Compte-Rendu - 20210726 pignans compterendu conseilmunicipal

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Compte-Rendu - 20210726 pignans compterendu conseilmunicipal Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Pignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210726 pignans compterendu conseilmunicipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Espaces terrestres et maritimes, Compte rendu

Séance du Conseil municipal

Lundi 26 Juillet 2021

18 h 30

L’An deux mil vingt et un, le lundi 26 Juillet 2021 à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BRUN Fernand, Maire. Date d’envoi de la convocation et de l’affichage : 13/07/2021

Présents : 21

M.ADAM Stéphane-M. AIGUESPARSES Cédric-Mme AURIOL

Anne-M. BENEDETTO Nicolas-Mme BOULANGER Tamara-M.

FERRARI Fabien-Mme DEZ Marylène-Mme DUPONT Karine-

Mme GACNIK Marie-France-M. HERAUD Jean-François-M.

HURET David-Mme LECUREUX Aurore-Mme NICODEMO

Mélissia-Mme SCOTTO Fabienne-M. TASSY Jacques-Mme

THIERRY Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQOUIERDO

Laurence-Mme PRUNET Sophie-M. SEIGNOBOS Jean-Luc

Procurations : 04 Mme BOUCHER Julie donne procuration à Mme DUPONT Karine M. CAMARA Célestin donne procuration à Mme SCOTTO Fabienne

M. ROSSI Patrick donne procuration à M. HERAUD Jean-François

M. SANTONI Jean donne procuration à M. BRUN Fernand

Absents excusés : 02 M. FRELIER Laurent-Mme ARNAL Estelle

Le quorum étant atteint la séance publique peut se tenir à 18 h 30.

Un secrétaire de séance est désigné, M. HERAUD Jean-François.

Puis lecture de l’ordre du jour.1°/ Délibération portant sur l'élargissement de la dénomination de la régie de recettes photocopies -photomaton en régie de recettes provenant de prestations vente de produits mairie et photocopies.

Monsieur le Maire expose que la régie de recettes photocopies - photomaton créée à l’origine pour les encaissements de photocopies et du photomaton doit être élargie et transformée :

- des encaissements sont souhaités issus des ventes de produits tels qu’enveloppes à l’effigie de PIGNANS, cartes postales ou stylos.

-photocopies : avec cartes rechargeables

- et suppression du photomaton en Mairie devenu obsolète et hors service. Cette régie sera basée au sein de la MSAP. Plus aucune copie ne sera réalisée au sein de l’accueil mairie.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’élargissement de la régie et sa nouvelle dénomination.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Pour Contre Abstention

25 00 00

2°/ Délibération portant sur l’instauration de tarifs divers dans le cadre de la nouvelle

régie de recettes prestations vente de produits mairie et photocopies.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la régie ainsi élargie il convient de roser les tarifs suivants :

> Tarifs photocopies( inchangés )

A4 noir et blanc : 0.30€

A4 couleur : 0.60€

A3 noir et blanc : 1.50€

A3 couleur : 3,00€

> Photocopies avec carte

20 unités : 6€ + 1€ de caution

50 unités : 15€ + 1€ de caution

100 unités : 30€ + 1€de caution

Photocopies associatives : carte d’une valeur de 200 photocopies représentant une somme de 60 € pour leurs activités ( essai réalisé avec les associations )

> Autres :produits mairie

Enveloppes personnalisées format DL : 1.40 €

Carte postale de PIGNANS : 1 €

Stylo : 1 € 50

Le Conseil municipal est sollicité sur ces propositions de tarifs.Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Pour Contre Abstention

25 00 00

3°/ Délibération portant adoption d’un contrat de prêt auprès de la Banque des

Territoires dans le cadre du financement de l’opération de la protection de ressources en eau et de la biodiversité sur le Domaine de Berthoire.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet d'acquisition des parcelles issues du Domaine de Berthoire dont l’objet premier est la protection des ressources naturelles et des restauration de l’éco système naturel par la constitution d’une réserve naturelle sur laquelle se trouve une source naturelle située à l’entrée de la commune sur le Domaine de BERTHOIRE, apportant ainsi une protection de la biodiversité ; la commune est désireuse de financer cette acquisition dans cet objectif en sollicitant un prêt « relance verte » auprès de la Banque des Territoires.

Seule Banque proche du secteur public local et collant aux demandes de financements, l'offre de prêt présente les caractéristiques suivantes :

Montant de prêt sollicité : 500 000 €

Périodicité : annuelle (échéances annuelles de 18 000€ en début pour finir à 12 637,50 €)

Durée : 40 ans

Taux d'intérêt : Livret A + 0.60 % soit 1,10 %

Le prêt permettra de financer l’acquisition des trois parcelles situées sur PIGNANS. Mise à disposition des fonds possible dès septembre 2021.

Le Conseil municipal est sollicité pour :

-la réalisation du prét relance verte sollicité auprès de la Banque des Territoires d’un montant de 500 000 €

-l’autorisation au Maire de procéder à la réalisation et signature des documents s’y rapportant.

| Pour Contre | Abstention |

[21 00 [04 |

4/ Personnel communal -— Délibération portant création d’un poste de chargé de mission-

responsable qualité pour les services techniques à temps non complet de — de 28 heures semaines. (catégorie B )

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’asseoir les prestations réalisées dans le cadre d’un contrat actuellement occupé dans l’urgence par M. FERRERO, il s’agit d’un poste de chargé de mission, responsable qualité pour les services techniques, qui sera assuré à temps non complet de — 28 heures semaines à titre contractuel.

Objectifs :

- Auditer les services techniques et chaque pôle,

- Donner une méthodologie de travail aux responsables techniques et responsables de pôle.- Proposer des adaptations au sein des services techniques pour faciliter et améliorer les conditions de travail, et assurer une veille technologique visant l’utilisation d’outils et matériels permettant de réduire la pénibilité de certains postes.

-Orienter la politique d’achats vers des matériels et outils adaptés en concertation avec l’équipe municipale.

-Développer et conseillers techniquement les projets municipaux avec l’équipe municipale. -Orienter sur les choix de formations à proposer suivant les postes.

- Élaborer des indicateurs de suivi et de tableaux de bord et de suivi des agents du service en collaboration avec les responsables techniques.

-Accompagner les responsables du service dans le cadre de cette mise en œuvre. I s’agit d’un poste de catégorie B sur un grade de technicien, toutefois le poste ne nécessite pas un temps plein, un temps incomplet apparaît suffisant. Soit un équivalent temps plein de 0,2.

Le Conseil municipal est sollicité pour cette création de poste de contractuel à temps non complet.

Pour Contre Abstention |

25 00 | 00 |

5°/_ Personnel communal — délibération portant création d’un poste d’Adijoint

administratif territorial temps complet -35h.

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’un poste qui aura double fonction : celui d’agent d'accueil MSAP - agence postale communale et d’agent administratif en Mairie. Cela fait partie de la réorganisation des services afin de soulager certains postes de travail. Ce poste est à temps complet. Budget 2021 chapitre 012 : financement prévu.

Apportant ainsi un changement du tableau des effectifs.

Le Conseil municipal est sollicité sur cette création de poste. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Pour Contre | Abstention

21 00 | 04

6°/ Délibération portant positionnement du Conseil municipal sur le projet de parc

photovoltaïque sur le Cros de l’Arnavet.

Monsieur le Maire expose que lors du Conseil municipal du 15/02/2021, le projet de parc photovoltaïque porté par la Sté TSE Energy de VALBONNE sur le Cros de l’Arnavet, qui rappelons le, concerne une superficie de 5 ha, représenterait un site sécurisé par vidéo, et clôturé, sur des parcelles situées en zone Npr.

Pour la Sté les parcelles concernées représentent un attrait : environnement boisé agricole, pas de patrimoine historique, pas d’enjeux d’environnement majeurs type Natura 2000, un potentiel en puissance de 5 Mwc (Méga watt crête ) soit un équivalent de 1268 foyers ou 3 423 personnes, un raccordement de l’installation au point HTA situé à 8kms sur CARNOULES.L'avis du Conseil municipal avait été sollicité, toutefois la question avait été ajournée dans l’attente de plus d'éléments.

Lors de la séance du 26/07, il est proposé que le conseil municipal se positionne définitivement sur le projet du parc ainsi proposé afin de donner une réponse au demandeur. Toutefois en l’absence d’avis positif du conseil municipal, il convient de motiver la position de la commune dans le dossier.

Les éléments allant à l’encontre de ce projet : la présence de la tortue d’Herman, la proximité d’un espace sensible, l’impact des travaux et la distance du branchement avec le poste principal situé sur CARNOULES à 8 kms, et un sondage effectué auprès des Pignantais par le biais du site internet de la commune faisant remonter une majorité de NON.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Pour | Contre Abstention

00 [24 01

7° / Points divers

Monsieur le Maire souhaite répondre à la demande de Mme YZQUIERDO Laurence, conseillère municipale d'opposition sur le programme des animations de NOEL et sur les illuminations.

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme SCOTTO Fabienne, 1° adjointe qui mentionne que lors de ces fêtes de fin d’année, il est prévu un marché de NOEL le 12/12/2021, avec des animations dans le village pour les enfants, parade et spectacle enfantin. A ce jour seule la date a été arrêtée en raison de la situation sanitaire et de son évolution régulière.

Puis question de Mme YZQUIERDO sur le marché lancé au titre des illuminations de NOEL,

qui est « truffé » d’erreurs et laisse apparaitre un copier-coller de marché d’une autre commune, ce qui est regrettable, mais ce qui l’inquiète est le coût de ces illuminations qui lui apparait élevé pour PIGNANS.

Monsieur le Maire répond que le marché a été monté très rapidement il est vrai, car pris par les délais afin d’avoir des illuminations pour la fin d’année, et de ne pas laisser la commune sans illuminations.

Le marché est pour une durée de 4 ans et le coût est basé sur la durée.

Monsieur le Maire tient à rappeler que lors de la précédente mandature aucun marché n’avait été passé, simplement un devis sollicité auprès du prestataire d’illuminations. L’objectif étant au moins de passer un marché afin de se trouver en conformité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 19 h 40.

BRUN Fernand

Maire de PIGN