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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2016 03 10
Document publié le Jeudi 10 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2016 03 10)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Communauté de
Communes
æ SUIPPE
et Voué #
Compte rendu du Conseil Communautaire
Du 10 Mars 2016
Présents: APPERT Didier, ARROUART Hubert, BONNET Marcel, BOSSUS Christian, BOUCAUN Naïacha, BOULOY Catherine, CARBONI Christian, CHOBEAU Chantal, CHOCARDELLE Brigitte, COLLART François, COLOT Régis, DEGRAMMONT Jean-Marie, DIEZ Daniel, EGON Jean Raymond, GODART Jean Marie, GOURNAIL Laurent, HUVET Odile, JESSON Jacques, JULLIEN Catherine, LEFORT Roger, LAGUILLE Michel,
LELORRAIN Romuald, MAINSANT François, MANDIN Jean-Claude, MOINEAU Evelyne, PERSON Agnès, PANNET Catherine, PIGNY Éric, ROCHA GOMES Manuel, ROLLET Jean-Pierre, SOUDANT Olivier, SZAMWEBER Alexia, VAROQUIER Denis.
Suppléants : FOURAUX Pascal {suppléant de Mr FOURAUX Michel)
GOBILLARD Thierry {suppléant de Mr HERMANT Jacky)
Absents__excusés : CHOSROES Carole, FOURAUX Michel, GREGOIRE Martine,
HERMANT Jacky, MALVY Véronique, MACOCHA Ilona, THIERION Céline, VAROQUIER
Denis.
3 pouvoirs sont déposés sur le bureau de Monsieur le Président :
Ÿ Mme CHOSROES Carole donne pouvoir à Mr ARROUART Hubert
Ÿ Mme GREGOIRE Martine donne pouvoir à Mr LAGUILLE Michel
Ÿ Mme THIERION Céline donne pouvoir à Mr LEFORT Roger
Suppléants présents : COLLARD Jean Baptiste, EVRARD Didier, FRANCART
Sébastien, GABREAUX Evelyne, GALICHET Jean Luc, GOMARD Bertrand, PAQUOLA
Antoniga, PERARD Nathalie, PIERRE DIT MERY Armelle, PIEROT Marie Françoise, TESTI
Christophe.
Invités excusés : Mme CLAUDEL
Le Président ouvre la séance et accueille les membres du conseil communautaire. Il
accueille Natacha Boucau, nouvelle déléguée communautaire qui sera installée en
début de conseil communautaire.
remercie la commune de Tilloy Bellay d'accueillir le conseil communautaire.
M. Mainsant donne la parole au Maire, M Carboni, qui présente sa commune.
Mr Jean Marie Degrammont est nommé secrétaire de séance à l'unanimité. Les noms des personnes excusées et ayant données des pouvoirs sont énumérés.
Les comptes rendus du 17 décembre 2015 et du 28 janvier 2016 sont adoptés à
l'Unanimité.
Le Président accueille Sarah Magnière, du SCoT afin de présenter le projet du
schéma de cohérence et échanger autour des différentes actions qui seront à
mener. Elle rappelle que le schéma devra être approuvé avant la fin de l'année
2016.
1 — Informations
1. Présentation du SCoT
Le SCOT est Un document d'urbanisme stratégique qui définit pour un temps
suffisamment long d'une dizaine d'années, soit à l'horizon 2030, Un ensemble
d'actions à mettre en place.
La présentation d'aujourd'hui s'attache uniquement au développement
économique du territoire et à la définition des besoins de la Communauté de
Communes en terme de consommation foncière pour les zones d'activités. Le
support présenté ce soir sera bientôt disponible et différentes réunions seront prévues
dans les mois à venir afin de présenter le projet. Il faut noter que ce support est un
document de travail qui va évoluer dans les mois à venir.
Développement économique dans le SCoT :
L'objectif principal du SCoT est de définir une stratégie de développement pour le
territoire du Pays de Châlons-en-Champagne. Il s'inscrit dans une démarche de
préservation de l'environnement et de limitation des consommations foncières des
espaces agricoles, naturels et forestiers. Ces objectifs de préservation ne sont pas
nouveaux. AU départ simples mesures d'incitations, les récentes lois se font
contraignantes voir punitives. Aujourd'hui les services de l'Etat sont intransigeants sur
lës documents d'urbanisme et réclament des objectifs précis et justifiés de
consommation des espaces.
Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) est un document
charnière du SCoT qui présente les actions prévues sur 13 ans. Les différents objectifs
politiques proposés pour le territoire dans le domaine économique sont :
1 —- Asseoir la place de Vatry dans le paysage régional et national,
2 - Développer les filières d'avenir,
3 — Tirer parti de la position de carrefour du Pays pour s'affirmer sur la carte des
destinations touristiques,
4 — Renouveler l'ancrage de l'économie de la Défense et de l'Administration
Publique, fleurons du Pays de Chalons, 9 — Développer Un campus de l'enseignement supérieur, de recherche et
d'innovation à Châlons,
6 — Organiser l'implantation des activités sur le territoire.
Le SCoT est Un document vivant et évolutif. Conformément à la loi, il devra faire
l'objet d'une évaluation et d'une révision à minima tous les 6 ans pour s'adapter au
contexte changeant du territoire. Par ailleurs, des procédures existent pour
permettre la réalisation d'un projet d'aménagement à caractère d'intérêt général
non prévu au départ: il s'agit des déclarations d'Utilité Publique (DUP) et des
déclarations de projet (DP). Ces déclarations peuvent faire évoluer le SCoT en 4 à 6
mois. On est ainsi face à un réel changement de paradigme. Il y a quelques années
on encourageait les communes à réserver du foncier sans avoir forcément de projet
précis et aujourd'hui on demande aux communes d'avoir Un projet pour ouvrir un
espace à l'urbanisation.
Consommation foncière pour les zones d'activités de la Communauté de
Communes
AU cours des 10 dernières années, la Communauté de Communes a consommé
léha. Elle possède actuellement 51 ha de réserve disponible.
La consommation foncière doit être limitée, sur le territoire de la Communauté de
Communes de Suippe et Vesle. Des arbitrages doivent être faits en vue de calibrer
au plus juste l'offre foncière aux besoins d'activités pressentis d'ici 2025-2030.
Les différentes zones concernées sont :
- la zone commerciale et artisanale de Courtisols,
- la zone agro-industrielle de La Cheppe,
- la zone d'activités de Sommepy Tahure,
- la zone artisanale de la Louvière à Suippes
- la zone d'activités « Voie de Châlons » à Suippes.
L'idée est de conserver des zones classées qui permettront d'accueilir des
opérateurs et veiller à ce que les entreprises en place puissent se développer si
besoin.
Mr Mainsant finit en mentionnant que le conseil communautaire ne se prononcera
pas ce soir à ce sujet et remercie Madame Magnière pour sa présentation.
Mr Mainsant donne la parole à Margaux Lopez afin qu'elle présente les procédures
d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme en cours. Elle fait un bilan
des documents d'urbanisme existants. 2. Procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme en
COUrs.
Margaux Lopez rappelle que la Communauté de Communes de Suippe et Vesle a
pris la compétence en matière de PLU, document d'urbanisme et carte communale par arrêté préfectoral du 19 octobre 2015. Elle est ainsi compétente pour la poursuite de l’ensemble des procédures d'élaboration et d'évolution des documents
d'urbanisme en cours.
Actuellement 5 communes ont engagé une procédure d'élaboration, de
modification ou de révision de leur document d'urbanisme. Il s'agit des communes de :
1/ Courlisols :
Oo PLU en cours de modification avec pour objectif la poursuite du
développement résidentiel de la commune, suite à la finalisation de l'AFU
concernant le secteur “les Clozots de Plain" et dans le but d'apporter quelques
adaptations mineures au règlement.
oO PLU en cours de révision avec pour objectifs de restituer à la zone agricole les
zones 2 AU restantes ["Clozots de la Conge" et la seconde partie des “Clozots de
Plain") afin de respecter les orientations générales relatives à la modération de la consommation foncière [diminution de 22ha) et d'intégrer au document les évolutions issues des lois Grenelle, ALUR...
2/ Poix :
Carte communale en cours d'élaboration avec pour objectifs de s'affranchir de la règle de la constructibilité limitée qui limitait l'urbanisation aux Parties Actuellement Urbanisées (PAU) du village et permettre l'accueil de nouveaux foyers.
3/ Sainte-Marie-à-Py :
Carte communale en cours d'élaboration avec pour objectifs de s'affranchir de la règle de la constructibilité limitée qui limitait l'urbanisation aux Parties Actuellement Urbanisées (PAU) du village et permettre l'accueil de nouveaux foyers.
4/ Sommepy-Tahure :
Carte communale en cours de révision avec pour objectifs l'aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire communal.
5/ Suippes :
PLU en cours de révision avec pour objectifs l'aménagement, la protection et la
mise en valeur du territoire communal.
Conformément à l'article L.153-9 du code de l'urbanisme "L'établissement public de coopération intercommunale peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme où d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa
4 création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Il se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre où du transfert de la compétence l'ensemble du conseil qu'elle décide de poursuivre l'ensemble des procédures d'élaboration ou d'évolution sur son territoire."
Sur demande des conseils municipaux concernés, il a été proposé au conseil communautaire de poursuivre l'ensemble de ces procédures qui pourront par la suite être intégrées dans le cadre de l'élaboration d'un PLUI-H.
Aucun conseiller n'est opposé à la poursuite des procédures en cours.
Les modalités de financement (participation financière des communes et reversement de subvention) feront l'objet d'un débat lors du prochain Bureau communautaire.
Il - Délibérations
ADMINISTRATION GENERALE
2016/9 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Par arrêté préfectoral du 27 septembre 2013, Monsieur le Préfet de la Marne a arrêté la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Suippe et Vesle.
Suite aux élections des 23 et 30 mars 2014, l'ensemble des membres du conseil communautaire a été renouvelé. Le conseil communautaire a été installé le 17 avril 2014.
Mme Yvette BAZARD, Adjointe à la mairie de Suippes a démissionné de ses fonctions. Cette démission a été acceptée par Monsieur le Préfet.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires
sont désignés dans l'ordre du tableau.
Il convient donc de déclarer installer Mme Natacha BOUCAU, Conseillère municipal et communautaire représentant la commune de Suippes.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes et son règlement intérieur,
Après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède
PREND acte de la modification de la composition du conseil communautaire. Les représentants au Conseil Communautaire sont les suivants :
Délégués titulaires :
APPERT Didier
ARROUART Hubert
BONNET Marcel
BOSSUS Christian
BOUCAU Natacha
BOULOY Cafherine
CARBONI Christian
CHOBEAU Chantal
CHOCARDELLE Brigitte
CHOSROES Carole
COLLARD François
COLOT Régis
DEGRAMMONT Jean-Marie
DIEZ Daniel
EGON Jean Raymond
FOURAUX Michel
GODART Jean-Marie
GOURNAIL Laurent
GREGOIRE Martine
HERMANT Jacky
HUVET Odile
JESSON Jacques
JULLIEN Catherine
LAGUILLE Michel
LEFORT Roger
LELORRAIN Romuald
MACOCHA llona
MAINSANT François
MALVY Véronique
MANDIN Jean-Claude
MOINEAU Evelyne
PANNET Catherine
PERSON Agnès
PIGNY Éric
ROCHA-GOMES Manuel
ROLLET Jean-Pierre
SOUDANT Olivier
SZAMWEBER Alexia
THIERION Céline
VAROQUIER Denis
AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. FINANCES
2016/10 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DU BUDGET PRINCIPAL
La Communauté de Communes de Suippe et Vesle est soumise à l'obligation d'organiser au sein de son assemblée délibérante un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).
Le DOB concourt à un triple objectif :
- Faciliter la préparation et l'adoption du budget de la Communauté de Communes en précisant notamment les actions et politiques à initier ou à poursuivre.
- Apprécier les grandes masses financières à gérer, tant en dépenses qu'en recettes, et de mesurer, dans ce domaine, les évolutions par rapport à l'exercice antérieur.
- Appréhender les engagements pluriannuels envisagés par la Communauté et ayant Un impact significatif sur ses grands équilibres financiers.
La préparation des orientations budgétaires pour 2016 s'inscrit, comme en 2015, dans Un contexte économique et financier fragile et incertain.
Les orientations budgétaires 2016 ont été élaborées dans Un contexte prudent. Elles visent d'Une part à maintenir Un programme d'investissements soutenus et d'autre part à contenir la pression fiscale.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-36 et L 2312-1 ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de
la coopération intercommunale :
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire qui se s'est tenu le 22 février 2016;
Les objectifs pour 2016 sont de réduire les charges de fonctionnement et de
concrétiser les projets d'investissement en cours (dont principalement les écoles de Suippes et Sommepy-Tahure) et nouveaux. Synthèse du projet de budget général 2016 :
Résultat globatreporé | BP 2015 ___| _CA2015 ___| ORIENTATION 2016 | le *3 297 ja 3297] _3 845
Dépenses de fonctionnement -4 988 -4 391 -5 106
Recettes de fonctionnement 6 338 1 177 7 051 2 491 6618 1 333
Intérêt de la dette 173 -169 -179
es )
Restes à rea
Réajustement investissement D -224 160
Réajustement investissement R 384
Resultat à reporter EST | Dre DOTÉ NME a BAR TE 1e ai LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget 2016 est construit avec un résultat reporté de 2015 de 3 845 000 €.
Synthèse des Dépenses de fonctionnement : orientations 2016
Compte à CHAPITRE BUDGET 2015 ER IE 2015 Evolution s.
011 - Charges à caractère général 1 149 410 € 950 045,29 € 12,97%| 1198 900,00 €
012 - Charges de personnel et assimilés 1271755€| 1242 853,88 € 6,50%| 1 350 000,00 €
014 - Atténuation des produits 893 702€ 891 701,00 € -0,21%| 1244 702,00 €
022 - Dépenses impréwes 20 000 € 10 000,00 € 65 - Charges de gestion courante 1637 192€] 1295 308,21 € -16,60%| 1 300 000,00 €
66 - Charges financières 172 900 € 168 484,82 € -10,30% 179 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 15 426€ 12 850,70 € 330,21% 2 000,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 5 160 384 € 4 561 244 € -1,81%] 5 284 602,00 €
042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 100 000 € 99 123,57 € 8,87% 160 000,00 € 023 - Viement à la section d'investissement 1371827€ 1 751 851,00 €
LES DEPENSES REELLES 5 284 602 €
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement est estimé à 5 334 602 € au stade des orientations budgétaires 2016.
Les principaux postes de dépenses envisagées sont :
Les charges à caractère général 1 198 900 €
Il s'agit par exemple des fluides, des réparations, des achats des livres, des assurances...
AU vu de la croissance des compétences et de l'activité intercommunale, ces dépenses ont tendance à augmenter par rapport au CA 2015.
La mofiriser de ces charges et une stabilisation des dépenses sera mise en œuvre.
Les postes significatifs sur ce chapitre budgétaire sont :
- Electricité pour 155 K€
- Combustible pour 170 K€.
- Entretien voirie avec Une proposition d'enveloppe de 200 K€.
- La réfection mineure des avaloirs {les travaux plus conséquents seront affectés en section investissement) pour 15 K€
- La poursuite de l'entretien des rivières pour 19 K€.
- Maintenance pour 65 KE.
- Les travaux d'entretien courant sur les écoles et Eglises bour un montant de 66,5 K€. Le montant des dépenses à caractère général est plus élevé de 100 000 € par rapport au BP 2015 dans la mesure où de nouvelles dépenses sont inscrites, notamment celles liées à l'OPAH.
Les charges de personnel 1 350 000 €
Cette estimation représente les charges de personnel tous budgets confondus. Le transfert des charges vers les budgets annexes est estimé à 141 200 € pour 2016, soit une charge nette de personnel prévisionnelle de 1 208 800 € pour le budget principal.
La maîtrise de la masse salariale reste une priorité pour 2016. L'estimation intègre le Glissement Vieillesse technicité. Les salaires et les primes seront maintenus au niveau de 2014/2015, hors cas exceptionnel et réglementaire.
Une augmentation du point d'indice est en discussion avec le ministère de la fonction publique. (Une marge de 1% a été incluse)
La dépense intègre le salaire d'un agent en charge de l'urbanisme / développement économique en année pleine ainsi que le salaire d'un technicien voirie / bâtiment qui sera recruté en cas d'attribution d'une DETR. (Subventionné à hauteur de 60 % la première année et 40 % la seconde)
L'atténuation de produits 1 244 702 €
Le remboursement de fiscalité et de charges transférées est inscrit dans ce chapitre. Le montant a été ajusté pour rapport au BP 2015 pour tenir compte de l'exécution réelle.
Ce chapitre intègre en 2016 la dépense de la participation au remboursement de la dette publique (CRDP). Alors qu'en 2014 et 2015, la DGF était versée déduction faite du CRDP, en 2016, la DGF est inscrite en recette en totalité et le CRDP est inscrit en dépense. (348 505 €)
Les autres dépenses de gestion courante 1 300 000 €
Il s'agit des indemnités des élus, des cotisations ou participations aux syndicats notamment GEOTER et SYMSEM, au SDIS, au SIABAV. Ces cotisations ont tendance à se stabiliser.
Création en 2016 d'une contribution au SIEM pour la gestion du dossier aménagement numérique. (13 532 €)
La cotisation au SCOT devrait augmenter autour de 4 € / habitant.
Pour les subventions d'équilibre, les montants devraient être en légère progression pour le budget annexe des transports. (Augmentation des prestations extérieures STDM en raison de la concentration des créneaux "Utiles" pour les écoles qui fréquentent la piscine liée à la modification des rythmes scolaires). Aucune subvention n'est prévue pour le budget de la zone économique de Suippes ni celle des Ouches de Cheppe.
Les Charges financières 179 000 €
10 Les intérêts d'emprunt représentent en 2016 Un montant de 179 000 € pour le budget
principal (3,35 % des charges réelles).
11 LES RECETTES REELLES 6618 100€
Synthèse des recettes de fonctionnement : orientations 2016
CHAPITRE BUDGET 2015 Compte Evolution [orientation 2016 administratif 2015 :
013 - Atténuation des charges 8 280,18 € -62,05% 1 000,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diver 538 400 € 529 965,57 € -2,98% 479 300,00 €
73-lmpôts ettaxes 4637 100€] 4704 956,00 € 1,99%| 4712 400,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 1143708€| 1 748 493,71 € 31,90%| 1 368 000,00 €
75 - Produits de gestion courante 4 400 € 31 678,81 € 585,91% 57 400,00 €
76 - Produits financiers 15 € 2,84€ -80,76%
77 - Produits exceptionnels 14572€ 27 811,93€ 189,07%
TOTAL RECETTES REELLES 6338195€| 7 051 189,04 € 8,13%[ 6618 100,00 €
[002 - Excédent reporté | 294 016 €| 294 016 €| -23,97%| 578 353,00 €|
Les produits des services 479 300 €
Ces ressources concernent majoritairement les produits issus de la piscine, du Centre d'interprétation et de la médiathèque.
Pour l'année 2016, il sera pris en compte une forte baisse de ces ressources.
En effet, si la fréquentation de notre piscine à connu une légère baisse, cette baisse de recette est compensée par une bonne fréquentation du centre d'interprétation (la recette a doublé passant de 24 K€ à 47 K€ entre 2013 et 2014 pour revenir à 33 K€
en 2015).
La participation de l'armée est estimée à 100 K€ pour 2016. La nouvelle convention
signée avec le ministère de la défense engendre une baisse de recette de presque
90 000 € (accompagné d'une réduction du nombre de créneaux militaires).
12 Les recettes fiscales 4711745€/4718 357 €
CHOIX 2016
IMPOTS LOCAUX 2015 2016 - option 1 | 2016 - option 2
TAXE HABITATION 1 763 953 1 467 399 1 781 593
Taux 20,47% 16,86% 20,47%
TAXE SUR LE FONCIER BATI 870 150 878 852 878 852
Taux 13,27% 13,27% 13,27%
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 284 016 236 268 286 856
Taux 14,80% 12,19% 14,80%
TAXES ADDITIONNELLES FNB 3 984 3 985 3 985
CFE (FPU) 671 130 677 841 677 841
Taux (lissage) 17,80% 17,85% 17,80%
CFE ZONE
Roles compléméntaires 78 093 35 000 35 000
6 031
AUTRES PRODUITS PARA FISCAUX 2015 2016 2016
CVAE 251 731 250 000 250 000
IFER (FPU) 88 322 90 000 90 000
TASCOM (FPU) 42 429 42 400 42 400
FPIC 138 354 160 000 160 000
Redevance des mines
-116 392 -116 392 -116 392
_TEOM 2016 - TEOM 2016 - Financement
TEOM TEOM 2015 Financement ] ! 100% (option 1) SEE
BASE - ZONE SUIPPE 3 753 697 3 791 234 3 791 234
TAUX 9,73% 16,54% 9,73%
BASE - ZONE VESLE 2 000 250 2 020 253 2 020 253
TAUX 7,00%
1,89%|
11,90% 7,00% La stratégie fiscale de la Communauté de Communes est de contenir la pression fiscale exercée sur les ménages et les entreprises depuis plusieurs années. La volonté de ne pas alourdir la charge sur les ménages se traduit par une proposition de stabilité des taux d'imposition au niveau des orientations budgétaires. Une légère évolution pourra être proposée lors du vote du budget, lorsque les montants de dépenses et de recettes seront affinés.
Historique de l'augmentation des taux :
Les taux ont légèrement augmenté en 2006 {moins de 1%), en 2010 {de 3,80 %) et en 2011, afin de conserver un Coefficient d'Intégration Fiscal (CIF) en progression. En 2012, 2013 et 2014, l'augmentation des taux a été limitée à 1%. En 2015, l'augmentation des taux était fixée à 0,5 %.
Suite à la fusion, le CIF 2016 devrait revenir au CIF réel de 0,76. [Artificiellement abaissé à 0,57 en 2015)
Impôts locaux / TEOM - Choix 2016 :
Pour les impôts locaux et la TEOM deux options sont présentées pour 2016 : - Option 1 : transférer sur la TEOM l'intégralité du coût des ordures ménagères. - Option 2 : maintenir la situation actuelle, avec participation du budget général au financement des OM.
Présentation de l'option 1 : transférer sur la TEOM de l'intégralité du coût des ordures ménagères.
Aujourd'hui, le coût des ordures ménagères est estimé à 870 000 €. Il est financé en partie par la TEOM (57,51 % en 2015) et en partie par le budget général (42,49 %).
Il est proposé pour 2016 d'augmenter la TEOM pour couvrir le coût réel de la collecte et du traitement des OM, soit 870 000 €. Les taux de TEOM évolueraient donc de façon différenciée à la hausse selon le tableau suivant :
TEOM 2016 -
TEOM TEOM 2015 Financement 100% (option 1)
BASE - ZONE SUIPPE 3 753 697 3 791 234
TAUX 9,73% 16,54%
BASE - ZONE VESLE 2 000 250 2 020 253
TAUX 7,00% 11,90%
PRODUIT enoenRie 870000
Parallèlement, les taux de taxes d'habitation et de foncier bâti baisseraient d'un même niveau.
Le montant global du produit perçu (impôt locaux et TEOM) serait identique pour noire établissement public (à affiner]. Cette opération engendre peu de conséquences pour la plupart des contribuables. Le montant de l'augmentation de TEOM est compensé par une baisse des impêts locaux d'un montant identique. (sauf
14 cas très particulier). Le produit perçu sur chaque zone finance les dépenses liées à la zone concernée.
Cette opération permettrait de rapprocher la structure de notre fiscalité de celle de la communauté de communes de Mourmelon avec laquelle la fusion est envisagée au 1e janvier 2017 et de réduire d'autant les écarts de taux.
Ce changement qui se situe également dans la tendance générale de l'ensemble des collectivités est suggéré par les services de la DGFIP.
Pour cette option, le produit des impêts locaux serait de 3 299 345 € et celui de la TEOM de 870 000 €.
Présentation de l'option 2 : maintenir la situation actuelle, avec participation du budget général au financement des OM.
La situation serait inchangée par rapport à 2015, et l'évolution du produit fiscale résultera de l'augmentation décidée par le conseil.
Dans ce cas, pour les Taxe d'habitation, foncier bâti et foncier non-bâti, Les bases fiscales et donc les produits pourront évoluer selon la loi de finance 2016 de 1 %.
Les produits fiscaux, à faux constant sont estimés à 3 664 126 €.
Le produit de la TEOM qui augmentera à hauteur des bases est estimé à 511 831€.
Autres produits parafisc aux :
Globalement les produits para fiscaux sont en baisse de 66 202 € soit - 11,16 %.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises [(CVAE) qui fluctue en fonction de l'activité économique est envisagée de manière stable, le montant de recette est estimé à 250 000 € en 2016.
L'imposition Forfaitaire sur les Entreprises de réseaux (IFER) est la seule recette fiscale professionnelle qui augmente régulièrement. (90 000 €)
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est envisagée de façon stable (base et taux identiques à 2015).
Le fond de péréquation intercommunale et communale (FPIC) était en forte baisse en 2015 car fondé sur un CIF artificiellement bas de 0,57. La répartition 2016 est fondée sur le CIF réel de 0,76. Le FPIC 2016 est estimé à 160 000 €.
Les Dotations de l'Etat 1 368 000 €
Ce chapitre comprend principalement la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) versée par l'Etat à toutes les Communes et à tous les E.P.C.I.
15 La baisse de l'enveloppe au niveau nationale de plus de 1,5 milliard d'Euros par an a entrainé une baisse moyenne des DGF des EPCI de 3,47 % en 2014. Pour 2015, la baisse des transferts aux collectivités locales et EPCI prévue par la loi de finance était de 3,67 milliard d'Euros. L'évolution sera identique en 2016 et en 2017.
Cette dotation se compose d'une dotation d'intercommunalité {dotation de base et dotation de péréquation {estimé à 1 026 343 € pour 2016) et d'une dotation de compensation FPU globalisant différentes dotations estimé à 230 954 €).
La DGF d'intercommunalité fait intervenir plusieurs critères dont les notions de potentiel fiscal [appuyé sur les bases d'imposition) et le coefficient d'intégration fiscale {(C.I.F).
Depuis 2014, une participation au redressement des finances publiques venait en déduction de l'enveloppe DGF. En 2016, l'intégralité de la DGF sera versée, sans déduction de la participation au remboursement de la dette publique [PRDP). Cette participation sera inscrite en dépense de fonctionnement (348 505 € - chap 014).
Pour faciliter les comparaisons, nous raisonnons sur une même logique. Déduction faite de la participation au remboursement de la dette publique (348 505 €}, et hors subvention exceptionnelle du siège communautaire (581 875 € du FDPTP), les dotations et participations 2016 seront en baisse de 150 000 € par rapport à 2015. Compte tenu des réformes engagées et de la loi de finances pour 2016, les orientations budgétaires sont donc construites sur Une base de dotations en baisse globale par rapport à celles de 2015, d'un montant net de 1 020 092 €. {1 368 597 - 348 505 €).
Ce chapitre comprend également Un certain nombre de compensation pour un montant 2016 estimé à 111 300 €.
A noîer cette année, le FCTVA permettra Une récupération des taxes sur l'entretien
de la voirie et des bâtiments. La recette sera imputée en section de fonctionnement pour ces postes.
Les projections rédalisées par les services permettent d'espérer les dotations suivantes pour 2016 :
16 LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
baisse 3,75%
2014 2015 orientation
2016
Dotation d'Intercommunalité (dont
garantie fusion à partir de 2014) 1028 OI 1 026 343 1026 343
Redress tfi bliques en ement finances publique 56 521 _56 947 56047
Redressement finances publiques
-144558 -144 558 2015
Redressement finances publiques
2016 -147 000
DOTATION INTERCOMMUNALITE
NETTE REDRESSEMENT 972 240 824 838 677838
Dotation de compensation FPU (y
compris communes à partir de 2014) + 239 952 234 715 230 954
EVOLUTION DGF -54 212 -152 639 -303 400
©,
EVOLUTION 69 4,28% -12,59% -25,03%
POPULATION DGF 11 489 11 462 11 462
DGF /HAB 105,508922 92,440499 79,287367
2014 2015 2016
CIF 0,808305 0,575783 0,76
CIF MOYEN de la catégorie: 0,351876 0,354408 0,35
AUTRES DOTATIONS 2014 2015 2016
FNADT 18 091 11 120 15 000!
Subvention Département
Participations autres organismes
(CAF, Entente Oise, AESN..) 21 687 16 857. 25 000!
Compensation de pertes de bases
Compensation suite à ja réforme ÎP
(DCRTP) 28 341 27 693 27 600
Dotation unique au titre de la compens 4 720 3 718 3 700
FDPTP (contruction siège communau 7 401 581 875
Compesation au titre de la TP
Compensation TF 8 260
Compensation TH 33 147 39 418 A0 000
Remboursement Etat senice minimum
Participations Etat emplois aidés
TOTAL 113 386 688 941 111 300
TOTAC DOTATIONS
SUBVENTIONS ET 1325 578 1 748 494 1 368 597
fonctionnement
2016
estimées
à 348
505
€
18 Produits de gestion courante 57 400 €
Ce chapitre comprend les loyers de la maison médicale sur une année pleine et les loyers de la DGFIP depuis novembre 2015.
Le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement hors opérations d'ordre est de 1 333 498 €.
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
La Communauté de Communes va développer sa politique d'investissement en 2016 avec la réalisation d'un certain nombre d'opérations structurantes.
LES DEPENSES
Le montant total des recettes d'investissement 2016 est globalement de 8 445 584 €. {Dont les restes à réaliser en recette pour 2 105 448 €).
Le remboursement du capital des emprunts est de 533 000 €.
Le montant des restes à réaliser en dépense pour les opérations engagées en 2015 est de 5 364 637 €.
Le détail des opérations envisagées figure en annexe, pour Un montant de 1 273 010 €. [224 000 € de réajustement de crédits pour des opérations engagées et 1 049 000 € d'opérations nouvelles).
Un fond de roulement de 200 000 € peut être maintenu.
De nouveaux investissements doivent donc être définis en 2016 pour un montant
d'environ 998 000 €.
LES RECETTES
Les recettes des opérations d'investissement sont :
- Les aides financières des partenaires.
Les demandes de subventions des projets initiés en 2015 sont en cours. Une demande de subvention a été déposée pour l'ensemble des dossiers "Ecole" au titre de la DETR. Des demandes de subvention auprès du Département complèteront le financement de ces opérations d'investissement.
- Le virement de la section de fonctionnement {la capacité d'autofinancement)
- Le FCTVA.
19 Les demandes et les remboursements se font trimestriellement. La loi de finances
pour 2016 a fixé un taux de retour du FCTVA à 16,404 % du montant TTC. Le retour de la TVA est donc presque total {retour de 98,5 € sur 100 € de TVA payée).
- L'emprunt.
Le maintien d'un fond de roulement minimum 200 K€, et le financement des
nouveaux investissements en 2016 ne nécessitent aucun emprunt sur l'exercice 2016.
- La participation de l'Association Foncière Urbaine au titre du PUP et des communes au titre des conventions de reversement PVR et TAM.
Les membres de l'AFU pour l'opération de la rue de Plain à Courtisols et les communes pour les autres opérations apporteront leur participation au financement des équipements publics, déduction faite des sommes qui pourraient être prises en charge par la Communauté de Communes sur l'opération. Le remboursement est étalé sur une période de 5 ans suivant la réalisation des travaux.
Budget principal
REVERSEMENT
COUT PAR COMMUNES ET MMUNES - B 15 201 2019 202 co UNES - BUDGET PRINCIPAL OPERATIONS AUTRES 2014 20 016 2017 2018 020
ORGANISMES
Saint Rémy sur Bussy - rue des Roises 135 143,89 € 106 763,67 €| 21641,95 €] 22952,96€| 22952,9%€| 22952%£€
Rue de Plain - Courtisols 729 727,72 € 647 904,00 € 129 580,80 €] 139 437,31 €] 139 437,31 €] 139 437,31 €] 139 437,31 €
Route de Perthes - Somme Suippe 298 846,26 € 148 833,37 €] 27093,92 €] 20059,89€] 22220,92€] 22220,92€| 22 220,92 €
Rue Damon - Souain 222516,70€ 104 808,97 € 29352,69€] 29352,69€| 29352,69€| 29352,69€| 29 352,69 €
Acquisition SDIS 16 640,92 €| 16 640,92 €| 16 640,92 €| 16 640,92 €
TOTAL 1386 234,56€| 1008310,01€| 48 735,86 €|172 593,65 € |213 963,88 € |230 604,80 € |207 651,84 € |185 430,92 €| 45993,61€
Budget annexe eau potable :
REVERSEMENT
COUT PAR COMMUNES ET - TS ANNEXE 2014 2 2017 2 COMMUNES - BUDGETS XES OPERATIONS AUTRES 0 015 2016 018 2019 2020
ORGANISMES {
Rue de ta Suipperie - Laval sur Tourbe 20 230,98 € 20 230,98 € 4417,53€| 4417,53€| 4417,53€| 4417,53€| 441753€
Rue Damon - Souain (partie eau) 20 228,98 € 20 228,98 € 4417,09 €] 4417,09€| 4417,09€| 4417,09€] 4417,09 €
Ruelle Dufour- Somme Tourbe 21719,52€ 21719,52€ 4343,90€] 4674,34€] 4674,34€] 467434€] 4674,34€
Route de Perthes - Somme Suippe (bon d 50 393,14 € 39306,64€| 9322,64€] 833598€| 8335,98€| 8335,98€| 8 335,98 €
TOTAL 112 572,62 € 101 486,12 €| 13 666,54 €| 17427,85 €| 21 844,94 €| 21 844,94€| 21844,94€| 883462€| 441709€
20 aux
ANALYSE FINANCIERE
FUSION
RASRQUE SASNNEE 2013 2 014 2015 2016 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 002 6 521 7 051 6 618
DEPENSES REELLE DE FONCTIONNEMENT 4 344 4 458 4 391 5 106
CHARGES NOUVELLES
- Intérêts
Intérêts nouvel emprunt
Remboursement du capital
- en Cours
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
+ Emprunts hors refinancement et hors CLTR
Nouvwæl emprunt
RATIOS D'ANALYSES FINANCIERES
d'alerte 21
cours
nt- si >
cours
structure:
Le conseil communauiaire prend acte et débat.
Le Président atteste que les orientations budgétaires 2016 ont été présentées et ont fait l'objet d'un débat en séance publique du 10 mars 2016.
Ces orientations sont présentées par Mr Arrouart. I| commence par le Compte
Administratif 2015 en effectuant Un bilan de l'année.
Ensuite, il présente les orientations budgétaires pour l'année 2016 en commencant
par la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Une lecture détaillée du budget investissement est faîte. En 2016, pas d'emprunt est
nécessaire pour équilibrer le budget.
Il faut noter également que 998.000 € est disponible pour l'année 201é. || faudra
prendre des décisions pour l'Utilisation de ces fonds disponibles.
21 2016/11 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DES BUDGETS ANNEXES
La Communauté de Communes de Suippe et Vesle est soumise à l'obligation d'organiser au sein de son assemblée délibérante Un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).
Le DOB concour à un triple objectif :
- Faciliter la préparation et l'adoption du budget de la Communauté de Communes en précisant notamment les actions et politiques à initier ou à poursuivre.
- Apprécier les grandes masses financières à gérer, tant en dépenses qu'en recettes, et de mesurer, dans ce domaine, les évolutions par rapport à l'exercice antérieur.
- Appréhender les engagements pluriannuels envisagés par la Communauté et ayant un impact significatif sur ses grands équilibres financiers.
La préparation des orientations budgétaires pour 2016 s'inscrit, comme en 2015, dans un contexte économique et financier fragile et incertain.
Les orientations budgétaires 2016 ont été élaborées dans un contexte prudent. Elles visent d'une part à maintenir Un programme d'investissements soutenus et d'autre part à contenir la pression fiscale.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-86 et L 2312-1 ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire qui se s'est tenu le 22 février 2016;
Les Orientations 2016 sont les suivantes :
Budgets eau et assainissement - Produit de la vente de service :
Pour l'ensemble des budgets eau et assainissement, les hypothèses budgétaires de produit de vente ont été envisagées avec une stabilité ou une baisse des volumes consommés et une stabilité des prix. {Sauf exception signalée)
Répartition des charges salariales entre les différents budgets annexes :
Concernant les charges de personnel, une ventilation des charges salariales a été mise en place entre les différents budgets pour tenir compte du temps réel consacré par chaque agent au budget concerné. Les charges de personnel réelles supportées par les budgets annexes et remboursées au budget général sont de 133 792 € et viennent en déduction du chapitre 012 "charges de personnel et assimilés".
22 Arrondi :
Les chiffres présentés dans ces orientations sont arrondis au mille, pour donner une idée générale des grandes masses budgétaires.
Les montants indiqués dans ce document retracent les dépenses et recettes réelles de fonctionnement et d'investissement à l'exclusion des dépenses d'ordre.
Le conseil communautaire du 16 décembre 2014 a décidé la fusion des budgets "eau Suippe” et "eau Vesle" à compter du 1e janvier 2015. Depuis cette date, le budget annexe “eau en régie Poix" a également été clôt définitivement.
23 | - ETAT DE LA DETTE COMMUNAUTAIRE AU 1e" JANVIER 2016 BUDGETS ANNEXES
Agricole
de Dépôts
COMMUNES
1 842 159,28
759 675,23
1 600 447,83
996 666,62
13 870,00
INDUSTRIELLES
COURTISOLS
282 682,65
INDUSTRIELLES
SUPPES
403 159,18
TRANSPORTS
SCOLAIRES
16 216,47 €
CRD AU 01/01/2016
MARPA ASSAINISSEMENT | ASSAIMNSSEMENT | EAU SUIPPE ET VESLE
- € 201 121,16 €
- €
1133 184,60 €
47 870,44
205 884,44
SUIPPE
434 620,07
275 346,32
550 000,00
152 033,42
VESLE
15 883,37
TOTAL
651 624,60
7 2181 592,51 €
3 334 586,10
1 752 481,25
996 666,62
59 870,00
ETAT DES CAPITAUX RESTANTS DUS JUSQU'À LA FIN DU REMBOURSEMENT
Zoe ZE
ANNEE SOMRAUTREE ROTNALES De TEPRPENTE MARPA ARE er Ceres -Ù É-oi TOTAL
2014 4791450,21€! 65997300€| 46177071€ 2603197€| 1197989,39€| 51133875€| 1803288,84€| 3350194€| 948534481€ 2015 4483 074,27 € | 644137,41€| 43218512€| 2121871€| 117096299€| 48340235€| 165136464€| 2460268€| 801103817€ 2016 5212 818,96 €! 32B682,65€| 403159,18€| 16216,47€| 113318460€| 454876,04€| 141199981€| 15883,37€| 8 976 821,08 € 2017 4689 588,73 €! 265584,51€| 37843463€| 11017,80€| 109398461€| 425735,09€| 1 224 089,47 € 7200,00€| 8095 604,84 € 2018 4184969,10€! 247817.83€| 38270775€| 5éisote | 1o5304695€| 39505373€| 1oses2570€ 540000€| 7 305 026,07 € 2019 3752 00,14€! 22935648€| 32621487 € 1013053716] 36550512€| g7ossi9el 360000€| 6 660 586,51 € 2020 333126990€| 21017329€| 298651,10€ 1 002 694,58 € 334361,25€| 881785,19€| 1800,00€| 6 060 735,31 €
REMBOURSEMENTS DU CAPITAL JUSQU'À LA FIN DU REMBOURSEMENT
ZONES ZONES
ane Fame ame [onde | manon | us [ismenr Pomme] auguree | 2014 518321,68€ 15835,59€| 2958559€) 481326€ 34 873,23 € 27936,39€| 245 046,20 € 8 809,26 € 885 221,20 € 2015 484 180,00 €| 36145476€| 2902607€| 500224€ 37 778,39 € 28 526,31 €] 239 364,88 € 8809,31€| 119414196€ 2016 517 386,61 € 21 698,00 € 24 724,55 € 5 198,67 € 39 199,99 € 29 140,95 € 187 940,34 € 8 683,37 € 833 972,48€ 2017 507 070,27€) 22366,68€| 25636,88€| 540270€ 40 087,66 € 29781.36€| 165 533,776 + 800,00 € 707 629,41 € 2018 435646,15€) 23061,35€| 2658288€| 5615016 40 893,24 € 3044861 €| g816922€ 1 800,00 € 652 216,46€ 2019 425 162.80€) 23783196] 2756377€ 41 767,09 € 311439,87€| 8857129 € 1 800,00 € 639 792,01€ 2020 434 971,00 € 24 533,25 € 28 580,88 € 42 659,61 € 31 868,30 €, 86 302,90 € 1 800,00 € 650 715,94 €
INTERETS JUSQU'À LA FIN DU REMBOURSEMENT
ZONES ZONES
ANNEE Ne ÉTÉ TARA MARPA RS PE RTE | RSR TOTAL
2014 187 83029€| 17155,90€| 17 422,52 € 938,14 € 31 005,16 € 11091,79€| 59 717,53 € 325 161,33 € 2015 168 484,82 € 55125€| 15361,73€ 749,16 € 26 338,72 € 10501.87€| 53378.17€ 275 365,72 2016 167127,23€|] 1105289€|] 14 340,05 € 552,73 € 23 713,25 € 9887,23€| 46877,12€ 273 550,50 € 2017 147773,84€] 1038435€] 13427,72€ 348.61 € 22 875,58 € 9246,82€| 40 207,06 € 244 263,48 € PTT 2018 | 13132877€) Désoesel 12481726 136,39 € 22 020,00 € 8579,57€| 34747,29€ 218 983,42 € 2019 117 237,39 € 89%67,84€| 11 500,83 € 21 146,15 € 7884,31€| 3151526 € 198 251,78€ 2020 103 332,58 € 8217,78€| 10 483,72€ 20 253,63 € 7159,88€| 28267,03€ 177 714,62 €
ANNUITE JUSQU'À LA FIN DU REMBOURSEMENT.
ZONES ZONES
ANNEE ÉOAMAUEE EE TE ES TAB MARPA ASS = il PRET EAU re Er TOTAL
2014 70615197€) 32991,49€| 4700811€ 5751,40€ 65 878,39 € 39028,18€) 30476373€ B809,26€| 1210 382,53 € 2015 652 664,82€| 36200601€] 44387,50€| 5751.40€ 6411711 € 3902818€| 294 295,03 € 8 809,31 €| 1471059,36€ 2016 684513,84€) 3275089€ 3906460€ 5751,40€ 62 913,24 € 39 028,18 €] 234 817,46 € 8683,37€| 1107522,98€ 2017 654 843,61 €] 32751,03€| 3906460€ 5751,40€ 62 913,24 € 39 028,18€| 205 74083€ 1 800,00 €| 1041892.89€ 2018 566 97492€| 3275103€| 3906460€ 5751,40€ 62 913,24 € 3902818€| 1291651€ 4 800,00 € 871 199,88 € 2019 542 400,19€| 3275103€| 39 064,60 € 62 913,24 € 39 028,18 120086,55€ 1 800,00 € 838 043,79 € 2020 538 303,58 €] 32751,03€| 39 064,60 € 62 913,24 € 3902818€| 11456993€ 1 800,00 € 828 430,56 €
24 Il - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE AFFERMEE SUIPPE ET VESLE
Les deux budgets "Eau affermée Suippe” et "eau affermé Vesle” ont été fusionné au ler janvier 2015.
Pour 2015, le montant des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 48 000 €. Le montant des recettes réelles de fonctionnement est de 199 000 €.
AUCUN emprunt n'a été réalisé en 2015 sur ce budget. Ce budget ne comporte pas d'emprunt. Seul des avances remboursables ont été accordées par l'AESN pour Un montant de capital restant dû de 15 K€ au 1e janvier 2016.
Pour 2015, le montant total des produits de la vente d'eau est quasiment stable par
rapport à 2014. {+ 3 000 €). Pour 2016, la vente d'eau est estimée à 182 000 €.
Le résultat reporté de l'exercice 2015 d'un montant de 627 000 € représente plus de 3 années de recettes. Ce report permet de financer les investissements 2016 sans réaliser d'emprunt.
Le solde projeté de la section de fonctionnement est de 141 000 €. Cela permet de virer 588 000 € en section d'investissement.
Le schéma de rationalisation lancé en 2015 permettra d'identifier les captages prioritaires et de planifier un programme de travaux pluriannuels.
Le montant des dépenses d'investissement 2016 est de 945 000 € y compris les restes à réaliser {157 000 €). Les principales opérations d'investissement envisagées sont :
Proposition BP |Crédits 2016 en RAR 2015 en K€
en K€ K€
Remboursement AESN interconnexion 2 2
Captage de sainte Marie a Py 66 66
Unité de traitement Somme Vesle 50 20 70
Route de Perthes/ Basse S, Suippe 30 95 125
Sous total opérations engagées 2015 146 117 263
0
Schéma de rationalisation Suippe 4 35 39]
Bassin d'alimentation Suippe 300 300
Schéma de rationalisation Vesle 3 13 16
Station de pompage Vesle 80 80
Chateaux d'eau Souain et S Suippe 200 200
Réseaux Suippe 1 30 31
Réseaux Vesle 3 13 16
Sous total opérations nouvelles 2014 11 671 682
[Total 157 788 945|
25 Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Intérêt de la dette
Réajustement investissement D
Réajustement investissement R
26 Il - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT SUIPPE
Alors que l'exercice 2015 avait débuté avec un résultat global positif de 181 000 €, l'exercice 2016 commence avec Un excédent de 106 000 €.
Le budget est dans une situation financière qui s'est améliorée depuis que le solde des subventions de la station d'épuration de Suippes à été versé par l'agence de l'eau et que le retard de versement des primes d'épuration sur l'assainissement individuel et collectif a été pour partie rattrapé.
Erreur! Liaison incorrecte.le budget dégage environs 215 000 € de capacité d'autofinancement brute annuelle en 2015.
Les principales dépenses de fonctionnement envisagées pour 2016 concernent les vidanges ANC [71 000 €), la rémunération des agents (39 000 €) et les intérêts de la dette (47 000 €).
L'essentiel de la capacité d'investissement est donc consacré au remboursement des prêts contractés, principalement pour la construction de la station d'épuration {annuité totale de 294 000 € en 2015). La situation de l'endettement s'améliore de façon significative à partir de 2016. Le montant des annuités passe de 294 000 € en 2015 à 236 000 € en 2016 puis à 123 000 € à partir de 2018. De nouvelles marges de manœuvre apparaissent donc à cette date.
Le montant du capital restant dû au 1€ janvier 2016 est de 1 412 000 €.
La capacité d'investissement nette est prévue à hauteur de 39 000 € en 2016.
Le montant des recettes de la redevance assainissement en légère baisse est estimé à 245 000 € pour le collectif et à 100 000 € pour le non collectif.
Les dotations et subventions sont estimées à 19 000 €. La baisse prochaine des primes d'épuration versées par l'AESN devra être anticipée.
Les recettes des contrôles ANC sont fixées à 35 000 €.
Les raccordements et travaux ANC viennent compléter les recettes à hauteur de 12 000 €.
Le montant total des investissements projetés en 2016 est de 829 000 €, y compris les restes à réaliser. Les principales opérations d'investissement envisagées sont :
RAR 2015enK€ |Proposition BP en K€|Crédits 2016 en K€
Réseaux assanissement 11 10 21
Convention PVR route de Perthes Somme Suippe 0
Sous total opérations engagées 2014 11 10 21
Provision zonage 8 8
Matériel service 0
Reprise travaux ANC 10 10
Réseaux Sommepy (y comprie diagnostics) 90 90
Réseaux asainissement rue Gl Leclerc 700 700
Sous total opérations nouvelles 2014 0 808 808
[Total 11 818 829]
27 Parmi les opérations d'investissement, 700 000 € sont consacrés aux travaux de
réfection de la canalisation eaux usées avenue du Général LECLERC et du Buirette GAULARD à Suippes. Le département entreprend en 2016 des travaux de réfection lourde de la voirie. Le faible diamètre (150) ainsi que les nombreux désordres justifient le remplacement de la canalisation.
Le projet fait l'objet d'une subvention du Département à hauteur de 30 % et de l'AESN également de 30 % auxquels vient d'ajouter une avance remboursable de 20 2.
Les demandes de subventions sont en cours et la recette n'est pas inscrite.
Un emprunt de 667 000 € a donc été inscrit au BP 2016. Le montant réel de l'emprunt sera défini après notification des subventions.
Résultat global reporté = —_ ORIENTATION 2016 _ 182] 181 106
Dépenses de fonctionnement -166 -153 -137
Recettes de fonctionnement 468 248 422 215 411 227
intérêt de la dette -54 -47|
28 IV - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT VESLE
Le solde reporté de l'exercice 2015 est négatif de 321 000 €.
Pour 2016, le montant de la redevance assainissement collectif est estimé à prix constant à 53 000 € et le montant de la prime d'épuration versée par l'agence de l'eau est estimé à 7 000€. La redevance contrôle assainissement individuel est estimée à 9 000 €.
L'équilibre du budget nécessiter…a sans doute Une augmentation du prix de l'assainissement de l'ordre de 0,50 € / m3 {sur un volume de 40 000 m3 facturé). Apres augmentation, le montant des recettes liées à la redevance pourrait alors être proche de 73 000 € et le montant total des recettes réelles de 89 000 € permettrait de couvrir les dépenses réelles de fonctionnement {hors amortissement). Les orientations budgétaires sont construites sur cette base.
Le montant du capital restant dû au 1e janvier 2016 est de 454 876 €. La plupart des capitaux ont été empruntés pour la construction de la station d'épuration de Courlisols. Le montant des annuités prévues en 2016 est de 39 000 €.
Le montant total des investissements projetés en 2016 est de 1 066 000 €, y compris les restes à réaliser. Les principales opérations d'investissement envisagées sont :
RAR 2015 en K€ Proposition BP| Crédits 2016 en
en K€ K€
Réhabilitation ANC 261 800 1 061
Réhabilitation réseaux collectifs 5 5
Sous total opérations engagées 2015 266 800 1 066
Sous total opérations nouvelles 2016 0 0 0
[Total | 266| 800| 1 066!
En 2016, les 800 000 € de crédits ouverts permettront de financer la tranche 3 de remise aux normes des installations ANC du bassin de la Vesle.
Les travaux de réhabilitation ANC sont entièrement financés par les administrés, déduction faites des subventions. La situation de l'endettement ne sera donc pas aggravée par la réalisation de ces travaux d'ANC.
Le retard de paiement des subventions entraine un déséquilibre momentané de la section d'investissement et le report d'un déficit de 321 000 € en 2016.
29 IL AE ER f -321 Dépenses de fonctionnement -73 -63 -81
Recettes de fonctionnement 80 -A| 74 0 89 -2 Intérêt de la dette 11 -11 -10!
Réajustement investissement D -230 45 -805 352 Réajustement investissement R 185 1157
Resultat à reporter NS) Mau -321| C |
30 V - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES DE SUIPPES
L'exercice 2015 se termine avec un résultat positif de 13 000 €. Compte tenu du résultat de 2014 de + 168 000 €, l'année 2016 commence donc avec un report positif de 181 000 €.
L'année 2013 a été consacrée à la construction du village artisanal. Un emprunt de 450 000 € a été contracté en 2013 pour financer cet investissement. Le montant du capital restant dû pour ce budget au 1er janvier 2016 est de 403 159 €. [Annuité 2016 de 39 065 €).
Les recettes de fonctionnement intègrent les loyers des bâtiments dont la CCSV est propriétaire.
En 2015, deux des quatre cellules du village artisanal sont louées. Le montant total des loyers pour l'ensemble des bâtiments de la zone est estimé à 85 000 € en 2016 {sur Un total de recettes réelles de 98 000 €).
L'année 2015 est marquée par la cessation d'activité de l'entreprise Durand. Les loyers de novembre et décembre sont admis en non-valeur. Les locaux resteront vacants début 2016. Une baisse des recettes de loyers est prise en compte pour 2016.
Les travaux d'investissement réalisés en 2015 d'un montant de 5 000 € correspondent à la mise en place d'une clôture pour le transformateur.
200 000 € de crédits sont inscrits pour des opérations nouvelles en 2016. Cette somme inclut, des travaux de réfection du sol du local Varin thermo laquage (14 000 €), des travaux d'isolation dans le local Marina Studio (14 000 €}, la mise en place de bavette pour canaliser les eaux de pluie ainsi qu'une importante provision pour des travaux de gros entretien / renouvellement des toitures.
Le montant total des travaux de réfection à envisager sur les toitures des bâtiments dans les années à venir est estimé entre 700 K€ et 800 KE.
Aucune subvention d'équilibre du budget général n'a été versée en 2015 et aucune n'est envisagée en 2016.
31 CA2015 Résultat global reporté ot rss | 92016 LT TT TO Ut ET TET Dépenses de fonctionnement -40 -34 -37 Recettes de fonctionnement 110 55 94 45 98 47 Intérêt de la dette -15 -15 -14
Réajustement investissement D
Réajustement investissement R _
Resultat à reporter ar el ns re mA
32 VI - LE BUDGET ANNEXE ZONE DES OUCHES DE CHEPPE
Les dépenses sont imputées en fonctionnement dans Un premier temps, puis transférées en investissement par des écritures comptables d'ordre liées à la gestion des stocks.
Le foncier, d'une superficie de 88 030 m2 a été acquis en 2013 pour Un montant de 1 020 000 €, toutes indemnités comprises.
Sur le 88 030 m2, 47 913 m2 ont été rétrocédés au budget annexe, pour Un montant de 555 000 €. Le solde des terrains, soit 40 117 m2 est resté affecté sur le budget principal pour un montant de 465 000 €. En 2015, le prêt relais de 250 000 € a été remboursé.
Cette dépense a donc été financée par le budget annexe par un prêt de 250 K€ contracté en 2012 ainsi que par une affectation en 2013 d'une partie du prêt réalisé sur le budget principal (prêt de 780 K€}, pour Un montant de 315 000 €.
La commune de Courtisols a apporté un fond de concours de 200 000 € qui
apparaissent au CA en 2018.
Les travaux d'aménagement d'un montant de 1 027 000 € ont été réalisés en 2014.
La DETR a été notifiée pour Un montant de 210 000 €. Un acompte a été versé en 2014 et le solde sera versé en 2016 pour 42 000 €.
Une subvention de 46 000 € a été versée par le Département en 2015. Une avance remboursable de 46 000 € a été consentie par le Département en 2015.
Une vente pour Un montant de plus de 410 000 € € a été conclue en janvier 2015. Une promesse de vente a été signée pour la vente d'un second terrain fin 2015. La recette sera perçue en 2016 pour un montant de 62 680 €.
Alors qu'une subvention d'équilibre de 265 000 € a été versée par le budget principal pour équilibrer le budget annexe 2014 des Ouches de Cheppe, aucune subvention d'équilibre n'a été versée en 2015 et aucune subvention n'est envisagée au BP 2016.
33 E DES JU en JES DE CE DDE y. IRTICOI SH
| BP 2015 CA 2015 ORIENTATION 2016 Résultat global reporté
-427 -427 -341
Dépenses de fonctionnement -150 -149 -26 Recettes de fonctionnement 910 747 456 306 105 68 -13 -1 -11
[Restes à realiser:R | Réajustement investissement D
Réajustement investissement R
Resultat à reporter
VII - LE BUDGET ANNEXE ZONE DES OUCHES SAINT-MARTIN
Le foncier a été totalement acquis et la zone a été complétement aménagée. La commercialisation est presque finalisée.
Deux parcelles d'une surface totale de 4 852 m2 ont été vendues en 2015 pour un montant de recettes de 97 040 € HT.
Aucune dépense de fonctionnement ne figure au compte administratif.
Le prêt relais de 95 K€ souscrit a été remboursé en 2015.
Il reste donc à commercialiser une parcelle de 2 225 m2 soit Une recette attendue de 44 500 €.
La vente de la dernière parcelle permettra de clore ce budget.
34
-295 Rest e iser - R = sel = u
Réajustement investissement D
Réajustement investissement R
at d q V Resultat à reporter
k ; Ha ae ji OR =NTAI
den ea BP 2015 CA 2015 |" 916
1 1
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 98 96 97 95
Intérêt de la dette -2 -2
NE te M a
35 VIII - BUDGET ANNEXE REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES
Le Budget finance les transports scolaires ainsi que les transports vers les équipements tels que piscine, médiathèque, centre d'interprétation, gymnase.
La section de fonctionnement s'inscrit dans la continuité des exercices précédents : - Pour les dépenses de fonctionnement : entretien du bus, carburant, frais de personnel, prestations de service pour les déplacements réalisés par des sociétés de transport.
- Pour les recettes de fonctionnement: participation des communes pour le transport périscolaire, Subvention du Département, subvention d'équilibre.
L'emprunt en cours est faible et sera remboursé dans 2 ans. [Annuité de 6 KE - Dernière échéance 2018)
AUCUN investissement nouveau n'est programmé en 2016.
La subvention d'équilibre du budget général était de 64 632 € en 2015. Elle est prévue à hauteur de 45 000 € en 2016.
Le budget comporte d'une provision en investissement pour le remplacement du matériel. Actuellement 95 000 € sont disponibles pour investir dans un nouveau matériel.
SRIER . ON |
Résultat global reporté BP 2015 CA 2015 | 2016
84 | 84 106
Dépenses de fonctionnement -128 -114 -128
Recettes de fonctionnement 139 10 142 27 123 -6 Intérêt de la dette -1 -1 -1
|
Restes à realiser-R | …
36 IX - BUDGET ANNEXE M.A.R.P.A.
La construction a été réceptionnée en 2009. Le montant de l'investissement est de 2 538 K€ HT, subventionné à hauteur de 46 %.
Le solde a été financé par Un emprunt type PLS d'ün montant de 1 360 000 €
{annuité constante de 62 913,24 €).
Le montant de l'endettement de ce budget est de 1 133 184 € au 1®' janvier 2016.
Ce budget est "auto équilibré" dans la mesure où le montant annuel des loyers de 81 000 € couvre le remboursement des emprunts, ainsi que les provisions pour gros entretien / renouvellement et les dépenses courantes [assurance impôts et taxes).
ET OESRURR ER MARNE CNRS ER E EE
Résultat global reporté BP 2015 CA 2015 2016
24 | 24 25
Dépenses de fonctionnemen -26 -17 -19
Recettes de fonctionnement 91 30 82 39 81 32
Intérêt de la dette -35 -26 -30
Resultat à reporter 0| | 25 | —
9
Le conseil communautaire prend acte et débat.
Le Président atteste que les orientations budgétaires 2016 ont été présentées et ont fait l'objet d'un débat en séance publique du 10 mars 2016.
Ces différentes orientations sont présentées par les différents vices présidents de la
Communauté de Communes de Suippe et Vesle.
M BOULOY Catherine quitte la séance et ne participera pas aux votes suivants.
37 RESSOURCES HUMAINES
2016/12 - ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE
Les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne dispose d'un pôle Santé prévention comprenant un service de "médecine préventive".
La Communauté de Communes de Suippe et Vesle est adhérente de ce service depuis le 1e' janvier 2014.
Or, les collectivités, soumises à une règlementation denses et complexe, des contraintes financières importantes, ont une obligation de résultat en matière de préservation de la santé physique et psychologique de leurs agenis et d'amélioration des conditions de travail.
Afin d'accompagner les collectivités dans la gestion de ces problématiques et sécuriser les procédures, le Centre de Gestion de la Marne se fait fort de mettre à disposition l'expertise de son équipe pluridisciplinaire, aujourd'hui composée de médecins, infirmière de santé au travail, ergonome et conseillers en prévention des risques professionnels.
Ainsi, la prestation en médecine préventive intègre cette notion plus large de suivi en santé au travail en instituant, en complément de l'activité des médecins, la mise en place d'entretiens infirmiers sur la base d'un protocole validé par les médecins de prévention.
A cet effet, le Président de la Communauté de Communes de Suippe et Vesle propose de signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'adhérer à compter du 12 mars 2016 à la prestation "médecine préventive" du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Marne.
AUTORISE le Président à signer la convention correspondante.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016.
38 2016/13_- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE 2FME CLASSE
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil Communautaire a adopté le 18 décembre 2014 le tableau des effectifs de la communauté de communes de Suippe et Vesle.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'Un poste d'adijoint technique 2ème Classe, il convient aujourd'hui d'actualiser ce document pour l'adapter aux besoins prévisionnels nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
ll est proposé au conseil communautaire de voter la délibération suivante :
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 ;
Sur le rapport de l'Autorité territoriale et après avoir délibéré ;
Après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède,
DECIDE de créer un poste d'adjoint technique de 2ème Classe,
DIT que le tableau des effectifs de l'établissement public est modifié de la manière suivante : (joint en annexe)
filière grade Ancien Nouvel effectif effectif
Technique Adjoint Technique de 2ème 3 4 Classe
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2016, chapitre 012.
39 Le service technique compte 2 personnes, Un chef d'équipe, Cécile Bleu et un
adjoint technique, Régis Bédigie.
Le recrutement pour remplacer s'est effectué, Mr Martin Samuel est embauché à
compter du 15 mars prochain.
EQUIPEMENTS CULTURELS
2016/14 - TARIFICATION CULTURELLE 2016 POUR LE CENTRE D'INTERPRETATION MARNE 14/18 ET LA MEDIATHEQUE DE SUIPPES
Depuis leur création, le Centre d'interprétation et la médiathèque programment chaque année des manifestations ponctuelles dont l'objectif est de promouvoir les deux établissements et leur permettre ainsi de rayonner sur tout le territoire. Ces manifestations sont riches et variées, chaque années, de nouvelles propositions sont faîtes et de nombreux lecteurs et visiteurs répondent présents à ces différents rendez- VOUS.
Jusqu'à présent, ces manifestations étaient gratuites. Depuis quelques mois, une réflexion est menée sur la question de la gratuité pour ces manifestations.
Les limites de la gratuité
La gratuité possède de nombreux avantages, mais aussi certains inconvénients :
Les avantages :
- elle répond à l'appel de Malraux «la Culture sera gratuite » la plaçant aux côtés de l'éducation
- la culture gratuite est accessible à tous, même aux personnes les plus défavorisées financièrement
Les inconvénients :
- la charge financière de la manifestation doit être entièrement portée par l'établissement qui la met en place, même si des subventions peuvent être glanées ici et là, aucun investissement n'est demandé au bénéficiaire, le plaçant dans une position passive.
- La gratuité est parfois messagère de non qualité, «si le spectacle est gratuit, c'est qu'il n'est pas forcément de grande qualité ». Beaucoup de personnes pensent ainsi et s'interdisent donc de « perdre leur temps » dans quelque chose de non qualitatif.
Les propositions :
Face à ces différents arguments, tous recevables, nous souhaiterions revoir notre politique de tarification. En effet, il est demandé chaque année aux collectivités de réduire leurs dépenses et la culture est souvent en première ligne. La culture participe d'avantage à la qualité de vie des citoyens plus qu'aux retombées économiques. l'idée n'est pas de tout faire payer bien au contraire, mais de demander aux personnes qui souhaitent une prestation supplémentaire à l'offre de base {prêt et retour de livre) un investissement.
40 Les publics pour les deux établissements ne sont pas les mêmes. Pour le Centre d'interprétation, la zone de chalandise est importante, les visiteurs viennent de l'international pour ÿ découvrir l'histoire de la grande guerre. La fidélisation du public est ici difficile, mais elle opère sur les visiteurs locaux qui reviennent avec des amis ou de la famille. L'entrée est payante, mais des opérations ponctuelles comme la Nuit des Musées ou les Journées du Patrimoine proposent la gratuité.
Pour la médiathèque, nous nous adressons au public local, captif. L'inscription est gratuite et donne droit à l'accès de nombreux services, prêts de documents, CD, DVD, kiosque en ligne, autoformation en ligne...
Des animations annexes sont proposées et c'est celles-ci que nous souhaiterions tarifer.
Nous souhaiterions mettre en place un « Tarif Lecteur » et un « tarif non-lecteur » pour inciter les participants à s'inscrire à la médiathèque. Une fois l'inscription faîte, les lecteurs sont informés de notre programmation culturelle, ce qui contribue à la promotion de la médiathèque tout en fidélisant le lecteur qui bénéficie de prix avantageux pour participer à nos manifestations.
Dans l'autre sens, cette tarification impose à l'organisateur une rigueur dans le choix de la prestation, l'offre doit être de qualité pour que les participants en aient « pour leur argent ».
Proposition de tarification pour les manifestations 2016
Inscription médiathèque Gratuite
Atelier/ conte créatif | 100€ 2,00€
Les enfants repartent avec leur production, ce Les ateliers peuvent accueillir
prix couve les matuères premières jusqu'à 10 enfants
Un gouter est offert à la suite du spectacle, le Le spectacle de Noël reçoit
2,00 € 3,00€ {coût du spectacle est de 1500€ environs 150 spectateurs
Gratuit —
Gratuit (Produit d'appel
jt des Musé Gratuit
| 300€ Le spectacle peut accueillir Spectacle Nuit des Musées Le coût du spectacle est de 2000€ jusqu'à 200 personnes |
| Journées du Patrimoine Gratuit
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
Après en avoir délibéré,
41 Tarif
Manifestations/animations
Lecteur Non lecteur
Atelier/conte créatif 1,00 € 2,00 €
Spectacle de Noël 2,00 € 3,00 €
Spectacle Nuit des Musées 3,00 €
Il s'agit de mettre en place un dispositif afin d'engager les responsabilités de chacun lors de l'inscription.
QUESTIONS DIVERSES
Mr Varoquier demande au Président de décaler d'une semaine le bureau du 24
mars prochain car les élus sont invités à une réunion « Marne 2025 » à Valmy à 17h45.
Le président propose de mettre le bureau communautaire au 31 mars 2016.
Monsieur le Président demande si des délégués ont des questions à formuler.
Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président remercie les membres présents.
La séance est levée à 23h00.
Fait à Suippes, le 10 Mars 2016