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Arrêté - 346 25 Stationnement interdit 3 rue des Cardeurs 24
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 346 25 Stationnement interdit 3 rue des Cardeurs 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6
UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_2025
_ N° 346/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DES
CARDEURS
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
28
NOVEMBRE
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin 2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05 avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R 411-265
à R
411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-8,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
CIRCET
relative
à
des
travaux
sur
un
pylône
téléphonique
au
3
rue
des
Cardeurs
qui
nécessite
la neutralisation
de
places
de
stationnement,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
au
droit du
chantier,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
sur
un
pylône
téléphonique
au
3
rue
des
Cardeurs,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
toutes
les
places
situées
autour
du
pylône
du
24
au
28
NOVEMBRE
2025
de
8H00
à
17H30.
Ces
places
seront
réservées
au
stationnement
de
la nacelle.
ARTICLE
2
-
Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la pose
de
barrières
métalliques
à la charge
du
demandeur.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 24
novembre
2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
LD te tenu,
deNT.
Poué
le
2
|N
et
pa
égation,
La
Directrice
de
la police/municipale
Isabelle THIBAULT - d'un
jecours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tbunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
wwyw.telerecours.
fr