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Déliberation - azjtfql1lp2j0c7
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - azjtfql1lp2j0c7)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
10 janvier 2020
Présents : Mmes Boulet, Soulier, Amarger, Motescu, Julle, MM. Baguet, Chauvel, Fournier,
Cochu
Absent : M. Leduc
Ordre du jour :
Madame le maire demande à l’assemblée l’ajout de 2 délibérations supplémentaires à
l’ordre du jour. L’assemblée est d’accord pour le rajout des 2 délibérations (point 5 et 6).
1- Délibération relative à une demande d’achat et d’échange de terrains au Vialard
Suite à la délibération du 18 octobre 2018 concernant la demande d’achat de M et Mme
MISSONNIER François du Vialard de Vieillespesse, le géomètre a fait parvenir les surfaces des
terrains à vendre. Le conseil municipal délibère favorablement pour ses surfaces, 235 m2 et
7 m2.
De plus, le géomètre a relevé une anomalie sur le terrain. La commune doit 7m2 de terrain à
M et Mme MISSONNIER pris pour faire la route avant 1971.
Le conseil municipal est d’accord pour régulariser la situation aux frais de la commune (4€ le
m2 et frais de notaire)
2- Délibération relative à l’organisation du temps scolaire
Suite au courrier de la direction des services départementaux de l’éducation nationale
concernant l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2020, nous devons nous
prononcer pour le maintien des 4j1/2 d’école.
Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, décide de maintenir la semaine
de 4j ½.
3- Délibération relative à la modification des statuts d’AGEDI
Le Syndicat Mixe AGEDI va passer en Syndicat Mixe Ouvert. Les communes rurales sont
confrontées aux problèmes du développement de la promotion informatique, pour pallier à
ce problème, le Syndicat propose la mise en place de plateformes multi-services numériques
pour la télétransmission des actes aux contrôles de l’égalité. La formation sera prévue.
Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, décide de modifier les statuts.
4- Délibération relative à la mise en place d’un prélèvement automatique pour les
différents créanciers de la commune, a leurs demandes.
5- Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, décide de mettre en le
prélèvement automatique pour les différents créanciers de la commune, à leurs
demandes. 2
6- Délibération relative à la nomination de 2 représentants au Syndicat Intercommunal
des Eaux de la Margeride Nord à compter du 1/01/2020.
Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, décide de nommer : AMARGER
Agnès et BAGUET Aimé comme représentants de la commune au Syndicat Intercommunal
des Eaux de la Margeride Nord à compter du 1/01/2020.
Information : pour un devis ou des travaux à venir : 04.71.73.16.04
En cas d’urgence (fuites…) : 06.30.05.04.88
Informations :
-commission pour le multiple rural réunie en décembre : discussion sur les modalités
d’organisation de l’accueil, restauration et aménagements. Prévisionnel possible : envisager
1800 euros le m2 donc environ 486 000 euros, ajouter les frais de main d’œuvre et ingénierie
15 % et matériel à ajouter, soit au total 650 000 environ avec 65 % de subventions à
récupérer, donc 227 000 euros restants, dont 50 % en fonds de concours pour communauté
de communes, et du coup le reste à la charge de la commune (environ 120 000). Il est
nécessaire avant tout de trouver le gérant.
-syndicat des eaux de la Margeride : si souci, le particulier appelle directement le syndicat.
-adressage : Information de la Poste, celle-ci doit faire l’enregistrement des rues avant les
élections.
-salle polyvalente : Montant des travaux : 32 198 € HT –
Demande de subvention : 40 % de DETR et 30 % à la région. Demande faite à CertiNRJ
(SYTEC) en attente d’une réponse de leur part.
Tour de table :
-spectacle de Noël : beau spectacle.
-four du Soul : un arbre abîme le mur.
Fin de séance à 22h05.