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Arrêté - 57 25 Travaux allée Louis Metrat 3 03?m=250228
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Arrêté - 59 26 chemin de la grange des Roues 2 03?m=260
Arrêté - 346 25 Stationnement interdit 3 rue des Cardeurs
Arrêté - 362 25 Stationnement interdit 3 rue des Cardeurs
Arrêté - 213 25 Stationnement et circulation rue St Huber
Arrêté - 113 25 Rue des 700 Déportés Places PMR réservé
Arrêté - 59 25 EVB 69 rue du Château 3
Document publié le Mardi 1 janvier 2069 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 59 25 EVB 69 rue du Château 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6
UES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° À_ 2025
_ N° 59/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
DU
CHATEAU
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 28
FEVRIER
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
|
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril 2023,
11
avril
2023,
12 janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 8°
partie-
signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R.411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à
L.325-4,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
EVB
relative
à
des
travaux
de
mise
en
sécurité
pour
le
compte
de
la
mairie
de
Sorgues
au
69
rue
du
Château,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 - Dans
le cadre
de
travaux
de
mise
en
sécurité
en
urgence
au
69
rue
du
Château,
la circulation
de tout
véhicule
sera
interdite
LUNDI
3
MARS
2025
(matin).
ARTICLE
2
-
L'entreprise
EVB
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux. ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
cu
exécutoire
par
le
Maire
Vel
d)
ication
pou
ë
Mairg et
par
Là
La
directrice
de
la
police
Municipale
Isabelle
THIBAULT F7
Le SAV
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
Fecours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.ir