27
Les principales dépenses de fonctionnement envisagées en 2019 concernent les vidanges ANC
(70 000 €), le remplacement des matériels pompe ANC existants (10 000 €), les analyses piézométrie
de la STEP (5 000 €) et la rémunération des agents. Il faut y ajouter les intérêts de la dette (35 000 €).
Au niveau de l’endettement, le capital restant dû passe de 1 409 000 € en 2018 à 1 311 000 € en
2019. Les annuités passent de 151 000 € à 149 000 € à partir de cette année. Cet écart est dû à la
réalisation de l’avance remboursable de la réhabilitation de la rue Général Leclerc accordé par
l'Agence de l'Eau Seine Normandie de 15 000 €.
En 2018, ont été dépensés en investissement les diagnostics de réseau de Sommepy Tahure et
quelques travaux de branchement aux réseaux collectifs pour 30 000 €. L’orientation 2019 prévoit
665 000 € des travaux (voir tableau ci-dessous).
Le montant des recettes d'investissement n'est pas finalisé. Chaque opération d'investissement doit
faire l'objet d'une demande de subvention, notamment auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Ces subventions permettront de réduire d'autant le montant de l'emprunt.
RAR
2018
Proposition
BP 2019
Crédit 2019
Zonage assainissement 5 000 € 5 000 €
Réhabilitation ANC 10 000 € 10 000 €
Diagnostic réseau Sommepy 5 000 € 5 000 €
Provision travaux lagunage Sommepy 400 000 € 400 000 €
Diagnostic réseau et Step 70 000 € 70 000 €
Réseaux assainissement avenue de la Gare 80 000 € 80 000 €
Branchement et raccordement EU 5 000 € 20 000 € 25 000 €
Travaux assainissement rues de JB Martin (sous réserve
inscription BP) 40 000 € 40 00
Travaux assainissement rues de la Libération (sous réserve
inscription BP)
40 000 € 40 000 €
Total 10 000 € 665 000 € 675 000 € 28
IV - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES
L’exercice 2018 présente un résultat positif de 151 000 €.
Le budget 2018 a dégagé environ 44 000 € de capacité d'autofinancement brute hors emprunt.
L’orientation 2019 prévoit une CAF de 39 000 € soit une diminution de de 12,82 %.
Les recettes réelles de fonctionnement 2018 s’élèvent à 99 000 € soit une diminution de 6,45 % par
rapport à 2017. La prévision 2019 est de 102 000 €.
Les recettes de fonctionnement intègrent les loyers des bâtiments dont la Communauté de
Communes de la Région de Suippes est propriétaire.
Un bail a été signé en 2017 avec une entreprise de ferronnerie (Winoh) pour la cellule n° 10, et est
entrée en vigueur, le 1er mars 2018.
Le montant total des loyers pour l'ensemble des bâtiments de la zone est de 89 000 € en 2018. Il est
estimé à 88 000 € pour 2019.
Quant aux dépenses réelles de fonctionnement 2018 hors intérêts de la dette s’élèvent à 43 000 €,
elles ont augmenté de 4,78% par rapport à 2017. La projection 2019 prévoit une stabilité de 40 000
€.
Les principales dépenses de fonctionnement envisagées en 2019 concernent l’entretien des bâtiments
artisanaux à Suippes et Somme Suippe (10 000 €) et études permettant la faisabilité du projet voie
Chalons sont également prévues (5 000 €).
Un emprunt de 450 000 € a été contracté en 2013 pour financer la construction du village artisanal.
Le montant du capital restant dû pour ce budget au 1er janvier 2019 est de 326 2015 €. (Annuité 2019
de 39 000 €).
Les travaux d’investissement réalisés en 2018 d'un montant de 12 180 € comprennent :
- Travaux de plomberie, plafonds et fenêtres de Marina Siège pour 5 917 €. - Rénovation toiture bâtiment 6 265 €.
102 000 € sont inscrits en reste à réaliser pour la rénovation de toiture. Un réajustement de 94 000 €
-109 180 180 347
Dépenses de fonctionnement -88 -193 -140 -141
Recettes de fonctionnement 376 418 437 450
Intérêt de la dette -42 -39 -39 -35
Remboursement du capital -174 -174 -113 -113 -113 -113 -115 -115
Dépenses investissement -92 -367 -30 -665
Recettes investissement 180 21 37 21
Restes à realiser - D -10
Restes à realiser - R
Nouveaux investissements - D
Nouveaux investissements - R
Nouvel emprunt 129 129 93 93 15 15 148 148
Résultat de l'exercice 289 -180 167 -347
Fonds de roulement
Resultat 180 0 347 0
CA 2018
258
7 88 -316
Résultat global reporté CA 2017 BP 2018
246 186
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SUIPPES EN K€
BP 2019
274
-644
-10 29
a été inscrit pour cette opération en 2019.
54 000 € de crédits sont inscrits pour des opérations nouvelles en 2019. Cette somme permettra de
réaliser des travaux urgents.
Ces travaux de toiture seront financés :
- Pour partie par un autofinancement
- Pour partie par la souscription d'un emprunt de 50 000 €.
V - BUDGET ANNEXE REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES
Le Budget finance les transports scolaires ainsi que les transports vers les équipements tels que
piscine, médiathèque, centre d’interprétation, gymnase.
La section de fonctionnement s’inscrit dans la continuité des exercices précédents :
- Pour les dépenses de fonctionnement (128 000 €): entretien du bus, carburant, frais de personnel,
prestations de service pour les déplacements réalisés par des sociétés de transport.
- Pour les recettes de fonctionnement (124 000 €): participation des communes pour le transport
périscolaire, Subvention du Département, subvention d’équilibre du budget principal.
Les dépenses et recettes ont été respectivement de134 000 € et 147 000 € pour l'exercice 2018.
156 151 151 151
Dépenses de fonctionnement -41 -55 -43 -51
Recettes de fonctionnement 93 241 99 102
Intérêt de la dette -13 -12 -12 -12
Remboursement du capital -26 -26 -27 -27 -27 -27 -30 -30
Dépenses investissement -18 -293 -12 -149
Recettes investissement 40
Restes à realiser - D -102
Restes à realiser - R
Nouveaux investissements - D
Nouveaux investissements - R
Nouvel emprunt 50 50
Résultat de l'exercice -5 -151 5 -152
Fonds de roulement
Resultat 151 0 156 -1
BUDGET ZAE DE LA REGION DE SUIPPES EN K€
BP 2019
39
-109
-102
Résultat global reporté CA 2017 BP 2018
39 174
-18 -293
CA 2018
44
-12
0
RAR 2018 Proposition BP 2019 Crédit 2019
Rénovation toiture 102 000 € 94 000 € 196 000 €
Travaux bâtiments
existant
5 000 € 5 000 €
Provisions travaux 49 000 € 49 000 €
Total 102 000 € 250 000 € 352 000 € 30
La subvention d’équilibre du budget général était de 80 000 € en 2018. Elle est prévue à hauteur de
65 000 € en 2019, mais sera ajustée en fonction des dépenses réelles de l'exercice.
De nombreuses réparations ont été nécessaires en 2018 afin d'assurer le fonctionnement du véhicule
vieillissant. Le coût de réparation commence à peser sur le budget
Étant donné que l’emprunt a été totalement remboursé en 2018 et que le car est complètement
amorti, la question est de savoir s’il ne serait pas judicieux de prévoir l’acquisition d’un nouveau car
dans un ou deux ans.
Le budget comporte une provision en investissement pour le remplacement du matériel.
Actuellement 108 000 € sont disponibles pour investir dans un nouveau matériel.
Considérant que le Président atteste que les orientations budgétaires 2019 ont été présentées et ont fait l'objet d'un débat en séance publique du 14 Mars 2019.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
OUÏ l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE le Débat d’Orientation Budgétaire Des Budgets Annexes
2019/07 - Remise de pénalités
Dans le cadre du marché de reconstruction de l’école primaire Jules Ferry à Suippes,
l’entreprise ZUCCARI CONRAUX, titulaire du lot menuiseries extérieures, a pris du retard
lors de son intervention. À cet effet, une pénalité provisoire d’un montant de 2 000 € lui a été
appliquée. Lors de l’avancement des travaux, des négociations ont été menées afin d’annuler
cette pénalité en prenant en compte le contexte et les aléas lors des interventions des uns et
des autres. Il a été décidé lors de cette négociation d’annuler l’intégralité de cette pénalité.
Le cahier des charges administratives et particulières du marché ne prévoit pas
systématiquement la restitution dudit « pénalité » après négociation.
100 105 105 112
Dépenses de fonctionnement -104 -142 -134 -128
Recettes de fonctionnement 115 151 147 124
Intérêt de la dette
Remboursement du capital -6 -6 -6 -6 -6 -6
Dépenses investissement -108 -108
Recettes investissement
Restes à realiser - D
Restes à realiser - R
Nouveaux investissements - D
Nouveaux investissements - R
Nouvel emprunt
Résultat de l'exercice 5 -105 7 -112
Fonds de roulement
Resultat 105 0 112 0
BP 2019
-4
-108
0
BUDGET REGIE TRANSPORTS
11 9
-108
0
Résultat global reporté CA 2017 BP 2018 CA 2018
13
0
0 31
Dans ce contexte, il est proposé aux conseillers communautaires de délibérer sur la
remise de cette pénalité afin que le comptable public puisse prendre en charge
l’ordonnancement de cette remise.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-21 et
suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2, L.3321-1 ;
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
OUÏ l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCORDE la remise de la pénalité provisoire d’un montant de 2 000 € à l’entreprise
ZUCCARI.
2019/08 - Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour le marché de
suivi 2019 de la qualité de l’eau des milieux récepteurs
Dans le cadre de sa compétence rivière, la Communauté de Communes effectue depuis 2004 un suivi
de la qualité de l’eau des cours d’eau de son territoire. Pour rappel, les rivières présentes sont La
Suippe et ses affluents La Py et l’Ain, La Tourbe, la Noblette et son affluent Le Marsenet.
L’ensemble de ces cours d’eau prend sa source sur le territoire intercommunal.
Habituellement, il est réalisé 4 campagnes de mesures sur l’ensemble des cours d’eau, ce qui permet
d’apprécier la qualité de l’eau des rivières à différentes périodes de l’année (nappe haute et nappe
basse).
Afin de poursuivre ce suivi, la Communauté de Communes a passé un marché d’un an renouvelable
3 fois pour la réalisation de 2018 à 2021 du suivi de la qualité physico-chimique et biologique des
milieux récepteurs du territoire.
Le suivi 2018 a été réalisé sur les rivières Tourbe, Py et Noblette.
Ce même suivi sera effectué sur 2 points de la rivière Suippe en 2019 afin d’évaluer l’impact de la
mise aux normes de la station d’épuration de Suippes et des récents travaux de rétablissement de la
continuité écologique sur les ouvrages communaux de Jonchery sur Suippe et Saint Hilaire le Grand.
L’état physico-chimique et biologique de la Suippe observé en 2019 servira par ailleurs d’état des
lieux préalable aux travaux de restauration et d’entretien prévus dans le Plan Pluriannuel de Gestion
(2019 – 2023) de la Suippe et l’Ain.
Suivra en 2020 à nouveau un suivi sur les rivières La Tourbe, La Py et la Noblette puis en 2021
également un nouveau suivi sur La Suippe.
Le montant estimatif annuel de ces études s’élève à 6 000 € TTC
L’Agence de l’Eau Seine Normandie subventionne à hauteur de 80 % le coût de l’étude, soit un
montant de 4 800 € TTC. 32
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
OUÏ l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie d’un montant de
4 800 € TTC pour le suivi 2019.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ces opérations.
2019/09 - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA REGION POUR LA
REALISATION DU RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE REGIONALE DE TRES
HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Région Grand Est met en œuvre un réseau d’initiative publique (RIP) et en est, à ce titre
le porteur et l’autorité délégante du contrat de délégation de service public pour la
conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation du Très Haut Débit (THD)
sur le territoire de 7 départements du Grand Est (à l’exception des communes situées en
zones d’investissement sur fonds propres des opérateurs). Ce contrat a été signé le 25 juillet
2017 et notifié le 4 août 2017 pour une durée de trente-cinq ans à la société LOSANGE.
Ce RIP THD est également dénommé LOSANGE.
À ce titre la Région Grand Est assure le préfinancement de la subvention publique attendue
par le concessionnaire (222,31 M€) et met en œuvre le recouvrement de la contribution des
différents partenaires publics au projet [Union Européenne (FEDER Champagne-Ardenne
et Lorraine 2014-2020), État (Pan France Très Haut Débit), Départements des Ardennes, de
l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des
Vosges, établissements publics de coopération intercommunale et/ou communes sur le
périmètre du projet (selon compétence).
Une convention fixant les modalités de la participation financière de la Communauté de
Communes de la Région de Suippes aux dépenses d’investissement relatives à la mise en
œuvre du Très Haut Débit, en application de sa prise de compétence « aménagement
numérique» doit être approuvée par délibération. (Jointe en annexe)
Il vous est proposé de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU les dispositions, au titre de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
OUÏ l'exposé qui précède
APPROUVE le projet de convention joint en annexe à signer avec la Région Grand Est.
AUTORISE M. le Président à signer la convention et tous documents nécessaires à son
application. 33
II - QUESTIONS DIVERSES :
François MAINSANT fait un bilan sur l’avancée des travaux de l’unité Alzheimer de la Résidence Pierre Simon.
- Il informe que l’appel d’offres est terminé sauf pour le lot «ascenseur», précisant que cela permettra à la RPS d’être dotée de 2 ascenseurs neufs.
- Il explique que le montant prévisionnel des travaux est revu à la hausse en raison de la législation qui impose des normes sanitaires élevées. Donnant pour exemple, un circuit d’eau chaude doit être permanent, ce qui implique un surcoût de 40 000 €.
- Il est indispensable de disposer des meilleurs matériaux et agencement afin d’accueillir dans de bonnes conditions des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer.
- Indique que les travaux commenceront au mois d’avril.
La CIP souhaite rénover la rue des Victimes de la Guerre (Etablissement Colmart) jusqu’à la rue de la Libération (anciennement garage Renault).
Il est précisé, que cette intervention se fera après que la Communauté de Communes de la Région de Suippes ait réalisé les travaux de voiries avenue de Gare afin de n’occasionner aucune gêne dans la déviation qui sera mise en place.
Madame PERSON souhaite savoir quand auront lieu les travaux sur la toiture de l’église de Saint Hilaire le Grand ?
Le Président demande si le conseil municipal de Bussy le Château est au complet ? Jean-Luc GALICHET lui confirme qu’il l’est.
Le Président le félicite pour son élection en tant que maire de la commune de Bussy le Château.
Agnès PERSON informe que la commune de Saint Hilaire le Grand dispose d’un site internet et elle invite l’assemblée à se connecter à l’adresse suivante :
www.saint-hilairelegrand51.weebly.com
L’Assemblée n’ayant plus de question, Monsieur le Président lève la séance à 22h35.
Fait à Suippes, le 14 mars 2019
Le Président,
F. MAINSANT