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Procès Verbal - hl75ojyunnztxlh
Déliberation - mjhuu6xtw0bryzo
Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - mjhuu6xtw0bryzo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal, 12 juin 2015
Présents: Mmes Amarger, Boulet, Soulier, Marliac, MM. Lagloire, Fournier, Leduc, Chauvel,
Baguet
Excusé : M. Cochu avec pouvoir à Mme AMARGER
Ordre du jour :
1- Délibération relative à la convention pour l'adhésion au groupement de commande
pour la réalisation des agendas d’accessibilités programmées
Liste des établissements publics recevant du public et installations ouvertes au public:
mairie, école, salle des fêtes, fours banals, église, maison des chasseurs.
Adoption de la délibération à l'unanimité.
2- Délibération relative au paiement des frais de scolarisation des enfants de la
commune scolarisés dans des établissements privés des communes environnantes
Demande de participation formulée par la commune de Massiac, à hauteur de 450 euros,
aux frais engagés pour la scolarisation d’un enfant à l'extérieur de notre commune, dans un
établissement privé. Refus à l'unanimité, un courrier sera adressé en conséquence à Mr le
Maire de Massiac
3- Délibération pour l’urbanisme : l'Etat transfère l’urbanisme à la Com Com de St-Flour
Margeride. Délibération adoptée à l'unanimité.
4- Délibération relative à la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour
Margeride: fonds de péréquation pour les intercommunalités et les communes
(FPIC). Décision à prendre avant fin juin.
Mécanisme de péréquation : paiement donné à la Com Com de St-Flour Margeride mais un
retour donné, soit fonds alloués prévisionnels pour Vieillespesse: 4 056 à recevoir moins
707, soit 3 349 euros,
Délibération pour le montant à payer au FPIC (707 euros). Adoptée à l’unanimité.
Délibération pour recevoir le différentiel (3 349). Adoptée à l'unanimité.
Divers :
- Participation du Conseil départemental, à hauteur de 1974 euros, et de la Com Com de St-
Flour Margeride pour 987 euros, pour la réfection de la tour de l’escalier du clocher de
Péglise. - Jeudi 6 août, animation proposée par l'OMIS de 20h à 21h30, suivi d’un verre de l'amitié
(petits gâteaux, sodas, jus de fruits) offert par la commune.
- Conseil d'école lundi 22 juin à 18h, à l’école de Vieillespesse
- Devis du syndicat départemental énergie du Cantal (SDEC) envisageant le remplacement
des lampes à mercure : refus à l’unanimité devant le prix exorbitant.
- Tour de table: les différents travaux prévus vont débuter. Ainsi les travaux routiers
devraient commencer d’ici fin de juin. Entretien au cimetière et au lotissement fait par le
CAT de St-Flour les 1 et 2 juin 2015.
- Epareuse d’accotement en cours de montage sur le tracteur de la commune.
- Terrain pour la construction de la STEP de la Fageole, borné par le cabinet Claveirolle et
Coudon le 4 juin 2015.
- Demande de tout ie Conseil Municipal de déplacer les poubelles devant la cuisine de la
salle des fêtes, vers l'arrière du bâtiment, dans un souci de salubrité.
- Demande d'habillage en bois du placard extérieur des 2 bouteilles de gaz.
- Faire une dalle béton devant la cuisine de la salle des fêtes et du futur barbecue prévu pour
l'automne.
Levée de séance à 22h30.