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Acte - 20220920 MANDUEL A 224 2022
Document publié le Lundi 12 août 2013 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20220920 MANDUEL A 224 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20220915-ARR-224-2022-AR
Date de réception préfecture : 19/09/2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°224/2022
Objet : Location gérance de l’autorisation de stationnement de taxi n°01
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-33, et suivants ; Vu le Code le code des transports, et notamment ses articles L.3121-1-2, et R.3121-4 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code du commerce ;
Vu le Code de la consommation ;
Vu le Code du travail ;
Vu ie Code pénal ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2013-224-0004 du 12 août 2013 portant définition des caractéristiques de la plaque d'identification des taxis ;
Vu l'Arrêté Municipal fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxi en date du 20 octobre 1989 ;
Vu l'avis de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise ou de la commission locale des transports publics particuliers de personnes en date du 14 mars 2000 ; Vu l'Arrêté Municipal portant autorisation de stationnement de taxi n°074/2009 en date du 16 avril 2009 ;
Vu l'Arrêté Municipal portant cessation de l'autorisation de stationnement de taxi n°223/2022 en date du 14 septembre 2022 :
Vu le contrat de location gérance signé le 18 aout 2022 entre Monsieur Hicham BOURKANE et SASU AB TAXI sise 19 impasse des néfliers-84310 Morières les Avignon.
Arrête
Article 1 : La SASU AB TAXI sise 19 impasse des néfliers-84310 Morières les Avignon qui a conclu un contrat de location gérance avec M. Hicham BOURKANE, est locataire de l’autorisation de stationnement de taxi n°1, situé sur la commune de MANDUEL à partir du 18 août 2022 pour une durée de 1 an soit jusqu'au 17 août 2023. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction d'année en année.
Article 2 : Le conducteur habilité par cette autorisation est Monsieur Abderahmane BOUAYADI né le 17 juin 1992 à Avignon (Vaucluse) titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de Taxi numéro 08422002801 délivrée par la préfecture du Vaucluse.
En cas d'empêchement de Monsieur Abderahmane BOUAYADI, tout autre chauffeur de la société SASU AB TAXI services disposant d'une carte professionnelle de taxi délivrée par la Préfecture du Gard est autorisé à conduire le véhicule déclaré à l'emplacement de taxi n°1 de la commune de Manduel.
Article 3 : Le véhicule utilisé pour cette autorisation sera le suivant :
e Type : Renault Mégane
e N° d'immatriculation provisoire: EX-163-MK
Les caractéristiques du taximètre sont :
e Marque : ATA
e Modèle : MIRROR
+ N° de série : 0031785M
Article 4 : Les véhicules relatifs à la présente autorisation de stationnement pourront être équipés d'un lumineux orange.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20220915-ARR-224-2022-AR
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022
Article 5 : Le conducteur autorisé à conduire ce véhicule est Monsieur Abderahmane BOUAYADI titulaire de la carte de conducteur de taxi délivrée sous le n°08422002801 par la préfecture du
Vaucluse
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Manduel.
Article 7 : Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent . Arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des services de Manduel, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Manduel, Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie de Marguerittes sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Publié-le : (2 Q SEP. 207? Fait à Manduel, le 15 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT