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Arrêté - 81. 2025.10.14 ARR N°81 2025 Circulation Route Barree RUE DES Ecoles le 15.10.2025 pdf
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - 81. 2025.10.14 ARR N°81 2025 Circulation Route Barree RUE DES Ecoles le 15.10.2025 pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LEMBACH
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6 .
VU le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 .
CONSIDÉRANT la déclaration de travaux de l’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE du 13 octobre 2025 au titre de travaux de réparation d’une canalisation d’eau potable Rue des Ecoles, envisagés le 14 octobre 2025,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon déroulement des travaux, d’interdire la circulation sur ladite voie pendant la durée de l’intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 14 octobre 2025 de 8 heures à 16 heures, l’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE est autorisée à effectuer des travaux de réparation de canalisations à hauteur de la Rue des Ecoles à 67510 LEMBACH.
ARTICLE 2
Pendant la durée des travaux, la ROUTE SERA BARREE et la circulation INTERDITE dans les deux sens sur l’ensemble de la voie communale depuis l’angle de la Rue des Prés jusqu’à la place de l’Ecole à 67510 LEMBACH, la Rue des Prés restant accessible.
Aucun stationnement de véhicules légers et de poids lourds ne sera autorisé sur l’emprise de la zone des travaux et sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route ainsi que de part et d’autre de la chaussée, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
L’accès des piétons, des services de secours sera possible pendant toute la durée du chantier.
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
_____
MAIRIE DE LEMBACH _____
COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL
Lembach
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°81/2025
PORTANT A TITRE TEMPORAIRE INTERDICTION
DE CICULARATION POUR LES TRAVAUX
RUE DE L’EST – RUE DES ECOLES ARTICLE 3 :
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes
dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 4
La signalisation qui précise cette interdiction sera à la charge de l’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
ALSACE, maintenue en bon état par cette dernière, et retirée à la fin du chantier, conformément aux
prescriptions du Code de la Route.
ARTICLE 5
Les dispositions définies aux articles 2 et 4 prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble
de la signalisation prévue à l’article 6.
ARTICLE 6
La signalisaƟon réglementaire conforme aux prescripƟons définies par l'instrucƟon interministérielle sur la signalisaƟon temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place à la charge du permissionnaire susnommé et sous sa responsabilité. Le chanƟer devra être signalé pour assurer la sécurité des piétons et des usagers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de LEMBACH (67510) durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 8:
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres, gravats et
matériaux et réparer tout dommage éventuellement causé et rétablira à ses frais la voie publique
dans son état initial.
ARTICLE 9
Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable au permissionnaire et
ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 10 :
L’entreprise intervenante devra être couverte par une assurance en cours de validité.
ARTICLE 11 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en règlements en vigueur.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de LEMBACH et MATTSTALL. ARTICLE 14 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 15
Monsieur le Maire de la Commune de LEMBACH, Monsieur le Commandant du groupement de
gendarmerie de LEMBACH - WOERTH, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LEMBACH, le 13 octobre 2025
Copie sera adressée à :
- SIS 67
- SAMU du Bas-Rhin ;
- Monsieur le Chef du Centre de secours de LEMBACH ;
- Le SMICTOM
- Communauté de Communes SAUER PECHELBRONN