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Ordre du Jour - adx83kdwn3jkqha
Déliberation - b3jvyu1ernhn5c4
Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - b3jvyu1ernhn5c4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2019
Présents : Mmes Amarger, Motescu, Soulier, Jullle, Boulet, Marliac, MM. Leduc, Fournier,
Cochu, Baguet, Chauvel
Ordre du jour :
1- Ecole- Emplois aidés
Le dispositif des aides reste incertain. En prévisionnel, voici les propositions envisagées :
plusieurs pistes :
-pour 35h de travail, le cours réel serait de 708 euros (sans formation)
-pour 26h, coût 351 euros et x2 si 2 personnes : 712
-pour 22h, 595 euros pour 2 contrats
Contrat de 10 mois (7 octobre- 7 août)
-obs : vu l’organisation du temps scolaire, il est nécessaire de proposer un contrat de 23h.
À suivre.
Obs : emploi du temps de Priscillia à alléger, donc prévoir des remplacements.
2- Délibération relative au droit d’entrée au Syndicat des eaux de la Margeride :
Les communes adhérentes au syndicat doivent accepter notre entrée. Droit d’entrée : 20 000
euros (proposition du percepteur) et proposition de fonds de concours (mais abandonné)
(20 000 : correspond à la vente d’eau annuelle que fait la commune).
Ajout : réalisation des travaux d’analyse du réseau d’eau potable, devis de 2 800 euros (reste
à charge par rapport à 8418 euros subventionnés).
3- Délibération relative à la répartition des sièges du Conseil communautaire de Saint-
Flour Communauté pour 2020 :
Pas de délibération à prendre à ce sujet. Le droit commun s’applique : 1 siège/commune
(prorata des habitants).
4- Délibération relative à la motion de projet de réorganisation des services de la DGFIP
dans le Cantal :
Des trésoreries ferment. Proposition de motion contre ces fermetures. Conseil
communautaire a signé. Proposition de signer cette motion. Accord. 5- Délibération relative au transfert de charges Relais petite enfance :
Depuis 1er janvier 2019 Saint-Flour communauté est compétente, toutes les communes
membres doivent participer aux charges (2 243 euros, à répartir au prorata des habitants des
différentes communes). Adoptée.
6- Délibération relative à la demande de subvention à la Région et au SYTEC pour le
remplacement de volets et porte :
Au presbytère (volets) et porte école. Enveloppe potentiel avec M. Marleix. Actuellement 1
devis reçu, en attente d’autres.
Demande d’aide au SYTEC aussi.
À suivre.
7- Travaux en cours et à venir : chauffage salle des fêtes refait ; Le Pradal en attente du
goudronnage ; Le Vialard idem.
Proposition d’ajout d’une délibération supplémentaire :
Délibération relative à l’étude portant sur le droit d’entrée au Syndicat des eaux de la
Margeride : adoptée. Sera traitée avec la délibération n° 2.
Questions diverses :
-courrier de M. Faure, Président du conseil départemental, relatif à la limitation à 80km/h :
souhaite repasser à 90 km/h, sauf zones dangereuses recensées.
-adressage : réunion spécifique à venir
-école : grillage à refaire, plusieurs devis et variantes. Il manque des lits (3) pour les petits
(école obligatoire à partir de 3 ans), 43 euros/pièce.
-cloches de l’église : réparées.
-multiple rural : vidé. 3 architectes sollicités, 1 seul a répondu.
-association Un avenir pour Selena propose de mettre un container pour récupérer les
ferrailles. Il sera positionné au lavoir au Pradal.
-le ramassage des poubelles a été modifié : une semaine le tri (jaune), une semaine le tout-
venant (vert). Cette réorganisation vise à ne pas augmenter trop fortement le coût du
ramassage. Si des besoins (en containers) apparaissent, le faire remonter.
-le panneau Le Pradal a disparu.
-fête de Noël des écoles : 15 décembre
Fin de séance : 23h33