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Déliberation - d20220705 22
Déliberation - d20220705 20
Déliberation - d20220705 06
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20220705 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20220705-D20220705_06-DE
ACCU:
iié
exécutoire
Réception
parle
préfet
: 13/07/2022
«
Auot
h :
13/07/2022
, [ränLouis
MADELON
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20220705_06
CONSTITUTION
DE
LA COMMISSION
DE
DIALOGUE
COMPÉTITIF
Date
du
Conseil
Municipal:
5 juillet 2022
ombre
de conseillers en exercice:
59
Date
de
convocation :
28
juin
2022
Nombre
de
présents :
33
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
5
Nombre
de
votants :
38
Nombre
d’absents
:
21
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
cinq
juillet,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
La
loi
« vigilance
sanitaire
»
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
rétablit
les
règles
dérogatoires
de
fonctionnement
des
assemblées
délibérantes,
c'est-à-dire
la possibilité
de
réunion
sans
public,
la fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
l'organe
délibérant
de
disposer
de
deux
pouvoirs. Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
COURTOUX
Thomas,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
HUET
Véronique,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Estelle,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-
Louis,
MONNIER
Christelle,
PATOUREAUX
Laurette,
PENAUX
Mélanie,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-
Jacques,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
: BASTIEN
Nathalie
(à
Gérard
FAUCHE),
DORGERE
François
(à
Michèle
DRAPPIER),
MICHEL
John
(à Thomas
COURTOUX),
MULOT
Marie-France
(à Dominique
DUVOUX),
PREYRE
Françoise
(à Gérard
FAUCHE).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BEAUVOIS
Sophie,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-
François,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard.
Secrétaire
de séance
: Michèle
DRAPPIER.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
——La
délibération
n°
D20220705_05
du
Conseil
Municipal-de
Mesnil-en-Ouche
relative
à l'élection
de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
en
date
du
5 juillet
2022
;
Considérant :
-
Que
la
Commune
est
amenée
à
constituer
une
Commission
de
Dialogue
Compétitif
dans
le
cadre
du
projet
de
revitalisation
des
centres-bourgs
de
Mesnil-en-Ouche
;
-
Que
cette
commission
est
composée
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
auxquels
sont
adjointes
des
personnalités
désignées
et qualifiées ;
-__
Qu'ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
la liste suivante
:
o
Membres
titulaires
et suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
o
Personnalités
désignées
(voix
consultative)
:
“
le Directeur
départemental
de
la SHEMA ;
"
le Chargé
d'opération
de
la SHEMA
;
"
le Chef
de
projet
du
CAUE
de
l'Eure;
o
Personnalités
qualifiées
(Voix
consultative)
:
=“
le Directeur
général
des
services;
“le
Responsable
des
services
techniques
;
“le
Chargé
de
mission
administration
- finances
- marchés
publics.
Décide
: à l'unanimité
(38 voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention)
:
-
De
constituer
la Commission
de
Dialogue
Compétitif,
composée
:
o
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
D20220705
06 o
de
personnalités
désignées
;
©
depersonnalités
qualifiées.
Pour
extraif
certifié
exact,
Le
Maire
ol
MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération peubVaire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa réception
par le représentant
de l'Etat et sa publication.
D20220705_06