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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - 31. 2025.05.07 ARR N°31 2025 Circulation Route Barree Quai du Heimbach)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
DE
LEMBAGH
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
ASSOCIEE
DE
MATTSTALL
N°3
1/2025
PORTANT
A
TITRE
TEMPORAIRE,
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
DES
BERGES
DU
HEIMBACH
ET
DU
QUAI
-empacn
DU
HEIMBACH
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LEMBACH
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L2213.6.
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28.
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
réhabilitation
des
BERGES
DU
HEIMBACH
et
du
QUAI
DU
HEIMBACH
à
compter
du
07
mai
2025,
dont
la
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
à
la
Société
M2i
sise
19,
Rue
des
Violettes
à
67330
DOSSENHEIM
SUR
ZINSEL,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Les
entreprises
mandatées
par
la
Société
M2i,
maître
d'œuvre,
à
savoir
les
entreprises
EJL,
FRITZ
ELECTRICITE,
ROSACE
et
le
SDEA
sont
autorisées
à
effectuer
des
travaux
de
réhabilitation
des
BERGES
DU
HEIMBACH
et
du
QUAI
DU
HEIMBACH
à
67510
LEMBACH,
à
compter
du
lundi
07
mai
2025, ARTICLE
2
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
ROUTE
SERA
BARREE
et
la
circulation
INTERDITE
dans
les
deux
sens
sur
l’ensemble
de
la
voie
communale
du
QUAI
DU
HEIMBACH
et
des
BERGES
DU
HEIMBACH
à
compter
du
lundi
07
mai
2025
à 7
heures
jusqu’à
la fin
du
chantier.
Aucun
stationnement
de
véhicules
légers
et
de
poids
lourds
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
des
différentes
zones
des
travaux
et
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route
ainsi
que
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. L'accès
des
piétons,
des
services
de
secours
sera
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier. ARTICLE
3
:
Il
pourra
être
procédé
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
par
les
autorités
compétentes
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R325-12
et suivants
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4
La
signalisation
qui
précise
cette
interdiction
sera
à
la
charge
du
permissionnaire
et
maintenue
en
bon
état
par
ce
dernier.
Les
riverains
du
QUAI
DU
HEIMBACH
devront
prendre
leurs
dispositions
pour
stationner
leurs
véhicules
hors
la
zone
de
chantier.
ARTICLE
5
Les
dispositions
définies
aux
articles
2 et 4 prendront
effet
les jours
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l’article
6.
ARTICLE
6
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
sera
mise
en
place
à
la
charge
du
permissionnaire
susnommé
et
sous
sa
responsabilité.
Le
chantier
devra
être
signalé
jour
et nuit
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
et
des
usagers.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LEMBACH
(67510)
durant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
8:
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres,
gravats
et
matériaux
et
réparer
tout
dommage
éventuellement
causé
et
rétablira
à
ses
frais
la
voie
publique
dans
son
état
initial.
ARTICLE
9
Cette
permission
de
voirie
est
délivrée
à titre
personnel,
précaire
et
révocable
au
permissionnaire
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
ARTICLE
10 :
Les
entreprises
intervenantes
devront
être
couvertes
par
une
assurance
en
cours
de
validité.
ARTICLE
11 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés. ARTICLE
12
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
13
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LEMBACH
et
MATTSTALL.
ARTICLE
14 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
15
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
LEMBACH,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
LEMBACH
- WOERTH,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LEMBACH,
le
07
mai
2025
Le
Maire
Copie
sera
adressée
à:
-
SIS67
-
SAMU
du
Bas-Rhin ;
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
de
LEMBACH
;
- Le
SMICTOM
-
Communauté
de
Communes
SAUER
PECHELBRONN